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Liste des administrations publiques

Créanciers fédéraux:

  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 1 (retenues à la source mensuelles 15 000 $ - 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 2 (retenues à la source mensuelles de plus de 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source ordinaires (retenues à la source mensuelles de moins de 15 000 $)
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Acompte provisionnel
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Arrérages
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Paiement sur production (PSP)
  • Fédéral - Déclaration TPS (TPS 34)
  • Fédéral - Versement de TPS (TPS 58)

Créanciers provinciaux :

Alberta
Colombie-Britannique
Nouvelle-Écosse
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Quèbec
Saskatchewan

Alberta :

  • Opérations de paiement seulement
  • Finances - Alberta - Impôt sur les sociétés
  • Finances - Alberta - Taxe sur le carburant - perception
  • Finances - Alberta - Taxe sur le carburant - compagnies de chemin de fer
  • Finances - Alberta - Coûts des soins de santé - recouvrement
  • Finances - Alberta - Prélèvement - tourisme
  • Finances - Alberta - Impôt sur les compagnies d'assurance
  • Finances - Alberta - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (EITC)
  • Finances - Alberta - Taxe sur le propane - perception
  • Finances - Alberta - Taxe sur le tabac

Colombie-Britannique :

  • Colombie-Britannique - Taxe services sociaux (Taxe de vente provinciale)

Nouvelle-Écosse :

  • Nouvelle-Écosse - Indemnité de la commission de la santé et de la sécurité au travail

Ontario :

  • Ontario - Ministère du Procureur général - Bureau des obligations familiales
  • Alberta Revenue - Percepteurs de contributions - Taxe sur le propane
  • À compter du 5 février 2001, nous serons en mesure de traiter deux paiements suppplémentaires.
  • Impôt-santé de l’employeur de l’Ontario
  • Impôt des sociétés de l’Ontario
  • Ontario - Taxe de vente au détail (remboursement)
  • Ontario - Taxe de vente au détail (paiement)

Île-du-Prince-Édouard :

  • PEI - Déclaration de frais de recouvrement du 911
  • PEI - Impôt/an sur le capital des sociétés fin
  • PEI - Impôt/mois sur le capital des sociétés fin
  • PEI - Déclaration de taxe sur le carburant
  • PEI - Remise de versement de GeoLinc Plus
  • PEI - Remise de paiement de taxe foncière
  • PEI - Déclaration du vendeur-Impôt environnemental
  • PEI - Déclaration du vendeur-Droits Fiscaux (TVP)
  • PEI - Déclaration du vendeur de tabac enregistré

Quèbec :

  • Québec - Retenues à la source bimensuelles
  • Québec - Retenues à la source hebdomadaires
  • Québec - Retenues à la source mensuelles
  • Québec - Versement TVQ
  • Québec - Versement de TPS
  • Québec - Acompte provisionnel combiné pour la taxe de vente et pour la TPS
  • Québec - Taxe de vente et TPS combinée
  • Québec - Versement d'acompte provisionnel pour les sociétés
  • Québec - Acomptes provisionnels personnels
  • Québec - Retenues salariales - Trimestrilles
  • Québec - Acompte provisionnel TVQ
  • Québec - Acompte provisionnel TPS
  • Québec - Taxe de vente et TPS combinée
  • Québec - Acompte provisionnel TPS + TVQ
  • Québec - Versements de pension alimentaire
  • Québec - Remises des Pensions Alimentaire

Saskatchewan :

  • Taxe de vente provinciale de la Saskatchewan
  • SASK. - Taxe sur la santé et l'éducation des consommateurs
  • SASK. - Taxe sur la consommation de boissons alcooliques
  • SASK. - Taxe sur le carburant
  • SASK. - Taxe sur le tabac vendu par les grossistes
  • SASK. - Taxe sur le tabac vendu aux détaillants
  • SASK. - Versement de l'impôt sur le capital social

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02/25/2010 15:14:52