Programmes et initiatives

Aperçu de l'histoire économique des peuples autochtones : Des cycles d'équilibre et de partenariat

Par Kelly J. Lendsay, M.B.A. et Wanda Wuttunee, L.L.B., M.B.A.

Symposium coparrainé par le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA) et la Banque Royale du Canada : octobre, 1997

I. Introduction

II. L'évolution des relations avec les peuples autochtones

A. Des univers séparés
B. Contact et coopération

1. La charte de la Compagnie de la baie d'Hudson de 1670 et la Proclamation royale de 1763
2. La coopération économique au 17e et au 18e siècle Century

C. Dispersement et assimilation

1. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et l'Acte de la Terre de Rupert de 1869
2. La négociation des traités
3. La Loi sur les Indiens de 1867
4. Le dossier des métis : les certificats

D. Négociation et renouvellement

1. Où en est-on ?

III. Le choix des orientations

A. Le statu quo
B. Partenaires dans le changement

Notes
Bibliographie

I. Introduction

Pour comprendre la place des peuples autochtones dans la société contemporaine, et, en dernière analyse, la place qu'ils y occuperont à l'avenir, il faut avant tout comprendre l'histoire qui nous a amenés au point où nous en sommes. Il ne s'agit pas ici uniquement de la perspective euro-canadienne de l'histoire, mais bien d'une démarche historique englobante qui prend aussi en compte la conception autochtone des choses. Cette stratégie emprunte aux chemins de la connaissance qui passent par la tradition écrite et par la tradition orale, dans un contexte spirituel propice à la reconnaissance pleine et entière des deux démarches. Cette étude réunit l'approche universitaire, qui consiste à transmettre un savoir et des connaissances, et le partage de la connaissance et de la sagesse autochtone. L'étude est axée sur le développement économique, et en particulier sur l'exercice du pouvoir et sur le territoire, tout en étant présentée dans le contexte des relations historiques qui ont caractérisé les peuples euro-canadiens et autochtones.

Le peu de cas que font la plupart des Canadiens de l'histoire de la présence autochtone au Canada a permis aux commissaires de la Commission royale sur les peuples autochtones de conclure ce qui suit :

" Un manque de sensibilisation à l'histoire s'est ajouté au manque de compréhension, chez la plupart des Canadiens, des importantes différences culturelles qui existent encore entre les peuples autochtones et les peuples non-autochtones. L'effet combiné de ces facteurs a créé des fossés dans les relations entre les premiers habitants de l'Amérique du nord et les générations de nouveaux arrivants. Ces fossés bloquent le rétablissement d'un équilibre et d'une relation de respect essentielle à la correction de notre perception et à la reconnaissance d'un passé commun et d'un avenir partagé. " (1) Commission royale sur les Peuples Autochtones

Les chapitres qui suivent traitent de l'attitude face au développement et de la capacité de susciter le développement au fur et à mesure que le contexte a évolué. Les paragraphes ci-dessous commencent par évoquer les différences entre les perspectives historiques des groupes en présence.

Il n'est jamais facile de faire totalement abstraction de sa propre philosophie et de son expérience de vie dans le but d'étudier un dossier de façon objective, pour ensuite s'imprégner de la conception globale de l'univers telle que vécue par ses collègues. C'est pourtant l'objectif des historiens qui font appel à une démarche scientifique occidentale basée sur la documentation écrite pour étayer une interprétation des choses au nom de la vérité absolue. L'existence d'un cadre interculturel complique les stratégies destinées à atteindre l'objectif qui consiste à en arriver à une compréhension précise et « globale ».(2) Dans le but de rendre compte de tous les événements qu'il étudie, l'historien de tradition occidentale élabore des explications centrées sur les êtres humains, d'une façon profane et scientifique qui rejette l'approche spiritualiste pourtant réclamée au fil des temps par Galilée, Descartes, Newton, Einstein et d'autres philosophes.

Isoler la dimension spirituelle de tous les aspects de la vie de l'esprit et du corps constitue l'une des principales différences entre la démarche des peuples autochtones et la démarche des peuples euro-canadiens.(3) La tradition historique autochtone privilégie les contes, les légendes et les explications transmises par les grands-pères et les grands-mères. Toute la création, y compris les ancêtres, apparaît dans la tradition orale. Les valeurs culturelles sont offertes en partage à l'interlocuteur, les questions communautaires sont définies, la place de la famille au sein de la communauté est établie, et les exigences fondamentales d'une société vivante trouvent réponse dans ces contes et légendes.(4) Les personnes qui font partie du cercle des auditeurs possèdent leur propre interprétation de l'histoire, qui reflète la communauté, le contexte et l'interprétation transmise. La tradition orale n'est pas tant un récit des événements qu'une série d'événements insérés dans le cours d'une vie, (5) ce qui permet une multitude de versions, chacune reflétant des relations uniques au sein de la communauté, entre les communautés et par rapport à l'environnement.

Le rapport au passé et, par voie de conséquence, au présent et à l'avenir, varie selon ces visions du monde. La pensée scientifique occidentale, qui prévaut dans la majeure partie de la société canadienne, considère le passé, le présent et l'avenir comme un phénomène linéaire. Les points de la ligne se suivent, et les événements historiques du passé sont loin du présent, tandis que l'avenir offre des possibilités d'expériences nouvelles, fondées sur les leçons du passé. La relation entre les Euro-Canadiens et les peuples autochtones, à titre d'exemple, existe, en ce moment, non pas tellement en fonction d'erreurs passées maintenant révolues, mais plutôt en fonction de possibilités d'amélioration qu'offre l'avenir. (6)

Dans la mesure où les points de la ligne (passé, présent, avenir) se touchent, le temps devient un phénomène de nature cyclique. Une telle explication représente plus équitablement la perspective autochtone. « Le cercle se referme sur lui-même et les aspects fondamentaux de l'expérience se répètent. » (7) La « relation première » entre les peuples autochtones et les Euro-Canadiens à partir du premier contact et jusqu'à la fin de la période de la traite des fourrures, se caractérise par le respect mutuel, la coopération et une appréciation réciproques des cultures respectives, de leurs points communs et de leurs différences. (8) Cette relation s'effondre avec la fin du commerce des fourrures et l'accroissement du nombre d'Euro-Canadiens qui envahissent les terres et les peuples autochtones. Les sentiments de dépendance, de colonisation et de désespoir atteignent leur paroxysme, et on assiste maintenant à une « lente reprise des tentatives pour renouveler la relation originale et rétablir l'équilibre qu'elle représentait. » (9) L'équilibre était caractérisé par le respect et l'égalité.

Les conceptions du temps et de l'histoire diffèrent, et ces différences sont importantes, « ... non pas parce qu'elles représentent une séparation absolue entre des univers nationaux-culturels trop riches et trop complexes, mais bien parce qu'elles permettent d'illustrer, de façon bien inadéquate qu'elles représentent des façons différentes d'exprimer des idées qui, à un niveau plus profond, peuvent avoir beaucoup en commun. » (10)

Pour les fins de cette étude, ces façons différentes d'approcher les choses sont prises en compte, et le débat sur le développement économique, dans le contexte historique vécu par les autochtones, tient compte des deux conceptions en présence.

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II. L'évolution des relations avec les peuples autochtones

Le débat sur les questions de développement et le pouvoir décisionnel se situe dans le cadre de quatre périodes historiques qui se suivent et se chevauchent, bien qu'à des degrés divers et à des époques différentes pour les peuples autochtones vivant dans les diverses régions du pays. (11) Il n'entre pas dans le cadre de cette étude de fournir une description historique des deux sociétés, bien que l'on y traitera des éléments historiques pertinents concernant le développement économique et l'exercice du pouvoir.

