RBC Récompenses

Modalités du programme RBC Récompenses^® — Carte Visa Infinite* RBC^®

1. Ce que les mots signifient :

Les pronoms « je », « me » et « moi » et les adjectifs possessifs « mon », « ma » et « mes » désignent la personne qui demande l'ouverture d'un Compte et l'obtention d'une Carte ; le mot « la Banque », le pronom « vous » et les adjectifs possessifs « votre » et « vos » désignent la Banque Royale du Canada ;

« Compte » désigne le compte Visa Infinite RBC que vous avez ouvert au nom du Demandeur ;

« Compte en règle » désigne un Compte qui n'est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé qui n'est pas fermé ou radié ou dont le crédit n'a pas été révoqué, conformément à vos politiques de risque de crédit en vigueur de temps à autre ;

« Relevé de compte » désigne le Relevé de compte papier ou électronique que vous produisez toutes les quatre (4) semaines environ (la période visée par chaque Relevé de compte peut varier de vingt-sept (27) jours à trente-quatre (34) jours), ainsi que la version imprimée du sommaire annuel des frais de tenue du Compte, divisés par catégorie de dépense, que vous m'enverrez tous les ans, au mois de février ;

« Demandeur » désigne la personne qui a présenté la Demande à titre de demandeur ;

« Demande » désigne la demande d’ouverture de Compte et d’émission de la Carte qui vous a été présentée ;

« Utilisateur autorisé » désigne une personne, autre que le Demandeur ou le Codemandeur, à l'intention de qui vous avez émis une Carte liée à mon Compte, à ma demande ou à la demande d'un Codemandeur ;

« Carte » désigne toute carte de crédit que vous émettez en lien avec le Compte, ainsi que tout renouvellement ou remplacement de cette carte de crédit ;

« Titulaire » désigne une personne au nom de laquelle vous avez émis une Carte ;

« Avance de fonds » désigne toute avance de fonds imputée au Compte en relation avec la Carte ou par suite de l'utilisation de celle-ci, y compris, sans toutefois s'y limiter, les chèques Visa, les paiements de factures, les transferts de solde et les Opérations assimilées à des opérations en espèces ;

« Opérations assimilées à des opérations en espèces » désigne des opérations comprenant l'achat d'articles qui s'apparentent à des espèces ou qui sont facilement convertibles en espèces et que vous désignez comme Avances de fonds aux fins du traitement ;

« Récompense œuvre de bienfaisance » désigne l'échange de Points à des fins de dons à la campagne « À nous le podium » de la Fondation olympique canadienne, à l'organisme « Vols d'espoir » et à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés que vous pouvez désigner de temps à autre ;

« Codemandeur » désigne toute personne qui a présenté la Demande à titre de codemandeur ;

« Point(s) » désigne les Points RBC Récompenses crédités à mon Compte RBC Récompenses ;

« Programme » désigne le programme RBC Récompenses qui me permet d'accumuler et d'échanger des Points pour obtenir des Récompenses ;

« Récompenses financières RBC^® » désigne les bons que je peux obtenir en échange de mes Points et que je peux verser ou appliquer au titre de l'un des produits financiers suivants, enregistrés ou non enregistrés, conformément aux articles 22 et 26 ci-dessous : Hypothèque RBC, Marge Proprio RBC^®, Marge de Crédit Royale^®, Prêt personnel RBC et Récompenses Placement enregistré RBC^® ;

« Hypothèque RBC » désigne une hypothèque résidentielle de premier rang (au Québec, une hypothèque) sur une propriété résidentielle occupée par le propriétaire et comprenant quatre (4) unités ou moins, ou encore une Marge Proprio RBC qui m'a été accordée à titre d'emprunteur ou de coemprunteur auprès de la Banque Royale du Canada, de la Société Trust Royal du Canada ou de la Compagnie Trust Royal ;

« Prêt personnel RBC » désigne un prêt accordé à une personne à des fins personnelles, y compris les contrats de vente à taux variable, à taux fixe et conditionnels conclus par l'entremise de nos services aux concessionnaires de détail et attribués à la Banque Royale du Canada. Est exclu tout prêt qui n'est pas en règle tant au moment de l'échange de mes Points qu'à celui où mon bon Récompenses financières RBC est appliqué à mon prêt ;

« Récompenses Placement enregistré RBC » désigne les produits financiers suivants : régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou régime enregistré d'épargne-études (REEE) détenu à la Banque Royale du Canada, à RBC Dominion valeurs mobilières ou à RBC Placements en Direct Inc. ;

« Compte RBC Récompenses » désigne le Compte nominal que vous ouvrez et que maintenez en mon nom pour y créditer ou y débiter les Points accumulés ou échangés en relation avec le Programme ;

« Primes-voyages RBC » désigne les primes-voyages obtenues conformément aux articles 27 et 28 ci-dessous ;

« Récompense(s) » désigne les Primes-voyages RBC, les articles, les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux échangeables contre des articles ou des services chez certains commerçants sélectionnés, les Expériences RBC Récompenses, les Récompenses financières RBC et les Récompenses œuvre de bienfaisance que je peux choisir dans le cadre du Programme ;

« Date du relevé » désigne le dernier jour de la période à laquelle se rapporte un Relevé de compte ;

« Conditions » désigne les présentes conditions du programme RBC Récompenses qui régissent l'utilisation de ma carte Visa Infinite RBC.

