RBC Récompenses

Les termes et les Conditions RBC Récompenses

1. Définitions :

Les pronoms « je », « me » et « moi » et les adjectifs possessifs « mon », « ma » et « mes » désignent le demandeur d’ouverture d’un compte Visa^* Platine Voyages RBC Banque Royale^® et le demandeur de carte d’entreprise, le propriétaire d’une entreprise et le titulaire de carte qui fait une demande d’ouverture de compte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale, et le mot « Banque », le pronom « vous » et les adjectifs « votre » et « vos » désignent la Banque Royale du Canada ;

« Avance de fonds » désigne toute avance de fonds imputée au compte par suite de l’utilisation de la carte ou en relation avec celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les chèques Visa, les paiements de facture, les transferts de solde et les opérations assimilées à des opérations en espèces ;

« Barème d’échange » désigne le barème d’échange des points voyages courant que vous publierez à l’occasion. J’aurai reçu un exemplaire du barème d’échange avec ma carte et on peut trouver le barème d’échange courant sur votre site Web à l’adresse www.rbcrecompenses.com ;

« Carte » désigne toute carte de crédit que vous émettez pour le compte ainsi que toute carte de renouvellement ou de remplacement de cette carte de crédit ;

« Récompenses placement enregistré RBC » désigne un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE) détenu à la Banque Royale du Canada, à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ou à RBC Placements en Direct Inc ;

« Codemandeur » désigne toute personne qui a soumis la demande à titre de codemandeur ;

« Compte » désigne le compte Visa Platine Voyages RBC Banque Royale^MC (« Voyages personnels ») ou le compte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale^MC (« Affaires Voyages ») ouvert au nom du demandeur ou d’un titulaire de carte ;

« Compte en règle » désigne un compte qui n’est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé de compte et qui n’est pas fermé, radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué, conformément à vos politiques de risque de crédit en vigueur ;

« Compte RBC Récompenses » désigne le compte nominal que vous ouvrez et maintenez en mon nom pour créditer ou débiter des points accumulés en relation avec le programme ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales de RBC Récompenses Visa Voyages ;

« Date du relevé » désigne le dernier jour de la période à laquelle se rapporte un relevé de compte ;

« Demande » désigne la demande d’ouverture du compte et d’émission de la carte qui vous a été présentée ;

« Demandeur » désigne la personne ou l’entité qui a présenté une demande à titre de demandeur ;

« Demandeur de carte d’entreprise » désigne le demandeur d’ouverture d’un compte Affaires Visa Voyages ;

« Hypothèque RBC » désigne une hypothèque résidentielle de premier rang sur une propriété résidentielle occupée par le propriétaire et comprenant quatre (4) unités ou moins, ou une hypothèque du programme Marge Proprio RBC qui m’a été accordée en tant qu’emprunteur ou coemprunteur par la Banque Royale du Canada, la Société Trust Royal du Canada ou la Companie Trust Royal, et qui est en règle au moment de l’échange de mes points et au moment où mes points sont appliqués à mon hypothèque ;

« Opérations assimilées à des opérations en espèces » désigne les opérations d’achats d’effets pouvant être convertis en espèces et que vous désignez par avances de fonds aux fins de traitement ;

« Point(s) » désigne les points RBC Récompenses crédités à mon compte RBC Récompenses ;

« Prêt personnel RBC » désigne un prêt accordé à des fins d’utilisation personnelle, y compris le Prêt-rachat Royal®, les contrats de vente à taux variable, à taux fixe et conditionnels souscrits par l’entremise de nos Services aux concessionnaires de détail et assignés à la Banque Royale du Canada. Les présentes excluent tout prêt qui n’est pas en règle au moment de l’échange de mes points et au moment où mes points sont appliqués à mon prêt ;

« Prime(s) » désigne les primes-voyages RBC, les articles, les chèques-cadeaux et les cartes-cadeaux échangeables contre des articles ou des services chez certains détaillants, les Récompenses financières RBC^MC et toute Récompense œuvre de bienfaisance que je peux choisir au titre du programme ;

« Récompenses financières RBC^MC » désigne les bons spéciaux que je peux obtenir en échange de mes points et que je peux déposer dans l’un de vos produits financiers enregistrés ou non enregistrés conformément aux articles 22 et 26 ci-dessous : hypothèque RBC, programme Marge Proprio RBC^MC, Marge de Crédit Royale^MC, prêt personnel RBC et Récompense placement enregistré RBC^MC ;

« Primes-voyages aériens » désigne les primes-voyages du barème d’échange prévu à l’article 27 ci-dessous, pour un voyage aérien réservé au moins quatorze (14) jours avant le départ ;

« Primes-voyages RBC » désigne les primes-voyages obtenues conformément aux articles 26, 28 et 29 ci-dessous autres que les primes-voyages aériens ;

« Programme » désigne le programme RBC Récompenses qui me permet d’accumuler et d’échanger des points contre des primes ;

« Propriétaire d’entreprise » désigne un demandeur de carte d’entreprise ou le propriétaire/associé du demandeur de carte d’entreprise autorisé à vous donner des instructions concernant la participation du demandeur de carte d’entreprise et du titulaire de carte au programme ;

« Récompense œuvre de bienfaisance » désigne l’échange de points à des fins de dons à la campagne « À nous le podium » de la Fondation olympique canadienne, à l’organisme Vols d’espoir et à d’autres organismes que vous pouvez désigner de temps à autre ;

« Relevé de compte » désigne le relevé de compte papier ou électronique que vous produisez à toutes les quatre (4) semaines environ (la période couverte par chaque relevé de compte peut varier entre vingt-sept (27) et trente-quatre (34) jours) ;

« Titulaire de carte » désigne la personne à l’intention de laquelle vous avez émis une carte ;

« Utilisateur autorisé » désigne une personne autre que le demandeur et le codemandeur à l’intention de laquelle vous avez émis une carte sur mon compte et à ma demande ou à la demande d’un codemandeur.

