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Veuillez noter qu'à partir du 30 mai 2007, la Compagnie d'assurance voyage RBC portera le nom de Compagnie d'assurance RBC du Canada. Cette modification ne touche en rien les modalités de votre assurance voyage.

Assurance Achates D'articles de Première Nécessité

Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale Assurance achats de première nécessité Certificat d'assurance

INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d'assurance est une source précieuse de renseignements et renferme les dispositions qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité de l'assureur au titre de la garantie. Veuillez le lire, le ranger en lieu sûr et l'emporter avec vous en voyage.

La Compagnie d'assurance générale RBC (l'« assureur ») au Québec et la Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'« assureur ») dans le reste du Canada ont établi la police d'assurance collective U 1014456-A pour la Banque Royale du Canada (« RBC Banque Royale »). L'assurance couvre les frais engagés par les titulaires de carte pour les achats de première nécessité en raison de la perte ou du vol de bagages ayant été enregistrés auprès d'un transporteur aérien. Le présent certificat d'assurance résume les dispositions de cette police d'assurance collective.

Tous les termes en italique ont le sens qui leur est donné dans la partie « Définitions » du présent certificat d'assurance.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC LES SERVICES D'ASSISTANCE

Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez appeler Assistance aux Assurés Inc. (« Assistance aux Assurés ») aux numéros suivants :

1-800-426-5333 sans frais au Canada ou aux É.-U. ou
(905) 816-2582 à frais virés de partout ailleurs dans le monde

DÉFINITIONS

Dans le présent document, les termes en italique ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après :

« Achats de première nécessité » s'entend de vêtements et d'articles de toilette dont l'achat est indispensable par suite de la perte ou du retard de vos bagages enregistrés.

« Conjoint » s'entend de la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an et avec laquelle vous cohabitez.

« Enfant à charge » s'entend d'un enfant célibataire qui dépend du titulaire de la carte pour sa subsistance : enfant naturel, adoptif ou placé chez lui en famille d'accueil, ou enfant du conjoint et :

• qui a moins de 21 ans ; ou
• qui a moins de 26 ans s'il étudie à temps plein ; ou
• qui est handicapé physiquement ou mentalement, et incapable d'occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins et dont vous assurez entièrement la subsistance.

« Personne assurée » s'entend du titulaire de carte, conjoint du titulaire de carte, ou enfant à charge qui voyage avec le titulaire de carte ou le conjoint du titulaire de carte, ou qui le rejoint pendant le même voyage. Le cotitulaire est une personne assurée à part entière. La personne assurée peut être désignée par « vous », « votre » ou « vos ». Le conjoint et/ou l'enfant à charge du cotitulaire ne sont pas admissibles à la présente assurance.

« Titulaire de carte » s'entend de la personne à laquelle RBC Banque Royale a délivré une carte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale.

« Transporteur aérien » s'entend d'une entreprise de transport aérien commercial autorisée à exercer ses activités par les autorités aériennes du pays ayant délivré le certificat d'immatriculation.

PRISE D'EFFET ET CESSATION DE L'ASSURANCE

L'assurance prend effet lorsque le prix total du billet d'avion délivré par un transporteur aérien est porté à votre carte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale, et que vos bagages sont enregistrés auprès de ce transporteur aérien.

La couverture prend effet quatre (4) heures après l'arrivée de votre vol à la destination prévue, lorsque les bagages que vous avez enregistrés auprès du transporteur aérien sont perdus ou retardés.

L'assurance prend fin à la première des éventualités suivantes :

1. La date et l'heure auxquelles vos bagages vous sont rendus ;
2. Quatre (4) jours après l'arrivée de votre vol régulier ;
3. La date de votre arrivée à la destination finale après avoir effectué la dernière partie de votre voyage ;
4. La date de résiliation de votre compte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale ;
5. La date à laquelle le solde de votre compte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale est en souffrance depuis 60 jours ;
6. La date de résiliation de la police d'assurance collective ; ou
7. La date à laquelle RBC Banque Royale reçoit un avis écrit de votre part l'informant de votre décision de résilier votre carte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale.

