RBC Récompenses

Les termes et les Conditions RBC Récompenses

1. Définitions :

Les pronoms « je », « me » et « moi » et les adjectifs possessifs « mon », « ma » et « mes » désignent le Demandeur d’ouverture d’un Compte et d’une Carte, et le mot « Banque », le pronom « vous » et les adjectifs possessifs « votre » et « vos » désignent la Banque Royale du Canada ;

« Avance de fonds » désigne toute avance de fonds imputée au Compte en lien avec ou des suites de l’utilisation de la Carte, y compris, mais sans s’y limiter, les chèques Visa, les paiements de facture, les transferts de solde et les Opérations assimilées à des opérations en espèces ;

« Carte » désigne toute carte de crédit que vous émettez en lien avec le Compte ainsi que tout renouvellement et/ou remplacement de cette carte de crédit ;

« Codemandeur » désigne toute personne qui a soumis la Demande à titre de codemandeur ou, dans le cas de la Marge de Crédit Visa RBC Banque Royale^® pour la Petite Entreprise^MC, la personne qui a présenté la Demande à titre de second propriétaire d’entreprise/Titulaire de Carte ;

« Compte » désigne le compte Visa Classique RBC Récompenses^MC, Visa Or RBC Récompenses, Visa Classique II RBC Banque Royale, Visa Classique II RBC Banque Royale pour étudiant, Carte Visa Mike Weir RBC^®, Visa Or Privilège RBC Banque Royale, Visa Platine Privilège RBC Banque Royale, Marge de Crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise ou Visa Or en dollars US RBC Banque Royale ouvert au nom du Demandeur ;

« Compte en règle » désigne un Compte qui n’est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de Relevé de Compte et qui n’est pas fermé, radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué, conformément à vos politiques de risque de crédit en vigueur de temps à autre;

« Compte RBC Récompense » désigne le compte nominal que vous ouvrez et maintenez en mon nom pour y créditer ou débiter les Points accumulés ou échangés en relation avec le Programme ;

« Conditions » désigne les présents termes et conditions du Programme applicables aux Cartes et aux Comptes;

« Date du relevé » désigne le dernier jour de la période à laquelle se rapporte un Relevé de Compte ;

« Demande » désigne la demande d’ouverture du Compte et d’émission de la Carte qui vous a été présentée ;

« Demandeur » désigne la personne qui a présenté une Demande à titre de demandeur ou, dans le cas de la Marge de Crédit Visa RBC Banque Royale pour la Petite Entreprise, la personne qui a présenté la Demande à titre de propriétaire d’entreprise/Titulaire de Carte ;

« Hypothèque RBC^® » désigne une hypothèque résidentielle de premier rang sur une propriété résidentielle occupée par le propriétaire et comprenant quatre (4) unités ou moins, ou une hypothèque du Programme Marge Proprio RBC^® qui m’a été accordée en tant qu’emprunteur ou coemprunteur par la Banque Royale du Canada, la Société Trust Royal du Canada ou la Companie Trust Royal ;

« Opérations assimilées à des opérations en espèces » désigne les opérations qui impliquent l’achat d’articles qui s’apparentent aux, ou qui sont facilement convertibles en espèces et que vous désignez par Avances de fonds aux fins de traitement ;

« Point(s) » désigne les points RBC Récompenses crédités à mon Compte RBC Récompenses ;

« Prêt personnel RBC » désigne un prêt accordé à un individu à des fins d’utilisation personnelle, y compris les contrats de vente à taux variable, à taux fixe et conditionnels souscrits par l’entremise de nos Services aux détaillants et assignés à la Banque Royale du Canada. Est exclu tout prêt qui n’est pas en règle tant au moment de l’échange de mes Points qu’au moment où mon bon de Récompenses Financières RBC est appliqué à mon prêt ;

« Prime(s) » désigne les Primes-voyages RBC, les articles et les chèques/cartes-cadeaux échangeables contre des articles ou des services chez certains détaillants, les bons de Récompenses Financières RBC^MC et toute Récompense œuvre de bienfaisance que je peux choisir dans le cadre du Programme

« Prime-voyage RBC » désigne une prime-voyage obtenue conformément aux articles 27 et 29 ci-dessous;

« Programme » désigne le programme RBC Récompenses qui me permet d’accumuler et d’échanger des Points contre des Primes ;

« Récompense(s) » désigne les Primes-voyages RBC, les articles, les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux échangeables contre des articles ou des services chez certains commerçants sélectionnés (y compris la carte-cadeau Visa émise par RBC), les Récompenses financières RBC et les Récompenses œuvre de bienfaisance que je peux choisir dans le cadre du Programme ;

« Récompenses financières RBC » désigne les bons que je peux obtenir en échange de mes Points et que je peux verser l'un des régimes enregistrés affichés dans la catégorie Récompense placement enregistré RBC^®, ou appliquer au titre d'un des produits financiers suivants : hypothèque RBC, Marge Proprio RBC^®, Marge de Crédit Royale^®, ou prêt personnel de RBC, tel qu'il est indiqué dans les sections 22 et 26 ci-dessous.