Étape 1 - Des univers séparés
Avant la rencontre. Époque où les deux sociétés évoluaient séparément, en fonction d'influences différentes s'exerçant sur leur environnement, jusqu'au moment où la société européenne et la société autochtone se rencontrent et où la distance physique entre les deux diminue.

Étape 2 - Contact et coopération
Les différences entre les deux sociétés et la reconnaissance, pour chaque société, de la capacité de gouverner ses propres membres et de vivre comme deux nations côte à côte. Il y a coopération lorsqu'il y a intérêt commun : il y des mariages inter-sociétés, du commerce et des partenariats militaires. La maladie fait des ravages chez les autochtones au fur et à mesure que le nombre de commerçants et de colons européens augmente.

Étape 3 - Dispersement et assimilation
Le respect réciproque des caractères distinctifs s'effondre ; cette période est caractérisée par des tentatives interventionnistes des Euro-Canadiens afin de modifier les sociétés autochtones, avec la création de pensionnats et l'adoption de mesures d'assimilation en vertu de la Loi des Indiens.(12) Le livre blanc qui devait éliminer tous les caractères distinctifs des peuples autochtones est fermement rejeté.

Étape 4 - Négociation et renouvellement
L'échec de la politique assimilationniste et interventionniste est reconnu par le grand public canadien. Une renégociation d'une relation fondée sur le respect des différences et le partenariat est précipitée par une pression nationale et internationale grandissante en faveur d'un changement. Les effets dommageables de la domination doivent faire l'objet d'une guérison chez les peuples autochtones. Un cheminement est entrepris, marqué par le dialogue, la consultation et la négociation.

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A. Des univers séparés

Avant la rencontre avec les explorateurs européens, les sociétés autochtones indépendantes s'épanouissaient à travers le Grand nord canadien, d'un océan à l'autre. Un mot, « diversité » , décrit à lui seul toutes ces nations, en termes d'organisation sociale, culturelle et politique, malgré l'existence de patterns communs à plusieurs nations, sinon à toutes. (13)

" Certaines nations autochtones ont été en mesure d'accumuler des richesses, pendant que d'autres n'y parvenaient pas. Certaines étaient plus hiérarchisées que d'autres. Certaines étaient matrilinéaires, tandis que d'autres étaient patrilinéaires ou bilatérales. Enfin, certaines nations avaient élaboré des structures confédérales regroupant plusieurs nations. Le fait que ces patterns variaient en fonction de la région géographique n'était pas attribuable au hasard, puisque l'environnement physique jouait un rôle important dans l'organisation culturelle et sociale des nations. " (14) Le livre blanc

Les Européens n'ont pas compris cette réalité à leur arrivée en Amérique du Nord. Ils s'attribuèrent une souveraineté politique sur les nations autochtones et prirent possession de terres improductives, inhabitées, qui n'étaient affectées à aucune utilisation dite civilisée. (15) Les philosophes élaborèrent des raisonnements à l'appui de ces prétentions. Ainsi, les écrits de John Locke, au dix-septième siècle, situaient les peuples autochtones à un stade primaire de développement historique que devaient franchir toutes les sociétés, ce qui lui permettait de conclure ainsi : (16)

" Un système commercial de type européen fondé sur le désir d'acquérir plus qu'il n'en faut pour satisfaire ses besoins, comblé par une production excédentaire écoulée à profit, sur le marché, est économiquement supérieur au système amérindien basé sur la chasse et la récolte en fonction de besoins fixes et d'une production de subsistance, et ce, pour trois raisons principales : un tel système permet une utilisation plus productive de la terre, produit une plus grande quantité de biens et il fournit beaucoup plus de possibilités de travail en favorisant la division du travail. " (17) James Tully

Cette façon de voir illustre à merveille certaines des nombreuses différences entre les nations autochtones et les pays européens, forgés par des siècles de vie séparée. La relation des Européens au sol était principalement affectée par des motifs économiques. L'imposition et la taxation étaient essentielles à la survie des puissants rois européens de l'époque. La pression populaire était une autre raison pour aller à la recherche de nouveaux territoires. Le besoin de ressources additionnelles, le goût de l'aventure, l'agression et les considérations économiques furent des motivations, au même titre qu'une attitude fondamentale de supériorité en matière de civilisation et de religion. (18) Selon la conception judéo-chrétienne, l'univers était dominé par un Dieu conçu à l'image de l'homme. Cette perspective plaçait l'homme en position avantageuse, parce que, dans une certaine mesure, il avait le pouvoir de régir la nature et de la contrôler pour son propre avantage.

Par voie de contraste, les sociétés autochtones entretenaient un lien spirituel avec une terre née de leurs histoires et de leurs traditions relatives à la création. Le système de croyances autochtones était axé sur l'ensemble de la création. Tout ce qui était vivant participait à la vie, et les êtres ne représentaient qu'une petite partie de cette vie. (19) « Toutes nos relations » empruntent au lien spirituel qui nous unit à la Terre-Mère, au ciel et à l'ensemble de la vie. Le lien avec la Terre-Mère est la conviction que tous les êtres humains ont la responsabilité de prendre soin et de protéger cette Terre-Mère. Les êtres humains font partie d'un ordre cosmologique qui dépend de l'équilibre des forces en présence pour que l'univers fonctionne en harmonie. La sagesse autochtone créait(20) ainsi l'équivalent du développement durable, notion transmise de génération en génération par la tradition orale.

Locke prétend également que le type européen de production fournit davantage de biens. Les technologies diffèrent selon les continents, et constituent autant de réponses aux défis de l'environnement et des caractéristiques propres à chaque civilisation. En Amérique du Nord, le développement d'outils pour travailler la pierre et le bois révèle que la survie de l'être humain n'était possible que grâce à une observation attentive de la nature, ce qui demeure tout aussi vrai de nos jours. Il s'agit de produits issus d'un ensemble de connaissances cumulatives témoignant des démarches de chaque peuple face à l'univers et à leur propre société ; ils témoignent du fait qu'un travail intelligent de la nature, étayé par des structures sociales, a rendu la survie possible dans des conditions extrêmement difficiles.

Dickason note également que les principales activités pour accumuler de la nourriture étaient la chasse, la pêche et la récolte. La récolte a provoqué la domestication graduelle et non-uniforme de certaines plantes. On a posé l'hypothèse selon laquelle le fait de dépendre de la récolte de certaines plantes et du poisson aurait pu influencer le développement de l'agriculture. Le feu était utilisé pour aménager leur habitat, dans certains secteurs, en parc pour les chevreuils, pour contrôler le mouvement des bisons et pour modifier la végétation en fonction des habitudes alimentaires des animaux. Au nombre des plantes domestiquées qui ont contribué à l'alimentation de la planète, mentionnons le ma•s, la pomme de terre, la tomate, l'arachide, l'ananas, le cacao et le tabac. Même si l'agriculture s'est développée en même temps que la chasse, de nombreux historiens sont portés à sous-estimer et à ignorer les connaissances amérindiennes en matière de botanique, et s'attardent plutôt à l'absence de bestiaux propre à l'époque pré-colombienne et à son corollaire, la pratique de la chasse pour se procurer de la viande. (21)

La botanique constituait la principale source de médicaments (les animaux apportaient la maladie, et les plantes fournissaient le remède). Plus de 500 médicaments de la pharmacopée moderne étaient utilisés, à l'origine, par les Amérindiens. Nombre de ces techniques et technologies furent généreusement mises à la disposition des arrivants après les rencontres initiales. Ainsi, les baleiniers basques apprirent les techniques de harponnage inuit pour améliorer leur propre efficacité, et les Européens utilisèrent les techniques Micmaq pour trouver de l'ivoire, des peaux et du thran. (22) Des technologies furent élaborées au sein des sociétés amérindiennes pour combler les besoins des communautés. Contrairement à ce qui se pratiquait dans les économies de marché des pays d'Europe, l'accumulation de richesses était mal vue ici.