Je conviens avec vous de ce qui suit :

2. Conditions générales : Les présentes Conditions s'appliquent au Programme. Elles remplacent toutes les conditions antérieures relatives au Programme.

3. Acceptation des conditions : Si je décide d'activer, de signer ou d'utiliser ma Carte, cela signifie que j'ai reçu et lu les présentes Conditions et que j'ai compris et accepté toutes les dispositions s'y trouvant. Sans préjudice de tout autre article des présentes conditions, la publication d'un catalogue RBC Récompenses exposant la version courante des Conditions, de même que l'affichage de cette version sur le site www.rbcrecompenses.com, seront réputées constituer un avis m'étant donné de ces Conditions, lorsqu'un tel avis est requis ou permis aux termes des présentes.

4. Admissibilité : Je peux me prévaloir du Programme si je dispose d'une Carte et d'un Compte en règle. Les Points imputés au Compte RBC Récompenses le sont uniquement au profit du Demandeur, sous réserve des droits d'un Codemandeur en matière d'échange de Points, conformément aux dispositions de la section 11.

Bien que toutes les Cartes fassent automatiquement partie du Programme aux fins de l'accumulation des Points, les Utilisateurs autorisés et les Codemandeurs ne sont pas des participants au Programme et n'ont aucun recours contre vous aux termes des présentes Conditions, nonobstant la capacité du Codemandeur à échanger des Points, tel qu'indiqué ci-dessus.

5. Points : Le Programme repose sur un système de Points. Les Points accordés dans le cadre du Programme n'ont aucune valeur marchande et ne m'appartiennent pas. Les Points peuvent être transférés à une autre personne seulement selon les dispositions de l'article 13 ci-dessous. Les Points peuvent être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre programme de fidélisation de la clientèle, conformément aux dispositions de l'article 21 ci-dessous.

6. Accumuler des Points lors d'achats nets : Un (1) point est imputé à mon Compte RBC Récompenses pour chaque dollar CAN d'Achats nets porté à mon Compte pendant la durée du Programme.

Les crédits pour articles retournés ou autres ajustements qui figurent sur mes Relevés de compte pendant la durée du Programme viendront réduire ou annuler le nombre de Points générés par les montants imputés initialement.

Aux fins du présent article 6, « Achats nets » désigne l'achat de produits et services que moi-même ou tout Codemandeur ou Utilisateur autorisé porte à mon Compte, tout crédit étant soustrait. Aucun Point n'est attribué en relation avec les Avances de fonds, les frais d'intérêts, les frais d'administration ou l'échange de Points.

Les Points ne sont échangeables qu'après la Date de relevé figurant sur le Relevé de compte sur lequel les opérations ayant généré les Points, de même que le nombre de Points obtenus, sont indiqués pour la première fois. Les opérations qui ont lieu avant la Date du relevé d'un Relevé de compte ne figureront pas sur ce dernier si le commerçant, le système Visa ou vous-même ne les avez pas traitées ou comptabilisées avant la Date du relevé. Les opérations qui ne figurent pas encore sur mon Relevé de compte ne me vaudront aucun Point. Si ma date de relevé tombe la fin de semaine ou un jour férié, elle sera généralement anticipée au jour ouvrable précédent. Par conséquent, il se peut que la comptabilisation de certaines opérations et la présentation des Points connexes sur le Relevé de compte soient repoussées au prochain Relevé de compte.

7. Points supplémentaires : De temps à autre vous pouvez, sans y être tenu, prendre des dispositions avec certains commerçants ou établissements de services afin de me permettre d'obtenir des Points supplémentaires en relation avec les achats portés à un Compte. Plusieurs programmes donnent la possibilité d'obtenir des Points supplémentaires ; à cet égard, mentionnons notamment les Primes-restaurants RBC Récompenses¹, le programme de Carlson Wagonlit Travel² et le programme de Thrifty Car Rental³.

Je consulterai le site www.rbcrecompenses.com pour obtenir toutes les précisions afférentes à ces programmes et pour connaître les autres possibilités d'obtenir des Points dont je peux me prévaloir à l'occasion.

8. Échanges et retours : Le nombre de Points que je dois échanger pour obtenir une Récompense sera débité de mon Compte RBC Récompenses le jour même où je demande cette Récompense.