« Récompense œuvre de bienfaisance » désigne l’échange de Points à des fins de dons à la campagne « À nous le podium » de la Fondation olympique canadienne, à l’organisme « Vols d’espoir » et à d’autres organismes que vous pouvez désigner de temps à autre ;

« Récompenses placement enregistré RBC » désigne une catégorie de Récompenses financières RBC comprenant les régimes enregistrés suivants : Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et/ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) détenu à la Banque Royale du Canada, à RBC Dominion valeurs mobilières ou à RBC Placements en Direct Inc.

« Relevé de compte » désigne le relevé de Compte papier ou électronique que vous produisez à toutes les quatre (4) semaines environ (la période couverte par chaque Relevé de Compte peut varier entre vingt-sept (27) et trente-quatre (34) jours) ;

« Titulaire de Carte » désigne la personne à qui vous avez émis une Carte ; et

« Utilisateur autorisé » désigne une personne autre que le Demandeur et le Codemandeur à l’intention de qui vous avez émis une Carte liée à mon Compte, à ma Demande ou à la Demande d’un Codemandeur.

Je conviens avec vous de ce qui suit :

2. Conditions générales : Ces Conditions s’appliquent au Programme. Elles remplacent tous les termes et conditions antérieurs relatifs au Programme.

3. Acceptation des Conditions : Si je signe, utilise ou active ma Carte, cela signifiera que j’ai reçu et lu les présentes Conditions et que j’ai compris et approuvé toutes les dispositions s’y trouvant. Nonobstant tout autre article aux présentes Conditions, la publication d’un catalogue RBC Récompenses contenant la version courante des Conditions et l’affichage de la version courante des Conditions sur le site www.rbcrecompenses.com seront réputées constituer un avis m’étant donné de ces Conditions, lorsqu’un tel avis est requis ou permis aux termes des présentes.

4. Admissibilité : Je peux bénéficier du Programme si je suis Titulaire de Carte et d’un Compte en règle. Les Points dans le Compte RBC Récompenses sont exclusivement au bénéfice du Demandeur, sous réserve des droits d’un Codemandeur d’échanger des Points conformément à l’article 11.

Bien que toutes les Cartes permettent d’accumuler des Points dans le cadre du Programme, les Utilisateurs autorisés et les Codemandeurs ne sont pas membres du Programme et n’ont aucun recours contre vous conformément aux présentes Conditions, nonobstant la capacité des codemandeurs à échanger des Points, tel que décrit ci-dessus.

5. Points : Le Programme est fondé sur des Points. Les Points attribués en vertu du Programme ne comportent aucune valeur en espèces et ne m’appartiennent pas. Les Points peuvent uniquement être transférés à une autre personne de la façon prévue à l’article 13 ci-dessous. Les Points peuvent uniquement être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre programme de fidélisation de la façon prévue à l’article 21 ci-dessous.

6. Accumulation des points lors d’achats nets : Les points seront portés à mon Compte RBC Récompenses pendant la durée du Programme, comme suit :

Un (1) point pour chaque dollar (1.00$ CAN) d’achats nets

Visa Classique II RBC Banque Royale,
Visa Classique II RBC Banque Royale pour étudiant,
Carte Visa Mike Weir RBC,
Visa Or Privilège RBC Banque Royale,
Visa Platine Privilège RBC Banque Royale

Un (1) point pour chaque tranche de 2.00$ CAN d’achats nets

Visa Classique RBC Récompenses,
Visa Or RBC Récompenses,
Marge de Crédit Visa* RBC Banque Royale^® pour la petite entreprise

Un (1) point pour chaque tranche de 1 $US d’achats nets (le taux peut être ajusté périodiquement en fonction des fluctuations du change).

Visa Or en dollars US RBC Banque Royale

Les crédits pour articles retournés ou autres ajustements figurant sur mes Relevés de Compte pendant la durée du Programme diminueront ou annuleront les Points accumulés grâce aux montants imputés initialement.

Pour l’application du présent article 6, « achats nets » désigne les achats de biens et de services que moi-même ou tout Codemandeur ou Utilisateur autorisé porte à mon Compte, moins tout crédit. Aucun Point n’est attribué pour les Avances de fonds, les intérêts, les frais ou l’échange de Points.

Les Points ne sont à ma disposition pour échange qu’après la Date du relevé figurant sur le Relevé de Compte et sur lequel les opérations pour lesquelles les Points ont été versés, de même que les Points accumulés, figurent pour la première fois. Les opérations qui ont lieu avant la Date du relevé figurant sur le Relevé de Compte peuvent ne pas figurer sur le Relevé de Compte si elles n’ont pas été comptabilisées ou traitées par le commerçant, le système Visa ou par vous à la Date du relevé. Aucun Point ne me sera accordé pour les opérations qui ne sont pas encore indiquées sur mon Relevé de Compte. Si la Date du relevé tombe un jour férié ou un jour de fin de semaine, elle sera généralement devancée le jour ouvrable précédent. Ceci explique pourquoi l’inscription de certaines opérations et l’indication des Points associés à celles-ci peuvent être reportées au Relevé de Compte suivant.

