Redressements à la clôture
À la clôture, il reste toujours certaines questions financières à régler. Votre acheteur et vous le ferez en procédant aux redressements à la clôture.
Quel est le principe de ces redressements ?
Toute dépense (impôts fonciers, taxes scolaires, frais de copropriété, assurance, services publics, etc.) que vous avez acquittée à l'avance avant la clôture est calculée au prorata et l'acheteur vous rembourse pour la période où vous n'êtes plus propriétaire de la maison.
Exemple : Vous payez l'assurance de votre maison à l'avance chaque mois. La clôture a lieu le 20 avril. À la clôture, votre acheteur vous rembourse les 10 jours de couverture d'assurance que vous avez payés mais dont vous ne vous servirez pas.
D'autres redressements à la clôture sont possibles :
- Si l'acheteur prend en charge votre hypothèque, le solde du capital, plus les intérêts courus et l'argent qui se trouve dans votre compte de paiement des taxes, sont également visés par les redressements.
- Vous pouvez accorder un crédit à l'acheteur en contrepartie de toute défectuosité décelée durant l'inspection de la maison.
- Si vous vendez une propriété louée, les revenus tels que le loyer du premier et du dernier mois font l'objet de redressements.
Il est à noter que les frais et les redressements peuvent faire augmenter sensiblement les frais de clôture. N'oubliez pas d'en tenir compte dans le calcul de la capacité de paiement de l'acheteur et dans la somme nette que vous pouvez espérer tirer de la vente. Demandez conseil à votre conseiller en prêts hypothécaires, à votre directeur de comptes ou à votre agent immobilier.
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