Si, pour quelque raison que ce soit, j'annule ma demande de Prime-voyage RBC, le montant que j'ai dépensé, ou le nombre de Points que j'ai échangés, peuvent être crédités à mon Compte et à mon Compte RBC Récompenses le jour même où vous recevez l'information pertinente, sous réserve des facteurs suivants :

1. les politiques d'annulation du prestataire de services de voyage ;
2. le moment de l'année (saison haute ou saison basse) ;
3. mon assurance annulation ou interruption de voyage⁴. Pour obtenir toutes les précisions connexes, je consulterai mon conseiller personnel en voyages du Centre de voyages Visa Infinite RBC avant d'effectuer l'échange des Points.

Il est entendu que mon certificat d'assurance comprend des dispositions qui peuvent limiter ou exclure la protection offerte ; il est également entendu que pour obtenir toutes les précisions connexes, je me reporterai à mon certificat d'assurance ou je téléphonerai à Assistance aux Assurés Inc. en composant sans frais le 1 800 533-2778 depuis le Canada ou les É.-U., ou le 905 816-2581, à frais virés, à partir de n'importe quel endroit au monde.

Si, pour quelque raison que ce soit, je retourne des articles, une carte-cadeau, un chèque-cadeau ou un bon de RBC Récompenses financières, le montant que j'ai dépensé sera porté au crédit de mon Compte et le nombre de Points que j'ai échangés sera crédité à mon Compte RBC Récompenses le jour même où vous recevez l'information pertinente.

En dépit de ce qui précède, il est entendu que certains échanges sont définitifs et que les produits ou services ainsi obtenus ne peuvent être remboursés ou annulés par voie de crédit ; lorsqu'une politique de non-remboursement s'applique à une Récompense que j'ai demandée, vous m'en aviserez avant que je n'effectue l'échange des Points.

9. Vérification des Points :

1. Chacun de mes Relevés de compte comportera une section indiquant mes opérations en Points et mon solde connexe (« Relevé de points »). Tous les mois, je consulterai sans tarder mon Relevé de points et y examinerai chaque écriture et solde y étant consignés. Si je ne vous avise pas par écrit de toute erreur figurant sur un Relevé de points, ou de toute objection que je pourrais avoir à cet égard ou à l'égard de toute écriture ou tout solde y étant consignés, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la Date du relevé du Compte, vous êtes en droit de considérer toute écriture et tout solde indiqués sur le Relevé de points comme étant complets, exacts et définitifs, et je vous libère de toutes les réclamations que je pourrais avoir à cet égard.
2. Je n'obtiendrai aucun crédit pour les opérations en Points omises ou erronées si je ne vous avise pas de l'erreur ou de l'omission dans un délai d'un (1) an suivant la date de l'opération omise ou erronée.

10. Dossiers des Points et des Récompenses : Vos dossiers où sont consignés mes Points et mes Récompenses sont définitifs, concluants et ont force exécutoire. Vous pouvez utiliser un microfilm ou un mode de reproduction électronique ou autre pour reproduire tout Relevé de points ou tout autre document afin d'établir mes opérations en Points, mon solde connexe ou mes Récompenses.

11. Échange des Points :

1. Les Points doivent être échangés pendant que le Programme est en cours et que mon Compte est en règle.
2. Un Codemandeur peut également échanger les Points de mon Compte RBC Récompenses en tout temps. Si un Codemandeur échange des Points de mon Compte RBC Récompenses, vous pouvez considérer que ce Codemandeur est mon agent et qu'il est pleinement habilité à le faire, même si l'échange de mes Points profite à ce Codemandeur, à un Utilisateur autorisé ou à toute autre personne.
3. Vous pouvez, sans y être tenu, m'autoriser à désigner un agent autorisé, de la manière que vous avez prescrite, pour obtenir de l'information au sujet de mes Comptes RBC Récompenses, pour échanger des Points en mon nom et pour vous donner des directives générales concernant ma participation au Programme.
4. Les Points qui ne sont pas échangés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant (i) la cessation du Programme, ou (ii) la fermeture volontaire de mon Compte, seront automatiquement annulés sans préavis et ne pourront pas être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés par la suite.
5. Toute consolidation ou conversion de même que tout échange, regroupement ou transfert de mes Points en points ou en milles d'autres programmes de fidélisation de la clientèle de partenaires que vous pouvez désigner de temps à autre, constitue un encaissement de mes Points à toutes les fins visées par la présente Convention.