Je conviens avec vous de ce qui suit :

2. Conditions générales : Ces conditions s’appliquent au programme. Elles remplacent toutes les modalités et conditions antérieures relatives au programme.

3. Acceptation des conditions : Si je signe, utilise ou active ma carte, cela signifiera que j’ai reçu et lu les présentes conditions et que j’en ai compris et en approuve toutes les dispositions. Nonobstant tout autre article de ces conditions, la publication d’un catalogue RBC Récompenses contenant la version courante des conditions et l’affichage de la version courante des conditions sur le site www.rbcrecompenses.com seront réputées constituer un avis m’étant donné de ces conditions, lorsque cet avis est exigé ou peut m’être donné aux termes des présentes.

4. Admissibilité : Je peux bénéficier du programme si je suis titulaire d’une carte et d’un compte en règle. Pour un compte Visa Voyages personnel, les points dans le compte RBC Récompenses sont exclusivement réservés au demandeur, sous réserve des droits d’un codemandeur à échanger des points conformément à l’article 11. Pour un compte Affaires Visa Voyages, les points dans le compte RBC Récompenses sont exclusivement réservés au titulaire de carte, sous réserve des droits du propriétaire d’entreprise ou du titulaire de carte d’échanger des points comme prévu à l’article 11, à moins que le demandeur de carte d’entreprise ou un propriétaire d’entreprise ait demandé que les points provenant de multiples comptes RBC Récompenses soient regroupés comme prévu à l’article 21 ci-dessous.

Bien que toutes les cartes puissent accumuler des points conformément au programme, les utilisateurs autorisés et les codemandeurs ne sont pas membres du programme, et n’ont aucun recours contre vous conformément aux présentes conditions, nonobstant leur capacité à échanger des points, comme prévu ci-dessus.

5. Points : Le programme est fondé sur des points. Les points attribués au titre du programme ne comportent aucune valeur en espèces et ne constituent aucunement ma propriété. Les points peuvent uniquement être transférés à une autre personne comme prévu à l’article 13 ci-dessous. Les points peuvent uniquement être regroupés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre programme de fidélité comme prévu à l’article 21 ci-dessous.

6. Accumulation des points pour des achats nets : Un point sera porté à mon compte RBC Récompenses pour chaque tranche de 1 $CAN d’achats nets imputée à mon compte pendant la durée du programme. Les crédits pour articles retournés ou autres ajustements figurant sur mes relevés de compte pendant la durée du programme diminueront ou annuleront les points accumulés des montants imputés initialement.

Pour l’application du présent article 6, « achats nets » désigne les achats de biens et de services que moi-même ou tout codemandeur, utilisateur autorisé ou titulaire de carte porte à mon compte, moins tout crédit. Aucun point n’est attribué pour les avances de fonds, les intérêts ou les frais.

Les points ne sont à ma disposition pour échange qu’après la date du relevé de compte sur lequel les opérations et les points qui ont été versés figurent pour la première fois. Les opérations qui ont lieu avant la date d’un relevé de compte peuvent ne pas figurer sur le relevé de compte si elles n’ont pas été comptabilisées ou traitées par le commerçant, le système Visa ou vous à la date du relevé. Aucun point ne me sera accordé pour les opérations qui ne sont pas encore indiquées sur mon relevé de compte. Si la date de mon relevé tombe un jour férié ou un jour de fin de semaine, le jour ouvrable précédent devient généralement la date en vigueur. C’est pourquoi l’inscription de certaines opérations et l’indication des points associés à ces opérations peuvent être reportées au relevé de compte suivant.

7. Points additionnels : Vous pouvez, mais sans y être obligés, prendre à l’occasion des dispositions avec des commerçants ou des établissements de service choisis qui me permettent d’accumuler des points additionnels pour les achats portés à un compte. Votre programme Primes-Restaurants RBC Récompenses de Rewards Network^{^1} et votre programme Carlson Wagonlit Travel^{^2} sont des exemples de possibilités d’accumulation de points additionnels. Je consulterai le site www.rbcrecompenses.com pour tous les détails sur ces programmes et les autres possibilités que vous pourriez m’offrir afin d’accumuler des points.

8. Échanges et retours : À la date à laquelle je demanderai ma prime, mon compte RBC Récompenses sera débité du nombre de points que je devrai échanger contre cette prime. Si pour quelque raison que ce soit j’annule ma demande de prime-voyage RBC, mon compte et mon compte RBC Récompenses seront crédités de la somme que j’ai dépensée ou du nombre approprié de points que j’ai échangés, à la date de réception par vous des renseignements pertinents, tout dépendant (i) des politiques d’annulation du fournisseur de voyage (ii) du moment de l’année (haute ou basse saison) et (iii) de mon assurance annulation et interruption de voyage, s’il y a lieu. Pour obtenir tous les détails, je consulterai un conseiller en voyage du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou je m’infomerai à une succursale de Carlson Wagonlit Travel avant de procéder à l’échange de mes points.

Si je suis couvert par une assurance annulation et interruption de voyage, je comprends que mon certificat d’assurance contient des dispositions qui peuvent limiter ou exclure la protection. Pour connaître tous les détails, je consulterai mon certificat d’assurance ou j’appellerai sans frais Assistance aux Assurés au 1 800 533-2778 à partir du Canada ou des États-Unis ou à frais virés ailleurs dans le monde au 905 816-2581.