Une exception existait sur la côte du Pacifique, où les techniques utilisées pour exploiter une nature exubérante ont amené la sécurité, le commerce et des activités de loisirs, comme les cérémonies de potlatch. Présidées par un chef, ces cérémonies permettaient à des participants de faire confirmer leur statut, leurs droits, leurs prétentions et leurs relations. Le chef n'avait pas d'autorité, mais le simple fait d'être un hôte bon et généreux lui assurait respect et influence dans les décisions du village. L'accumulation de biens pour distribuer lors du potlatch pouvait prendre des années. Certains érudits(23) ont prétendu que cette cérémonie avait aussi pour résultat une redistribution de la richesse. Dans les sociétés autochtones où il était possible d'accumuler des surplus, les biens accumulés étaient plus largement répartis que dans la société européenne.

Eles Européens disaient des peuples autochtones qu'ils n'étaient pas « civilisés ».

" On y trouve une richesse incroyable à côté d'une misère noire, et un sentiment religieux profond co-existe à côté d'une sombre cupidité et d'un instinct guerrier sanguinaire. L'intérêt des humanistes pour l'avancement des sciences et les nouvelles formes d'expression artistique et architecturale coexiste à côté de sentiments racistes et d'un sectarisme religieux. Enfin, ces sociétés acceptent que des femmes soient reines, tout en tolérant une profonde oppression des femmes en général. Ces tendances contradictoires existaient aussi bien au sein des États européens qu'entre eux. " (24) Commission royale sur les Peuples Autochtones

Les sociétés autochtones ont créé des structures sociales et politiques élaborées autour de la famille nucléaire et de la famille élargie. Les familles étaient regroupées en bandes, en clans et en communautés qui faisaient partie des nations. Le gouvernement des nations(25) se faisait généralement selon un mode décentralisé. Des représentants locaux se réunissaient, ou étaient envoyés auprès des conseils de la nation.

Au sein des conseils décisionnels, les personnes étaient généralement égales, et les discussions se poursuivaient jusqu'à ce qu'un consensus se soit dégagé. Les chefs avaient le loisir de parler au nom de leur peuple, mais ne pouvaient agir unilatéralement ou imposer leur volonté. Les conflits se réglaient en trouvant un terrain d'entente, d'une façon qui tienne compte des divers moyens d'atteindre un objectif précis.(26)

La diversité des types d'organisation sociale, économique et politique a marqué les autochtones et les Européens, avant leur rencontre. Les premières rencontres furent le fait des pêcheurs d'origine française et anglaise. Des relations de paix et de collaboration furent conclues entre les peuples autochtones de la côte atlantique et les Européens, ce qui donna lieu à un nouveau système de relations fondé sur les traités et le commerce.(27)

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B. Contact et coopération

La survie de l'homme sur les nouveaux territoires exigeait la collaboration et l'aide des peuples autochtones. Les connaissances nécessaires à la survie, les remèdes, les cartes et les façons de faire propres au pays furent communiquées aux nouveaux habitants par les peuples autochtones. Cette partie décrit le nouveau système de relations créé en réaction aux besoins des nouveaux arrivants pour fins d'alliances militaires et de contrôle du commerce des fourrures.

1. La charte de la Compagnie de la baie d'Hudson de 1670 et la Proclamation royale de 1763

Il faut se pencher sur un certain nombre d'événements pour comprendre la façon de voir des peuples autochtones et des peuples non-autochtones. Comme nous l'avons déjà mentionné, le contexte et l'interprétation de ces événements varient, selon que l'on adopte la conception autochtone ou la conception non-autochtone.

La charte de la Compagnie de la baie d'Hudson fut adoptée en 1670, lorsque le roi Charles Il d'Angleterre accorda toutes les terres du bassin versant de la baie d'Hudson à un groupe de marchands et d'aristocrates. La Compagnie de la baie d'Hudson s'installa alors le long de la baie d'Hudson pour faire le commerce des fourrures avec les Indiens et les métis. Des établissements comme Norway House, York Factory et Cumberland House furent fondés au fur et à mesure que le commerce des fourrures se développait.

La Proclamation royale de 1763 fit suite à la victoire de l'Angleterre sur la France lors de la guerre de sept ans, et constituait, au moins en partie, une déclaration d'intérêt pour le territoire nord-américain. La proclamation édictait des principes généraux pour régir les relations avec les peuples autochtones. Ainsi, la proclamation stipulait que les terres devaient être acquises par achat, et que toutes les terres non cédées seraient réservées à titre de territoires de chasse pour les Indiens. En outre, seul un agent de la Couronne pouvait procéder à l'achat de terres non cédées, ce qui avait pour effet de créer un monopole. « Depuis, ce monopole a été interprété par les tribunaux contemporains comme ayant créé une responsabilité de fiduciaire de la Couronne à l'endroit des peuples autochtones. »(28)

La Couronne obtenait ainsi un point d'insertion juridique dans toutes les éventuelles transactions en Amérique du Nord. Les intérêts des Indiens face aux territoires étaient reconnus, et on admettait ainsi que les Indiens jouissaient de droits de possession analogues au droit (avec titres) de propriété des Européens. On accordait aussi une certaine reconnaissance aux prétentions à la souveraineté des bandes et des tribus indiennes.

L'existence de la Proclamation royale de 1763, qui reconnaissait le titre autochtone de propriété foncière, forçait la Couronne, et, ultérieurement, le Gouvernement du Canada, à prendre des mesures particulières pour s'approprier des terres attribuées aux peuples autochtones.

2. La coopération économique au 17e et au 18e siècle

Le commerce des fourrures prit de l'ampleur pendant plus de 200 ans et ne s'avéra viable que grâce à l'aide et au partenariat avec les « premiers habitants » du territoire. La prospérité de l'époque(29) dépendait des fourrures, et tous en firent leur affaire : métis, premières nations et peuples non-autochtones.

Ainsi, la complexité des activités économiques et de l'activité saisonnière à Norway House est décrite de façon éloquente dans le schéma circulaire ci-joint. Norway House avait des fonctions en matière d'administration et de transport. C'était l'endroit logique où construire des « York boats (bateau à fond plat, gréé d'une voile carrée) ». La construction de bateaux et la fabrication d'avirons exigeaient du bois vert, que l'on flottait sur la rivière ou que l'on tirait avec des bœufs.

Au fur et à mesure que l'économie devenait plus diversifiée et plus complexe, il fallait plus de bâtiments, ce qui exigeait encore plus de main-d'œuvre, pour la construction, l'entretien et le bois de chauffage. Toutes ces activités augmentaient la demande pour la main-d'œuvre autochtone.

La construction de bateaux constitua un stimulant économique important, et le transport estival faisait appel à la main-d'œuvre autochtone. L'économie reposait sur une utilisation diversifiée des ressources comportant le transport des marchandises d'échange et des fourrures, la construction et la réparation de bateaux (qui exigeaient une main-d'œuvre spécialisée), et l'acquisition de divers approvisionnements.(30)

Il fallait nourrir les travailleurs, ce qui exigeait l'entretien de plusieurs jardins, la chasse de divers animaux, ainsi que la pêche, tout au long de l'année. Le tableau 1 résume les besoins en ce qui a trait aux aliments importés. Ces importations alimentaires furent mises au point par les sociétés de traite des fourrures qui y virent un moyen de diminuer les besoins d'un mode de vie reposant sur la subsistance, ce qui laissait plus de temps aux autochtones pour s'occuper du commerce des fourrures, tout en faisant l'affaire des entreprises de traite.