12. Limite de votre responsabilité : Si vous me refusez abusivement une Récompense de mon choix, votre responsabilité se limitera à l'équivalent en espèces de cette Récompense. En aucun cas ne serez-vous tenu d'assumer la responsabilité de quelque réclamation que ce soit en cas de perte ou d'avarie subie par moi ou par d'autres et dont la cause est indiquée ci-après :

1. vous ne m'avez pas envoyé un (1) ou plusieurs Relevé(s) de points ;
2. le ou les catalogues, ou d'autres sources, comportent des erreurs ou des omissions ;
3. l'échange de mes Points ou tout problème occasionné à moi-même ou à d'autres en relation avec ma Récompense. En échangeant des Points contre une Récompense, je vous libère de toutes les réclamations et les responsabilités à l'égard de l'échange ou de l'utilisation de ladite Récompense ;
4. l'échange de mes Points par un Codemandeur, un Utilisateur autorisé ou tout autre Titulaire ;
5. la perte ou le vol d'une Récompense ;
6. la suspension ou la cessation du Programme pour quelque raison que ce soit ;
7. la suspension ou la cessation de mon adhésion au Programme, la fermeture de mon Compte ou l'annulation ou l'invalidation d'une partie ou de l'ensemble de mes Points ;
8. l'annulation de toute Prime-voyage de RBC ;
9. le conseiller personnel en voyages du Centre de voyages Visa Infinite RBC m'a donné de l'information qui a fait en sorte que mes préparatifs de voyage sont plus coûteux, ou comportent quelque différence que ce soit, par rapport à ceux que pourraient m'offrir d'autres sources ;
10. toute action ou prestation d'un prestataire de services de voyage ou du conseiller personnel en voyages du Centre de voyages Visa Infinite RBC, y compris l'échec de tout prestataire de services de voyage à s'acquitter de ses fonctions, selon la description donnée pour celles-ci. Si des circonstances indépendantes de votre volonté font en sorte qu'un fournisseur est incapable de fournir une Prime-voyage RBC, vous pouvez tenter, sans y être tenu, de trouver une Récompense de remplacement appropriée. Autrement, vous pouvez, sans y être obligé, créditer les Points à mon Compte RBC Récompenses et, s'il y a lieu, remettre également les fonds dans mon Compte, mais vous n'assumerez aucuns frais que je pourrais encourir en relation avec cette Prime-voyage RBC.

13. Décès ou divorce : Au décès d'un Demandeur qui a obtenu des Points dans le cadre du Programme, sa participation sera terminée, son Compte sera fermé et les Points compris dans son Compte RBC Récompenses pourront être échangés par sa succession. Les Points qui ne sont pas échangés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du Compte de la personne décédée seront automatiquement annulés sans préavis et ne pourront pas être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés par la suite. Les Points ne seront pas convertis en espèces et ne peuvent pas être partagés en cas de séparation ou de divorce.

14. Utilisation de l'information : Vous pouvez communiquer des renseignements connexes au Programme et au Compte avec des tierces parties comme des partenaires, des commerçants ou des prestataires de services participants, tel que nécessaire aux fins de l'administration du Programme ou de la satisfaction de mes demandes d'échange de Points en vertu du Programme. Toute collecte, utilisation ou divulgation de mes renseignements personnels se fera conformément à la politique de protection des renseignements personnels de RBC, laquelle est présentée au site http://www.rbc.com/privee/ et à toutes les succursales de la Banque.

15. Renonciation : Toute renonciation par vous au respect, à l'exécution ou à la conformité par moi de toute partie des présentes Conditions, de même que toute prolongation de temps ou toute autre indulgence que vous accordez expressément ou implicitement, n'altérera, ne touchera ni ne compromettra aucun des autres droits ou recours dont vous disposez et ne s'appliquera qu'aux fins et au cas précis pour lesquels elle a été accordée et ne sera pas réputée comme constituant une renonciation à n'importe lequel de vos droits et de vos recours relatifs à tout autre manquement aux présentes Conditions. Aucun délai ni omission de votre part dans l'exercice de tout droit ou recours aux termes des présentes ne signifiera votre renonciation à ce droit ni à tout autre droit ou recours.

16. Taxe : Il m'incombe de m'acquitter de tout impôt provincial ou fédéral à payer (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'impôt sur le revenu des particuliers) en relation avec l'accumulation (y compris, dans les cas autorisés, la consolidation, la conversion, l'échange, la combinaison ou le transfert de Points) ou l'échange de Points, ou avec la réception d'une Récompense. Il est entendu que vous n'émettrez aucun reçu fiscal. Si j'échange des Points contre une Récompense œuvre de bienfaisance, il incombe à l'œuvre de bienfaisance enregistrée d'émettre tout reçu fiscal correspondant.

17. Modification du Programme et des présentes Conditions : Vous pouvez modifier le Programme et les présentes Conditions en tout temps sans m'envoyer de préavis. Les modifications au Programme pourraient comprendre les changements suivants, sans toutefois s'y limiter :

1. tout changement à une Récompense, quelle qu'elle soit ;
2. tout changement au nombre de Points nécessaires pour obtenir une Récompense, quelle qu'elle soit ;
3. tout changement à la formule utilisée pour calculer le nombre de Points obtenus.