7. Points additionnels : Vous pouvez, mais sans y être obligée, prendre à l’occasion des dispositions avec des commerçants ou des fournisseurs de services sélectionnés qui me permettent d’accumuler des Points additionnels pour les achats portés à un Compte. Votre programme Primes-Restaurants RBC Récompenses de Rewards Network^{^1}, votre programme avec Carlson Wagonlit Travel^{^2} et votre programme avec Thrifty^{^} Location d’Autos³ sont des exemples d’opportunités d’accumulation de Points additionnels.

Je consulterai le site www.rbcrecompenses.com pour tous les détails sur ces programmes et les autres possibilités que vous pourriez m’offrir de temps à autres afin de me permettre d’accumuler des Points additionnels.

8. Échanges et retours : À la date à laquelle je demanderai ma Prime, mon Compte RBC Récompenses sera débité du nombre de Points que je devrai échanger pour cette Prime.

Si, pour quelque raison que ce soit, j’annule ma demande de Prime-voyage RBC, mon Compte et mon Compte RBC Récompenses pourraient être crédités de la somme que j’ai dépensée et/ou du nombre approprié de Points que j’ai échangés, à la date de réception par vous des renseignements pertinents, tout dépendant
(i) des politiques d’annulation du fournisseur de voyages,
(ii) du moment de l’année (haute ou basse saison) et
(iii) de mon assurance annulation de voyage/ interruption de voyage⁴, s’il y a lieu. Pour obtenir tous les détails, je consulterai un conseiller en voyages du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou d’une succursale Carlson Wagonlit Travel avant de procéder à l’échange de mes Points.

Si je suis couvert par une assurance annulation de voyage/interruption de voyage, je comprends que mon certificat d’assurance contient des dispositions qui peuvent limiter ou exclure la protection. Pour connaître tous les détails, je consulterai mon certificat d’assurance ou j’appellerai sans frais l’Assistance aux Assurés au 800-533-2778 à partir du Canada ou des États-Unis ou à frais virés d’ailleurs dans le monde au 905-816-2581.

Si, pour quelque raison que ce soit, je vous retourne un article, un chèque/carte-cadeau ou un bon de Récompenses Financières RBC pour annulation, mon Compte sera crédité du montant dépensé et mon Compte RBC Récompenses sera crédité du nombre de Points échangés à la date de réception par vous des renseignements pertinents.

Nonobstant ce qui précède, je comprends que certains échanges sont définitifs et ne peuvent donner lieu à un retour ou à une annulation contre crédit ; lorsqu’une politique d’interdiction de retour s’applique à une Prime que j’ai demandée, vous m’en aviserez avant que j’effectue l’échange de Points.

9. Vérification des Points :

1. Une section de chacun de mes Relevés de Compte indiquera les opérations concernant mes Points et leur solde (« Relevé de Points »). Chaque mois, j’examinerai rapidement mon Relevé de Points ainsi que chaque inscription et le solde qui y figurent. Si je ne vous avise pas par écrit d’une erreur ou d’une objection concernant un Relevé de Points ou une inscription ou un solde qui y figure dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la Date du relevé indiquée sur le Relevé de Compte, vous pourrez traiter les inscriptions et le solde sur ce Relevé de Points comme complets, exacts et définitifs, et vous serez libérée de toute demande que je pourrais faire à l’égard de ce Relevé de Points, des inscriptions et de solde y figurant.
2. Je n’obtiendrai aucun crédit pour des opérations concernant mes Points erronées ou qui auraient été omises si je ne vous avise pas de l’erreur ou de l’omission dans un délai de un (1) an à partir de la date de l’opération erronée ou omise.

10. Registres des Points et des Primes : Vos registres de mes Points et/ou de mes Primes seront définitifs et me lieront. Vous pouvez utiliser un microfilm, un support électronique ou toute autre méthode de reproduction de mes Relevés de Points ou de tout autre document pour établir les opérations concernant mes Points et leur solde et/ou mes Primes.

11. Échange des Points :

1. Les Points doivent être échangés pendant la durée du Programme, à condition toutefois que mon Compte soit un Compte en règle.
2. À n’importe quel moment, un Codemandeur peut également échanger les Points de mon Compte RBC Récompenses. Si un Codemandeur échange les Points de mon Compte RBC Récompenses, vous pouvez considérer que celui-ci agit comme mon mandataire et que je lui ai accordé l’autorisation d’échanger mes Points en mon nom, même si ceux-ci sont échangés pour le bénéfice du Codemandeur, d’un Utilisateur autorisé ou de toute autre personne.
3. Vous pouvez, sans y être tenue, me permettre de désigner un mandataire autorisé, de la manière prescrite par vous, aux fins d’obtenir des renseignements de votre part au sujet de mon Compte RBC Récompenses, d’échanger des Points en mon nom et de vous donner des directives générales au sujet de ma participation au Programme.
4. Les Points qui n’auraient pas été échangés quatre-vingt-dix (90) jours après (i) la date de l’abolition du Programme ou (ii) la fermeture volontaire de mon Compte, seront automatiquement annulés sans que j’en sois avisé et ne pourront plus être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés par la suite.
5. Une consolidation, une conversion, un échange, une combinaison ou un transfert de mes Points pour obtenir des points ou des milles d’autres programmes de fidélisation avec des partenaires que vous désignez de temps à autre sera considéré(e) comme un échange de Points aux fins de la présente entente.