" L'idée selon laquelle la subsistance et les échanges créent une seule et même économie est la meilleure façon de définir l'économie autochtone à l'époque où les traités furent conclus. Il existait des tensions entre les activités de subsistance et les activités commerciales. La production pour fins de subsistance favorisait l'autonomie des autochtones, tandis que la production commerciale servait évidemment les intérêts et le profit de la Compagnie de la baie d'Hudson. À long terme, la perspective en vertu de laquelle les économies autochtones locales faisaient partie d'une seule et même économie aide à comprendre l'évolution des relations entre les peuples autochtones et les agents extérieurs. " (31) Tough, F.

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C. Dispersement et assimilation

Cette partie traite de l'évolution des relations entre les premiers occupants et la Compagnie de la baie d'Hudson, le colon et le Gouvernement du Dominion du Canada

1. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et l'Acte de la Terre de Rupert de 1869

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 permettait au Dominion du Canada d'exercer son influence politique et sa présence d'un océan à l'autre. Le Dominion du Canada reconnaissait les principes généraux édictés par l'Angleterre pour faire affaire avec les autochtones. Ce cadre général faisait l'objet d'une description dans la Proclamation royale de 1763 et était repris dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

" Il faut étudier et tenir compte de plusieurs documents juridiques pour comprendre de quelle façon le Canada, comme État-nation, le Dominion, a traité les peuples autochtones lorsque la terre de Rupert a été transférée au Dominion du Canada. Les documents définissant le cadre de ce transfert furent inscrits dans le Décret en conseil impérial qui faisait entrer la terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest dans la fédération canadienne (« The Rupertsland Order »). Une telle analyse permet de comprendre l'évolution ultérieure du droit et de l'économie politique. L'adresse du Parlement canadien à la Reine en 1867 précisait ce qui suit : Au cas où le Gouvernement de Votre Majesté accepterait de transférer au Canada la juridiction et le contrôle de la dite région, le Gouvernement et le Parlement du Canada seraient disposés à accorder les mêmes droits à toute corporation, compagnie ou individu, et à les placer sous la protection des tribunaux compétents. En outre, lors du transfert du territoire en question au Gouvernement canadien, les revendications des tribus indiennes afin d'obtenir compensation pour les terres requises pour fins de colonisation seront étudiées et réglées en fonction des principes d'équité qui ont constamment guidé la Couronne anglaise dans ses relations avec les autochtones. " (32) Rupertsland Order

Cette adresse identifie toutes les entités qui faisaient partie de la société établie sur la terre de Rupert et comporte un engagement à toutes les protéger, qu'il s'agisse des intérêts des entreprises (Compagnie de la baie d'Hudson), de titres individuels de propriété (les lots riverains des métis et la colonie de la Rivière-rouge) ou des titres de propriété autochtones.(32)

Les conditions de la vente de la terre de Rupert par la Compagnie de la baie d'Hudson au Dominion du Canada incluaient 35 millions de dollars ainsi qu'un vingtième (1/20) de tous les cantons qui devaient être éventuellement arpentés dans les provinces des prairies. La vente de ces terres devait éventuellement assurer un profit de 96 millions de dollars à la compagnie.(33)

Le décret reconnaissait l'intérêt des autochtones. L'acte de cession, qui reprenait l'entente survenue entre le Canada et la Compagnie de la baie d'Hudson, comportait une mention des intérêts fonciers autochtones.

La vente de la terre de Rupert par la Compagnie de la baie d'Hudson au Dominion du Canada permit à la Compagnie d'abdiquer ses responsabilités traditionnelles à l'endroit des Indiens (responsabilités qui trouvaient leur origine dans la charte de 1670 et dans la Proclamation royale de 1763). Les obligations juridiques du Canada à l'endroit des peuples autochtones se retrouvaient dans les négociations portant sur le type de capital financier et d'économie qui dominerait la région et sur le système politique appelé à gérer les nouvelles relations économiques. Dans une requête à la Reine (l'adresse à la Reine de 1869), le Gouvernement canadien réaffirme cette reconnaissance des intérêts autochtones.(34)

" Lors du transfert de ces territoires, il sera de notre devoir de prendre les dispositions adéquates pour la protection des tribus indiennes dont les intérêts et le bien-être sont en jeu dans le transfert, et nous autorisons et donnons au Gouverneur en conseil les pouvoirs nécessaires pour régler tout détail nécessaire à l'exécution des modalités des ententes susmentionnées. " (35) Rupertsland Order

" L'Acte de la Terre de Rupert n'est pas un vieux document quelconque. Il fournit un cadre permettant de comprendre l'histoire économique postérieure à 1870. C'est le moment historique où apparaissent deux droits sur la Terre de Rupert. Un droit autochtone fondé sur la possession, les droits inhérents et la Proclamation royale de 1763 ; et une revendication sur la propriété basée sur la charte de la Compagnie de la baie d'Hudson de 1670. " (36) Tough, F.

À partir de cette période, le nombre de conflits, de même que leur intensité, va en augmentant. Des questions fondamentales quant à la propriété première de ces lieux, quant aux droits de la Compagnie de la baie d'Hudson de vendre ces terres, et quant à la façon dont les droits des autochtones ont été protégés, sont demeurées sans réponse.

2. La négociation des traités (37)

Il y a beaucoup d'incertitude quant aux traités et quant à leur signification pour les peuples autochtones et pour les non-autochtones. Les premiers traités entre Européens et Indiens étaient des traités de paix et d'amitié, signés entre le 17e et le 18e siècle, alors que l'Amérique du Nord était le théâtre de conflits militaires opposant la Hollande, l'Espagne, l'Angleterre et la France. Pour atteindre des objectifs militaires et économiques, les marchands européens cherchèrent à s'assurer l'appui d'alliés autochtones. Le but premier des traités était d'obtenir la collaboration des peuples Indiens pour consolider le contrôle du commerce des fourrures et renforcer la suprématie militaire dans le commerce des fourrures.

Les fondements premiers de la négociation des traités remontent à la Proclamation royale de 1763. L'existence de la Proclamation royale, qui reconnaissait le titre foncier autochtone, força la Couronne et, par la suite, le Gouvernement du Canada, à prendre des mesures particulières pour s'emparer de terres attribuées aux autochtones.

Ces mesures particulières étaient le traité de cession des terres (« Land surrender treaty »). Onze traités numérotés ont été signés au Canada, qui avaient pour but de céder la majeure partie des terres au Canada. Du point de vue du gouvernement, ces traités facilitaient la cession juridique des terres indiennes, en retour d'une rente annuelle, de terres pour les réserves, d'aide à l'agriculture, d'écoles et de services de santé.

Les gens des premières nations considéraient les traités comme une façon de mettre en commun, avec les nouveaux arrivants, les terres que leur avait données le Créateur. Nombre de chefs considéraient le processus de création des traités comme quelque chose de sacré. Nombre de chefs croyaient que le Créateur guidait les négociateurs indiens. La négociation d'un traité commençait et se terminait par une cérémonie indienne qui consacrait le caractère spirituel de l'entente entre les premières nations et la Couronne.

La tradition orale des premières nations attire l'attention sur l'écart qui existe entre les ententes verbales et les ententes écrites. À titre d'exemple, dans le traité numéro 8, les signataires indiens croyaient que le Gouvernement avait accepté de fournir à leurs enfants des soins de santé et une éducation, alors que le texte écrit ne comportait aucune disposition à cette fin. Des mots tels que céder, aliéner, transférer, n'avaient aucun équivalent en Cri, mais avaient une portée juridique très réelle.

Les négociateurs indiens devaient se fier sur l'honneur et la pureté d'intention de la Couronne, qui était censée agir dans les meilleurs intérêts des peuples indiens. Les négociateurs savaient qu'ils devaient compter sur la force des traités pour prouver la responsabilité qu'avait la Couronne de les aider à s'adapter à un monde nouveau qui se développait autour d'eux, à une économie différente, à unè éducation différente et à des compétences et à des normes et valeurs sociales très différentes de ce qu'ils avaient connu.

