Indemnités de retraite
Si votre employeur vous accorde une indemnité de retraite sous forme de versement forfaitaire (c.-à-d., déclaré à titre de revenu pour perte d'emploi), vous pouvez transférer une partie, voire la totalité de ce montant dans un REER ou un RPDB (appelé transfert d'allocation de retraite).
Le montant maximum que vous pouvez transférer dans un REER est calculé comme suit :
- 2 000 $ par année de service, pour les années de travail jusqu'en 1995 inclusivement (à noter qu'une année de service partielle compte pour une année complète aux fins de ce calcul) ; plus
- 1 500 $ par année de service jusqu'en 1988 inclusivement, pour chaque année pour laquelle vous détenez des droits à pension non acquis (c.-à-d., les années pour lesquelles aucune cotisation patronale n'a été créditée à votre régime de retraite).
Voici un exemple. Vous avez travaillé dans la même entreprise pendant 20 ans, jusqu'en 2001. À aucun moment, vous n'avez participé à un régime de retraite. Vous pouvez donc placer à l'abri de l'impôt :
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14 ans x 2 000 $ = 28 000 $ |
| 7 ans X 1 500 $ = 10 500 $ |
| TOTAL = 38 500 $ |
Votre employeur peut transférer directement ce montant dans votre REER, auquel cas celui-ci ne fera l'objet d'aucune retenue d'impôt.
Vous n'avez rien à perdre en tirant parti de cette mesure fiscale. Si vous avez besoin de liquidités par la suite, vous pouvez retirer des fonds de votre REER à tout moment, et vous serez alors seulement imposé sur le montant du retrait. En attendant, votre allocation de retraite est placée et capitalisée à l'abri de l'impôt.
Nota : Une allocation de retraite peut seulement être transférée dans le compte REER du bénéficiaire du programme de retraite. Elle ne peut pas être transférée dans un REER au profit du conjoint.
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