Documentation

Veuillez noter qu'à partir du 30 mai 2007, la Compagnie d'assurance voyage RBC portera le nom de Compagnie d'assurance RBC du Canada. Cette modification ne touche en rien les modalités de votre assurance voyage.

Assurance Retard de vol

Visa Or Privilège de la Banque Royale Assurance Retard de vol Certificat d ’Assurance

Introduction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d'assurance est une source précieuse de renseignements et renferme les dispositions qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité de la Compagnie au titre de la garantie. Veuillez le lire, le ranger en lieu sûr et l'emporter avec vous en voyage.

La Compagnie d’assurance RBC du Canada (l'« assureur ») a établi la police d'assurance collective U-1014455-A pour la Banque Royale du Canada (« RBC Banque Royale »). L'assurance couvre les frais engagés par les personnes assurées pour une correspondance manquée, un retard de vol régulier ou un refus d'embarquement. Ce certificat d'assurance résume les dispositions de la présente police d'assurance collective.

Tous les termes en italiques ont le sens qui leur est donné dans la partie « Définitions » du présent certificat d'assurance.

Prise de contact avec les Services d'assistance

Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez appeler Assistance aux Assurés Inc. (Assistance aux Assurés) aux numéros suivants :

1 800 533-2778 sans frais au Canada ou aux É.-U. ou
(905)816-2581 à frais virés de partout ailleurs dans le monde.

Définitions

Tout au long de ce document, les termes en italiques ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après :

Achats d'articles de première nécessité : vêtements et articles de toilette dont l'achat est indispensable par suite du retard de vos bagages enregistrés.

Conjoint : la personne qui est légalement mariée avec vous, ou qui vit maritalement avec vous et avec qui vous cohabitez depuis au moins un an sans interruption.

Enfant à charge : un enfant à charge légitime, naturel, adoptif, placé en foyer d'accueil, beau-fils ou belle-fille du titulaire de carte, non marié :

• qui a moins de 21 ans, ou
• moins de 26 ans s'il étudie à temps plein, ou
• qui est atteint d'une infirmité physique ou mentale et incapable d'occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins et dont vous assurez entièrement la subsistance.

Personne assurée : le titulaire de carte, son conjoint, ou un enfant à charge qui voyage avec l'un ou l'autre ou les rejoint pendant le même voyage. Un codemandeur est une personne assurée de plein droit. Une personne assurée peut être désignée par « vous », « vos », « votre » ou « vous-même ». Le conjoint d'un codemandeur et / ou un enfant à charge n'ont pas droit à cette assurance.

Titulaire de carte : la personne à laquelle RBC Banque Royale a délivré une carte Visa Or Privilège de la Banque Royale.

Transporteur aérien : entreprise de transport aérien commercial autorisée à exercer ses activités par les autorités aériennes du pays ayant délivré le certificat d'immatriculation.

Prise d'effet et cessation de l'assurance

L'assurance prend effet lorsque le prix total du billet d'avion délivré par un transporteur aérien est porté à votre carte Visa Or Privilège de la Banque Royale et que vos bagages sont enregistrés auprès de ce transporteur aérien.

L'assurance entre en vigueur comme suit :

Correspondance manquée - la couverture commence quatre (4) heures après l'arrivée de l'appareil du transporteur aérien à votre point de correspondance lorsqu'en raison du retard de votre vol d'arrivée, vous manquez un vol de correspondance confirmé et que le transporteur aérien ne vous propose aucune autre correspondance dans les quatre (4) heures qui suivent l'heure de départ prévue de votre vol de correspondance.

Retard de vol - la couverture commence quatre (4) heures après l'heure de départ prévue de votre vol régulier confirmé lorsque le vol est retardé et que le transporteur aérien ne vous propose aucune autre correspondance dans les quatre (4) heures qui suivent l'heure de départ prévue de votre vol d'origine.

Refus d'embarquement - la couverture commence quatre (4) heures après que l'on vous ait refusé, en raison de la survente de billets, l'accès à bord de l'appareil pour lequel vous aviez une réservation confirmée et que le transporteur aérien ne vous propose aucune autre correspondance dans les (4) heures qui suivent l'heure de départ prévue de votre vol d'origine.

L'assurance prend fin à la première des éventualités suivantes :

1. 48 heures après l'arrivée de votre vol à sa destination prévue ;
2. la date à laquelle vous arrivez à votre destination finale après avoir effectué la dernière partie de votre voyage ;
3. a date de résiliation de votre compte Visa Or Privilège de la Banque Royale ;
4. la date à laquelle le solde de votre carte Visa Or Privilège de la Banque Royale est en souffrance depuis 60 jours ;
5. la date de résiliation de la police d'assurance collective ; ou
6. la date à laquelle RBC Banque Royale reçoit un avis écrit de votre part l'informant de votre décision de résilier votre carte Visa Or Privilège de la Banque Royale..

