Comptes pour petites entreprises

Compte dépôt d'entreprise en dollars US

Si vous faites des affaires en dollars US, ce compte à frais variables peut vous aider à mieux gérer vos opérations de change.

Ce que vous devez savoir :

Depuis des années, des lois américaines limitent la capacité de personnes, d'entreprises et d’institutions financières des États-Unis d’effectuer certaines opérations avec certains pays, personnes et entités. Cependant, bon nombre d’opérations en dollars US, y compris celles provenant d’institutions financières non américaines, doivent être compensées par l’entremise de banques américaines – qui, elles, sont assujetties à ces lois des États-Unis (par exemple, les chèques régis par une entente de compensation associés à nos comptes en dollars US sont compensés par notre succursale de New York). Par conséquent, les lois américaines doivent être respectées par des institutions financières et des personnes d’autres pays qui effectuent des opérations en dollars US et, donc, passent par le système bancaire américain.

Par conséquent, il existe des règles de conformité supplémentaires pour les comptes en dollars US, et ces procédures peuvent varier selon les détails des programmes des États-Unis à l’égard des pays visés par des sanctions ou des embargos américains.

Lorsque nos entreprises clientes ouvrent un compte d'entreprise en dollars US, la Banque Royale du Canada demande qu'elles fournissent des renseignements particuliers liés à leurs activités commerciales, y compris les pays dans lesquels elles sont implantées ou avec lesquels elles font des affaires. Outres les activités commerciales, nous demandons à nos entreprises clientes de nous informer de la citoyenneté et du lieu de résidence des personnes détenant une participation importante dans ces entreprises.

Service à la carte :

• Débits/chèques, 0,95 $ US chacun
• Crédits/dépôts, 0,95 $ US chacun
• Dépôts d'effets, 0,25 $ US chacun
• Espèces déposées (par tranche de 1 000 $)
  • Passe-dépôts du service de dépôt nuit et jour¹ :
    2,00 $
  • En succursale : 2,25 $
• Chèques compensés directement (Service de compensation en dollars US) - Frais mensuels de 35,00 $ US par compte*

Les frais mensuels minimums sont de 9 $ US par mois si le solde minimum du compte tombe à moins de 1 500 $ US. Ils sont annulés si vos frais d'opération sur ce compte dépassent 9 $ US.

Vous bénéficiez d'un débit ou d'un crédit gratuit pour chaque tranche de 1000 $ US du solde minimum mensuel.

* Sous réserve d'approbation

¹ Des frais réduits pour les dépôts en numéraire par l’entremise du Service de dépôt de jour et de nuit peuvent ne pas être disponibles dans tous les secteurs. Demandez des détails à votre succursale.

Frais sur flottant US

Ces frais s'appliquent lorsque la valeur le jour même est accordée pour les chèques US qui sont déposés dans un compte et crédités même si le règlement ne parvient que quelques jours plus tard en provenance de la Banque des États-Unis sur laquelle les chèques sont tirés. Pour compenser pour cette différence, RBC imposera ces frais sur flottant US lorsque le solde créditeur mensuel moyen dans le compte sera inférieur au solde minimum requis. Si le solde du compte est égal ou supérieur au solde mensuel moyen requis, les frais sur flottant US ne seront pas perçus. Pour tous les détails sur l'imposition de ces frais et sur leur application éventuelle à vos comptes de dépôt, adressez-vous à votre directeur de comptes ou à votre conseiller en affaires.

Bien qu'il s'agisse d'un compte non porteur d'intérêts. Des intérêts peuvent être versés si le solde dépasse 100 000 $ US. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre Centre d'affaires.