Sauter la barre de navigation du haut

Ouverture de session

  
Ma nouvelle maison
 Trouver une maison
 Acheter une maison
 Vendre une maison
 Louer une maison ou un appartement
  Louer ou acheter une maison ?
  Trouver une maison ou un appartement à louer
  Connaître vos droits à titre de locataire
  Que rechercher dans une location
  Le bail
  Liste de contrôle lors de l'inspection
 Déménager dans une nouvelle maison
 Emménager dans une nouvelle maison
RBC Mon nouveau quartier
Centre hypothécaire
Rénover sa maison
Une habitation éconergétique
» Recherche
Ma nouvelle maison

Droits des locataires par province

 

Les législations régissant les droits et obligations des locataires et des propriétaires varient d'une province à l'autre. Avant de louer, vous pourriez vouloir vérifier les règlements de votre province ou territoire :

Alberta
http://governmentservices.gov.ab.ca/index.cfm?
fuseaction=section:landlords

Colombie-Britannique
www.rto.gov.bc.ca/

Manitoba
www.gov.mb.ca/finance/cca/rtb/index.fr.html

Nouveau-Brunswick
www.gnb.ca/acts/lois/l-01.htm

Terre-Neuve-et-Labrador
www.gs.gov.nl.ca/cca/rt/

Territoires du Nord-Ouest
www.justice.gov.nt.ca/PDF/ACTS/REsidential_Tenancies.pdf

Nouvelle-Écosse
www.gov.ns.ca/snsmr/consumer/resten/

Nunavut
http://action.attavik.ca/home/justice-gn/
attach-en_conlaw_prediv/Type1701.pdf

Ontario
http://www.orht.gov.on.ca/scripts/home.asp?P_ID=5193

Île-du-Prince-Édouard
www.irac.pe.ca/rental/document.asp?f=rental-
agreements.asp

Québec
www.rdl.gouv.qc.ca

Saskatchewan
www.saskjustice.gov.sk.ca/provmediation/rentalsman/land-
ten.shtml

Yukon
www.gov.yk.ca/services/abc/landlord_tenant%20.html

Liens vers
Droits des locataires par province

Mesures à prendre
Parler à un conseiller en prêts hypothécaires
Lancez votre préapprobation en ligne

Outils
Louer ou acheter ?
Combien pouvez-vous vous permettre de payer ?
Calculatrice des versements hypothécaires
La voie vers la propriété
Renseignements sur le quartier

Liens utiles
Centre hypothécaire
Mon Nouveau Quartier

 
10/24/2007 19:12:01