Programmes et initiatives

Développement économique des Autochtones

Table des matières :

	I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE HONTE POUR LE CANADA
	II. LE COÛT CROISSANT DU STATU QUO
	III. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE LA CRPA
	IV. LE COÛT ASSOCIÉ À LA STRATÉGIE DE LA CRPA EST SUPPORTABLE
	V. CONCLUSIONS

John McCallum
Économiste en chef
Banque Royale du Canada
Octobre 1997

Je suis heureux et honoré d'avoir été appelé à collaborer avec le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA), et à présenter mon point de vue sur les aspects économiques du développement chez les autochtones. Ce point de vue repose à la fois sur la constatation de la situation économique pitoyable des membres des Premières nations du Canada, et aussi sur l'espoir que les importants travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) conduisent à un avenir meilleur. Mais jusqu'ici, la réaction du monde des affaires canadien aux travaux de la Commission a pris la forme d'un silence quasi-assourdissant. Nous espérons, mon collègue Charlie Coffey et moi-même, que cette conférence contribuera à rompre ce silence et à stimuler l'intérêt et les interventions des entreprises canadiennes.

Pour ma part, je vous parlerai surtout de l'aspect macroéconomique de notre propos, c'est-à-dire du tableau d'ensemble, tandis que Charlie abordera de façon détaillée le rôle des entreprises en général, et plus particulièrement le rôle des banques et celui de la Banque Royale. J'ai divisé ma présentation en quatre parties que voici :

• Les statistiques ne laissent planer aucun doute à l'égard du niveau pitoyable du développement socio-économique des autochtones.
• Si ces statistiques ne suffisent pas à émouvoir le public, peut-être le coût élevé et croissant du maintien du statu quo pourra-t-il le faire : en l'absence de mesures pour améliorer les choses, la situation des autochtones imposera un fardeau de plus en plus lourd au Trésor public.
• L'élément central de la stratégie économique proposée par la Commission est une augmentation des dépenses publiques annuelles d'environ 1,5 milliard de dollars pendant 15 ans environ, après quoi la Commission prévoit des apports nets au Trésor public au fur et à mesure que la situation socio-économique des peuples autochtones se rapprochera de la moyenne de la population canadienne.
• Que le gouvernement l'accepte ou non, la stratégie proposée par la CRPA est de plus en plus accessible, puisque les 10 à 20 prochaines années devraient apporter un " dividende fiscal " important et croissant, parallèlement à la baisse de la dette nationale par rapport à la taille de l'économie canadienne.

I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE HONTE POUR LE CANADA

Bien que l'on soit généralement assez bien renseignés sur la situation économique des autochtones, il pourra être utile de rappeler quelques statistiques pour souligner à quel point cette situation est catastrophique.

Pauvreté
En 1991, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques, le revenu moyen des autochtones âgés de 15 ans et plus s'établissait à 14 700 $ seulement, soit 61 % de la moyenne pour les non autochtones (graphique 1).

Graphique 1

Chômage
En 1991, le taux de chômage parmi les autochtones s'établissait à 24,6 %, comparativement à une moyenne de 10,2 % pour le Canada (graphique 2). En outre, cet écart augmente progressivement.

Graphique 2

Dépendance
En 1991, 42 % des personnes vivant en réserve touchaient des prestations d'aide sociale, contre 8 % pour l'ensemble de la population canadienne (graphique 3).

Graphique 3

Éducation
42 % seulement des autochtones achèvent leurs études secondaires, contre 61 % pour l'ensemble de la population (graphique 4).

Graphique 4

Santé
La tuberculose et le diabète sont respectivement 17 fois et trois fois plus fréquents parmi les autochtones que dans l'ensemble de la population (graphique 5).

Graphique 5

Logement
Selon un rapport de la SCHL, la qualité des logements parmi les autochtones est inférieure aux normes acceptables dans 65 % des foyers situés dans les réserves, et 49 % des foyers autochtones hors réserve. Le chiffre correspondant pour la population non autochtone est d'environ 30 % (graphique 6).