Si pour quelque raison que ce soit, je vous retourne un article, un chèque-cadeau, une carte-cadeau ou un bon de Récompense financière RBC pour annulation, mon compte sera crédité et mon compte RBC Récompenses sera crédité du nombre approprié de points à la date de réception par vous des renseignements pertinents.

Nonobstant ce qui précède, je comprends que certains échanges sont définitifs et ne peuvent pas donner lieu à un retour ou à une annulation contre crédit ; lorsqu’une politique d’interdiction de retour s’applique à une prime que j’ai demandée, vous m’en aviserez avant que j’effectue l’échange de points.

9. Vérification des points :

1. a. Une section de chacun de mes relevés de compte indiquera mes opérations concernant mes points et leur solde (Relevé des points). J’examinerai rapidement tous les relevés de points ainsi que chaque inscription et le solde qui y figurent. Si je ne vous avise pas par écrit d’une erreur ou d’une objection concernant un relevé de points ou une inscription ou un solde qui y figurent dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date du relevé indiquée à ce titre sur le relevé de compte, vous pourrez traiter les inscriptions et les soldes sur ce relevé de points comme complets, exacts et définitifs, et vous serez libérés de toute demande que je pourrais faire à l’égard de ces relevés de points, inscriptions et soldes.
2. b. Je n’obtiendrai aucun crédit pour des opérations concernant mes points et qui ont été omises si je ne vous avise pas de l’omission dans un délai de un (1) an à partir de la date de l’opération omise.

10. Registres des points et des primes : Vos registres de mes points ou de mes primes seront définitifs et me lieront. Vous pouvez utiliser un microfilm, un support électronique ou toute autre reproduction de mes relevés de points ou de tout autre document pour établir le montant de mes points ou de mes primes.

11. Échange des points :

1. Les points doivent être échangés pendant la durée du programme, à condition toutefois que mon compte soit en règle.
2. Pour un compte Visa Voyages personnel, un codemandeur peut également échanger les points de mon compte RBC Récompenses, à n’importe quel moment. Pour un compte Affaires Visa Voyages, un titulaire de carte peut échanger des points de son compte RBC Récompenses à la condition que le demandeur de carte d’entreprise ne vous ait pas fait une demande comme prévu à l’article 21(b) en ce qui a trait à de tels échanges effectués par un codemandeur, un utilisateur autorisé ou tout autre titulaire de carte. Si un codemandeur, un utilisateur autorisé ou tout autre titulaire de carte échange les points de mon compte RBC Récompenses, vous pouvez considérer que celui-ci agit comme mon mandataire et que je lui ai accordé mon autorisation d’échanger mes points en mon nom même si ceux-ci servent au codemandeur, à l’utilisateur autorisé ou à toute autre personne.
3. Vous pouvez, sans y être tenu, me permettre de désigner un agent autorisé, de la manière qui vous convient, aux fins d’obtenir des renseignements de vous au sujet de mon compte RBC Récompenses, d’échanger des points en mon nom et de vous donner des directives générales au sujet de ma participation au programme.
4. Les points qui n’ont pas été échangés (i) quatre-vingt-dix (90) jours après la date de l’abolition du programme ou (ii) quatre-vingt-dix (90) jours après la fermeture de mon compte à ma demande seront automatiquement annulés sans que j’en sois avisé et ne peuvent plus être échangés, regroupés, convertis, combinés ou transférés par la suite.
5. Un regroupement, une conversion, un échange, une combinaison ou un transfert de mes points pour obtenir des points ou des milles d’autres programmes de fidélité avec des partenaires que vous désignez de temps à autre sera considéré comme un échange aux fins de la présente entente.

12. Limite de votre responsabilité : Si vous me refusez indûment une prime que je choisis, votre responsabilité sera limitée à l’équivalent en espèces de cette prime. Vous ne serez en aucun cas redevables ou tenus responsables des pertes ou des dommages subis par moi ou par d’autres à la suite des circonstances suivantes, et je vous libère de toute réclamation à cet égard :

1. l’omission de votre part de m’envoyer un ou plusieurs relevés de points ;
2. toute erreur ou omission dans le ou les catalogues et autres documents ;
3. l’échange de mes points ou tout problème que moi-même ou d’autres personnes pourrions rencontrer relativement à ma prime. En échangeant mes points contre une prime, je vous dégage de toute responsabilité et de toute réclamation à l’égard de l’échange ou de l’utilisation de cette prime ;
4. l’échange de mes points par un codemandeur, un utilisateur autorisé ou tout autre titulaire de carte ;
5. la perte ou le vol d’une prime ;
6. la suspension ou l’abolition du programme, quelle qu’en soit la raison ;
7. la suspension ou la résiliation de mon adhésion au programme, la fermeture de mon compte ou l’annulation ou l’invalidation d’une partie ou de la totalité de mes points ;
8. l’annulation de mes primes-voyages aériens ou de mes primes-voyages RBC ;
9. l’omission par le Centre de prime-voyages RBC Récompenses ou la succursale de Calson Wagonlit Travel où l’échange de points a eu lieu de me fournir de l’information, ce qui entraînerait des réservations de voyage d’un coût supérieur aux réservations offertes par d’autres sources ou comportant des modalités différentes de celles-ci, de quelque façon que ce soit ;
10. toute action ou prestation d’un fournisseur de voyages, y compris le manquement aux engagements de celui-ci tels qu’ils ont été décrits. Si des faits indépendants de votre volonté empêchent un fournisseur d’accorder une prime-voyage RBC, vous pourrez, sans y être tenus, tenter de m’offrir une prime-voyage aérien ou une prime-voyage RBC convenable ou encore créditer à nouveau les points à mon compte RBC Récompenses et, s’il y a lieu, créditer des fonds à mon compte également, mais ne serez pas responsables des frais que je pourrais engager relativement à cette prime.