12. Limite de votre responsabilité : Si vous me refusez indûment une Prime que je choisis, votre responsabilité sera limitée à l’équivalent en espèces de cette Prime. Vous ne serez en aucun cas redevable ou tenue responsable des pertes ou des dommages subis par moi ou par d’autres à la suite des circonstances suivantes, et je vous libère de toute réclamation à cet égard :

1. l’omission de votre part de m’envoyer un ou plusieurs Relevé(s) de Points ;
2. toute erreur ou omission dans le ou les catalogue(s) et autres documents ou sources;
3. l’échange de mes Points ou tout problème que moi-même ou d’autres personnes pourrions rencontrer relativement à ma Prime. En échangeant mes Points contre une Prime, je vous dégage de toute responsabilité et de toute réclamation à l’égard de l’échange ou de l’utilisation de cette Prime ;
4. l’échange de mes Points par un Codemandeur, un Utilisateur autorisé ou tout autre Titulaire de Carte ;
5. la perte ou le vol d’une Prime ;
6. la suspension ou la terminaison du Programme, quelle qu’en soit la raison ;
7. la suspension ou la résiliation de mon adhésion au Programme, la fermeture de mon Compte ou l’annulation ou l’invalidation d’une partie ou de la totalité de mes Points ;
8. l’annulation de toute Prime-voyage RBC ;
9. l’omission par le Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou la succursale Carlson Wagonlit Travel où l’échange de Points a eu lieu de me fournir de l’information, ce qui entraînerait des arrangements de voyage à un coût supérieur à ceux offerts par d’autres sources ou comportant des modalités différentes de ceux-ci, de quelque façon que ce soit ;
10. toute action ou prestation d’un fournisseur de voyages, de quelque façon que ce soit, y compris le manquement aux engagements de celui-ci tels qu’ils ont été décrits. Si des faits indépendants de votre volonté empêchent un fournisseur d’accorder une Prime-voyage RBC, vous pourrez, sans y être tenue, tenter de m’offrir une Prime-voyage RBC convenable en remplacement ou encore re-créditer les Points à mon Compte RBC Récompenses et, s’il y a lieu, les fonds à mon Compte. Toutefois, vous ne serez pas responsable des frais que je pourrais engager relativement à cette Prime.

13. Décès ou divorce : En cas de décès d’un Demandeur qui a accumulé des Points au titre du Programme, l’adhésion du Demandeur prendra fin, le Compte sera fermé et les Points du Compte RBC Récompenses pourront être échangés par la succession du Demandeur. Les Points qui n’auront pas été échangés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du Compte du Demandeur décédé seront automatiquement annulés et ne pourront plus par la suite être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés. Les Points ne pourront être échangés contre de l’argent et ne sont pas divisibles en cas de séparation ou de divorce.

14. Utilisation des renseignements : Afin d’administrer le Programme ou d’honorer mes demandes d’échange de Points, vous pouvez échanger avec des tiers, comme les partenaires, les commerçants ou les fournisseurs de services participants, des renseignements à mon sujet relativement au Programme et à mon Compte. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels à mon sujet doit se faire en accord avec la Politique sur la protection des renseignements personnels de RBC, accessible à l’adresse www.rbc.com/privee ou dans toute succursale de la Banque.

15. Renonciation : La renonciation par vous à la stricte observance, exécution ou conformité par moi de toute portion des présentes Conditions et toute prolongation de délai ou autre forme de tolérance consentie expressément ou implicitement par vous n’altéreront, n’affecteront ni ne compromettront aucun de vos autres droits ou recours et n’auront d’effet que dans le cas précis et aux fins pour lesquelles elles auront été consenties et seront réputées ne pas constituer une renonciation à aucun de vos droits ou recours découlant de tout autre manquement à ces Conditions. Aucun retard ou aucune omission par vous concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.

16. Impôt : Tout impôt fédéral ou provincial (y compris notamment l’impôt sur le revenu des particuliers), exigible résultant de l’accumulation (y compris, lorsque cela est permis, la consolidation, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert de Points), de l’échange de Points contre une Prime ou de la réception d’une Prime, est à ma charge. Je comprends que vous n’émettrez pas de reçu pour fins d’impôt.

17. Modification du Programme ou des présentes Conditions : Vous pouvez modifier le Programme et les présentes Conditions à tout moment sans m’en donner de préavis. Les modifications du Programme peuvent comprendre, sans y être limitées,
(i) des modifications à toute Prime,
(ii) des modifications au nombre de Points exigés pour la commande de toute Prime, ou
(iii) des modifications à la formule d’accumulation des Points.