La maladie et la famine se répandaient. Constatant la fin de leur mode de vie à cause de l'empiétement des colons européens, et devant le déclin du commerce des fourrures et la diminution des troupeaux de bison, les chefs qui avaient signé les traités savaient qu'il leur serait très difficile de s'adapter aux réalités nouvelles.

" Les premières nations considèrent les traités comme des ententes bilatérales, qui lient aussi bien le Canada que les premières nations. Les premières nations interprètent les droits que leur accordent ces traités de telle sorte qu'ils comprennent : le droit des premières nations de se gouverner, le droit à des institutions ; des droits sur les terres, les eaux et les ressources ; l'éducation ; l'aide sociale ; la protection policière ; la chasse,èla pêche et la traèpe ; l'exemption des impôts ; le droit de se rencontrer en conseils et de franchir les frontières internationales. " (38) Chef Blaine Favel

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3. La loi sur les Indiens de 1867

La politique originale de la Loi sur les Indiens consistait à assimiler les Indiens, ou, plus précisément, à dépouiller les Indiens de leurs systèmes traditionnels dans les domaines social, économique et politique. La première loi sur les Indiens fut promulguée en 1876 ; elle définissait, dans des termes généraux, la relation entre les Indiens et le Gouvernement fédéral. Cette relation est structurée de telle sorte que le ministre des Affaires indiennes voit à la mise en œuvre des obligations des traités, à l'inscription des Indiens et à la protection des assises territoriales ou des réserves indiennes. Elle regroupe les dispositions de nombreux traités, réglemente la vie des Indiens de la naissance jusqu'à la mort, et dirige les activités communautaires dans tous les domaines.

L'évolution des coutumes traditionnelles

La Loi sur les Indiens a créé le système de « bandes » et les « conseils de bandes », avec le résultat que le conseil de bande devint la seule organisation reconnue par la loi.(39) Le gouvernement souhaitait que toutes les bandes indiennes adoptent un système de gouvernement élu, sans tenir compte des traditions élaborées par les diverses premières nations à travers le pays. Ceci ne correspondait pas aux systèmes traditionnels de gouvernement et suscita beaucoup de résistance. Toutefois, l'objectif du gouvernement était d'uniformiser et d'assimiler, ce qui devenait plus facile avec l'élimination des systèmes tribaux.

La Loi de 1876 prévoyait un chef par bande de 30 membres, ou, dans le cas des bandes plus importantes, une proportion d'un chef et de deux chefs en second pour chaque groupe de 200 personnes. La durée du mandat du chef était de trois ans, mais il pouvait être destitué pour cause de malhonnêteté, d'intempérance ou d'immoralité, à la discrétion du ministère.(40)

Les conseils détenaient des pouvoirs « délégués » (par les Affaires indiennes), mais ne pouvaient être considérés comme un gouvernement responsable devant la population de la bande. Ce geste constituait une tentative en vue de saper la légitimité du gouvernement indien et de faire du conseil de bande un prolongement administratif du ministère des Affaires indiennes.

En 1884, les grandes fêtes des Amérindiens de la côte du nord-ouest, connues sous l'étiquette générale de « potlatch », furent interdites, et les danses furent associées à des rituels religieux ou surnaturels. Ce geste fut posé suite aux pressions des missionnaires et des agents du gouvernement. En 1895, les danses du soleil des Indiens des prairies furent interdites, de même que toutes les épreuves rituelles d'endurance que les autorités jugeaient inacceptables.

Au Manitoba, dans les Territoires-du-Nord-Ouest et dans le district du Keewatin, il était défendu aux autochtones qui avaient signé un traité d'acquérir des terres par voie de concession (« homestead ») ou de préemption. En Colombie-Britannique, il était interdit aux Indiens d'acquérir des terres par voie de concession (« homestead »), même si ces Indiens n'étaient pas protégés par un traité.

Les obstacles au développement

De nombreux problèmes d'ordre pratique se manifestèrent en raison du caractère désuet de la Loi sur les Indiens. Les principaux problèmes se manifestèrent en raison du contrôle du ministre sur l'exercice de tous les pouvoirs, du contrôle des terres, du rôle de tuteur du ministère pour tout argent en fiducie, de l'absence de pouvoirs législatifs pour les bandes en matière de développement économique et social, et, enfin, en raison du statut juridique des conseils de bande.(41)

L'assise territoriale des réserves est, juridiquement, « propriété indienne », mais relève, au point de vue juridique, de diverses catégories obscures : « une étendue de terrain dont le titre de propriété appartient à Sa Majesté, qui a été réservé par Sa Majesté à l'usage d'une bande. La Loi sur les Indiens prévoit des cas où il sera interdit de saisir les biens personnels d'un Indien sur une réserve. Historiquement, ces dispositions ont limité les transactions commerciales ordinaires comme les prêts sur nantissement et les autres formes de crédit ou de prêt sur garantie.

Les Indiens n'ont pas eu le droit de vote jusqu'à 1960. Un Indien devait se procurer une passe ou un permis de la Gendarmerie du nord-ouest pour quitter la réserve, sinon il était passible de poursuite (avec peine d'amende ou de prison, ou les deux). L'Indien ne pouvait embaucher un avocat, posséder une propriété ou une garantie sur une réserve, ce qui l'empêchait d'obtenir un prêt pour fins de développement. Les premiers cultivateurs durent se soumettre à une directive du ministère stipulant que tous les grains devaient être vendus par l'intermédiaire de l'agent des Indiens.

La taxation (42)

« S'il faut croire ce que l'on entend sur la rue, les Indiens du Canada ne paient pas de taxes. C'est là l'un des mythes et l'une des sources d'incompréhension qui entourent toute la question de la fiscalité pour les Indiens du Canada. »(43) Bien que les Indiens, les métis et les inuits soient des peuples autochtones, les avantages fiscaux prévus dans la Loi sur les Indiens ne s'appliquent qu'aux Indiens. Les métis et les inuits n'ont droit à aucun traitement particulier en vertu de la Loi sur les Indiens, même si, dans certains cas, des exemptions fiscales peuvent être négociées lors des négociations sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales générales.

L'article 87 de la Loi sur les Indiens décrit le fondement de l'exemption fiscale accordée aux Indiens visés par un traité. Toutefois, l'article 87 doit être interprété à la lumière de l'article 90, qui définit la notion de propriété indienne, et de l'article 83, qui confie un champ d'imposition. L'effet combiné de ces deux articles limite l'exemption fiscale aux propriétés situées sur une réserve (article 90), représentant l'intérêt d'un Indien ou d'une bande sur une réserve.

Dans l'interprétation des ententes fiscales accordées aux membres des premières nations par la Loi sur les Indiens, Revenu Canada accorde généralement une exemption totale d'impôt sur le revenu que les Indiens gagnent sur une réserve. Le membre des premières nations qui travaille hors réserve pour un entrepreneur non indien, à titre d'exemple, sera soumis à l'impôt sur le revenu comme tout autre citoyen. Toutefois, s'il exerce sa profession hors réserve, pour une entreprise ou une société dont le siège social est sur la réserve, il peut être dispensé de l'impôt sur le revenu.

Une entreprise constituée en corporation ne peut être considérée comme étant « indienne », même si tous ses actionnaires sont des Indiens inscrits. Il s'agit d'une entreprise comme les autres, qui doit payer l'impôt sur le revenu. Toutefois, les actionnaires indiens et les employés indiens d'une telle entreprise n'auront pas à payer d'impôt sur le revenu pour tout dividende ou salaire versé par l'entreprise. Quant aux conseils de bande, selon l'interprétation de Revenu Canada, ils n'ont pas à payer d'impôt, puisqu'ils exercent des fonctions analogues à celles des municipalités canadiennes. Seuls les Indiens et les bandes indiennes sont dispensés de l'impôt. Les entreprises, les sociétés de fiducie et les autres organismes ne sont pas dispensés de payer de l'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, parce qu'elles ne sont ni des Indiens ni des bandes indiennes.