13. Décès ou divorce : En cas de décès d’un demandeur qui a accumulé des points au titre du programme, l’adhésion du demandeur prendra fin, le compte sera fermé et les points du compte RBC Récompenses pourront être échangés par la succession du demandeur. Les points qui ne seront pas échangés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte du demandeur décédé seront automatiquement annulés et ne pourront plus par la suite être échangés, regroupés, convertis, combinés ou transférés. Pour un compte Affaires Visa Voyages, les mêmes principes s’appliquent au décès d’une personne qui est un demandeur de carte d’entreprise, un propriétaire d’entreprise ou un titulaire de carte. Les points ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne peuvent pas être partagés en cas de séparation ou de divorce.

14. Utilisation des renseignements : Selon les besoins, pour administrer le programme ou pour honorer mes demandes d’échange de points, vous pouvez échanger avec des tiers, comme les partenaires, les commerçants ou les fournisseurs de services participants, des renseignements à mon sujet relativement au programme et à mon compte. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels à mon sujet doit se faire en accord avec la Politique sur la protection des renseignements personnels de RBC, accessible à l’adresse www.rbc.com/privee ou dans toute succursale de la Banque.

15. Renonciation : La renonciation par vous à la stricte observation ou exécution ou au strict respect par moi de toute partie des présentes conditions et toute prolongation de délai ou toute autre tolérance consentie expressément ou implicitement par vous ne modifieront, n’influenceront ni ne compromettront aucun de vos autres droits ou recours et n’auront d’effet que dans le cas précis et aux fins pour lesquelles elles auront été consenties et seront réputées ne pas constituer une renonciation à aucun de vos droits ou recours découlant d’un autre manquement à ces conditions. Aucun retard ou aucune omission par vous concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.

16. Impôt : Tout impôt fédéral ou provincial, y compris notamment l’impôt sur le revenu des particuliers, exigible à l’égard de l’accumulation (y compris, lorsque cela est permis, le regroupement, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert de points) ou de l’échange de points ou de la réception d’une prime, est à ma charge. Je comprends que je ne recevrai pas de reçu aux fins de l’impôt. Si j’échange des points en vue d’une Récompense œuvre de bienfaisance, l’émission d’un reçu aux fins d’impôt est à la charge de l’organisme de bienfaisance enregistré.

17. Modification du programme ou des présentes conditions : Vous pouvez modifier le programme et les présentes conditions à tout moment sans m’en donner de préavis. Les modifications du programme peuvent comprendre, sans y être limitées, (i) des modifications de toute prime, (ii) des modifications des points exigés en échange de toute prime, ou (iii) des modifications de la formule d’accumulation des points.

18. Abolition :

1. Vous pouvez à tout moment suspendre ou abolir le programme après m’avoir donné un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Advenant que des événements imprévisibles, comme des grèves, des cas fortuits, des actes de terrorisme, des troubles civils, des guerres ou des changements des conditions économiques ou commerciales, affectent de manière importante votre volonté de maintenir le programme tel qu’il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli, en tout ou en partie, et mes points pourront être annulés sans qu’un préavis me soit donné et ne pourront plus être échangés, regroupés, convertis, combinés ou transférés par la suite.
3. Vous pouvez aussi, sans préavis, suspendre ou résilier mon adhésion au programme ou annuler mon compte RBC Récompenses et mes points en cas (i) de fraude ou d’abus de ma part relativement au programme, (ii) de communication de renseignements erronés à votre intention, (iii) de non-respect de ma part des présentes conditions, (iv) de faillite personnelle de ma part ou (v) si je n’ai pas accumulé de points pendant trois (3) années de suite.
4. Si mon compte est fermé par vous pour quelque raison que ce soit autre qu’une demande volontaire de ma part à cet effet, mes points seront automatiquement annulés sans qu’un préavis me soit donné et ne pourront par la suite plus être échangés, regroupés, convertis, combinés ou transférés.

19. Communications : Pour ne manquer aucune communication de votre part au sujet du programme, je vous informerai immédiatement de toute modification de mon adresse postale ou de toutes autres coordonnées que je peux vous avoir communiquées relativement au compte. Vous serez dégagés de toute responsabilité à l’égard du courrier mal adressé, perdu ou retardé du fait que je ne vous aurais pas donné un tel avis. Vous pouvez aussi communiquer avec moi par voie électronique et tout avis ou tout relevé de compte électronique que vous me donnerez ou tout accord que nous passerons par voie électronique sera considéré fait « par écrit », signé et livré, à toutes fins utiles.

20. Interprétation : Toute question ou tout différend au sujet du programme ou de l’interprétation des présentes conditions sera résolu par vous, selon votre seule appréciation.