18. Terminaison :

1. Vous pouvez en tout temps suspendre ou mettre fin au Programme après m’avoir donné un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Advenant que des événements hors de votre contrôle, comme une grève, un cas de force majeure, un acte de terrorisme, des troubles civils, une guerre ou des changements de conditions économiques ou commerciales, affectent de manière importante votre volonté de maintenir le Programme tel qu’il est alors constitué, le Programme pourra être suspendu ou terminé, en tout ou en partie, et mes Points pourront être annulés sans qu’un préavis me soit donné et ne pourront plus être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés par la suite.
3. Vous pouvez aussi, sans préavis, suspendre ou résilier mon adhésion au Programme ou annuler mon Compte RBC Récompenses et mes Points en cas
   
   1. de fraude ou d’abus de ma part relativement au Programme,
   2. de communication de renseignements erronés à votre intention,
   3. de non-respect de ma part des présentes Conditions,
   4. de faillite personnelle de ma part ou
   5. si je n’ai pas accumulé de Points pendant trois (3) années consécutives.
4. Si mon Compte est fermé par vous pour quelque raison que ce soit autre qu’une demande volontaire de ma part à cet effet, mes Points seront automatiquement annulés sans qu’un préavis me soit donné et ne pourront par la suite plus être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés.

19. Communications : Pour ne manquer aucune communication de votre part au sujet du Programme, je vous informerai immédiatement de toute modification de mon adresse postale et de toutes autres coordonnées que j’aurais pu vous avoir communiquées relativement au Compte. Vous serez dégagée de toute responsabilité à l’égard du courrier mal adressé, perdu ou retardé du fait que je ne vous aurais pas donné un tel avis. Vous pouvez aussi communiquer avec moi par voie électronique et tout avis ou tout relevé de Compte électronique que vous m’enverrai ou tout accord que nous passerons par voie électronique sera considéré fait « par écrit », signé et livré, à toutes fins utiles.

20. Interprétation : Toute question ou tout différend au sujet du Programme ou de l’interprétation des présentes Conditions sera résolu par vous, à votre entière discrétion.

21. Consolidation, conversion, échange, combinaison ou transfert de Points :

1. Les Demandeurs ne peuvent consolider, convertir, échanger, combiner ou transférer des Points accumulés dans plusieurs Comptes RBC Récompenses, sauf avec votre permission, et sous réserve de toutes les restrictions et conditions que vous pourrez imposer de temps à autre, à votre entière discrétion.
2. Vous pouvez me permettre de consolider, convertir, échanger, combiner ou transférer mes Points avec/en points ou milles d’autres programmes de fidélisation de RBC Banque Royale ou de programmes de fidélisation avec des partenaires que vous désignez de temps à autres à cette fin, sous réserve des conditions et des restrictions établies au paragraphe c) ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, vous déterminerez le taux de conversion, d’échange ou de transfert des Points dans chaque cas et vous pourrez interdire la consolidation, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert, ou limiter le nombre de Points qui pourront être convertis, échangés ou transférés et ce, à votre entière discrétion.
3. Afin d’avoir droit de consolider, convertir, échanger, combiner ou transférer des Points aux termes des paragraphes a) et b) ci-dessus, je dois avoir un Compte en règle, je dois être membre de l’autre programme de fidélisation et je dois pouvoir satisfaire le nombre minimum de Points exigés pour la consolidation, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert que vous fixez de temps à autre. Les Points peuvent uniquement être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés avec/en points ou milles d’un compte de points détenu dans un autre programme de fidélisation ouvert au même nom que celui du Titulaire de Carte.
4. Points Esso Extra^ : Je peux échanger des Points contre des points Esso Extra. Un minimum de 1 500 Points doit être échangé et, au-delà de ce nombre, l’échange ne se fera que par tranches de 300 Points. Le compte Esso Extra doit être ouvert au même nom que celui apparaissant au Compte.
5. Les programmes de fidélisation de vos partenaires peuvent comporter des conditions et des restrictions additionnelles relativement aux consolidations, conversions, échanges, combinaisons ou transferts de Points, notamment des limites minimales et maximales en ce qui a trait au nombre de Points pouvant/devant être échangés, et des restrictions quant au genre de privilèges pouvant être obtenus.
6. Des frais d’administration peuvent m’être imputés pour toute consolidation, conversion, échange, combinaison ou transfert de Points aux termes du présent article 21. Il pourrait prendre jusqu’à quatre (4) semaines pour que les Points figurent à mon compte dans les autres programmes de fidélisation. Les consolidations, conversions, échanges, combinaisons ou transferts de Points sont définitifs et irréversibles.

Pour connaître tous les détails, je consulterai le site www.rbcrecompenses.com.

Échanger des Points contre des articles, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des bons Récompenses financières RBC et des Récompenses œuvre de bienfaisance