SOMMES ASSURÉES ET GARANTIES

L'assurance prévoit le remboursement, jusqu'à 500 $ par sinistre, des frais raisonnables et nécessaires que vous engagez pour les achats de première nécessité en raison de la perte ou du retard de vos bagages enregistrés. S'il y a plus d'une personne qui demande une indemnisation, le maximum payable pour l'ensemble des assurés au titre du présent certificat est de 2 500 $ par sinistre (perte ou retard des bagages enregistrés).

EXCLUSIONS GÉNÉRALES

L'assureur ne prend pas en charge les frais imputables directement ou indirectement à ce qui suit :

1. Tous achats de première nécessité faits après la remise de vos bagages ;
2. Toutes pertes subies à la date à laquelle vous arrivez à l'aéroport de destination finale après avoir effectué la dernière partie de votre voyage ;
3. Votre manquement à respecter le délai limite d'enregistrement des bagages fixé par le transporteur aérien ;
4. Le délai insuffisant entre les vols de correspondance conformément aux règlements du transporteur aérien ;
5. La participation à un acte d'ennemis étrangers ou rébellion, participation volontaire et en toute connaissance de cause à un acte de guerre (que les hostilités soient déclarées ou non) ou la participation volontaire à une émeute ou à des troubles civils ;
6. La perpétration ou tentative de perpétration d'actes criminels par vous.

DEMANDES DE RÈGLEMENT

Si vous avez communiqué avec Assistance aux Assurés au moment du sinistre, comme il est indiqué sous la rubrique « Comment communiquer avec les services d'assistance », vous aurez reçu l'aide nécessaire pour présenter la demande de règlement.

Si vous n'avez pas communiqué avec Assistance aux Assurés, vous devez présenter votre demande de règlement au Centre des règlements dans les 30 jours qui suivent la date du sinistre.

Pour que votre demande soit réglée, vous devez soumettre l'original des justificatifs suivants :

• Billets d'avion ;
• Bordereau d'achat des billets d'avion ;
• Rapport du transporteur aérien attestant de la perte ou du retard ; et
• Reçus des achats de première nécessité.

Les demandes de règlement doivent être présentées au Centre des règlements :

Adresse :	RBC Assurances Centre des règlements C.P. 97, Succursale A Mississauga (Ontario) L5A 2Y9
Téléphone :	1 800 464-3211

Vous devez présenter les renseignements appuyant votre demande dans les 90 jours qui suivent la date du sinistre. S'il n'est pas raisonnablement possible de nous les fournir dans les 90 jours, vous devez le faire au cours de l'année qui suit la date du sinistre, sinon vous ne serez pas indemnisé.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Si vous contestez la décision de l'assureur, le cas sera soumis à l'arbitrage conformément aux lois régissant les arbitrages dans votre province ou territoire de résidence permanente au Canada. La procédure d'arbitrage pour faire valoir une demande d'indemnité se prescrit par 12 mois. Cependant, si ce délai est invalide selon les lois de votre province ou territoire de résidence permanente au Canada, vous devez commencer à faire valoir votre demande d'indemnité dans le plus court délai permis par ces lois. Seul sera compétent un tribunal situé dans votre province ou territoire de résidence permanente au Canada. Si l'assureur le demande, vous acceptez de renvoyer l'affaire devant le tribunal de votre province ou territoire de résidence permanente au Canada.