1. Les demandeurs ne peuvent pas regrouper, convertir, échanger, combiner ou transférer des points accumulés dans plusieurs comptes RBC Récompenses, sauf avec votre permission, et sous réserve de toutes les restrictions et conditions que vous pourrez imposer, à l’occasion, selon votre seule appréciation.
2. Sans limiter ce qui précède, un demandeur de carte d’entreprise peut choisir de regrouper, combiner ou transférer dans un seul compte RBC Récompenses désigné tous les points accumulés relativement à tous les comptes Affaires Visa Voyages pour ce demandeur de carte d’entreprise. Un demandeur de carte d’entreprise peut aussi choisir de regrouper, combiner ou transférer ces points de ce compte RBC Récompenses pour obtenir des points du compte RBC Récompenses relié à un compte Visa Voyages personnel dont le demandeur de carte d’entreprise est le demandeur ou le codemandeur. Ce privilège de regroupement, de combinaison et de transfert de points est limité en ce sens que tous les comptes RBC Récompenses associés aux comptes du demandeur de carte d’entreprise doivent être combinés, regroupés ou transférés avec le compte RBC Récompenses d’un propriétaire d’entreprise ou d’un titulaire de carte désigné, et est assujetti à toutes les restrictions que vous pourrez imposer, selon votre seule appréciation.
3. Vous pouvez me permettre de regrouper, convertir, échanger, combiner ou transférer mes points pour obtenir des points ou des milles d’autres programmes de fidélité de RBC Banque Royale ou de programmes de fidélité de partenaires que vous désignez à l’occasion pour une telle conversion, sous réserve des modalités et des restrictions établies au paragraphe d) ci-dessous. Sans limiter ce qui précède, vous déterminerez le taux de conversion d’échange ou de transfert des points dans chaque cas et vous pourrez interdire le regroupement, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert, ou limiter le nombre de points qui pourront être convertis, échangés ou transférés, selon votre seule appréciation.
4. Afin d’avoir droit à un regroupement, à une conversion, à un échange, à une combinaison ou à un transfert de points aux termes des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, je dois avoir un compte en règle, je dois être adhérent de l’autre programme de fidélité et je dois pouvoir satisfaire le nombre minimum de points exigés pour le regroupement, la conversion, l’échange, la combinaison ou le transfert que vous fixez à l’occasion. Les points peuvent uniquement être regroupés, convertis, échangés, combinés ou transférés pour obtenir des points ou des milles d’un autre compte de points de fidélité ouvert au même nom que celui du titulaire de carte.
5. Milles Asia : Je peux convertir les points en milles Asia. Une fois convertis en milles Asia, les points doivent demeurer dans le programme de milles Asia et ne peuvent pas être reversés au compte, remboursés ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 10 000 points et le compte de milles Asia doit être établi au même nom que le compte. Une fois les points convertis en milles Asia, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions générales du programme de milles Asia, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Je peux consulter le site www.asiamiles.com pour prendre connaissance des conditions générales.
6. Milles BA de British Airways : Je peux convertir les points en milles BA de British Airways. Une fois convertis en milles BA, les points doivent demeurer dans le programme de milles BA, ne peuvent pas être reversés au compte, remboursés ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 10 000 points et le compte de milles BA doit être établi au même nom que le compte. Une fois les points convertis en milles BA, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions générales du programme de milles BA, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Je peux consulter le site www.ba.com pour prendre connaissance des conditions générales.
7. Esso Extra^ : Je peux échanger des points contre des points Esso Extra. Il faut échanger un minimum de 1 500 points et, au-delà de ce nombre, l’échange ne peut se faire que par tranches de 300 points. Le compte Esso Extra doit être établi au même nom que le compte.
8. Des frais d’administration peuvent m’être imputés pour toute conversion de points aux termes du présent article 21. Il faut compter jusqu’à quatre (4) semaines pour que les points convertis figurent dans mon compte dans les autres programmes de fidélité. Les conversions de points sont définitives et irréversibles. Pour connaître tous les détails, je peux me rendre au www.rbcrecompenses.com.

Échanges de points contre des articles, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des bons de Récompenses financières RBC et des Récompenses œuvre de bienfaisance

22. Conditions générales :

1. Je dois accumuler le nombre requis de points pour la ou les primes de mon choix au moment de ma demande. Le nombre de points requis est indiqué dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostage, publicités, brochures, dépliants ou Internet ou dans des offres par courriel. L’ensemble des taxes et des frais de port sont inclus dans la valeur des points échangés contre chaque article que je commande. Je comprends que je peux demander d’autres modes d’expédition, mais des frais minimaux de 50 $CAN me seront facturés.
2. Tous les articles proposés sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si un article n’est pas disponible exactement comme il est illustré, vous m’en fournirez un semblable de valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, j’aurai la possibilité de retourner cet article sans frais s’il ne répond pas à mes besoins. Si vous ne pouvez m’offrir aucun article similaire, vous communiquerez avec moi pour savoir si je désire commander une autre prime ou annuler la demande.
3. L’utilisation des chèques-cadeaux ou des cartes-cadeaux peut être assujettie à certaines modalités et conditions établies à l’occasion par le commerçant qui émet les chèques-cadeaux ou les cartes-cadeaux.
4. Les points échangés contre des bons de Récompenses financières RBC ont une valeur de 1 $CAN par 120 points.
5. La valeur minimale à échanger pour chaque bon de Récompense financière RBC est de 100 $ CAN (équivalant à 12 000 points) et par la suite l’échange ne peut se faire que par tranches de 25 $ CAN (équivalant à 3 000 points).
6. La dénomination la plus élevée d’un bon de Récompenses financières RBC est de 500 $CAN ; toutefois, il n’y a pas de limite à la somme totale de l’échange.
7. Vous n’êtes pas responsable si l’émetteur n’honore pas le chèque-cadeau, la carte-cadeau ou le bon, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de cet émetteur.