18. Résiliation :

1. Vous pouvez suspendre le Programme ou y mettre fin en tout temps en m'envoyant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Si des événements hors de votre contrôle tels que des grèves, des cas de force majeure, des actes de terrorisme, des troubles publics, des guerres ou des changements aux conditions économiques ou commerciales influent sensiblement sur votre volonté à maintenir le Programme tel qu'il est alors constitué, le Programme peut être suspendu ou abandonné en tout ou en partie, et mes Points peuvent être annulés sans préavis, et ce, sans que je puisse les échanger, les consolider, les convertir, les combiner ou les transférer par la suite.
3. Vous pouvez, sans préavis, suspendre ou supprimer ma participation au Programme et annuler mon Compte RBC Récompenses et mes Points connexes dans les cas suivants :
1. je commets une fraude ou un abus à l'égard du Programme ;
2. je vous donne des renseignements inexacts ;
3. je commets un manquement aux présentes Conditions ;
4. je suis en état de faillite personnelle ;
5. je n'obtiens aucun Point au cours de trois (3) années consécutives.
4. je n'obtiens aucun Point au cours de trois (3) années consécutives.

19. Communications : Pour m'assurer de ne manquer aucune de vos communications au sujet du Programme, je vous aviserai immédiatement de toute modification à apporter à mon adresse postale et aux autres coordonnées que je peux vous avoir données en relation avec le Compte. Vous n'assumerez aucune responsabilité pour tout courrier perdu, retardé ou envoyé à la mauvaise adresse par suite de mon omission de vous aviser d'un tel changement. Vous pouvez également communiquer avec moi par voie électronique — tout avis ou relevé de compte que vous m'envoyez de façon électronique, de même que toute entente que nous concluons électroniquement, seront réputés comme étant « par écrit », dûment signés et reçus à toutes fins.

20. Interprétation : Toutes les questions ou les contestations qui concernent le Programme et l'interprétation des présentes Conditions seront réglées par vous à votre entière discrétion.

21. Consolidation, conversion, échange, combinaison ou transfert de Points :

1. Les Demandeurs ne peuvent consolider, convertir, échanger, combiner ou transférer des Points accumulés dans divers Comptes RBC Récompenses, à moins que vous ne l'autorisiez et sous réserve des restrictions et conditions que vous pouvez imposer de temps à autre à votre entière discrétion.
2. Vous pouvez m'autoriser à consolider, convertir, échanger, transférer ou combiner des Points en points ou milles d'autres programmes de fidélisation de la clientèle de RBC Banque Royale® ou de partenaires que vous désignez à cette fin, de temps à autre, sous réserve des conditions et des restrictions stipulées au paragraphe c) ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, il vous appartient, dans chaque cas, de déterminer le taux de conversion, d'échange ou de transfert de Points ; de plus, vous pouvez interdire la consolidation, la conversion, l'échange, la combinaison ou le transfert de Points, ou encore limiter le nombre de Points que je peux convertir, échanger ou transférer, le tout à votre entière discrétion.
3. Pour avoir le droit de consolider, de convertir, d'échanger, de combiner ou de transférer des Points en vertu des paragraphes (a) ou (b) ci-dessus, je dois posséder un Compte en règle, être membre de l'autre programme de fidélisation de la clientèle et être en mesure de respecter le nombre minimum de Points que vous fixez à l'occasion et qui est exigé aux fins de la consolidation, de la conversion, de l'échange, de la combinaison ou du transfert. Les Points peuvent être consolidés, convertis, échangés, transférés ou combinés uniquement en points ou milles d'un compte que le Titulaire a ouvert dans le cadre d'un autre programme de fidélisation de la clientèle.
4. Points Esso Extra : Je peux échanger des Points contre des points Esso Extra. Au moins 1 500 Points doivent être échangés ; l'échange de Points supplémentaires doit être effectué par tranche de 300 Points. Le titulaire du compte Esso Extra doit être le même que le titulaire du compte RBC Récompenses.
5. Miles BA de British Airways : Je peux convertir des Points en Miles BA de British Airways. Une fois que les Points sont convertis en Miles BA , ils doivent demeurer dans le programme Executive Club de British Airways et ne peuvent être reconvertis en Points. La conversion doit comprendre au moins 10 000 Points, et le compte dans lequel figurent les Miles BA doit appartenir au titulaire du Compte. Une fois que les Points ont été convertis en Miles BA, ils sont soumis à l'ensemble des conditions du programme Executive Club de British Airways, incluant, sans toutefois s'y limiter, celles qui s'appliquent à la réservation des vols, à la disponibilité des sièges et aux périodes d'interdiction. Je consulterai le site www.ba.com pour connaître toutes les conditions de ce programme.
6. Les programmes de fidélisation de la clientèle exploités par vos partenaires peuvent imposer des conditions et restrictions supplémentaires à la consolidation, à la conversion, à l'échange, à la combinaison ou au transfert de Points, y compris des limites inférieures et supérieures du nombre de Points et des restrictions relatives aux types d'avantages pouvant être obtenus.
7. En vertu de l'article 21, je peux me faire imposer des frais d'administration pour la consolidation, la conversion, l'échange, la combinaison ou le transfert de Points. Jusqu'à quatre (4) semaines peuvent s'écouler avant que mes Points ne soient déposés dans mes comptes des autres programmes de fidélisation de la clientèle.