Frais assurés et garanties

L'assurance prévoit le remboursement, jusqu'à 250 $ par jour, des frais raisonnables et nécessaires que vous engagez pour une chambre d'hôtel, des repas au restaurant, rafraîchissements, achats d'articles de première nécessité et autres articles (revues, livres de poche et autres petits articles) en raison d'une correspondance manquée, d'un refus d'embarquement ou d'un retard de vol au cours d'une période maximale de 48 heures ou jusqu'à ce qu'un autre moyen de transport raisonnable soit mis à votre disposition.

La garantie fait l'objet d'un remboursement maximal total de 500 $ par sinistre attribuable à une correspondance manquée, un refus d'embarquement ou un retard de vol. Dans le cas où plusieurs personnes assurées sont victimes d'un même sinistre, les indemnités versées au titre du présent certificat se limitent à un montant global de 500 $ par correspondance manquée, refus d'embarquement ou retard de vol pour l'ensemble des personnes assurées.

Exclusions générales

L'assureur ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement à ce qui suit :

1. toute perte subie à la date à laquelle vous arrivez à votre destination finale après avoir effectué la dernière partie de votre voyage ;
2. un délai insuffisant entre les vols de correspondance conformément aux règlements du transporteur aérien ;
3. un acte d'ennemis étrangers ou rébellion, participation volontaire et en toute connaissance de cause à un acte de guerre (que les hostilités soient déclarées ou pas) ou la participation volontaire à une émeute ou des troubles civils ;
4. la perpétration ou tentative de perpétration d'actes criminels par vous ;
5. refus d'embarquement par les responsables de l'immigration ou par d'autres autorités ;
6. votre état d'ébriété.

Demandes de règlement

Si vous avez communiqué avec Assistance aux Assurés au moment du sinistre, tel qu'indiqué sous la rubrique « Prise de contact avec les Services d’assistance », vous aurez reçu l'aide nécessaire pour présenter la demande de règlement.

Si vous n'avez pas communiqué avec Assistance aux Assurés, vous devez présenter votre demande de règlement au Centre des règlements dans les 30 jours qui suivent la date du sinistre.

Pour que votre demande soit réglée, vous devez soumettre l'original des justificatifs suivants :

• billets d'avion ;
• bon de caisse des billets d'avion ;
• rapport du transporteur aérien attestant de la correspondance manquée, du retard ou du refus d'embarquement ; et
• reçus des frais d'hébergement à l'hôtel, des repas au restaurant, rafraîchissements, achats d'articles de première nécessité et autres articles.

Les demandes de règlement doivent être soumises au Centre des règlements comme suit :

RBC Assurances
Centre des règlements
C.P. 97, Succursale A
Mississauga (Ontario) L5A 2Y9

1 800 464-3211

Vous devez soumettre les renseignements pertinents à votre demande dans les 90 jours qui suivent la date du sinistre. S'il n'est pas raisonnablement possible de nous les fournir dans les 90 jours, vous devez le faire au cours de l'année qui suit la date du sinistre, sinon vous ne serez pas indemnisé.

Autres renseignements

Si vous contestez la décision de l'assureur pertinente au sinistre, le cas sera soumis à l'arbitrage conformément aux lois régissant les arbitrages dans votre province ou territoire de résidence permanente au Canada. La procédure d'arbitrage pour faire valoir une demande d'indemnité se prescrit par 12 mois. Cependant, si ce délai est invalide selon les lois de votre province ou territoire de résidence permanente au Canada, vous devez commencer à faire valoir votre demande d'indemnité dans le plus court délai permis par ces lois. Seul sera compétent un tribunal situé dans votre province ou territoire de résidence permanente au Canada. Si l'assureur le demande, vous acceptez de renvoyer l'affaire devant le tribunal de votre province ou territoire de résidence permanente au Canada.

Autres conditions de l'assurance

1. La présente assurance est jugée être une assurance complémentaire car elle couvre les frais en excédent des frais remboursables par tout autre régime d'assurance.
2. Si vous bénéficiez auprès d'autres assureurs de garanties semblables à celles de la présente assurance, les indemnités totales qui vous sont versées par l'ensemble des assureurs ne peuvent dépasser les frais que vous avez effectivement engagés. Nous coordonnerons le paiement des indemnités avec tous les assureurs auprès desquels vous bénéficiez de garanties semblables à celles de la présente assurance, jusqu'à concurrence du plus élevé des montants stipulés par chaque assureur.
3. Si vous engagez des frais couverts par cette assurance par la faute d'un tiers, l'assureur peut intenter des poursuites contre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleinement avec l'assureur ou ses agents et l'autorisez, ainsi que ses agents, à ses ou leurs frais, à intenter une poursuite en votre nom contre le tiers.
4. Tous les montants sont en dollars canadiens. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé en dollars canadiens au taux de change pratiqué par RBC Banque Royale à la date à laquelle les derniers soins vous ont été donnés. Les intérêts ne sont pas remboursés au titre de la présente assurance.
5. Pour valider votre demande de règlement en vertu de la présente assurance, vous devez nous fournir les pièces justificatives requises, à défaut de quoi, vous serez déchu de tout droit à indemnité pour le sinistre en cause.
6. L'assureur peut, à son gré, invalider le présent contrat en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, ou de toute réticence ou fausse déclaration sur des faits essentiels ou des circonstances concernant la présente assurance.