22. Indemnité :

1. Je dois accumuler le nombre requis de points pour la ou les primes de mon choix au moment de ma demande. Le nombre de Points requis est indiqué dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostage, publicités, brochures, dépliants ou Internet ou dans des offres par courriel. Les taxes et frais de port sont compris dans la valeur des Points échangés contre chaque article que je commande. Il est entendu que je peux demander un autre mode d’expédition, comme il est indiqué à l'article 24, mais des frais minimaux de 50 $CAN me seront facturés.
2. Tous les articles proposés sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si un article n’est pas disponible exactement comme il est illustré, vous m’en fournirez un semblable de valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, j’aurai la possibilité de retourner cet article sans frais s’il ne répond pas à mes besoins. Si vous ne pouvez m’offrir aucun article similaire, vous communiquerez avec moi pour savoir si je désire commander une autre prime ou annuler la demande.
3. L’utilisation des chéques-cadeaux ou des cartes-cadeaux peut être soumise à certaines modalités établies à l’occasion par la personne qui procède à leur émission. Les conditions particulières pour l'utilisation des cartes-cadeaux Visa émises par RBC se trouvent à l'adresse www.rbcbanqueroyale.com
   /cartecadeauvisa/legal.html.
4. Les Points échangés contre des bons Récompenses financières RBC ont une valeur de 1 $CAN par 120 Points.
5. La valeur minimale qu'il permis d'échanger pour chaque bon Récompenses financières RBC est de 100 $CAN (équivalant à 12 000 Points) ; ensuite, l’échange ne peut se faire que par tranches de 25 $CAN (équivalant à 3 000 Points).
6. La dénomination la plus élevée d’un bon Récompenses financières RBC est de 500 $CAN ; toutefois, il n’y a pas de limite au montant total de l’échange.
7. Vous n’êtes pas responsable si une partie n’honore pas le chèque-cadeau, la carte-cadeau ou le bon, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de cet partie.

23. Comment passer une commande et échanger vos Points :
Pour commander un article, un certificat/carte-cadeau, un bon de Récompenses Financières RBC, pour échanger mes Points contre une Récompense œuvre de bienfaisance ou pour obtenir toute information sur le Programme et/ou sur un Compte RBC Récompenses, je contacterai le Centre de service à la clientèle RBC Récompenses en composant le numéro sans frais ci-dessous. Je peux également passer une commande directement en ligne par l’entremise de votre site Web au www.rbcrecompenses.com ou en remplissant un bon de commande, dont je peux trouver un exemplaire dans votre ou vos catalogue(s) ou dans d’autres sources, y compris votre site Web à l’adresse www.rbcrecompenses.com. Je peux envoyer mon bon de commande par la poste ou par télécopieur à mon représentant RBC Récompenses à l’adresse et au numéro de télécopieur indiqués ci-dessous. Que je passe ma commande par téléphone, en ligne, par la poste ou par télécopieur, je m’assurerai de fournir tous les renseignements requis afin d’éviter tout retard inutile.

Téléphone : 1-800 ROYAL^® 1-2 (1 800 769-2512)
En ligne : www.rbcrecompenses.com
Poste : C.P. 4402, succursale A, Toronto (Ont.) M5W 3V1
Télécopieur : Sans frais à l’échelle nationale 1-888-769-2512

24. Livraison des articles, des certificats/cartes-cadeaux et des bons de Récompenses Financières RBC :

Les articles seront expédiés à port payé pendant les heures d’affaires régulières. Les certificats/cartes-cadeaux et bons de Récompenses Financières RBC seront envoyés par la poste régulière et j’assume l’entière responsabilité s’ils sont perdus ou volés dans la poste, à moins que je demande qu’ils me soient expédiés en port payé pendant les heures d’affaires régulières, dans la mesure du possible. Je peux aussi demander qu’ils me soient expédiés par service de messagerie, ce qui pourrait prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables et auquel cas une somme minimale de 50.00$ CAN me sera facturée.

Les livraisons ne peuvent pas être effectuées à une case postale, à une route rurale ou à l’extérieur du Canada.

Il est entendu que vous ne pouvez garantir de date de livraison mais en moyenne, la livraison par la poste régulière prendra jusqu’à trois (3) semaines à partir de la date de réception de ma commande.

25. Retours d’articles, de chèques/cartes-cadeaux et de bons de Récompenses Financières RBC :

1. Je comprends que je peux retourner une Prime dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant sa réception. Avant de retourner une Prime, je communiquerai avec un représentant du Centre de service à la clientèle RBC Récompenses pour obtenir des instructions détaillées et un numéro d’autorisation de retour.
2. Je dois conserver la boîte et l’emballage extérieur d’un article pour le retour. Je dois noter tout article manquant ou toute défectuosité apparente sur le récépissé de livraison avant de le signer à la réception de la Prime.
3. Les articles achetés au moyen des Points sont couverts par l’assurance couverture achat et la Garantie prolongée⁵, qui double la plupart des garanties des fabricants (jusqu’à concurrence d’une (1) année supplémentaire) et qui couvre le coût des réparations ou du remplacement des articles perdus, endommagés ou volés au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur réception. Pour obtenir plus de renseignements, je consulterai mon certificat d’assurance.

26. Échanger des bons Récompenses financières RBC contre des produits financiers enregistrés ou non enregistrés :