Graphique 6

Incarcérations
En 1995-1996, le taux d'incarcération des autochtones dans les prisons fédérales et provinciales était au moins cinq fois plus élevé que pour les non autochtones (graphique 7).

Graphique 7

Suicides
Les taux de suicide sont 2,5 fois plus élevés parmi les autochtones que pour l'ensemble de la population (graphique 8).

Graphique 8

Homicides
Les taux d'homicides sont six fois plus élevés que pour l'ensemble de la population (graphique 9).

Graphique 9

Ainsi, aussi bien du point de vue social que moral, beaucoup d'éléments militent en faveur de l'adoption de mesures pour améliorer la vie des membres des Premières nations du Canada. Mais de telles mesures se justifient aussi pour des raisons financières car, actuellement, le coût du statu quo est élevé pour les contribuables canadiens, et il augmente progressivement.

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II. LE COÛT CROISSANT DU STATU QUO

La Commission estime que le coût du statu quo a été de 7,5 milliards de dollars en 1996, dont 2,9 milliards de dollars payés par les autochtones et 4,6 milliards par l'État. Du point de vue des autochtones, ce coût correspond à l'écart entre le revenu gagné des autochtones et la norme pour le reste de la population, moins la perte d'impôt correspondante et l'aide financière versée par l'État. Pour ce dernier, le coût correspond aux dépenses directes excédentaires consacrées aux autochtones (en sus de celles qui sont engagées pour tous les Canadiens) plus le manque à gagner sur l'impôt (graphique 10).

Graphique 11

Mais les différences ne s'arrêtent pas là. L'évolution de la démographie est aussi une bombe à retardement. L'on prévoit en effet que, entre 1991 et 2016, la population dite autochtone augmentera de 52 % (contre 22 % pour les non autochtones) ; de plus, en raison des différences dans la répartition des âges, la population active autochtone (de 15 à 64 ans) devrait augmenter de 72 % au cours de la même période, contre seulement 23 % pour les non autochtones (graphique 11).

Le fort taux de croissance de la population active autochtone pourra être un atout précieux ou un lourd fardeau pour le Canada. L'on entend dire que l'entrée du Mexique dans l'ALENA est une bénédiction pour les États-Unis et le Canada parce que la population beaucoup plus jeune du Mexique compensera le vieillissement des populations canadienne et américaine au cours des deux prochaines décennies. Ce point de vue est tout aussi valable, quoique moins évident, dans le cas de notre propre population autochtone. Au fur et à mesure que sa population vieillira, le Canada aura de plus en plus besoin de jeunes pour prendre la relève des baby boomers. Si nous faisons le nécessaire pour faire des jeunes autochtones des travailleurs productifs et des contribuables à part entière, ce groupe fera un apport important à la santé économique du pays.

Toutefois, ce « si » est de taille : le maintien du statu quo assurera au contraire qu'une population active autochtone de plus en plus nombreuse continuera de comprendre une forte proportion de chômeurs, imposant un lourd fardeau sur l'économie au lieu de favoriser son essor. En fait, la CRPA considère que, sous l'effet seulement de l'évolution de la démographie, le coût du statu quo passera de 7,5 milliards de dollars en 1996 à 11 milliards en 2016.

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III. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE LA CRPA

Graphique 12

Le graphique 12 met en parallèle les effets de la stratégie proposée par la Commission et ceux du maintien du statu quo. Alors que le coût de ce dernier augmente indéfiniment, la stratégie de la CRPA prévoit des dépenses supplémentaires pendant 15 à 20 ans ; ensuite, au fur et à mesure que la situation socio-économique des autochtones s'améliorera et que les statistiques lamentables illustrées par les graphiques 1 à 9 changeront, la stratégie deviendra de plus en plus rentable. Par la suite, le coût net de la stratégie de la Commission sera inférieur à celui du statu quo.

