Votre société canadienne exerce ses activités partout dans le monde. Quelles sont ses obligations fiscales ? Dans le cas où vous faites du commerce international et que vous offrez des produits ou des services aux États-Unis, savez-vous, par exemple, si vous êtes assujetti à l’impôt américain local, d’État ou fédéral ?

De façon générale, les sociétés canadiennes qui font affaire directement aux États-Unis doivent payer de l’impôt américain, lequel est calculé en fonction du montant du revenu généré par les activités exercées dans ce pays. Il est fort probable qu’elles soient assujetties à l’impôt d’État, qui peut varier énormément selon la région, et souvent, elles doivent également payer des impôts locaux.

La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis permet aux sociétés canadiennes de mener des activités aux États-Unis sans que leur assujettissement à l’impôt américain n’engendre de double imposition. Alors que certaines des modifications apportées à la convention fiscale contenues dans un nouveau Protocole aideront les sociétés canadiennes à mener des activités commerciales transfrontalières, d’autres pourraient leur nuire.

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