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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

 
Généralités
Droit local ; contrôle des exportations
Ceci n'est pas une offre de conseils
Exclusion de garanties
Marques de commerce et droits d'auteur
Courrier électronique et Internet
Clause de non-approbation
Clause de non-responsabilité
Liens et logiciels
Compétences

Si vous accédez à ce site Web (le « site ») et l'utilisez, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions ci-dessous (les « conditions ») et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site.

La Banque Royale du Canada exploite ce site. Il contient des liens avec des sites Web qu'exploitent des filiales et des sociétés du groupe de la Banque Royale du Canada (les « autres sites de RBC Groupe Financier ») et avec d'autres sites Web qu'exploite la Banque Royale du Canada. Les produits et services offerts sur ces sites Web sont offerts par la Banque Royale du Canada ou ses filiales et des sociétés de son groupe, selon les indications expresses de chaque site Web.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions s'interprètent de concert avec toutes les autres modalités ou clauses d'exonération prévues dans les autres pages du site (les « clauses d'exonération des pages »). En cas de contradiction ou de divergence entre ces conditions et les clauses d'exonération des pages, les clauses d'exonération des pages priment.

Tous les produits et services de la Banque Royale du Canada, de ses filiales et des sociétés de son groupe présentés, mis à disposition ou offerts sur le site peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis et sont assujettis aux modalités des conventions régissant leur utilisation en plus des présentes conditions et des clauses d'exonération des pages. Si les présentes conditions et les clauses d'exonération des pages ne concordent pas avec les modalités de toute convention que vous ou votre entreprise ou organisme pouvez avoir avec la Banque Royale du Canada, ses filiales ou les sociétés de son groupe, les modalités de cette autre convention priment.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site, y compris les renseignements sur les prix (l'« information »), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu'ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, précisons que l'information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et la Banque Royale du Canada et ses filiales, les sociétés de son groupe, leurs administrateurs, les membres de leur haute direction, leurs employés et leurs mandataires (« RBC ») ne sont pas tenus de mettre cette information à jour. L'information ou le site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement, et au moins une fois par mois, les présentes conditions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous en acceptez tout changement.

Tout envoi de demande ou d'instructions de votre part est assujetti à l'acceptation de RBC qui n'est pas tenu d'accorder son consentement.

DROIT LOCAL; CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Il est important de noter que les produits, les services et l'information ne sont pas tous offerts partout à l'extérieur du Canada. L'information ne constitue ni une offre ni une sollicitation pour l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d'autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s'adresse pas non plus aux personnes à qui il serait illégal de faire une telle offre ou qu'il serait illégal de solliciter. Pour des renseignements propres à un territoire à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans les pages de ce site. Si vous choisissez d'accéder au site de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l'information ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation en vigueur.

CECI N'EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS

L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre ou concernant des placements, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel. Votre conseiller peut vous aider à vérifier que votre situation particulière a été dûment prise en considération et que les mesures prises le soient en accord avec les informations les plus récentes.

EXCLUSION DE GARANTIES

RBC offre le site et l'information « dans l'état et à l'endroit où ils sont accessibles » et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité de ceux-ci à un but particulier. En outre, RBC ne peut pas garantir que le site sera accessible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul(e) responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre matériel ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à la Banque Royale du Canada, à ses filiales ou à des sociétés de son groupe, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce que celles-ci exploitent sous licence. Les filiales et les sociétés du groupe de la Banque Royale du Canada détiennent des licences pour utiliser les marques de commerce appartenant à la Banque Royale du Canada. Les marques de commerce sont différenciées les unes des autres et s'accompagnent, à la première utilisation, du symbole d'identification approprié : ®/mc/*. Lorsque le symbole de marque déposée ® est utilisé, il renvoie à des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Lorsque le symbole de marque de commerce mc est utilisé, il renvoie à des marques de commerce de la Banque Royale du Canada. Lorsque le symbole de marque de commerce * est utilisé, il renvoie à des marques de commerce qui appartiennent à des tiers. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

Nulle disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque, y compris toute licence ou tout droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la Banque Royale du Canada ou de toute autre personne physique ou morale. L'information est exclusivement destinée à un usage personnel. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu du site ou d'autres éléments pour votre usage personnel exclusif. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi sur les marques de commerce ou les droits d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à une action en justice. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, publier de nouveau, enregistrer sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier ou faire usage public ou commercial de l'information, sous quelque forme que ce soit.

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir des modifications. Vous ne devriez envoyer aucun renseignement confidentiel, exclusif ou sensible par ce moyen. RBC décline toute responsabilité envers vous ou envers quiconque des dommages entraînés par la transmission de votre part d'un message électronique à RBC ou de RBC à vous.

CLAUSE DE NON-APPROBATION

L'information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

RBC ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) et quelle qu'en soit la cause, qui peut découler du site ou de l'information ou y être lié, ou découler de votre accès au site ou de votre utilisation du site ou de l'information ou encore de votre incapacité d'accéder au site et d'utiliser le site ou l'information, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute erreur ou omission du site ou de l'information ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si RBC a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

LIENS ET LOGICIELS

Les liens entre le site et d'autres sites Web, y compris les liens avec les autres sites de RBC Groupe Financier sont offerts par simple commodité. RBC n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites reliés à son site, ni des données contenues dans ces sites, des tiers qui y sont désignés ou de leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et RBC ne peut être tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer. De plus, RBC n'approuve ni n'avalise aucun site Web avec lequel des liens sont établis à partir de ce site ou vers le site, sauf en ce qui concerne les autres sites de RBC Groupe Financier.

Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offertes par simple commodité et RBC ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de tels logiciels. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fourni avec ce logiciel.

COMPÉTENCE

La Banque Royale du Canada administre le site à partir de ses bureaux au Canada. Le site, l'information, les conditions et les clauses d'exonération des pages sont régis et s'interprètent selon les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois et nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l'endroit où vous vous trouvez. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l'utilisation du site, de l'information, des conditions et des clauses d'exonération des pages relèvent de la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site, de l'information, des conditions et des clauses d'exonération des pages.

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09/06/2005 20:23:13