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Qu'est-ce qu'une cote de solvabilité ?

 

Réponses à vos questions

Nous avons tenté de répondre aux questions les plus fréquentes sur la cote de solvabilité, aussi appelée cote de crédit. Si vous n'avez pas trouvé ici réponse à votre question, veuillez vous adresser à un spécialiste du crédit.

Qu'est-ce qu'un dossier de crédit et comment puis-je en établir un ?

Votre dossier de crédit mesure votre fiabilité dans le remboursement de vos dettes. Il n'est pas établi par votre banque, par la société émettrice de cartes de crédit ou par un bureau de crédit. C'est vous qui l'établissez.

Si vous avez déjà demandé du crédit au Canada, vous avez vraisemblablement un dossier de crédit, aux deux principaux bureaux de crédit du pays, Equifax et Trans Union Canada.

Votre dossier de crédit contient notamment votre date de naissance, votre adresse et des renseignements sur votre emploi, pour vous identifier, ainsi qu'un historique complet du crédit que vous utilisez actuellement ou que vous avez utilisé à un moment donné au cours des 6 dernières années, ou même plus si vous avez déjà déclaré faillite. Ce dossier est tenu à jour par toutes les entreprises qui vous accordent du crédit : banques, sociétés de cartes de crédit, détaillants et sociétés de location d'automobile, entre autres.

Les questions et réponses ci-dessous vous en diront davantage sur votre dossier de crédit et sur sa signification pour vous, l'emprunteur.

Qu'est-ce qu'une agence d'évaluation du crédit, ou bureau de crédit ?

Les bureaux de crédit sont des entreprises indépendantes qui tiennent des dossiers à jour sur la façon dont chaque personne et entreprise au Canada gère le crédit. Ils sont régis par des lois fédérales et provinciales qui stipulent comment ils peuvent stocker ces renseignements et les mettre à jour.

Leurs clients sont les institutions financières et les autres entreprises qui vous octroient du crédit. Avant de vous accorder du crédit, la plupart des institutions financières veulent savoir de quelle façon vous gérez le crédit. Au lieu de vérifier auprès de chaque entreprise qui vous a déjà prêté de l'argent, elles demandent un rapport de solvabilité, ou rapport de crédit, à l'un des bureaux de crédit du Canada, voire aux deux.

Combien de temps l'information reste-t-elle dans mon dossier de crédit ?

Selon la loi provinciale, les éléments négatifs de votre dossier de crédit sont effacés après six ou sept ans. En général, quand il n'y a pas d'information négative, le crédit ou les prêts que vous avez remboursés en intégralité demeurent à votre dossier pour toujours.

Qu'est-ce qu'un rapport de solvabilité et quels renseignements contient-il ?

Quand un prêteur demande un rapport de crédit à votre sujet, le bureau de crédit extrait l'information requise de votre dossier de crédit. Le rapport contient de l'information permettant de vous identifier, un historique détaillé montrant comment vous gérez votre crédit, les jugements vous concernant, vos faillites éventuelles, la liste des entreprises qui ont demandé des renseignements sur votre dossier de crédit et tous les autres éléments qui pourraient intéresser un prêteur.

Un rapport de crédit ne contient aucun élément concernant votre santé, votre race, votre religion ou votre affiliation politique.

Qui peut consulter mon rapport de solvabilité ?

Seuls les membres des bureaux de crédit peuvent demander un rapport de crédit, et ils doivent vous demander votre permission avant de le faire. La plupart des demandes de crédit comportent une phrase qui donne au prêteur la permission de demander votre dossier de crédit aux bureaux de crédit, de temps à autre.

Comment le prêteur détermine-t-il ma cote de solvabilité ?

La plupart des prêteurs affectent un R (crédit renouvelable, par exemple pour une marge de crédit) ou un I (prêts à tempérament) et une cote à chaque élément de votre dossier de crédit. Par exemple, une cote de R0 signifie que l'élément est trop récent pour pouvoir être noté. Une cote de R1 signifie que vous payez dans les 30 jours de la date d'échéance et une cote de R9 indique une mauvaise créance.

