REEI RBC

Qu'est-ce qu'un REEI ?

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) a pour but de soutenir les Canadiens admissibles ayant une déficience et leur famille à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme de la personne handicapée.

Ce programme d'épargne unique permet de faire fructifier votre argent à l'abri de l'impôt. Le REEI peut également donner droit à une aide de l'État sous forme de subventions pouvant atteindre jusqu'à 70 000 $ et de bons dont la somme peut aller jusqu'à 20 000 $.

• Principales caractéristiques du REEI
• Cotisations au REEI
• Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)
• Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI)
• Cotisations au REEI et retraits

Principales caractéristiques du REEI

• S'il n'existe aucun plafond annuel de cotisation, la limite cumulative est fixée à 200 000 $. Les cotisations peuvent être effectuées jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Les revenus de placement et les gains en capital croissent à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le REEI. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
• Les cotisations peuvent donner droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), qui procure des cotisations de contrepartie jusqu'à concurrence de 3 500 $ par année jusqu'à la fin de l'année du 49e anniversaire du bénéficiaire (limite à vie de 70 000 $).
• Le régime peut également donner droit au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) qui verse un maximum de 1 000 $ par année aux familles à faible revenu, et ce, jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans, qu'il y ait versement ou non de cotisations à un REEI (limite à vie de 20 000 $).
• Les retraits peuvent être utilisés pour quelque raison que ce soit, à condition qu'ils soient faits au profit de la personne handicapée (le bénéficiaire du régime).
• Le bénéficiaire doit commencer à toucher des paiements provenant du régime avant la fin de l'année où il atteint l'âge de 60 ans.

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Cotisations au REEI

• Bien que les impôts sur la croissance du régime soient différés, les cotisations versées au REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable.
• Les cotisations peuvent être versées au régime jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans.
• Quiconque a la possibilité de verser des cotisations au REEI à titre de don accordé au bénéficiaire du régime, à condition que celui-ci donne son assentiment écrit.

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Admissibilité à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)

Vos cotisations annuelles au REEI peuvent être admissibles aux subventions de contrepartie selon le montant versé et le revenu familial total.

Revenu Familial en 2007	Cotisation pour 2009	Subvention	Maximum
77 664 $ ou moins	Pour les 500 premiers $	3 $ pour chaque dollar versé	1 500 $
	Pour les 1 000 $ suivants	2 $ pour chaque dollar versé	2 000 $
Plus de 77 664 $ (ou aucune déclaration de revenus)	Pour les 1 000 pre-miers $	1 $ pour chaque dollar versé	1 000 $

N'oubliez pas de consulter un conseiller de RBC afin de vous assurer que votre REEI correspond à vos objectifs personnels et financiers, qu'il y a eu une évaluation de l'aide gouvernementale et des incidences fiscales possibles, et que le tout permet d'obtenir un rendement maximal.

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Admissibilité au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI)

Que les cotisations au REEI soient versées ou non, les familles dont le revenu est moins élevé peuvent être admissibles à une aide de l'État sous forme de bon.

Revenu Familial en 2007	Bon pour 2009
21 816 $ ou moins	1 000 $
Entre 21 816 $ et 38 832 $	Réduction du bon de 1 000 $ calculée au prorata
Plus de 38 832 $ (ou aucune déclaration de revenus)	Aucun bon n'est versé

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Cotisations au REEI et retraits

• Il est possible d'effectuer des retraits dans l'intérêt du bénéficiaire, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Les retraits entraîneront toutefois le remboursement de tous les montants de la SCEI et du BCEI versés au sein du régime au cours des dix années précédentes, car le régime vise à inciter l'épargne à long terme avant que des retraits soient effectués.
• Les retraits sont composés de montants imposables et non imposables. Les cotisations retirées du REEI ne sont pas considérées comme un revenu imposable. En revanche, les sommes relatives au revenu de placement, aux gains en capital, à la SCEI et au BCEI constituant le régime font partie du revenu du bénéficiaire aux fins de l'impôt.
• Le bénéficiaire doit commencer à recevoir les prestations périodiques du régime à la fin de l'année au cours de laquelle il ou elle atteint l'âge de 60 ans. Les versements périodiques seront ensuite versés pendant toute la vie du bénéficiaire.
• Les paiements n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral telles que le crédit pour la TPS et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Toutefois, les versements de soutien ou les prestations d'invalidité selon le revenu reçu octroyés par le gouvernement provincial de la province de résidence du bénéficiaire peuvent être réduits ou supprimés. Avant d'établir un REEI, il faut tenir compte des incidences possibles du régime sur les paiements de soutien ou l'aide gouvernementale que reçoit le bénéficiaire. La cotisation est irrévocable et ne peut être récupérée après avoir été versée dans un REEI.

Consultez un conseiller RBC C'est avec plaisir qu'un conseiller RBC vous montrera comment le nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité pourrait contribuer à vous apporter un soutien financier à long terme, ainsi qu'à vos proches. Téléphonez au 1-800-668-3663 Prenez rendez-vous avec un conseiller RBC