L'avenir

La Loi sur les Indiens de 1876 a refondu les lois pré-confédération du Canada en un cadre juridique national qui demeure fondamentalement en place de nos jours. Les chefs des premières nations et le gouvernement cherchent à modifier la Loi afin d'éliminer ou de diminuer un certain nombre d'obstacles historiques au développement.

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4. Le dossier des métis : les certificats (44)

Les métis ont joué deux rôles importants : le premier, dans l'établissement et le développement du commerce des fourrures, et le deuxième, dans la décolonisation des territoires de l'Amérique du Nord britannique (la Terre de Rupert).

Le gouvernement de Sir John A. MacDonald ne prévoyait nullement maintenir l'influence des métis sur la Terre de Rupert. La politique agricole de MacDonald pour l'ouest du pays avait été mise en œuvre dans le but de livrer des matières premières au centre industriel du pays, en Ontario et au Québec. La politique agricole de MacDonald faisait de l'ouest un producteur de matières premières totalement dépendant du secteur de fabrication de l'est du pays, ce qui rendait l'ouest extrêmement vulnérable économiquement, faute d'avoir une économie diversifiée.

Les historiens estiment que les métis ont été des précurseurs, dans l'ouest, en matière de gouvernement responsable, et ils estiment que le gouvernement responsable a été si rapidement instauré dans l'ouest, en raison des deux soulèvements de 1870 et de 1885. Ces rébellions étaient dirigées contre la politique d'annexion du Gouvernement du Canada. Toutefois, le gouvernement responsable, élu localement, n'était nullement l'objectif de Sir John A. MacDonald.

La liste des droits des métis expédiée à Ottawa en 1869 commençait ainsi : « Que le Territoire du nord-ouest entre dans Confédération à titre de province, avec tous les privilèges propres aux différentes provinces du Dominion. » Le fédéral réagit en déployant une force militaire qui fut écrasée par les métis du nord-ouest. Le soulèvement provoqua l'adoption de la Loi de 1870 sur le Manitoba et mena à l'instauration du gouvernement responsable dans cette province.

La paix et l'ordre durèrent de 10 à 12 ans. Le fédéral fit des promesses en matière d'aide, de développement, de colonisation, d'obligations découlant des traités, etc..., mais la majorité de ces promesses demeurèrent lettres mortes. L'absence d'occasions, la maladie, la famine et les pressions accrues des colons forcèrent plusieurs Métis à se disperser depuis la Rivière Rouge jusqu'à leur nouvelle réserve, à Batoche, en Saskatchewan

La rébellion de 1885, en Saskatchewan, fut une reprise de 1870. Les demandes des métis et des colons de Prince Albert étaient les mêmes. Divers griefs, tous bien documentés, furent formulés par les Métis. Ainsi, le « Dominion Survey Act » fut promulgué sans consulter les Métis ou les premières nations. Les Métis et d'autres colons furent accusés d'être des squatters et furent forcés d'évacuer les terres qu'ils avaient développées. Les colons de l'est s'installèrent dans de nouvelles maisons en vertu du « Homestead Act », qui permettait aux nouveaux colons de s'emparer des maisons et des terres.

C'est à cette époque que le système de certificat des Métis fut mis au point, dans le but d'éteindre les droits territoriaux des Métis. Il faut souligner que nombre de membres des premières nations optèrent pour le certificat, mais durent renoncer à leurs droits issus de traités. Il y avait deux types de certificats de Métis : le certificat de concession et le certificat d'argent. Le certificat était rapidement acheté par des spéculateurs, des avocats et des banques à charte. La quantité de terres de Métis achetées pour une fraction de leur valeur est renversante, atteignant des millions d'âcres.

Au fur et à mesure que la colonisation écrasait le commerce des fourrures, les Métis furent déplacés. Il existe des preuves documentaires solides qui prouvent de quelle façon Canadiens et Britanniques accumulèrent des richesses grâce au système de certificats des Métis. Le tableau ci-dessous illustre, dans une analyse du registre des certificats de concession, que moins de 10 % aboutirent entre les mains des Métis. (45)

La majeure partie des 1,4 million d'acres, réservées aux termes de la Loi sur le Manitoba pour les Métis, sont passées entre les mains des banques à charte par suite d'opérations visant les certificats des Métis. La fraude et les incohérences liées aux certificats des Métis se sont considérablement accrues. Les avocats Métis ont commencé à instruire ces actions en justice et ont obtenu des jugements favorables. Par la suite, en 1898, le Manitoba a modifié le Code criminel afin de rendre illégal le recours aux tribunaux pour juger les causes relatives aux certificats des Métis, éliminant à toutes fins utiles toute possibilité pour les Métis de corriger les injustices qui ont été commises.

Comme les Indiens, les Métis finirent par partager les caractéristiques propres aux groupes minoritaires. Ils furent victimes de discrimination sur le marché du travail, dans l'économie en général et dans la société.

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D. Négociation et renouvellement

Où en est-on ?

Les politiques gouvernementales de domination et d'assimilation ont profondément nui au bien-être des peuples autochtones et de leurs communautés. Les signes de dévastation s'inscrivirent à travers le Canada en termes de pauvreté, de maladie et de dysfonction sociale.(46) La survie, pour l'individu comme pour la nation, devenait une affaire de vie ou de mort, et la lutte contre l'assimilation n'était qu'un obstacle de plus.

Les relations au cours de cette période furent orientées par d'importantes lois et politiques gouvernementales, ainsi que par les décisions des tribunaux. Il y a 28 ans, le livre blanc de 1969 sur la politique en matière d'affaires indiennes attisa un sentiment de résistance chez de nombreux peuples autochtones à travers le pays. Le Gouvernement du Canada y proposait l'abolition de la Loi sur les Indiens en cinq ans, la disparition des réserves, et l'assimilation des Indiens dans la société canadienne.

" Le rejet des premières nations fut presque unanime. Elles voyaient l'imposition de cette forme d'égalité comme l'arrêt de mort de leur identité collective, la fin de leur existence à titre de peuples distincts. De concert avec les Indiens et les Métis, ils commencèrent à considérer leur lutte comme faisant partie d'un mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones. Ils entreprirent de se rassembler - nations au sein de la nation canadienne - et de proclamer leur existence. " (47) Rapport de la Commission royale sur les Peuples Autochtones

Une prise de conscience graduelle chez les autochtones et chez leurs chefs a provoqué un désir de changement en profondeur dans la relation avec le reste du Canada. La réaction au livre blanc fut rapide, et les organismes politiques autochtones organisèrent des stratégies encourageant une approche globale en vue d'obtenir plus d'autonomie pour les peuples autochtones, afin de mettre en valeur les intérêts des personnes et des communautés.

Des organismes internationaux furent lancés, avec la participation des peuples autochtones du Canada. L'objectif du Conseil mondial des peuples indigènes était de « ... lutter contre toutes les forces assimilatrices et essayer de construire vos nations au point de vue économique, politique et culturel. Consulter la population, politiser les gens sans trop les précéder, parce que, après tout, ce sont vos maîtres. » (48) Ces propos incitaient les peuples autochtones à agir et marquèrent ce mouvement en faveur de l'autodétermination.

En termes de développement économique, des rapports destinés à influencer les politiques gouvernementales réaffirmèrent les recommandations en faveur de l'autonomie politique au sein des communautés autochtones(49) fondées sur un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Ce droit inhérent fut reconnu par le gouvernement fédéral en 1995.