Les consolidations, conversions, échanges, combinaisons et transferts de Points sont définitifs et ne peuvent être inversés.

Je consulterai le site www.rbcrecompenses.com pour connaître tous les détails afférents.

Échanger des Points contre des articles, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des bons Expériences de RBC Récompenses, des bons Récompenses financières RBC et des Récompenses œuvre de bienfaisance

22. Indemnité :

1. Je dois accumuler le nombre requis de points pour la ou les primes de mon choix au moment de ma demande. Le nombre de points requis est indiqué dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostage, publicités, brochures, dépliants ou Internet ou dans des offres par courriel. Les taxes et frais de port sont compris dans la valeur des Points échangés contre chaque article que je commande. Il est entendu que je peux demander un autre mode d’expédition, tel qu'indiqué à l'article 24, mais des frais minimaux de 50 $CAN me seront facturés.
2. Tous les articles proposés sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si un article n’est pas disponible exactement comme il est illustré, vous m’en fournirez un semblable de valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, j’aurai la possibilité de retourner cet article sans frais s’il ne répond pas à mes besoins. Si vous ne pouvez m’offrir aucun article similaire, vous communiquerez avec moi pour savoir si je désire commander une autre prime ou annuler la demande.
3. L’utilisation des chèques-cadeaux ou des cartes-cadeaux peut être soumise à certaines modalités établies à l’occasion par le commerçant qui procède à leur émission.
4. Les Points échangés contre des bons Récompenses financières RBC ont une valeur de 1 $CAN par 120 Points.
5. La valeur minimale qu'il est permis d'échanger pour chaque bon Récompenses financières RBC est de 100 $CAN (équivalant à 12 000 Points) ; ensuite, l’échange ne peut se faire que par tranches de 25 $CAN (équivalant à 3 000 Points).
6. La dénomination la plus élevée d’un bon Récompenses financières RBC est de 500 $CAN ; toutefois, il n’y a pas de limite au montant total de l’échange.
7. Vous n’êtes pas responsable si l’émetteur n’honore pas le chèque-cadeau, la carte-cadeau ou le bon, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de cet émetteur.

23. Comment passer une commande et échanger vos Points : Pour commander des articles, des cartes-cadeaux, des chèques-cadeaux, des bons Expériences RBC Récompenses ou des bons Récompenses financières RBC, ou encore pour échanger mes Points contre une Récompense œuvre de bienfaisance ou pour obtenir plus d'information au sujet du Programme ou du Compte RBC Récompenses, je communiquerai avec le Centre de service à la clientèle de RBC Récompenses en composant sans frais le numéro ci-dessous. Je peux également passer une commande en direct sur votre site Web, au www.rbcrecompenses.com, ou remplir une formule de commande que je trouverai dans votre catalogue ou ailleurs, comme sur votre site Web (www.rbcrecompenses.com). Ma formule de commande peut être postée ou télécopiée au représentant de RBC Récompenses à l'adresse et au numéro de télécopieur indiqués ci-dessous. Dans le but d'éviter tout délai inutile, je dois m'assurer de l'exactitude des renseignements que je donne lorsque je passe une commande par téléphone, en direct, par la poste ou par télécopieur.

24. Livraison d'articles, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux et de bons Récompenses financières RBC et Expériences RBC Récompenses : Un service port payé assurera la livraison des articles durant les heures d'ouverture normale, dans la mesure du possible, à moins que je ne demande une livraison expresse par messagerie : le cas échéant, la livraison pourrait prendre jusqu'à cinq (5) jours et je devrai payer des frais minimums de 50 $CAN.

Les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux, de même que les bons Expériences RBC Récompenses et Récompenses financières RBC, seront postés par courrier régulier ; j'assume la pleine responsabilité de leur vol ou de leur perte dans le système postal, à moins que je ne réclame leur livraison par service port payé durant les heures d'ouverture normale, dans la mesure du possible. Je peux également réclamer une livraison expresse par messagerie ; le cas échéant, la livraison pourrait prendre jusqu'à cinq (5) jours et je devrai payer des frais minimums de 50 $CAN.

Les articles ne peuvent pas être expédiés à une adresse comportant une boîte postale ou une route rurale, ni à une adresse hors du Canada.

Vous ne pouvez pas garantir de délai de livraison, mais il est entendu qu'en moyenne, la livraison par courrier régulier ou par un service port payé prend jusqu'à trois (3) semaines à partir de la date de réception de ma commande.

