Programmes parrainés par le gouvernement

Le Loi canadienne sur les prêts agricoles (LPCA)

Le programme du gouvernement fédéral, lequel remplace la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, vous permet de faire croître, de diversifier et d'élargir votre entreprise agricole. Il a été conçu pour financer les améliorations agricoles ainsi que la transformation, la commercialisation et la distribution des produits agricoles.

En quoi ce programme serait-il avantageux pour mon entreprise ?

• Chaque agriculteur peut recevoir jusqu’à 80 % de la somme requise (jusqu'à 90 % dans le cas des agriculteurs débutants), jusqu'à concurrence de 500 000 $ pour le financement de biens immeubles ou de 350 000 $ pour le financement de tous les autres éléments d'actifs admissibles.
• Le programme soutient les transferts intergénérationnels des exploitations agricoles en accordant des prêts pouvant aller jusqu'à 500 000 $.
• Les coopératives de commercialisation des produits agricoles peuvent demander un financement pouvant aller jusqu'à 3 000 000 $.
• Parmi les éléments d’actifs admissibles : terrains, immeubles, constructions, machinerie, bétail, consolidation/refinancement, achats d'actions et installations d’entreposage des récoltes.
• Le taux d’intérêt maximal sur les prêts à taux variable est établi au taux préférentiel +1 %, les prêts à taux fixe correspondent au taux des hypothèques résidentielles +1 %.
• Les prêts à terme sont de 10 ans (15 ans dans le cas d’un terrain) et sont assortis d’options de remboursement souples (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Y a-t-il autre chose que je dois savoir ?

• Le programme est offert aux agriculteurs à temps plein et à temps partiel qui exercent actuellement des activités agricoles au Canada ou qui ont l'intention de le faire
• Les coopératives de commercialisation de produits agricoles sont admissibles dans le cadre du programme, pourvu qu'au moins 50 % + 1 de leurs membres soient des agriculteurs
• Vous devez assumer des frais initiaux et non récurrents de 0,85 % du montant du prêt pour l’inscription dans les registres du gouvernement.
• Les frais d’administration de RBC correspondent à 0,25 % du prêt LPACFC ou 250 $, selon le moindre des deux montants. (0,1 % si le prêt est supérieur à 250 000 $)
• L’assurance prêts aux entreprises est offerte.

Pour obtenir de plus amples renseignements : Visitez votre succursale RBC Banque Royale et consultez un de nos directeurs de comptes du secteur agricole ou pour un complément d'information, composez le 1-800-769-2520. Tous les détails du programme se trouvent sur le site Agriculture et Agroalimentaire Canada.