| |
Le libellé normal des baux varie d'une province à l'autre. Mais où que vous habitiez, il est toujours judicieux de vous assurer que le bail répond aux questions suivantes :
- Quand devez-vous payer votre loyer ?
- Quels services publics sont inclus dans votre loyer ? (Avant de signer, essayez de savoir, auprès du propriétaire ou du locataire précédent, combien coûtent les services publics qui ne sont pas compris dans le loyer. Ces coûts supplémentaires pourraient rendre le prix de la location hors de votre portée.)
- Quel est le montant de dépôt requis ? Le premier et le dernier mois de loyer doivent-ils également être payés ?
- Quand le propriétaire est-il autorisé à pénétrer dans les locaux ?
- Les animaux domestiques sont-ils autorisés, est-il possible de fumer dans les locaux ? Certaines provinces permettent des restrictions dans ces deux domaines, et le propriétaire peut avoir le droit de vous expulser si vous ne respectez pas le contrat. Cliquez ici pour des liens vers la législation concernant la location résidentielle de chaque province et territoire.
- Y a-t-il un garage ? Est-il inclus dans la location ? Si ce n'est pas le cas, quel en est le prix ?
- Existe-t-il d'autres coûts dont vous n'auriez pas connaissance ?
- Quelle est la durée du bail ? Peut-il être renouvelé ? Quelles sont les politiques en matière de sous-location ou de résiliation précoce du bail ?
- Un dépôt pour les dommages est-il exigé ? Quelle est la définition d'usage normal ? (Il est important, avant de déménager, d'enregistrer par écrit tous les dommages constatés dans les locaux, et de donner une copie de ce document au propriétaire.) Voir la Liste de contrôle lors de l'inspection.
- Quand le loyer augmentera-t-il ? De combien sera cette augmentation ?
- Quelles modifications, le cas échéant, sont autorisées dans les locaux ? Existe-t-il des restrictions en matière de peinture ou de couleur de peinture ?
- Quel entretien est à la charge du propriétaire ? Quel entretien est à votre charge ?
- Le contrôle des insectes et des rongeurs, ainsi que l'entretien sont-ils inclus dans le bail.
Autres questions que vous pourriez poser :
- Y a-t-il une chambre d'hôte pour les visiteurs occasionnels ou les invités ? (Certains appartements comprennent des chambres supplémentaires que vous pouvez louer pour les invités.)
- (Pour les immeubles d'habitation) Y a-t-il des salles de réunions pour les réceptions ou les événements spéciaux ? Combien coûte la location de ces salles et quelles sont les conditions ?
- Peut-on se raccorder à Internet ? Y a-t-il un système haute vitesse ? Quelle est la politique d'installation du câble, de prises téléphoniques supplémentaires ?
- Quels types de systèmes de sécurité sont en place ?
- Y a-t-il un espace de rangement supplémentaire ? Cet espace est-il sécuritaire ? Combien coûte-t-il ?
- Comment entrer en contact avec le propriétaire en cas d'urgence ?
- Les conditions de bail changent-elles si des personnes supplémentaires (camarades, concubins, conjoints) emménagent pendant la durée du bail ?
Par dessus tout - protégez-vous en signant un bail.
Sans bail signé, vous et votre propriétaire n'avez aucune preuve des droits et obligations l'un vis-à-vis de l'autre. En cas de litige, votre protection sera restreinte.
Si vous et votre propriétaire acceptez des changements ou avenants au bail, assurez-vous de les effectuer par écrit pour éviter les litiges futurs.
|
|