1. Les bons Récompenses financières RBC sont faits à l’ordre de la Banque Royale du Canada ; si vous les déposez dans un régime Récompenses Placement enregistré RBC, ils seront acceptés par Banque Royale du Canada, RBC Dominion valeurs mobilières et RBC Placements en Direct Inc.
2. Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être échangés qu'avec l'aide d'un représentant au service à la clientèle d'une succursale RBC Banque Royale et qu'ils ne peuvent être déposés à un guichet automatique bancaire (« GAB »).
3. Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être déposés dans un compte d'épargne personnel ni dans un compte de chèques personnel.
4. Il est entendu que si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon hypothèque RBC, ma Marge Proprio RBC, ma Marge de Crédit Royale ou mon Prêt personnel RBC par le biais du Programme, le compte de prêt en question doit être en règle tant au moment de l'échange de mes Points qu'à celui où mon bon Récompenses financières RBC est appliqué à mon prêt ;
5. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon Hypothèque RBC, il est entendu que le paiement ne peut être appliqué qu'à titre de Double versement^®. Il est entendu que le Double versement minimum est de 100 $ et qu'il ne peut dépasser le total du capital et des intérêts de mon versement périodique. Par exemple, si je présente trois (3) bons d'une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de mon hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisé au titre de ce versement. L’autre bon de 100 $ pourrait être utilisés à titre de Double versement à ma prochaine date de versement. Il est également entendu que le bon ne peut être utilisé pour diminuer mon versement périodique et que je suis autorisé à effectuer un seul Double versement à chaque date de versement.
6. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser une marge de crédit ou un segment hypothécaire dans le cadre de ma Marge Proprio RBC, il est entendu qu'il ne peut être utilisé qu'à titre de versement sur le capital impayé d’une Marge de Crédit Royale, ou à titre de Double versement sur un segment hypothécaire de mon Compte Marge Proprio RBC. Mon versement doit être appliqué à une seule Marge de Crédit Royale ou à un seul segment hypothécaire de ma Marge Proprio RBC ; il ne peut être réparti dans plus d'une Marge de Crédit Royale, ni dans plusieurs segments hypothécaires. Il est entendu que le Double versement minimum est de 100 $ et qu'il ne peut dépasser le totalité du capital et des intérêts de mon versement périodique. Par exemple, si je présente trois (3) bons d'une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de mon hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) des bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisés au titre de ce versement. L’autre bon de 100 $ pourrait être utilisés à titre de Double versement à ma prochaine date de versement. Il est également que le bon ne peut être utilisés pour diminuer mon versement périodique et que je suis autorisé à effectuer un seul Double versement à chaque date de versement.
7. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser ma Marge de Crédit Royale, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu’à titre de versement sur le capital de mon Compte Marge de Crédit Royale et qu'il ne peut être utilisé pour diminuer mon versement mensuel périodique.
8. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon Prêt personnel RBC, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu’à titre de versement sur le capital de mon Compte Marge de Crédit Royale et qu'il ne peut être utilisé pour diminuer mon versement mensuel périodique.
9. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC à titre de cotisation à un régime Récompenses Placement enregistré RBC, il est entendu qu’un tel bon sera appliqué à mon REER, à mon REEE ou à mon CELI de la même façon qu’une cotisation en espèces. Si je détiens déjà un régime Récompenses Placement enregistré RBC, je passerai à ma succursale RBC Banque Royale, je consulterai, muni de mon bon, mon conseiller en placements chez RBC Dominion valeurs mobilières, ou j’enverrai directement mon bon à RBC Placements en Direct Inc., selon le cas, et je donnerai comme instruction de faire une telle cotisation. Si je ne détiens pas déjà un régime Récompenses Placement enregistré RBC, j'apporterai mon bon à ma succursale RBC Banque Royale, j’ouvrirai un REER, un REEE ou un CELI, et je donnerai comme instruction de faire une telle cotisation.
10. Il est entendu qu'avant d'échanger mes points contre des bons Récompenses financières RBC que je souhaite utiliser à titre de cotisation à un régime Récompenses Placement enregistré RBC, je dois m'assurer que je suis admissible et je j'ai des droits de cotisation suffisants pour l'année en question, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
11. L’utilisation de bons Récompenses financières RBC peut être soumise à d'autres modalités et conditions que vous établissez à l’occasion et qui ne sont pas mentionnées explicitement dans les présentes Conditions. Je communiquerai avec ma succursale RBC Banque Royale ou avec le Centre de service à la clientèle de RBC Récompenses, au 1 800 ROYAL 1-2, pour obtenir toutes les précisions afférentes.

Échanges de Points contre des Primes-voyages RBC

27. Conditions générales :

1. Je peux demander une Prime-voyage RBC pour des amis ou des membres de ma famille, qu’ils m’accompagnent ou non dans le voyage.
2. Les Points échangés contre une Prime-voyage RBC ont une valeur de 1.00$ CAN pour 100 Points. Certaines Primes-voyages RBC sont présentées dans le ou les catalogue(s) applicable(s) et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostages, publicités, brochures, dépliants, Internet ou dans des offres envoyées par courriel, qui indiquent le nombre de Points requis pour chaque Prime. Les Points peuvent également être échangés contre des billets d’avion, des réservations d’hôtel ou des locations de voiture, des croisières, des billets de Via Rail, des excursions et d’autres forfaits de voyage déterminés et offerts par la Banque de temps à autre.
3. Je peux demander des Primes-voyages RBC qui dépassent la valeur des Points que j’échange, pourvu que ces Primes-voyages RBC soient appliquées au même voyage et/ou soient obtenues par l’entremise du Centre de Primes-voyages RBC Récompenses ou directement à une succursale Carlson Wagonlit Travel. La différence entre la valeur de la Prime-voyage RBC et la valeur des Points que j’échange sera portée à mon Compte. Si, par exemple, le billet d’avion que je demande a une valeur de 489.00$ CAN, je peux échanger 40 000 Points et autoriser l’imputation de 89.00$ CAN à mon Compte.
4. Si j’utilise le Centre de Primes-voyages RBC Récompenses pour acheter toute Prime-voyage sans utiliser mes Points pour aucune part du prix d’achat, une surcharge de 25.00$ CAN (avant toutes taxes applicables) sera porté à mon Compte, par achat. Si je réserve plutôt une Prime-voyage RBC par l’entremise d’une succursale Carlson Wagonlit Travel, un frais de service supérieur pourrait m’être imputé.
5. Toutes les Primes-voyages RBC sont accordées sous réserve des disponibilités.