AUTRES CONDITIONS DE L'ASSURANCE

1. La présente assurance est considérée une assurance complémentaire, car elle couvre les frais en excédent des frais remboursables par tout autre régime d'assurance.
2. Si vous bénéficiez auprès d'autres assureurs de garanties semblables à celles de la présente assurance, les indemnités totales qui vous sont versées par l'ensemble des assureurs ne peuvent dépasser les frais que vous avez effectivement engagés. Nous coordonnerons le paiement des indemnités avec tous les assureurs auprès desquels vous bénéficiez de garanties semblables à celles de la présente assurance, jusqu'à concurrence du plus élevé des montants stipulés par chaque assureur.
3. Si vous engagez des frais couverts par la présente assurance par la faute d'un tiers, l'assureur peut intenter des poursuites contre le tiers. vous acceptez de collaborer pleinement avec l'assureur ou ses agents et l'autorisez, ainsi que ses agents, à ses ou leurs frais, à intenter une poursuite en votre nom contre le tiers.
4. Tous les montants sont payables en dollars canadiens. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé en dollars canadiens au taux de change pratiqué par RBC Banque Royale à la date à laquelle les derniers services vous ont été rendus. Les intérêts ne sont pas remboursés au titre de la présente assurance.
5. Pour valider votre demande de règlement en vertu de la présente assurance, vous devez nous fournir les pièces justificatives requises, à défaut de quoi vous serez déchu de tout droit à indemnisation pour le sinistre en cause.
6. L'assureur peut, à son gré, invalider le présent contrat en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, ou de toute réticence ou fausse déclaration sur des faits essentiels ou des circonstances concernant la présente assurance.

Le respect de votre vie privée nous importe

La Compagnie d'assurance RBC du Canada et Assistance aux Assurés s'engagent à protéger vos renseignements personnels. Nous respectons votre vie privée et voulons que vous sachiez comment nous protégeons vos renseignements personnels.

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements sur vous que nous gardons en cas de besoin pour pouvoir vous fournir les produits et services que vous demandez. Nous les obtenons directement auprès de vous ou de nos représentants. Il nous arrive aussi de nous adresser à d'autres sources, notamment les hôpitaux, les médecins ou d'autres fournisseurs de soins de santé, les autorités gouvernementales (y compris les régimes d'assurance maladie gouvernementaux) et les organismes gouvernementaux, d'autres compagnies d'assurance, les agents et fournisseurs de voyages, les agents d'exécution de la loi, les détectives privés, votre famille et vos amis, ou encore toute référence que vous nous fournissez.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous servons de vos coordonnées pour vous fournir les produits et services que vous demandez, comme évaluer le risque d'assurance, traiter et coordonner les demandes de règlement, modifier les frais médicaux et négocier le remboursement des frais à des tierces parties. Nous pouvons aussi transmettre ces renseignements à des personnes qui travaillent pour la Compagnie d'assurance RBC du Canada ou à des sociétés membres de RBC Groupe Financier, ou encore à des tierces parties, dans les cas où ils s'avèrent nécessaires pour les services que nous vous procurons. Les tierces parties peuvent être d'autres compagnies d'assurance, des organismes du réseau de santé, les autorités gouvernementales (y compris les régimes d'assurance maladie gouvernementaux) et les organismes gouvernementaux.

Ces renseignements peuvent être utilisés à l'interne pour préparer des rapports statistiques qui nous aident à mieux comprendre les besoins de la clientèle et à mieux gérer nos relations d'affaires.

AUTRES UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous demandez directement des produits et services à la Compagnie d'assurance RBC du Canada, nous pouvons utiliser vos coordonnées à d'autres fins. Par exemple, certains renseignements peuvent être divulgués pour vous aider à trouver les produits et services offerts par la Compagnie d'assurance RBC du Canada ou des sociétés membres de RBC Groupe Financier. Cependant, nous n'utiliserons jamais vos renseignements médicaux à ces fins. Pour mieux gérer vos rapports avec les autres sociétés membres de RBC Groupe Financier, lorsque la loi l'autorise, il est possible que nous regroupions les renseignements vous concernant avec ceux que détiennent les autres sociétés membres.

Si, à quelque moment, vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessus, veuillez nous le faire savoir en composant le 1-800-464-3211.

DROIT DE CONSULTER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit de consulter les renseignements que nous détenons sur vous et de les faire rectifier s'ils sont erronés.

Pour accéder aux renseignements vous concernant ou pour demander une rectification, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Adresse :	Compagnie d'assurance RBC du Canada C.P. 97, Succursale A Mississauga (Ontario) L5A 2Y9
Téléphone :	1-800-464-3211
Télécopieur :	(905) 813-4701

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

RBC Groupe Financier a publié une brochure sur la protection de la vie privée de ses clients. Si vous désirez en obtenir un exemplaire, vous pouvez communiquer avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous l'envoyer.

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