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Documents à l'intention du notaire / de l'avocat - Acceuil
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Hypothèques personnelles - Documents à l'intention du notaire / de l'avocat

À l'intention du notaire / de l'avocat seulement

 

Instructions additionnelles à l'intention du notaire ou de l'avocat

  • Tous les documents qui constituent le présent site web sont en format WORD ou PDF. Les documents en format WORD ne sont accessibles qu'en version « LECTURE SEULE ». Vous devrez donc sauvegarder le document en utilisant votre propre nom de fichier lorsque vous les completez. Les documents en format PDF ne sont accessibles également qu'en version "LECTURE SEULE". Donc pour les compléter, vous devrez les copier ou utiliser une version d'Adobe qui vous permet de les réviser.
  • Sélectionnez la province ou le territoire pour lequel les documents hypothécaires sont nécessaires.
  • Une fois la province ou le territoire établi, sélectionnez le document hypothécaire approprié (taux fixe / taux variable / Taux plafonné).
  • Vous devez remplir certaines zones des documents. Ces zones sont indiquées par une note, en marge du texte ou dans le texte (normalement en gris), ou surlignées en jaune. Vérifiez attentivement les documents pour vous assurer qu'ils sont dûment remplis, conformément aux Instructions particulières et aux notes intégrées dans les documents eux-mêmes. Une fois les documents remplis, veuillez supprimer les notes en caractères gris, ainsi que toutes les instructions intégrées dans le document. En outre, veuillez supprimer tout surlignement en jaune dans le texte.
  • Le texte en rouge indique les passages que vous devrez peut-être rayer. Veuillez vous assurer de ne conserver que le texte pertinent et de ne rayer que le non-approprié. Vous devez ensuite uniformiser les caractères en noir.
  • Veillez à ce que les affidavits ou les déclarations jointes soient également remplies.
  • Lorsque des lignes supplémentaires sont nécessaires pour inscrire le nom ou recevoir la signature des parties dont il est question dans nos Instructions particulières, au titre de la transaction en particulier, vous êtes autorisé à ajouter les lignes manquantes.
  • Au moment d'imprimer les documents, assurez-vous que l'imprimante a la capacité d'imprimer des documents de format lettre et de grand format, puisque les documents ne nécessitent pas tous le même format de papier. Assurez-vous également que les marges et les normes d'impression sont respectées, s'il y a lieu.
  • Les documents accessibles sur le site web NE doivent être modifiés d'aucune façon, sauf dans les cas prévus expressément par les instructions intégrées dans les documents ou par les instructions spéciales comprises dans les Instructions particulières ou dans les Instructions supplémentaires. La Banque Royale du Canada / Compagnie Trust Royal / Société Trust Royal du Canada, le prêteur et le créancier hypothécaire, cherchera à obtenir réparation auprès de vous pour les pertes ou les dommages subis par suite de toute modification non autorisée des documents accessibles sur le site web.

Remarque sur les pages couvertures et les tables des matières :

  • Dans la plupart des provinces et des territoires, les conditions hypothécaires ou les conditions types de l'acte de charge (s'il y a lieu) sont précédées d'une page couverture. La page couverture ne fait pas partie intégrante de l'hypothèque et ne doit pas être inscrite au Bureau de la publicité des droits / Bureau d'enregistrement des titres fonciers.
  • Dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec et de la Colombie-Britannique, l'hypothèque est également précédée d'une table des matières (en Colombie-Britannique, la table des matières fait partie intégrante des conditions hypothécaires types et se retrouve à la fin du document). La table des matières ne fait pas partie intégrante de l'hypothèque et ne doit pas être inscrite au Bureau de la publicité des droits / Bureau d'enregistrement des titres fonciers.
  • La page couverture et la table des matières ne vous sont fournies qu'à titre de référence pour vous aider à trouver les conditions applicables, qu'il s'agisse des conditions hypothécaires ou des conditions types de l'acte de charge, et à parcourir les diverses sections du document. Nous vous laissons le soin de décider si vous souhaitez ou non fournir copie de la page couverture et de la table des matières au débiteur hypothécaire. Prenez note que la pagination pourra, une fois l'hypothèque dans sa version finale, ne plus correspondre avec celle de la table des matières. Dans de telles circonstances, il n'est pas recommandé de fournir copie de la table des matières au débiteur hypothécaire.
 
05/30/2007 11:22:09