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À quel moment la couverture commence-t-elle et se termine-t-elle ?
Entrée en vigueur de l'assurance Assure-Toit
L'assurance entre en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes :
- la date figurant dans votre proposition Assure-Toit ou la date figurant dans la confirmation de la demande d'assurance si vous avez souscrit l'assurance par voie électronique (sur Internet), par téléphone ou encore dans le cadre d'une campagne de publipostage ;
- la date figurant dans l'avis écrit d'approbation de la proposition Assure-Toit, si cette approbation est requise ; ou
- la date à laquelle RBC Banque Royale® s'est engagée à décaisser vos fonds hypothécaires.
Nota : L'assureur ne verse des prestations que si le montant intégral du prêt hypothécaire a été décaissé.
Cessation de l'assurance Assure-Toit
L'assurance prendra fin à la première des dates suivantes :
- la date à laquelle votre prêt hypothécaire est remboursé au complet, acquitté ou pris en charge par un tiers par écrit ;
- la date à laquelle le solde du capital du prêt hypothécaire augmente (pour présenter une nouvelle demande, voir la section « Refinancement du prêt hypothécaire » ) ;
- La date à laquelle le Centre des services d'assurance reçoit votre demande de résiliation de l'assurance vie ou invalidité par écrit ;
- La date à laquelle la totalité ou une partie de votre prime d'assurance est échue depuis 90 jours ;
- le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire ;
- la date de votre décès ;
- la date à laquelle RBC Banque Royale cède votre prêt hypothécaire à un tiers, à votre demande ;
- la date à laquelle vous n'êtes plus emprunteur, co-emprunteur ou garant du prêt hypothécaire ;
- la date à laquelle la police collective d’assurance vie ou invalidité prend fin; ou
- la date à laquelle vous déposez une requête de mise en faillite, ou qu'une requête de mise en faillite est déposée contre vous.
Votre assurance invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie Assure-Toit.
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