23. Comment passer une commande et échanger vos points :

Pour commander un article, un chèque-cadeau, une carte-cadeau, un bon de Récompenses financières RBC, pour échanger mes points contre une Récompense œuvre de bienfaisance ou pour me renseigner sur le programme ou sur le compte RBC Récompenses, je m’adresserai au Centre de service à la clientèle RBC Récompenses en composant le numéro sans frais ci-dessous. Je peux également passer une commande directement en ligne par l’entremise de votre site Web au www.rbcrecompenses.com ou en utilisant un bon de commande, dont je peux trouver un exemplaire dans votre ou vos catalogues ou dans d’autres documents, y compris votre site Web à l’adresse www.rbcrecompenses.com. Je peux envoyer mon bon de commande par la poste ou par télécopieur à mon représentant RBC Récompenses à l’adresse et au numéro de télécopieur indiqués ci-dessous. Que je passe ma commande par téléphone, en ligne, par la poste ou par courriel, je m’assurerai de fournir tous les renseignements requis pour éviter tout retard inutile.

Téléphone : 1 800 ROYAL^® 1-2 (1 800 769-2512)
En ligne : www.rbcrecompenses.com 
Poste : C.P. 4402, succursale A, Toronto (Ont.) M5W 3V1
Télécopieur : Sans frais à l’échelle nationale 1 888 769-2512

24. Livraison des articles, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux et des bons de Récompenses financières RBC : La livraison d’articles sera effectuée en port payé pendant les heures ouvrables normales, dans la mesure du possible, ce qui pourrait prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables, à moins que je ne demande la livraison par un service de messagerie, auquel cas une somme minimale de 50 $CAN me sera facturée. Les livraisons ne peuvent pas être adressées à une case postale ni être faites à l’extérieur du Canada et les livraisons d’articles ne peuvent pas être faites à des adresses de route rurale.

Les chèques-cadeaux, cartes-cadeaux et bons de Récompenses financières RBC seront envoyés par la poste ordinaire, et j’assume la pleine responsabilité de leur perte ou vol. Si je demande que les primes me soient livrées en port payé pendant les heures ouvrables normales, dans la mesure du possible, la livraison pourrait prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables à moins que je ne demande la livraison par un service de messagerie, auquel cas une somme minimale de 50 $CAN me sera facturée.Il est entendu que vous ne pouvez pas garantir de date de livraison, mais en moyenne la livraison par la poste ordinaire prendra jusqu’à trois semaines à partir de la date de réception de ma commande.

25. Retours d’articles, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux et de bons de Récompenses financières RBC :

1. Je comprends que je peux retourner une prime dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la réception. Avant de retourner une prime, je communiquerai avec le représentant du Centre de service à la clientèle RBC Récompenses pour obtenir des instructions détaillées et un numéro d’autorisation de retour.
2. Je dois conserver la boîte et l’emballage extérieur pour le retour. Je dois noter tout article manquant ou toute défectuosité apparente sur le récépissé de livraison avant de le signer à la réception de la prime.
3. Les articles achetés au moyen des chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux sont couverts par la Couverture-achat et la Garantie allongée, qui double la plupart des garanties des fabricants (jusqu’à concurrence d’une (1) année supplémentaire) et qui couvre le coût des réparations ou du remplacement des articles perdus, endommagés ou volés au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur réception. Pour obtenir plus de renseignements, je consulterai mon certificat d’assurance.

26. Échanges de bons de Récompenses financières RBC contre des produits financiers enregistrés et non enregistrés :

1. Les bons de Récompenses financières RBC sont établis à l’ordre la Banque Royale du Canada.
2. Je comprends que les bons de Récompenses financières RBC peuvent seulement être déposés à ma succursale de RBC Banque Royale par l’entremise d’un représentant du service à la clientèle et ne peuvent être déposés à un guichet automatique bancaire.
3. Je comprends que les bons de Récompenses financières RBC ne peuvent être déposés dans un compte d’épargne ou un compte-chèques personnel.
4. Si je souhaite utiliser un bon de Récompenses financières RBC pour effectuer un versement sur mon hypothèque RBC, je comprends que ce versement peut s’appliquer seulement à un Double Versement^MC. Je comprends que le Double Versement minimal est de 100 $ et que ce paiement ne peut excéder la totalité de mon versement habituel, capital et intérêts compris. Je comprends également que ce versement ne peut servir à effectuer mon paiement habituel et que j’ai droit à un seul Double Versement par date de paiement.
5. Si je souhaite utiliser un bon de Récompenses financières RBC pour effectuer un paiement sur marge de crédit ou sur segment hypothécaire de mon programme Marge Proprio RBC, je comprends que ce paiement peut s’appliquer seulement au capital impayé d’une Marge de Crédit Royale ou comme Double Versement sur un segment hypothécaire du programme Marge Proprio RBC. Mon versement ne peut s’appliquer qu’à une seule Marge de Crédit Royale ou à un seul segment hypothécaire de ma Marge Proprio RBC et ne peut être étalé sur plusieurs comptes de Marge de Crédit Royale ou plusieurs segments hypothécaires. Je comprends que le Double Versement minimal est de 100 $ et que ce versement ne peut excéder la totalité de mon versement habituel, capital et intérêts compris. Je comprends également que ce versement ne peut servir à effectuer mon paiement habituel et que j’ai droit à un seul Double Versement par date de paiement.
6. Si je souhaite utiliser un bon de Récompenses financières RBC pour effectuer un paiement sur ma Marge de Crédit Royale, je comprends que ce versement ne peut s’appliquer qu’au capital de ma Marge de Crédit Royale et non à mon paiement mensuel habituel.
7. Si je souhaite utiliser un bon de Récompenses financières RBC pour effectuer un paiement sur mon prêt personnel RBC, je comprends que ce versement ne peut s’appliquer qu’au capital de mon prêt personnel RBC et non à mon paiement mensuel habituel.
8. Si je souhaite utiliser un bon de Récompenses financières RBC pour verser une cotisation par l’entremise d’une Récompense placement enregistré RBC, je comprends qu’un tel bon s’appliquera à mon régime enregistré de la même manière qu’une cotisation en argent comptant. Si je détiens déjà un régime enregistré à la Banque Royale du Canada, à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ou à RBC Placements en Direct Inc., je peux utiliser mon bon comme cotisation à mon régime actuel en passant à une succursale de RBC Banque Royale, en faisant parvenir le bon à RBC Placements en Direct Inc. ou en rendant visite à mon conseiller en placements de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et en lui donnant mes directives sur la façon de traiter ce bon. Si je ne détiens pas de régime enregistré à la Banque Royale du Canada, à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ou à RBC Placements en Direct Inc., je présenterai mon bon à ma succursale de RBC Banque Royale afin d’établir un régime enregistré d’épargne-retraite ou un régime enregistré d’épargne-études.
9. L’utilisation des bons de Récompenses financières RBC peut être assujettie à d’autres conditions que vous établissez de temps à autre et qui ne sont pas expressément mentionnées dans les présentes conditions. Je communiquerai avec ma succursale de RBC Banque Royale ou avec le Centre de service à la clientèle de RBC Récompenses au 1 800 ROYAL 1-2 pour obtenir tous les détails. Échanges de points contre des primes-voyages aériens et des primes-voyages RBC

