Offres conditionnelles
Une fois que vous avez négocié et accepté l'offre d'achat, il est possible qu'il reste certaines conditions, que l'une ou l'autre des parties doivent respecter pour que la vente puisse être conclue. Une offre de cette nature est appelée une offre conditionnelle.
Par exemple, votre acheteur doit peut-être obtenir un financement hypothécaire suffisant ou vendre sa propre maison, dans un délai précis. Ou alors, vous devez pour votre part corriger des défectuosités que l'inspection de votre maison a révélées. Autrement, il est possible de corriger le prix demandé, en fonction de ces défectuosités.
Si les conditions sont respectées dans le délai prévu, l'offre devient ferme et exécutoire. Si elles ne le sont pas, l'offre est annulée et le dépôt est rendu à l'acheteur.
Protégez-vous contre les imbroglios juridiques grâce à une clause échappatoire.
Avant d'accepter une offre conditionnelle, demandez à votre notaire ou à votre avocat de rédiger une clause échappatoire. La clause échappatoire stipule en général que, si vous recevez une autre offre acceptable pendant que vous attendez que des conditions soient respectées, le premier acheteur doit annuler les conditions et conclure la vente, ou renoncer à la transaction. Les clauses échappatoires sont particulièrement courantes lorsque la vente dépend de la vente de la maison de l'acheteur.
Bien souvent, c'est l'inspection de la maison qui est à l'origine de l'imposition de conditions. Pour plus de détails, lisez la section Inspection de la maison, défectuosités et divulgation.
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