25. Retours d'articles, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux et de bons Récompenses financières RBC ou Expériences RBC Récompenses :

1. Il est entendu que je dispose d'un maximum de quinze (15) jours pour retourner une Récompense après ma réception de la livraison. Avant de retourner une Récompense, je communiquerai avec le représentant du Centre de service à la clientèle de RBC Récompenses pour obtenir les instructions complètes et un numéro d'autorisation de retour.
2. Je dois conserver tout le carton et l'emballage de l'article en vue de son retour. Si je remarque une avarie ou un dommage apparent, je dois en faire mention sur l'accusé de réception avant de signer la formule de prise de possession de la Récompense.
3. Les articles achetés au moyen de Points sont protégés par ma Couverture-achat et garantie allongée⁵, laquelle double les garanties de la plupart des fabricants (jusqu'à un maximum d'une (1) année supplémentaire) et défraie le remplacement ou la réparation d'articles perdus, endommagés ou volés au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison. Je consulterai mon certificat d'assurance pour obtenir des précisions.

26. Échanger des bons Récompenses financières RBC contre des produits financiers enregistrés ou non enregistrés :

1. Les bons Récompenses financières RBC sont faits à l'ordre de la Banque Royale du Canada ; si vous les déposez dans un régime Récompenses Placement enregistré RBC, ils seront acceptés par RBC Dominion valeurs mobilières et RBC Placements en Direct Inc.
2. Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être échangés qu'avec l'aide d'un représentant au service à la clientèle d'une succursale RBC Banque Royale et qu'ils ne peuvent être déposés à un guichet automatique bancaire (« GAB »).
3. Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être déposés ni dans un compte d'épargne personnel ni dans un compte de chèques personnel.
4. Il est entendu que si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon hypothèque RBC, ma Marge Proprio RBC, ma Marge de Crédit Royale ou mon Prêt personnel RBC par le biais du Programme, le compte de prêt en question doit être en règle.
5. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon hypothèque RBC, il est entendu que le paiement ne peut être appliqué qu'à titre de Double versement^®. Il est entendu que Ie Double versement minimum est de 100 $ et qu'il ne peut dépasser le total du capital et des intérêts de mon versement périodique. Par exemple, si je présente trois (3) bons d'une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de mon hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) des bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisés au titre de ce versement. L'autre bon de 100 $ pourrait être utilisé à titre de Double versement à ma prochaine date de versement. Il est également entendu que le bon ne peut être utilisé pour diminuer mon versement périodique et que je suis autorisé à effectuer un (1) seul Double versement à chaque date de versement.
6. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser une marge de crédit ou un segment hypothécaire dans le cadre de ma Marge Proprio RBC, il est entendu qu'il ne peut être utilisé qu'à titre de versement sur le capital impayé d'une Marge de Crédit Royale, ou à titre de Double versement sur un segment hypothécaire de mon Compte Marge Proprio RBC. Mon versement doit être appliqué à une (1) seule Marge de Crédit Royale ou à un (1) seul segment hypothécaire de ma Marge Proprio RBC ; il ne peut être réparti dans plus d'une (1) Marge de Crédit Royale, ni dans plusieurs segments hypothécaires. Il est entendu que Ie Double versement minimum est de 100 $ et qu'il ne peut dépasser le total du capital et des intérêts de mon versement périodique. Par exemple, si je présente trois (3) bons d'une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de mon hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) des bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisés au titre de ce versement. L'autre bon de 100 $ pourrait être utilisé à titre de Double versement à ma prochaine date de versement. Il est également entendu que le bon ne peut être utilisé pour diminuer un versement périodique et que je suis autorisé à effectuer un (1) seul Double versement à chaque date de versement.
7. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser ma Marge de Crédit Royale, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu'à titre de versement sur le capital de mon Compte Marge de Crédit Royale et qu'il ne peut être utilisé pour diminuer mon versement mensuel périodique.
8. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser mon Prêt personnel RBC, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu'à titre de versement sur le capital de mon compte Prêt personnel RBC et qu'il ne peut être utilisé pour diminuer mon versement mensuel périodique.
9. Si je souhaite utiliser un bon Récompenses financières RBC à titre de cotisation à un régime Récompenses Placement enregistré RBC, il est entendu qu'un tel bon sera appliqué à mon REER ou à mon REEE de la même façon qu'une cotisation en espèces. Si je détiens déjà un régime Récompenses Placement enregistré RBC, je passerai à ma succursale RBC Banque Royale, je consulterai, muni de mon bon, mon conseiller en placements chez RBC Dominion valeurs mobilières, ou j'enverrai directement mon bon à RBC Placements en Direct Inc., selon le cas, et je donnerai comme instruction de faire une telle cotisation. Si je ne détiens pas déjà un régime Récompenses Placement enregistré RBC, j'apporterai mon bon à ma succursale RBC Banque Royale, j'ouvrirai un REER ou un REEE, et je donnerai comme instruction de faire une telle cotisation.
10. L’utilisation de bons Récompenses financières RBC peut être soumise à d'autres modalités et conditions que vous établissez à l’occasion et qui ne sont pas mentionnées explicitement dans les présentes Conditions. Je communiquerai avec ma succursale RBC Banque Royale ou avec le Centre de service à la clientèle de RBC Récompenses, au 1 800 ROYAL 9-7, pour obtenir toutes les précisions afférentes.