27. Conditions générales :

1. Les titulaires de cartes peuvent choisir d’échanger des points soit contre des primes-voyages aériens ou des primes-voyages RBC (ensemble, ce sont les « primes-voyages »).
2. Je peux commander des primes-voyages en appelant sans frais le Centre de primes-voyages RBC Récompenses au 1 877 636-2870.
3. Je peux également échanger mes points contre une prime-voyage RBC directement à une succursale Carlson Wagonlit Travel au tarif de 100 points par dollar canadien (1 $CAN). Il faut échanger un nombre minimal de 2 500 points. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
4. Je peux demander une prime-voyage pour des amis ou des membres de ma famille, qu’ils m’accompagnent ou non dans le voyage.
5. Les échanges de primes-voyages aériens effectués à partir du barème d’échange nécessitent que la réservation soit faite au moins quatorze (14) jours à l’avance. Une réservation pour un voyage aérien effectuée en échangeant des points moins de quatorze (14) jours avant le départ est considérée comme une prime-voyage RBC.
6. Toutes les primes-voyages sont accordées sous réserve des disponibilités.

28. Échanges de points contre des primes-voyages aériens :

1. Les points peuvent être échangés contre des primes-voyages aériens conformément au barème d’échange.
2. Le barème d’échange fait partie des présentes conditions. Vous pouvez modifier ou remplacer le barème d’échange selon votre seule appréciation, à tout moment, sans m’en aviser.
3. Les billets pour les vols intérieurs, transfrontaliers et internationaux doivent être réservés au moins quatorze (14) jours à l’avance.
4. Les billets d’avion sont des billets aller-retour en classe économique et ne sont pas remboursables.
5. Les voyages doivent comprendre une destination en Amérique du Nord.
6. Vous choisissez la compagnie aérienne ou le transporteur et l’itinéraire jusqu’à ma destination.
7. Les points échangés contre des prime-voyages aériens le sont uniquement contre des billets d’avion, et toutes les taxes et tous les frais administratifs (notamment les taxes de vente, la TPS, les taxes et frais de transport aérien et autres, les frais d’amélioration aéroportuaire ou les autres taxes), les frais de bagages excédentaires, les droits d’immigration, les frais et prélèvements gouvernementaux, les frais de douanes et les frais de supplément de service, les frais d’inspection sanitaire ou autres, les suppléments de carburant et les autres coûts ou frais qui ne sont pas le coût du billet et qui peuvent être imposés sont à ma charge et je dois les acquitter.
8. Si le prix d’un billet d’avion que je choisis dépasse le coût maximal du billet établi dans le barème d’échange (avant TPS et taxe provinciale de vente le cas échéant), je peux échanger mes points pour acheter ce billet si (i) je vous autorise à imputer la différence entre le prix du billet et le coût maximal du billet à mon compte, ou (ii) j’échange des points supplémentaires au taux de 100 points par dollar canadien (1 $CAN) et applique ce montant comme complément pour le coût d’un billet d’avion qui dépasse le coût maximal du billet.
9. Lorsque je réserve une prime-voyage aérien, je peux échanger des points au taux de 100 points par dollar canadien (1 $CAN) et appliquer le montant à toute taxe ou tout autre coût à ma charge mentionné au paragraphe g) ci-dessus.
10. En achetant de vous les points additionnels pour combler la différence, je peux demander une prime-voyage aérien même si je n’ai pas dans mon compte RBC Récompenses le nombre de points requis qui est indiqué dans le barème d’échange. Je peux me procurer ces points additionnels au moment d’effectuer ma réservation par tranches de 1 000 points, jusqu’à un maximum de 15 000 points pour toutes les primes-voyages aériens. Je dois cependant déjà avoir dans mon compte RBC Récompenses au moins la moitié du nombre de points requis pour la prime-voyage aérien en question et je dois utiliser tous ces points pour la réservation. Pour chaque tranche de 1 000 points additionnels achetés de vous pour combler la différence, des frais de 40 $CAN plus les taxes applicables seront portés à mon compte. Chaque achat de points est définitif.
11. Une escale est permise en route vers la destination finale, sous réserve des conditions de transport et des autres conditions précisées par la compagnie aérienne qui émet le billet ou tout autre fournisseur de voyages en cause.
12. Le barème d’échange ne contient que des descriptions générales. Vous et vos agents avez toute la latitude pour déterminer quelle classification dans le barème d’échange s’applique à toute prime-voyage aérien demandée sous forme de billet d’avion. Vous pourrez, à l’occasion, offrir d’autres destinations en plus de celles indiquées dans le barème d’échange.

