Types de régimes de retraite pour les propriétaires d'entreprise

Outre les voies conventionnelles, il existe un certain nombre d'options de planification de retraite précises pour les propriétaires d'entreprise. Examinez ces options avec votre conseiller pour voir lesquelles sont les plus appropriées dans votre situation. Les possibilités sont les suivantes :

	Régime de retraite individuel (RRI)
	Régime de retraite assuré (RRA)
	Convention de retraite (CR)

Vous pouvez établir un RRI pour accroître votre épargne-retraite. Un RRI est un régime à prestations déterminées conçu et structuré pour un seul membre. Comme pour tous les régimes de retraite à prestations déterminées, les prestations à la retraite sont spécifiées et les cotisations sont établies en conséquence. Vous avez la possibilité de cotiser, mais c'est généralement plutôt l'entreprise qui fait les cotisations.

Envisagez cette solution si :

• Vous avez au moins 40 ans.
• Vous avez une société.
• Vous touchez un salaire annuel de base de 100 000 $ ou plus.

Avantages

• Le plafond de cotisation du RRI est supérieur au plafond de cotisation du REER.
• Les cotisations sont déductibles d'impôt pour l'entreprise.
• Comme c'est un régime de pension agréé, il offre une protection contre les créanciers.

Inconvénients

• Il vous sera peut-être plus difficile de fractionner le revenu à la retraite.
• Vos droits de pension sont bloqués en vertu des lois applicables jusqu'à la retraite ; par la suite, ils doivent être utilisés pour verser des prestations de retraite (habituellement sous forme de rente viagère ou de fonds de revenu viager).
• Le facteur d'équivalence découlant de votre RRI dans l'année précédente viendra réduire votre droit de cotisation au REER chaque année. Vous ne serez donc peut-être pas en mesure de cotiser à votre REER.
• Comme le RRI est un régime de pension agréé à prestations déterminées, des déclarations annuelles sont requises aux niveaux fédéral et provincial, ainsi qu'une évaluation actuarielle tous les trois ans.
• Le RRI engendre des frais de démarrage et des frais d'administration permanents.
• La société est tenue d'effectuer sa cotisation même dans les années où la rentabilité est moindre.

Les régimes de retraite assurés procurent un revenu complémentaire en franchise d'impôt par l'entremise d'une assurance-vie exonérée d'impôt.

Envisagez cette solution si :

• Il vous reste au moins 10 à 15 ans avant la retraite.
• Vous avez atteint votre plafond annuel de cotisations REER.
• Vous avez un revenu disponible.
• Vous avez besoin d'assurance vie.

Comme dans le cas du RRI, l'entreprise peut utiliser une convention de retraite pour investir pour la retraite de certains employés sélectionnés. En vertu de la convention de retraite, l'entreprise fait des cotisations à un tiers (appelé le gardien) à l'égard des prestations qui doivent être versées à l'employé, après la retraite ou le départ de celui-ci. Quand l'entreprise cotise à la convention de retraite, 50 % de la cotisation est déposée auprès du gardien de la fiducie de la convention, pour dépôt dans un compte de placement, et l'autre tranche de 50 % est déposée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'impôt remboursable dans un compte non-porteur d'intérêts. En outre, une fraction de 50 % de l'ensemble des revenus d'intérêt, des dividendes et des gains en capital réalisés dans le compte de placement doit être versée dans le compte d'impôt remboursable. Lorsque l'employé reçoit ses prestations, l'ARC rembourse 1 $ du compte d'impôt remboursable pour chaque tranche de 2 $ versée à partir du compte de fiducie de la convention de retraite. La rente peut être versée sous forme de somme forfaitaire ou de prestations de retraite complémentaires.

Avantages

• Les exigences d'évaluation du RRI ne s'appliquent pas.
• Une cotisation à une CR procure une déduction immédiate à la société.
• L'employé ne paie pas d'impôt sur la cotisation tant qu'il ne reçoit pas de prestation ; en général, les impôts payés par l'employé sont moins élevés puisque son revenu imposable baisse à la retraite.

Inconvénients

• Taux élevé d'impôt remboursable : 50 %
• Perte du traitement fiscal préférentiel des gains en capital et des dividendes canadiens