28. Comment passer une commande et échanger vos Points :

1. Je peux échanger mes Points contre des Primes-voyages RBC en communiquant avec le Centre de Prime-voyages RBC Récompenses au 1-877-636-2870.
2. Je peux également échanger mes Points contre une Prime-voyage RBC directement à une succursale Carlson Wagonlit Travel, au taux de 100 Points par dollar canadien (1.00$ CAN). Un minimum de 2 500 Points doit être échangé. Un frais de service et d’autres conditions peuvent s’appliquer.
3. Le Centre de Primes-voyages RBC Récompenses et les succursales Carlson Wagonlit Travel sont exclusivement à ma disposition pour mes demandes de Primes-voyages RBC et autres arrangements de voyage qui sont offerts de temps à autre, pour moi-même ou d’autres personnes.
4. Je dois effectuer les réservations de Primes-voyages RBC par l’entremise du Centre de Primes-voyages RBC Récompenses ou directement à une succursale Carlson Wagonlit Travel ; les réservations qui ne sont pas faites par l’entremise de ces services ne sont pas admissibles comme Primes-voyages RBC et ne peuvent être faites à l’aide de Points.
5. Le Centre de Primes-voyages RBC Récompenses n’est pas un fournisseur ni une agence de voyages. Je comprends que certains fournisseurs ou agences de voyages offrent des arrangements qui leur sont exclusifs et qui peuvent ne pas être disponibles pour des réservations par l’entremise du Centre de Primes-voyages RBC Récompenses ou des succursales Carlson Wagonlit Travel.
6. Confirmations : Les réservations faites par l’entremise du Centre de Primes-voyages RBC Récompenses ou d’une succursale Carlson Wagonlit Travel me seront confirmées par écrit au moins quatorze (14) jours avant ma date de départ, sauf si le temps restant ne le permet pas, auquel cas je serai informé par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Si ma demande ne peut être confirmée par écrit ou par courriel, on communiquera avec moi dans les meilleurs délais possibles, habituellement dans les jours qui suivent. Cette confirmation sert de preuve d’achat et il m’appartient de la vérifier attentivement et d’aviser le Centre de Primes-voyages RBC Récompenses ou la succursale Carlson Wagonlit Travel où la réservation a été faite de toute anomalie le jour même où je recevrai cette confirmation, afin d’éviter des frais de changement ou d’annulation de la part du fournisseur de voyages ou du grossiste.

29. Assurance : Lorsque je réserve une Prime-voyage RBC par l’entremise du Programme, soit en utilisant des Points, soit en utilisant des Points plus une imputation à mon Compte, je peux bénéficier de diverses assurances, selon ma Carte. Pour tous les détails, je consulterai les certificats d’assurance pour ma Carte.

Frais de service et d’administration supplémentaires

Achats de billets d’avion :
Livraison des billets/réservations/itinéraires :
Poste ordinaire et courriel : sans frais
Par messagerie : frais minimaux de 50.00$ CAN plus les taxes applicables, portés à mon Compte (Disponible pour les Titulaires de Carte domiciliés au Canada ou aux États-Unis)

Modifications de billets :
Frais d’administration : 25.00$ CAN par modification, plus les frais de service et/ou taxes perçus par la compagnie aérienne ou le fournisseur de voyages (ces frais seront portés à mon Compte)Nota : Les frais ci-dessus peuvent changer.

Toutes les assurances comportent des limites et des exclusions. Veuillez consulter les certificats d’assurance compris dans votre trousse de bienvenue pour tous les détails.

¹ Programme offert conjointement avec Rewards Network Canada LP. Le programme est exploité par Rewards Network Canada LP. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par Rewards Network Canada LP.

² Programme offert conjointement avec Carlson Wagonlit Travel, Canada (« CWT »). Le programme est géré et coordonné par CWT. Toutes les conditions du programme sont établies par CWT.

³ Programme offert conjointement avec Dollar Thrifty Automotive Group Canada, inc. (« DTAG »). Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par DTAG.

⁴ Couverture souscrite par la Compagnie d'assurance RBC du Canada.

⁵ Cette couverture est souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC au Québec et par la Compagnie d'assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.

^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

^MC Marques de commerce de la Banque Royale du Canada.

* Marques déposées de Visa International Service Association, utilisée sous licence.

^{^} Toutes les autres marques et marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées sous licence.

Les conditions sont en vigueur en date du mois d'avril 2009 et peuvent faire l'objet de modifications. Vous pouvez, en tout temps, consulter la version courante des Conditions sur le site www.rbcrecompenses.com ou composer le 1-800 ROYAL 1-2 pour demander un exemplaire à jour.