" En une courte période de 27 ans, du livre blanc de 1969 à la Commission royale de 1996, nous sommes passés d'une politique gouvernementale officielle basée sur l'extinction et l'assimilation, à une reconnaissance peu enthousiaste du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. C'est un exploit remarquable, en si peu de temps. Lorsque nous jetons un regard sur nos communautés, ces réussites demeurent obscurcies par la pauvreté et ses conséquences que nous constatons dans la plupart des cas, et nous oublions trop souvent ce que nous avons réussi, et de quelle façon nous y sommes arrivés. " (50) Newhouse, David

Il y a eu progrès, mais les Canadiens ont encore beaucoup de défis à relever. Les personnes, les communautés et les peuples autochtones ont réussi à lancer des entreprises, des projets conjoints et des partenariats ; à créer des modes de financement novateurs ; à assurer un soutien du revenu et à organiser l'éducation et la formation. (RCAP, vol. 2, 2e partie : 776). D'importantes revendications territoriales, globales comme particulières, ont été réglées, au Québec, dans les Territoires du nord-ouest, au Yukon, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Ces ententes assurent un accès à de nouvelles ressources humaines, financières et naturelles pour fins de développement économique, ce qui avait fait défaut pendant des centaines d'années. Des services sont maintenant disponibles pour fins de formation, d'éducation, de lancement d'entreprises, d'affaires exploitées par des femmes autochtones, et pour obtenir du financement. Ces organismes sont autochtones ou non autochtones, à but lucratif ou non, et publiques.

" Dans de nombreuses parties du pays, on évalue adéquatement les énormes défis qu'il faudra relever, mais on trouve aussi une volonté profonde de reprendre en main les économies autochtones et de les développer en fonction des priorités de chaque communauté et de chaque nation. " (RCAP, vol. 2, 2e partie : 776)

Et ce n'est qu'un début. Les défis à relever comportent notamment le financement inadéquat des services actuels en matière d'éducation, de formation, d'accès au financement, de développement de compétences en administration, les ingérences indues des milieux d'affaires dans les affaires gouvernementales, le racisme (apparent ou caché), la taille insuffisante des entreprises, le manque de suivi dans le cas des nouvelles entreprises, etc. (Newhouse, 1997).

Un autre défi attend les autochtones : l'intégration des enseignements traditionnels et de la gestion occidentale. Voici ce qu'en dit Mark Wedge :

" L'une des questions que nous posions quant au mandat de l'organisme avec lequel je travaille (la Yukon Indian Development Corporation) est la suivante : comment intégrer les valeurs traditionnelles à la conduite contemporaine des affaires, aux éléments contemporains du monde des affaires ? Je crois que c'est le défi que nous avons tenté de relever : comment acquérir les connaissances et la sagesse des aînés et l'intégrer d'une façon compréhensible aux cultures européennes ou occidentales ? ...nous avons toujours considéré les ressources renouvelables, ou les plantes et les animaux, comme faisant partie de notre mode de vie ; la question est la suivante : comment fait-on pour partager ce mode de vie ? Souvent, ce sont les aînés qui décident qui aura telle ou telle partie de la viande... En fonction du système européen, ce qu'ils ont fait consistait à partager la récolte... ce qui devient éventuellement une forme d'impôt. Au fur et à mesure que nous accédons à une société où règne une monnaie, nous devons adopter un régime fiscal... Je crois qu'il appartient à chaque peuple et à chaque communauté de définir sa propre façon de partager les richesses. " (51) Rapport de la Commission royale sur les Peuples Autochtones

Nombre de peuples autochtones souhaitent harmoniser leur culture avec les démarches occidentales, et non la perdre. Les préoccupations d'ordre culturel ne sont qu'un aspect des interrelations critiques entre le développement économique et la santé, l'éducation, la confiance en soi, le fonctionnement des communautés, la stabilité de l'environnement des personnes et des collectivités au sein des communautés autochtones. Les auteurs du rapport notent ceci :

" En dernière analyse, les mesures d'aide au développement économique doivent rejoindre l'individu et lui profiter, mais certaines des mesures les plus importantes à prendre impliquent la collectivité, comme, par exemple, le rétablissement de l'autorité autochtone sur les décisions affectant leur économie, l'acquisition d'une plus grande partie de la propriété et du contrôle des territoires et des ressources, la construction d'institutions pour encadrer le développement économique, et voir à ce que la société non autochtone respecte l'esprit des traités, y compris leurs dispositions à caractère économique. " (52) Rapport de la Commission royale sur les Peuples Autochtones

Face à ces obstacles, la démarche autochtone en matière de développement économique privilégie :(53)

• une notion élargie de développement, qui englobe le régime de gouvernement, la culture et la spiritualité, tout en tenant compte des exigences communautaires uniques.
• des démarches de synthèse, plutôt que des programmes indépendantes fragmentées.
• l'autonomie gouvernementale et le développement économique durable sont intimement liés.
• les besoins des personnes de s'intégrer au grand courant de la société doivent trouver un contrepoids qui leur soit propre dans le développement de leur communauté et de leur peuple.
• les économies traditionnelles assurent une contribution importante et constante à certaines économies autochtones modernes.

La dernière partie résume l'histoire des peuples autochtones en s'attardant surtout aux préoccupations et aux pratiques actuelles en matière de développement économique.

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III. Le choix des orientations

A. Le statu quo

Les Canadiens ont le choix entre deux orientations. Ils peuvent opter pour le statu quo dans leurs relations avec les autochtones, ou ils peuvent opter pour un renouvellement de leur partenariat, amorcé au moment de la première rencontre des deux peuples. Le statu quo comporte des conséquences financières et humaines importantes, comme l'explique le rapport de final de la Commission royale. Le partenariat signifierait d'importantes conséquences financières, mais les peuples autochtones et le reste du Canada pourront entrevoir un avenir marqué au coin de l'aide mutuelle et de l'égalité, ce qui n'a pas été le cas pendant plusieurs siècles.

Le statu quo actuel pour les peuples autochtones se définit par de gros écarts dans les domaines économique, éducatif et social. Il faut en finir avec les niveaux de revenu inférieurs, les taux de chômage extrêmes, les pourcentages élevés de problèmes sociaux et une sous-scolarisation de la population. Ces écarts continueront d'augmenter, à moins que l'on n'adopte des mesures pour renverser la vapeur et réduire l'écart entre les autochtones et les non-autochtones.(54)

Le développement de l'éducation des autochtones, le développement économique et les entreprises constituent autant de stratégies essentielles à la modification du statu quo. Il est encourageant de constater le nombre d'initiatives autochtones qui ont donné lieu à des changements positifs.

À ce sujet, l'un des domaines les plus importants est celui de l'éducation. En Saskatchewan, 60,4 % des étudiants autochtones ne terminent pas le cours secondaire, comparativement à 44,5 % des étudiants non-autochtones. Seulement 6,6 % des étudiants autochtones reçoivent un diplôme d'études secondaires, comparativement à 11,5 % de la population non-autochtone. 41,7 % des étudiants autochtones reçoivent une formation post-secondaire, comparativement à 55,3 % chez les non-autochtones.(55)

Les exigences du milieu du travail en Saskatchewan ressemblent à celles de l'ensemble du Canada. L'embauche de personnes qui ne possèdent pas un diplôme d'études secondaires a diminué dans une proportion élevée, soit de 3,4 % par année. Mais l'embauche de candidats qui possèdent un diplôme plus élevé que le niveau secondaire a augmenté de 3,1 % par année. Les débouchés pour les titulaires d'un diplôme d'études secondaires ont diminué de façon modérée.

Les emplois de l'avenir, au Canada, exigeront une éducation et une formation adéquate. Pour fermer l'écart en matière d'emploi, de revenu, d'économie et d'affaires sociales, nous devons commencer par fermer l'écart des autochtones en éducation.