La stratégie de la Commission prévoit que les dépenses de l'État plafonneront à 1,5 milliard ou 2 milliards de dollars de plus que le statu quo. Dans les premières années, les mesures socio-économiques seront prioritaires, mais le coût de ces mesures baissera au fur et à mesure que des progrès seront réalisés. Le règlement des réclamations territoriales absorbera des fonds considérables, estimés à 1 milliard de dollars en 2016, mais ces dépenses seront ensuite largement compensées par l'augmentation des recettes publiques (graphique 13).

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IV. LE COÛT ASSOCIÉ À LA STRATÉGIE DE LA CRPA EST SUPPORTABLE

Avant de commenter les avantages de la stratégie de la Commission, il convient de se demander si son coût est supportable. Il l'est sans aucun doute. Pendant de nombreuses années, le Canada est resté prisonnier d'un cercle vicieux dans lequel l'augmentation de la dette publique entraînait une hausse des intérêts connexes. Mais aujourd'hui, nous sommes tout près d'avoir un budget équilibré et nous entrons dans un cercle « virtueux » de croissance équilibrée, de taux d'intérêt modiques et de réduction du poids du service de la dette au fur et à mesure que celle-ci baissera... sinon en valeur absolue, du moins en proportion de la taille de l'économie.

Bien sûr, nous courons le risque non négligeable de déclarer prématurément la victoire sur les déficits et sur la dette. Notre taux de chômage reste indûment élevé mais nous bénéficions du dynamisme de la création d'emplois et de la croissance économique. Cette heureuse situation pourrait changer d'ici un an seulement si l'on annonce alors l'approche d'un référendum au Québec. Cette possibilité impose au gouvernement fédéral de faire preuve de beaucoup de prudence avant de délier trop largement les cordons de sa bourse.

Graphique 14

Néanmoins, le projet de la Commission s'étale sur 20 années ou plus et, au cours d'une période aussi longue, en l'absence de catastrophe, le gouvernement fédéral devrait disposer de dividendes fiscaux importants et croissants. Comme le montre le graphique 14, le dividende fiscal fédéral devrait augmenter très rapidement au cours des vingt prochaines années ; il atteindra 24 milliards de dollars en 2004, 46 milliards en 2010 et la somme incroyable de 79 milliards en 2017. Ces chiffres, calculés en dollars de 1997, reposent sur des hypothèses extrêmement prudentes.

Ainsi, à la question de savoir si nous pouvons financer le projet de la Commission, nous pouvons nettement répondre par l'affirmative. Il ne fait aucun doute que nous pouvons financer cet effort beaucoup plus facilement aujourd'hui qu'il y a quelques années. Mais il ne s'en suit pas nécessairement que le gouvernement fédéral acceptera ce projet.

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V. CONCLUSIONS

Comme le montre cette présentation, la situation économique des Canadiens autochtones est déplorable aujourd'hui ; le statu quo pèse de plus en plus sur le Trésor public et les dépenses nécessaires pour résoudre les problèmes sont beaucoup plus faciles à engager aujourd'hui qu'il y a quelques années seulement. Nous avons aussi présenté un bref aperçu de la stratégie économique recommandée par la Commission.

Toutefois, nous n'irons pas jusqu'à recommander au gouvernement d'adopter cette stratégie, pour la simple raison que nous n'avons pas la compétence requise pour en justifier intelligemment la viabilité et les perspectives de succès. D'ailleurs, une banque serait assez mal placée pour dire au gouvernement fédéral quelle politique adopter. Nous n'en pensons pas moins que cette question revêt une importance nationale et que le monde des affaires devrait appuyer les objectifs proposés, même s'il n'est pas compétent pour évaluer la politique la plus appropriée pour les atteindre. En outre, dans les domaines qui touchent nos compétences de plus près, nous pouvons être plus affirmatifs, et c'est ce que fera Charlie Coffey en vous parlant de la participation des entreprises canadiennes à ce projet.