Les frais pour les services aux entreprises créancières indiqués dans ce barème s'appliquent aux clients ayant opté pour le mode de livraison par télécopieur ou courriel, auquel cas RBC ne regroupe pas le traitement des paiements.
Les frais d'échange de documents informatisés (EDI) s'appliquent aux clients ayant opté pour un traitement regroupé qui prévoit la réception des données de remise directement de RBC par EDI. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les services EDI offerts par RBC.
D'autres institutions financières (IF) peuvent elles aussi facturer des frais pour les services aux entreprises créancières ou des frais de livraison EDI pour le traitement des paiements de factures.
Les entreprises de services monétaires (ESM) sont considérées comme un secteur à risque élevé, étant donnée la nature des services financiers qu'elles peuvent offrir. Par conséquent, l'inscription de ces entreprises peut nécessiter une revue et des frais supplémentaires.
Les frais imputés aux entreprises créancières peuvent changer au besoin sous réserve d'un préavis aux clients.