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B. Partenaires dans le changement

Devant l'importance des stratégies de développement économique, Georges Erasmus, co-président de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones, faisait remarquer ceci :

" Nos peuples ont été relégués au dernier échelon de la société canadienne, ont subi les pires conditions de vie, les revenus les plus bas, et viennent au dernier rang en matière d'éducation et de santé ; ils ne peuvent espérer qu'un avenir très sombre pour leurs enfants. " (56) Georges Erasmus

Les peuples autochtones doivent affronter de nombreux défis et obstacles. Ils ne peuvent poursuivre cette démarche seuls et espérer apporter des changements fondamentaux à leur sort et contribuer de façon importante à l'économie canadienne. Les Canadiens sont donc invités à se joindre au partenariat destiné à faire évoluer un statu quo qui n'est plus acceptable.

Le gouvernement et ses partenaires de l'entreprise reconnaissent de plus en plus qu'ils ont un rôle à jouer. Au Manitoba, le premier ministre, monsieur Filmon, a indiqué, dans le dernier discours du Trône, qu'il jugeait prioritaire, au cours de son mandat, de travailler en partenariat avec les représentants des premières nations et du secteur privé à relever, en matière d'éducation, les défis qui attendent les peuples autochtones qui veulent profiter des occasions qui se présentent. Les chefs d'entreprises reconnaissent que le sort de tous les Manitobains s'améliorera si les jeunes autochtones sont en mesure de participer pleinement à la vie économique. On prévoit qu'en l'an 2000, une personne sur quatre qui entrera sur le marché du travail sera d'origine autochtone. Les peuples autochtones qui disposeront des compétences en matière d'administration pourront jouer un rôle actif qui profitera à leur communauté ainsi qu'à tous les Canadiens. Voici ce que déclarait le président de Cargill Ltd., M. Kerry Hawkins :

" Si nous ne réussissons pas à amener les jeunes autochtones instruits dans le grand courant de la vie économique, les conséquences pour le Manitoba sont terrifiantes. En tant que société, notre capacité de conserver un niveau de vie élevé dépend, à un degré important, de la productivité des nouveaux arrivants sur notre marché du travail. " (57) Winnipeg Free Press

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NOTES

1. Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones. Un passé, un avenir. Ottawa : Groupe Communications Canada, volume 1 (1996):32.

2. Ibid:32.

3. Elmer Ghostkeeper. (Metis philosopher and scholar; MA) Personal Communication with W. Wuttunee, Devon, Alberta (March 2, 1997).

4. RCAP vol 1:33.

5. Julie Cuickshank. « Oral Tradition and Oral History : Reviewing Some Issues, » The Canadian Historical Review LXXV/3 (1994):403-418 in Report on the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Looking Forward, Looking Back. Ottawa: Canada Communication Group, Vol 1., (1996):33.

6. Ibid:34.

7. Ibid.

8. Ibid:35.

9. Ibid.

10. Ibid:35.

11. Ibid:37-39.

12. Le livre blanc a été publié en 1969 par le gouvernement du Canada et se voulait un nouvel énoncé de politique sur les Indiens. Il proposait un nouveau mode de relations avec les Indiens.

13. Ibid:86.

14. Ibid.

15. Ibid:44.

16. Ce passage est extrait d'un résumé par James Tully, professeur de philosophie de l'Université McGill. Ibid

17. Ibid:45.

18. Ibid:88-89.

19. Ibid:86-87.

20. James Miller. Skyscrapers Hide the Heavens: a History of Indian-White Relations in Canada. (Revised Edition). Toronto: University of Toronto Press (1991).

21. Ibid:??.

22. Ibid: ??.

23. RCAP col 1: 75-75.

24. RCAP col 1:88.

25. Ibid: 87.

26. Ibid: 87.

27. Ibid: 90.

28. Allocution de Mary-Ellen Turpel-Lafond, SaksEnergy Aboriginal Education Series, 1996.

29. Des parties de ce rapport et des sections spécifiques sont extraites du premier chapitre de « As Their Natural Resources Fail », Dr. Frank Tough, UBC Press Vancouver, 1996.

30. Tough, F., As Their Natural Resources Fail. UBC Press Vancouver, 1996. pg. 21 - 25.

31. Ibid:42.

32. Order of Her Majesty in Council Admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union (Court of Windsor, 23 June 1870), Address to Queen, 16 and 17 December 1867, Schedule A. Reproduced in E. H. Oliver, The Canadian North-West, vol. 2 (Ottawa: Government Printing Bureau 1915), 946. (hereafter referred to as Rupertsland Order).

33. Doug Sprague, Metis Land Rights Research Group meeting, Vancouver, May 1993.

34. Tough, F., As Their Natural Resources Fail. UBC Press Vancouver, 1996. pg. 10.

35. Rupertsland Order, Address to the Queen, 29 and 31 May 1969, Schedule B. pg. 954.

36. Tough, F., As Their Natural Resources Fail. UBC Press Vancouver, 1996. pg. 12.

37. Extrait de la collection SaskEnergy Aboriginal Education Series.

38. Extrait d'une allocution prononcée devant la Chambre de commerce par le chef Blaine Favel, Federation of Saskatchewan Indian Nations, 1996.

39. Des modifications à la Loi sur les Indiens ont fini par permettre la tenue d'élections.

40. Dickason, Olive Patricia. Canada's First Nations: A History of Founding Peoples From Earlier Times. McClelland and Stewart, Toronto, Ontario, 1992. pg. 285.

41. Bherer, Harold; Gagnon, Sylvie; Roberge, Jancinte. WAMPUM and Letters Patent: Exploratory Study of Entrepreneurship. The Institute for Research on Public Policy, 1990. pg. 10.

42. Bherer, Harold; Gagnon, Sylvie; Roberge, Jancinte. WAMPUM and Letters Patent: Exploratory Study of Entrepreneurship. The Institute for Research on Public Policy, 1990. pg. 14-15.

43. First Nations and Canadian Taxation, KPMG, Second Edition, 1997. pg. 1.

44. Le texte qui suit est extrait de la collection SaskEnergy Aboriginal Education Series, 1994.

45. Dans Norway House, on estime que moins de 1 % des terres Métis ont abouti dans les mains et sous le contrôle des Métis.

46. Ibid:17.

47. Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones People to People, Nation to Nation: Highlights from the Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Ottawa: Canada Communication Group. RCAP Highlights, (1996): 17.

48. Peter McFarlane, Brotherhood to Nationhood: George Nauel and the Making of the Modern Indian Movement (Toronto: Between the Lines, 1993): 1 in RCMP vol 1:205.

49. See Beaver Report, 1977; Penner Report on Indian Self-Government, 1982; and Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1996.

50. Newhouse, David. Charting the Way Forward: A Review of Economic Development Progress since 1969, Presentation at the Council for the Advancement of Native Development Officers' National Conference, Montreal, PQ. September 25, 1997.

51. Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones. Une relation à redéfinir. Ottawa : Groupe Communications Canada vol. 2, partie 2. (1996):667.

52. Ibid:777.

53. Ibid:797.

54. 1991 Aboriginal Peoples Survey.

55. Kelly Lendsay, Marv Painter, Eric Howe, Saskatchewan and Aboriginal Peoples in the 21st Century: Social, Economic and Political Challenges. Chapter 3.0, Impact of the Changing Aboriginal Population on the Saskatchewan Economy. Printwest, 1997. pg. 87.

56. Georges Erasmus, « Twenty Years of Disappointed Hopes, » in Drum Beat: Anger and Renewal in Indian Country, B. Richardson (ed). Toronto: Summerhill Press (1989):1.

57. « Our Future in Native Hands, » Winnipeg Free Press. (November 10, 1996).

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