Collecte de vos renseignements personnels

Nous (RBC Banque Royale) pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers ou d’autres renseignements à votre sujet, par exemple :

• des renseignements permettant d’établir votre identité (par exemple, nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents personnels ;
• des renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d’autres institutions financières ;
• des renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un de nos produits ou services ;
• des renseignements nécessaires à la fourniture de produits ou à la prestation de services ;
• des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre cote de solvabilité.

Nous pouvons recueillir et confirmer ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, y compris de vous, des ententes de service que vous passez avec nous ou par notre entremise, des agences d’évaluation du crédit et des institutions financières, des registres, des références que vous nous donnez et d’autres sources que nous estimons pertinentes pour la fourniture de nos produits ou la prestation de nos services.

Vous reconnaissez avoir été avisé que nous pourrons, de temps à autre, nous procurer des rapports à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit.

Utilisation de vos renseignements personnels

Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :

• vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
• ouvrir et gérer votre (vos) compte(s) et vous fournir les produits et services que vous nous demandez ;
• mieux comprendre votre situation financière ;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;
• nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ;
• vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux produits et aux services que nous vous offrons ;
• nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ;
• pour maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par une agence d’évaluation du crédit ; et
• selon ce qui est requis ou autorisé par la loi.

À ces fins, nous pouvons :

• rendre ces renseignements accessibles à nos employés, à nos agents ou à nos prestataires de services, qui sont tenus d’en assurer la confidentialité ;
• communiquer ces renseignements à d’autres institutions financières ;
• fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements connexes à des agences d’évaluation du crédit qui pourraient les communiquer à d’autres.

Si notre prestataire de services est établi hors du Canada, il est tenu d’observer les lois du territoire où il est établi, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois.

À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres personnes.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux sociétés membres de RBC (i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux d’autres sociétés de RBC (ii) pour nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant en provenance d’organismes de réglementation, d’agences gouvernementales, d’organismes publics ou d’autres entités habilitées à présenter de telles demandes, et (iii) pour faire connaître à d’autres sociétés de RBC vos choix en vertu de la section « Autres utilisations de vos renseignements personnels », dans le seul but de faire respecter vos choix.

Si nous connaissons votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser à des fins d’information fiscale si vous détenez un produit qui génère des revenus. Nous pouvons aussi le communiquer aux organismes gouvernementaux concernés, ainsi qu’à des agences d’évaluation du crédit dans le but de vérifier votre identité.

Autres utilisations de vos renseignements personnels

• Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire la promotion, auprès de vous, de nos produits et services, ainsi que de ceux de tiers choisis par nous et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par divers modes, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
• Nous pouvons aussi, si la loi ne l’interdit pas, les communiquer à d’autres sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel partage de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis.
• Si vous faites aussi affaire avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si la loi ne l’interdit pas, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n’importe laquelle d’entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés membres de RBC ainsi que nos affaires.

Vous reconnaissez que nous et les sociétés membres de RBC sommes des sociétés affiliées distinctes. Les « sociétés membres de RBC » s’entendent des sociétés membres du même groupe qui offrent au public un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels ; services de cartes de crédit, de débit ou de paiement ; services de fiducie ou de garde de valeurs ; services liés aux valeurs mobilières et services de courtage, et services d’assurance.

Vous pouvez demander que ces renseignements ne soient pas transmis ou utilisés à ces autres fins en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Le cas échéant, les services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, comme il est expliqué ci-dessus, nous pourrons les communiquer aux sociétés membres de RBC dans le seul but d’assurer le respect de vos choix relativement aux « Autres utilisations de vos renseignements personnels ».

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez, en tout temps, avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l’exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint en vertu de la loi. Pour accéder à ces renseignements, pour nous poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels », il vous suffit, en tout temps de :

• communiquer avec votre succursale ; ou de
• nous téléphoner sans frais au 1 800 769-2511.

Nos politiques en matière de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur notre politique en matière de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure « Prévention des fraudes financières et protection des renseignements personnels », en communiquant avec nous au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web à l’adresse www.rbc.com/rensperssecurite