Le certificat de localisation ou levé
L'avocat ou le notaire qui prend en charge la vente de votre maison a besoin d'un certificat de localisation à jour, de même que d'un rapport sur bien immobilier, pour pouvoir conclure la vente.
Préparé par un arpenteur agréé, le certificat de localisation :
- précise la taille et l'emplacement exacts de votre propriété ;
- précise la taille de l'immeuble et le type de structure ;
- note la conformité aux règlements de zonage locaux ;
- comprend des plans au sol extérieurs et (parfois) intérieurs.
De plus, le certificat de localisation doit mentionner tout changement structurel apporté pendant que vous avez été propriétaire de la propriété, y compris les ajouts, garages, clôtures, piscines, terrasses, ou même le déplacement d'un hangar. (Certains éléments dont la hauteur est inférieure à un seuil établi au préalable, par exemple le paysagement, ne sont pas visés.)
Si vous n'avez apporté aucune amélioration à la propriété, le levé existant demeure en général en vigueur pour une durée indéterminée. Par contre, dans certaines provinces, le levé doit être mis à jour périodiquement.
Qui a la responsabilité d'obtenir le certificat de localisation ?
C'est habituellement le vendeur qui doit fournir un certificat de localisation à jour. Dans certaines provinces, l'acheteur paie les frais si un nouveau certificat est nécessaire. Renseignez - vous auprès de votre agent immobilier sur l'usage en vigueur dans votre province, et veillez à ce que l'offre d'achat précise qui paiera le certificat.
En fait, le vendeur et vous devez être aussi précis que possible au sujet de ce qui est inclus dans le prix de vente. Pour obtenir de l'aide à ce sujet, voyez la Liste de contrôle : ce qui est inclus et de ce qui ne l'est pas.
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