Comme vous le constatez, si vous effectuez toujours au moins le paiement minimum demandé sur vos cartes ou vos marges de crédit, si vous ne manquez pas de versements sur vos prêts et votre hypothèque et si vous payez tous vos autres comptes à l'échéance, vous avez fort probablement une bonne cote de solvabilité. Par contre, si vous manquez souvent les dates de versement, il y a de fortes chances que votre dossier de crédit soit plutôt mauvais et que le prêteur refuse votre demande.

Une bonne cote peut-elle faire baisser mon taux d'intérêt ?

Si vous avez un bon dossier de crédit, il y a plus de chances que les prêteurs considèrent que vous présentez moins de risques. Selon l'option d'emprunt que vous demandez, il est possible que le prêteur vous accorde un taux d'intérêt plus avantageux parce qu'il est certain que vous allez rembourser. Au contraire, avant d'octroyer un crédit à un client qui a un mauvais dossier, il pourrait exiger un taux plus élevé de façon à se protéger contre les risques plus élevés.

Un événement important dans ma vie peut-il avoir un effet sur ma cote de solvabilité ?

Si vous vous mariez ou si vous divorcez, si vous avez un enfant, si vous achetez une maison ou si vous perdez votre conjoint, votre ratio d'endettement total pourrait changer. C'est le pourcentage de votre revenu brut qui va au remboursement de vos diverses dettes. Un événement dans votre vie qui vient réduire votre revenu et/ou augmenter vos dépenses pourrait faire hésiter un prêteur à vous offrir un nouveau crédit. Par contre, un événement dans votre vie qui vient augmenter votre revenu et/ou réduire vos dépenses pourrait améliorer votre solvabilité.

Comment puis-je m'assurer que mon dossier de crédit ne contient pas d'erreurs ?

L'information que renferme votre dossier de crédit est fournie par les sociétés de qui vous empruntez. Elle devrait donc être exacte et à jour. Pour vous en assurer, et pour vérifier que vous n'avez pas été victime d'une usurpation d'identité, il peut être intéressant de vérifier votre dossier de crédit périodiquement.

Au Canada, les bureaux de crédit vous enverront par la poste une copie de votre rapport de solvabilité, sans frais. Vous pouvez aussi, moyennant des frais, consulter ce rapport en ligne.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les bureaux de crédit directement :

Equifax : 1 800 465-7166
www.equifax.ca

Trans Union Canada 1 866 525-0262
www.tuc.ca

Que puis-je faire s'il y a une erreur dans mon dossier de crédit ?

Les bureaux de crédit vous permettent de corriger toute information erronée dans votre dossier. Si vous suivez leurs indications, ils étudieront votre plainte et apporteront les modifications nécessaires. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez ajouter une brève déclaration à votre dossier, pour expliquer l'élément aux prêteurs éventuels.

Comment puis-je établir un bon dossier de crédit ?

La toute première fois que vous faites une demande de crédit, vous commencez à établir votre dossier de crédit. Le moyen le plus simple de garder un dossier favorable est de toujours faire au moins le paiement minimum sur tous vos prêts, au plus tard à la date d'échéance.

Qu'est-ce qu'une référence personnelle ?

Bien souvent, le prêteur vous demande d'indiquer, sur la demande de crédit, le nom d'une référence personnelle. C'est le nom de quelqu'un que vous connaissez et qui peut attester de votre identité.

Que puis-je faire si mon dossier de crédit est très mauvais ?

Premièrement, prenez dès que possible de bonnes habitudes de remboursement. Tant que vous ne l'aurez pas fait, votre dossier de crédit restera mauvais et les prêteurs hésiteront à vous accorder le moindre crédit supplémentaire. Et s'ils vous proposent un crédit, ils pourraient demander une garantie, par exemple un bien ou un cosignataire solvable.

Vous pourriez aussi avoir intérêt à parler à un spécialiste du crédit compétent de RBC Banque Royale. Il pourra répondre à vos questions, vous donner des conseils et vous suggérer des moyens d'améliorer votre dossier de crédit.

Autres questions :

Adressez-vous à un spécialiste du crédit de RBC Banque Royale pour obtenir des réponses.

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12/10/2007 13:26:02