Échanger des Points contre des Primes-voyages RBC

27. Généralités

1. Je peux demander une Prime-voyage RBC pour des amis ou des membres de ma famille, qu'ils m'accompagnent ou non lors du voyage.
2. Les Points échangés contre une Prime-voyage RBC ont une valeur de 2 $CAN par tranche de 100 Points. Certaines Primes-voyages sont précisées dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que les bulletins d’information, les publipostages, les publicités, les brochures, les dépliants ou Internet, ou dans des offres par courriel, où le nombre de Points requis pour chaque Récompense est indiqué. Il est également possible d'échanger des Points contre des billets d'avion, des séjours hôteliers, des voitures de location, des croisières, des billets de Via Rail, des visites et d'autres forfaits voyage que la Banque pourra désigner et offrir à l'occasion.
3. Je peux demander des Primes-voyages RBC d'une valeur supérieure à celle des Points que j'échange, à condition que les Primes-voyages RBC soient appliquées à l'égard d'un seul et même voyage ou qu'elles soient demandées par l'intermédiaire du Centre de voyages Visa Infinite RBC. La différence entre la valeur de la Prime-voyage RBC et celle des Points que j'échange sera portée à mon Compte. Par exemple, si je demande un billet d'avion d'une valeur de 489 $CAN, je peux échanger 20 000 Points et autoriser le prélèvement de 89 $ sur mon Compte.
4. Si je me prévaux des services d'un conseiller personnel en voyages du Centre de voyages Visa Infinite RBC pour réserver un vol seulement sans échanger de Points, des frais d'administration de 39 $ par personne seront imposés. De même, des frais de 15 $ par article peuvent s'appliquer aux autres réservations, telles que les réservations de billets de train.
5. Toutes les Primes-voyages RBC sont offertes sous réserve des disponibilités.

28. Comment passer une commande et échanger vos Points :

1. On peut échanger des Primes-voyages RBC en téléphonant au Centre de voyages Visa Infinite RBC, au 1 888 Royal 9-7 (1 888 769-2597).
2. Le Centre de voyages Visa Infinite RBC est à ma disposition exclusivement aux fins de mes demandes de Primes-voyages RBC et des autres préparatifs de voyage qui peuvent être offerts de temps à autre à moi-même ou à d'autres.
3. Je dois réserver les Primes-voyages RBC par l'entremise du Centre de voyages de Visa Infinite RBC ; les réservations qui ne sont pas faites par le truchement de ce service ne sont pas admissibles aux fins des Primes-voyages RBC et ne peuvent être commandées par suite d'un échange de Points.
4. Je suis conscient du fait que certains prestataires de services de voyages, notamment des agences, offrent des préparatifs exclusifs qu'il pourrait être impossible de réserver par l'entremise du Centre de voyages de Visa Infinite RBC : je sais également que lorsqu'ils le sont, les prix peuvent varier.
5. Confirmations : Les réservations faites par l'entremise du Centre de voyages de Visa Infinite RBC me seront confirmées par écrit ou par courriel au plus tard quatorze (14) jours avant ma date de départ, sauf si le temps ne le permet pas ; le cas échéant, je serai avisé par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Si ma demande ne peut être confirmée par écrit, on communiquera avec moi dans les plus brefs délais, habituellement en quelques jours. Cette confirmation sert de preuve d'achat ; il m'appartient de la vérifier minutieusement et d'informer le Centre de voyages de Visa Infinite RBC ayant procédé à l'échange des Points de toute divergence le jour même où je la reçois pour éviter de payer les frais de modification ou d'annulation du fournisseur de services de voyages.

29. Assurance : Lorsque je réserve une Prime-voyage RBC dans le cadre du Programme en utilisant uniquement mes Points ou en utilisant mes Points en plus d'un prélèvement sur mon Compte, je suis protégé par diverses assurances. Je consulterai les certificats d'assurance associés à ma Carte pour connaître tous les détails.

Toutes les assurances comportent des restrictions et exclusions. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour connaître tous les détails afférents.

¹ Programme offert conjointement avec Rewards Network Canada LP. Le programme est exploité par Rewards Network Canada LP. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par Rewards Network Canada LP.

² Programme offert conjointement avec Carlson Wagonlit Travel, Canada (« CWT »). Le programme est exploité par CWT. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par CWT.

³ Programme offert conjointement avec Dollar Thrifty Automotive Group (« DTAG ») Canada Inc. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par DTAG.

⁴ Couverture souscrite par la Compagnie d’assurance RBC du Canada.

⁵ Couverture souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.

^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

* Marque déposée de Visa International Service Association. Utilisée sous licence.

^ Toutes les autres marques et marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et utilisées sous licence.

Les conditions sont en vigueur en date du mois d'octobre 2008 et peuvent faire l'objet de modifications. Vous pouvez toujours lire les Conditions courantes sur le site www.rbcrecompenses.com ; vous pouvez également composer le 1 800 ROYAL 1-2 pour en demander une copie à jour.