La Banque Royale du Canada (la « Banque » ou le « commanditaire ») est le commanditaire de ce concours.

AUCUN ACHAT REQUIS

1. Période du concours :

Le concours de janvier pour étudiants de RBC Banque Royale (le « concours ») débute à 9 h 01 (HE) le 28 décembre 2009 et prend fin à 17 h (HE) le 28 février 2010 (la « période du concours »).

2. Produits, comptes et services admissibles

Aux fins de ce concours :

1. « Compte bancaire admissible » désigne uniquement le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^®, le Forfait bancaire étudiant RBC^® et le Forfait RBC pour étudiants en médecine ou en dentisterie offerts par la Banque à ses clients particuliers, et rien d'autre ;
2. « Compte Visa* admissible » désigne uniquement la carte Visa Classique II RBC Banque Royale^® pour étudiant et la carte Visa Classique RBC Banque Royale pour étudiant, et rien d'autre ;
3. “Service admissible” désigne l'adhésion à Banque en direct, l'inscription aux relevés électroniques et le fait de disposer d'une adresse de courriel disponible dans Banque en direct pour les clients qui ont ouvert un compte destiné aux étudiants mentionné en 2 (i) ou 2 (ii) ci-dessus durant la période du concours.

3. Comment participer au concours :

Les étudiants à temps plein qui optent pour des produits, comptes et services admissibles (selon les critères définis à la section 2 ci-dessus) pendant la période du concours seront automatiquement inscrits et peuvent gagner l'un (1) des dix prix en espèces de 1 000 $ CA à gagner.

De plus, les participants admissibles doivent avoir obtenu de nouveaux produits, comptes et services admissibles au cours de la période du concours (les transferts de comptes des clients RBC existants ne sont pas admissibles). Seulement les principaux titulaires de compte sont admissibles dans le cas des comptes conjoints ou des comptes avec caution. Les comptes admissibles doivent être en règle pendant toute la durée du concours.

Participation sans achat : Vous pouvez également participer au concours en envoyant vos nom, adresse résidentielle complète et numéro de téléphone, ainsi qu’un texte de [50 à 100 mots] (en anglais ou en français) unique, original, lisible et écrit à la main décrivant le service ou l'outil financier qui vous est le plus utile en tant qu'étudiant à : RBC January Student Contest, 15 Densley Ave, Toronto (Ontario) M6M 2P5. Limite de deux (2) bulletins de participation par personne par mois civil envoyés par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie pendant la période du concours. Pour être admissibles, les bulletins doivent porter le sceau de la poste avec une date ne tombant pas après le 28 février 2010 à 17 h (HE). Les reproductions mécaniques ne seront pas acceptées.

4. Prix :

Dix (10) prix en argent de 1 000 $ CA chacun seront offerts. La valeur totale des prix est de 10 000 $ CA.

5. Tirages :

Un tirage au sort sera effectué par Stincor Van-Smith Marketing, organisme indépendant chargé de l’administration du concours, à Toronto, le 17 mars 2010 à 14 h (HE), parmi l’ensemble des bulletins dont la validité sera déterminée exclusivement à la lumière des dossiers de la Banque à la fin de la période du concours, ces dossiers étant considérés comme irrévocables à tous égards. Un seul prix par personne.

6. Admissibilité :

Ce concours est ouvert seulement aux étudiants résidant au Canada qui sont âgés de 17 ans ou plus avant la fin de la période du concours. Tout gagnant potentiel qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence devra obtenir la permission de ses parents ou de son tuteur légal et leur demander de signer une déclaration de conformité au présent règlement et une exonération de responsabilité et de consentement afin d'être admissible pour recevoir un prix. Les employés de la Banque, de ses sociétés affiliées, des commanditaires des prix du présent concours et de chacune des agences indépendantes du concours et des agences de promotion respectives, de même que les personnes habitant sous le même toit que ces employés, ne peuvent participer à ce Concours.

7. Chances de gagner/question réglementaire/déclaration :

Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. Avant d'être déclarés officiellement gagnants, les participants admissibles seront joints par courriel et par téléphone selon les coordonnées indiquées sur leur bulletin de participation. Les gagnants potentiels devront répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d'arithmétique posée par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation, à une heure choisie d'un commun accord. Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question réglementaire ou s’il est impossible de le joindre dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage, son bulletin de participation sera annulé et un autre bulletin admissible sera tiré au sort, et ce, jusqu’à ce que tous les prix aient été octroyés.