29. Échanges de points contre des primes-voyages RBC :

1. Les points échangés contre des primes-voyages RBC ont une valeur de 1 $CAN pour 100 points. Certaines primes-voyages RBC sont présentées dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostage, publicités, brochures, dépliants ou Internet, ou dans des offres par courriel, qui indiquent le nombre de points requis pour chaque prime. Les points peuvent également être échangés contre des billets d’avion, des réservations d’hôtel ou des locations de voiture, des croisières, des billets de Via Rail, des excursions et d’autres forfaits de voyage offerts par la Banque.
2. Je peux demander des primes-voyages RBC qui dépassent la valeur des points que j’échange, pourvu que ces primes-voyages RBC soient appliquées au même voyage et soient obtenues par l’entremise du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou directement à une succursale de Carlson Wagonlit Travel ; la différence entre la valeur de la prime-voyage RBC et la valeur des points que j’échange sera portée à mon compte. Si, par exemple, le billet d’avion que je demande a une valeur de 489 $CAN, je peux échanger 40 000 points et autoriser l’imputation de 89 $CAN à mon compte.
3. Si j’utilise le Centre de primes-voyages RBC Récompenses pour acheter une prime-voyage RBC sans utiliser de points pour une partie du prix d’achat, un supplément de 25 $CAN (avant toutes taxes applicables) sera porté à mon compte pour chaque achat. Des frais de service plus élevés pourraient m’être facturés si je réserve une prime-voyage RBC à une succursale de Carlson Wagonlit Travel.
4. Préavis : Si je dois réserver un vol avec moins de quatorze (14) jours de préavis, j’ai la possibilité d’échanger mes points au taux de 100 points par dollar canadien (1 $CAN) (par exemple, pour un vol aller-retour partant de Toronto vers New York qui coûte 450 $CAN, il serait nécessaire d’échanger 45 000 points RBC).

30. Comment passer une commande et échanger vos points :

1. Le Centre de primes-voyages RBC Récompenses et les succursales de Carlson Wagonlit Travel sont à ma disposition exclusive à des fins de demandes de primes-voyages RBC et d’autres voyages offerts de temps à autre pour moi-même ou d’autres personnes.
2. Je dois effectuer les réservations de primes-voyages RBC par l’entremise du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou directement à une succursale de Carlson Wagonlit Travel ; les réservations qui ne sont pas faites par l’entremise de ces services ne sont pas admissibles comme primes-voyages RBC et ne peuvent pas être faites à l’aide de points.
3. Le Centre de primes-voyages RBC Récompenses n’est pas un fournisseur de voyages ni une agence de voyages. Je comprends que certains fournisseurs ou agences de voyages offrent des ententes qui leur sont exclusives ; ces ententes peuvent ne pas être disponibles pour des réservations par l’entremise du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ni des succursales de Carlson Wagonlit Travel.
4. Confirmations : Les réservations faites par l’entremise du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou à une succursale de Carlson Wagonlit Travel me seront confirmées par écrit au moins quatorze (14) jours avant ma date de départ, sauf si le temps restant ne le permet pas, auquel cas je serai informé par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Si ma demande ne peut être confirmée par écrit, on communiquera avec moi dans les meilleurs délais possibles (habituellement dans les jours qui suivent). Cette confirmation sert de preuve d’achat et il m’appartient de la vérifier attentivement et d’aviser le Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou la succursale de Carlson Wagonlit Travel où la réservation a été faite de toute anomalie le jour même où je recevrai cette confirmation pour éviter éventuellement un changement de fournisseur de voyages et des frais d’annulation.

31. Assurance : Quand je réserve une prime-voyage RBC par l’entremise du programme, soit en utilisant des points, soit en utilisant des points plus une imputation à mon compte, je peux bénéficier de diverses assurances, selon ma carte. Pour tous les détails, je consulterai les certificats d’assurance pour ma carte.

Services et frais d’administration supplémentaires

Achats de billets d’avion :
Consultation et achats pour des voyages autres que des billets d’avion : sans frais
Livraison des billets/réservation/itinéraires :
Poste ordinaire et courriel : sans frais
Par messagerie : frais minimaux de 50 $CAN plus les taxes applicables, portés à mon compte (à la disposition des titulaires de carte domiciliés au Canada ou aux États-Unis)

Modifications de billets :
Frais d’administration : 25 $CAN par modification plus les frais de service et taxes perçus par la compagnie aérienne ou le fournisseur de voyages (ces frais seront portés à mon compte)

Nota : Les frais ci-dessus peuvent changer.

Toutes les assurances comportent des limites et des exclusions. Veuillez consulter les certificats d’assurance compris dans votre dossier de bienvenue pour les détails complets.

¹ Programme offert conjointement avec Rewards Network Canada LP.
² Programme offert conjointement avec Carlson Wagonlit Travel, Canada.
^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. 
^MC Marques de commerce de la Banque Royale du Canada.
^* Marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
^{^} Toutes les autres marques et marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et utilisées sous licence.

Ces conditions sont à jour en date du mois de septembre 2007 et sont susceptibles de changer.

Vous pouvez, en tout temps, consulter la version courante des conditions sur le site www.rbcrecompenses.com ou composer le 1 800 ROYAL^® 1-2 pour demander un exemplaire à jour.