Foire aux questions
Vous voulez en savoir plus sur les paiements à destination et en provenance des États-Unis ? Vous avez des questions sur les vérifications de crédit ? Vous voulez savoir ce que vous devez faire quand vous recevez un chèque libellé dans une devise étrangère ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions auxquelles vous trouverez la réponse ci-dessous.
Les paiements à destination et en provenance des États-Unis sont-ils soumis à un régime différent ?
Au moment de choisir entre les différents moyens de paiement, tant l'importateur que l'exportateur doivent tenir compte de facteurs comme la similarité des systèmes judiciaires, la facilité d'encaissement, la langue, la proximité géographique, la disponibilité et la qualité du crédit et d'autres renseignements sur les partenaires commerciaux ainsi que toute relation d'affaires préexistante. La proximité du Canada et des États-Unis a certainement encouragé le commerce à compte ouvert entre les deux pays. Toutefois, vous ne devez pas oublier que la proximité et une langue commune ne sont que deux des nombreux facteurs dont il faut tenir compte au moment de choisir le moyen de paiement approprié.
Que se passera-t-il si je découvre que l'acheteur ne peut pas payer alors que j'ai déjà expédié la marchandise ?
La réponse à cette question dépend du moyen de paiement que vous et votre partenaire commercial avez convenu d'utiliser. Une lettre de crédit confirmée offre la meilleure protection dans cette situation, puisque la banque confirmante (p. ex. RBC Banque Royale) est obligée de payer le chargement. D'autres options de paiement sont plus risquées, toutefois, et vous devrez peut-être entreprendre des recours juridiques dans le pays où l'importateur est situé. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section sur les lettres de crédit, ou consultez un spécialiste du commerce international.
Que se passera-t-il si les marchandises que j'importe ne correspondent pas aux spécifications du contrat de vente ?
Quand il paie au moyen de lettres de crédit et d'encaissements sur l'étranger, l'importateur peut prévoir des exigences particulières pour que les documents d'expédition fournissent tous les détails sur les marchandises expédiées. Toutefois, l'importateur ne peut habituellement pas faire prélever des échantillons sur les marchandises ou les faire inspecter pour la qualité sans une autorisation spécifique de l'exportateur ou de la banque remettante. À titre de précaution, certains acheteurs demandent à l'exportateur de produire un certificat d'inspection d'un organisme indépendant pour disposer d'une preuve documentaire de la qualité des marchandises fournies. L'importateur peut demander un tel certificat d'inspection dans la lettre de crédit ou l'ordre d'encaissement. Toutefois, il est important de se souvenir que le rôle de l'institution financière dans ce cas se limite strictement à s'assurer que le certificat d'inspection stipulé est conforme aux instructions de la lettre de crédit ou à l'ordre d'encaissement. L'institution financière n'a pas à répondre de la qualité des marchandises, ni de la qualité de l'inspection.
Vérifications de crédit... est-ce que ça vaut la peine ?
Au cours des dernières années, les services de vérification du crédit sont devenus plus accessibles et abordables pour les plus petites entreprises qui veulent avoir un certain degré de certitude quant à la situation financière de leurs partenaires commerciaux. C'est toujours une bonne idée de faire quelques recherches sur l'entreprise avant de finaliser le contrat. Voyez nos liens vers quelques agences d'évaluation du crédit qui offrent des évaluations du crédit commercial sur des entreprises aux quatre coins du monde.
Quel type d'assurance devrais-je souscrire ?
À tout le moins, vous devez veiller à ce que les marchandises soient assurées pendant le transport. La responsabilité quant à l'assurance du chargement est un sujet sur lequel vous devez vous entendre avec votre partenaire commercial avant de finaliser la vente. Les exportateurs peuvent aussi songer à l'assurance crédit pour couvrir les pertes potentielles en cas de défaut de paiement de l'acheteur étranger. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section sur l'assurance crédit.
Puis-je demander à être payé en dollars canadiens pour éviter les risques de change ?
Vous pouvez demander à être payé en dollars canadiens, mais il est important que vous sachiez qu'en faisant cela, vous transférez le risque de change à votre partenaire commercial. Sur les marchés concurrentiels, forcer votre acheteur à assumer un risque supplémentaire rend votre produit moins attrayant si bien que vous voudrez peut-être envisager d'autres options. Les instruments financiers comme les contrats à terme et les options sur devises sont conçus pour couvrir votre exposition au risque de change, ce qui vous permet d'offrir des conditions plus attrayantes à votre acheteur. Pour en savoir davantage, reportez-vous à la section sur les opérations de change, ou contactez notre équipe de spécialistes du commerce international.
J'ai prévu de régler mes importations par encaissement documentaire, mais il me manque le connaissement. Que se passera-t-il ?
Sans connaissement négociable dûment endossé, la société de transport ne délivrera pas les marchandises. Si un connaissement négociable est perdu ou n'arrive pas avant le chargement, l'importateur peut demander à sa banque (la banque chargée de l'encaissement) d'émettre une garantie appropriée en fournissant à l'autre banque une indemnité appropriée. Cela signifie que la société de transport peut libérer les marchandises, et que la banque assume la responsabilité de la société de transport au nom de l'importateur jusqu'à ce que le connaissement soit produit.
Je viens de recevoir un chèque libellé en devise étrangère. Que dois-je en faire ?
Les banques canadiennes peuvent échanger des instruments financiers libellés dans la plupart des devises circulant librement. Toutefois, si l'instrument est un chèque tiré sur une banque étrangère, un certain délai peut s'écouler avant que vous receviez la valeur du chèque en question. En d'autres termes, il peut s'écouler des jours, voire des semaines, avant que la banque paie le chèque. Par exemple, un chèque présenté pour être encaissé à RBC Banque Royale au Canada et tiré sur une banque domiciliée en Allemagne doit être envoyé « à l'encaissement » à cette banque. Il en est ainsi parce que RBC Banque Royale n'a aucune façon de savoir si la banque allemande paiera le chèque. Il peut parfois arriver que celle-ci doive contacter le payeur pour obtenir l'autorisation de payer le chèque, ce qui occasionne d'autres délais. Par conséquent, RBC Banque Royale ne peut pas créditer votre compte tant qu'elle n'a pas reçu la valeur des fonds de la banque étrangère.
Quels sont les programmes fédéraux destinés à aider les importateurs et les exportateurs ?
La plupart des programmes offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux s'adressent aux petits et aux moyens exportateurs. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les programmes fédéraux à l'exportation auprès d'Industrie Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le soutien régional varie, mais la plupart des provinces offrent des programmes pour l'expansion des affaires et l'exportation.
Pour savoir comment votre entreprise pourrait bénéficier de nos solutions de commerce international, veuillez communiquer avec un spécialiste du commerce international.
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