Les gagnants seront avisés par la Banque pour qu’ils puissent prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre possession de leurs prix respectifs. Chaque gagnant potentiel devra signer une déclaration de conformité au présent règlement et une exonération de responsabilité et de consentement à l’utilisation publicitaire sous la forme (si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou un tuteur légal doit signer les formules de déclaration et d'exonération) et de la façon prescrite. Ce faisant, il consent à l’utilisation non rémunérée de ses noms, ville, province/territoire ou photographie dans toute publicité de la Banque ou de ses filiales, agences de publicité et de promotion relativement à ce concours, y compris l'affichage de ces détails sur un site Web, et dégage la Banque, l'organisateur indépendant du concours, l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours, ses agences de promotion et chacun des autres commanditaires des prix et leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité à l'égard du présent concours ou de l'un des prix accordés.

Si un gagnant potentiel ne signe pas ou ne fait pas signer les documents requis et ne les retourne pas par télécopieur ou courriel dans les 72 heures de leur réception ou dans les dix (10) jours s'ils sont envoyés par la poste, la Banque se réserve le droit d'annuler cette participation et de sélectionner un autre participant admissible jusqu'à ce que tous les prix aient été octroyés. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne sont pas transférables. Si le prix n’est pas accepté tel quel, le gagnant sera réputé y avoir renoncé. Il incombe au gagnant d’acquitter les taxes, frais et frais accessoires rattachés à ce prix.

8. Substitution de prix :

Si, pour quelque raison que ce soit, un prix ou l’une ou l’autre de ses composantes ne peuvent être remis selon la description susmentionnée, la Banque et chacun des commanditaires des prix se réservent le droit de les remplacer par un autre prix ou une autre composante d’une valeur égale ou supérieure, sans droit de recours.

9. Finalité des décisions/propriété de la Banque :

Le participant s’engage, par son inscription à ce concours, à en respecter le règlement ainsi que les décisions de la Banque et de l’organisme indépendant chargé de l’administration du concours, lesquelles sont finales et sans appel. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de la Banque, aucun accusé de réception ne sera envoyé et ils ne seront pas retournés aux participants. Seuls les participants sélectionnés seront joints.

10. Bulletins de participation perdus ou volés, annulation du concours :

La Banque et chacune de ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité relativement aux bulletins de participation perdus, endommagés, illisibles, irréguliers, envoyés à la mauvaise adresse, retardés ou non reçus. La Banque et chacune de ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables de quelque défaillance que ce soit pouvant frapper le système téléphonique, l’équipement technique, le fonctionnement, les réseaux, la connexion Internet, les composants électroniques ou encore le logiciel ou matériel informatique, pas plus que des transmissions par Internet/courriel ou par téléphone ou ordinateur non acheminées, volées, incomplètes, déformées ou retardées en raison d’un problème technique ou d’un encombrement sur Internet ou dans un site Web, ou d’une combinaison de ces circonstances, y compris les dommages subis par l’ordinateur du participant ou de toute autre personne conséquemment à la participation au concours ou au téléchargement de documents relatifs au Concours. Si, pour une raison ou une autre, une portion de ce concours ne peut se dérouler comme prévu, ou si l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce concours sont corrompues ou compromises, y compris, sans s'y limiter, en raison d’une contamination par virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, la Banque se réserve le droit d’annuler, de clore, de modifier (y compris de prolonger la période du concours) ou de suspendre ce concours sans préavis à chacun des participants. Un préavis sera uniquement affiché au www.rbc.com/payezmesetudes .

11. Résidents du Québec :

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite ou à l’organisation de ce concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à conclure une entente. In Quebec: Any litigation in regards to the conduct or organization of this Contest may be submitted to the Régie des alcools, des courses et des jeux (“Regie”) for a ruling. Any litigation in regards to the awarding of the Prize may be submitted to the Régie, only for purposes of helping the parties reach a settlement. Pour tous les autres participants, tout litige relatif au concours doit être arbitré à Toronto, en Ontario, au Canada.

12. Lois et devises :

Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur au Canada. Le concours n’est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions. Toutes les devises indiquées dans le règlement du concours sont en dollars canadiens.

13. Protection des renseignements personnels :

En participant à ce concours, vous autorisez RBC Banque Royale, ses mandataires ou ses représentants à recueillir les renseignements que vous avez fournis sur votre bulletin de participation et à les utiliser aux fins de l'administration de ce concours. Vous nous autorisez également à communiquer tous ces renseignements à d’autres sociétés membres de RBC en vue de vous présenter des produits et des services susceptibles de vous intéresser, sauf si la loi l’interdit. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis. En participant à ce concours, vous consentez à une telle utilisation et communication. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez lire notre politique de protection des renseignements personnels .

^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

* Marque déposée de Visa International Service Association. Utilisation sous licence.