Les tarifs standards de transmission de données s’appliquent aux participations au moyen d’un appareil mobile. Si vous envisagez de participer au moyen
d’un appareil mobile, renseignez-vous sur la tarification et votre forfait auprès de votre fournisseur de services.

1. DATES IMPORTANTES :

Le concours Gagnez 25 000 $ pour un voyage qui vous permettra de vivre des moments qui comptent aux prochains Jeux olympiques (le « concours ») est offert par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire » ou « RBC »). Il commence le 16 juillet 2016 à 11 h 00 m 00 s heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 août 2016 à 23 h 59 m 59 s (HE) (la « période du concours »). Aux fins du présent règlement officiel (le « règlement »), un « jour » commence à 0 h 00 m 00 s (HE) (sauf le premier jour de la période du concours, qui commence à 11 h 00 m 00 s [HE]) et se termine à 23 h 59 m 59 s (HE). La période du concours compte donc un total de quarante-sept (47) jours.

2. ADMISSIBILITÉ :

Le concours ne s’adresse qu’aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants, mandataires, dirigeants ou administrateurs (et des personnes vivant avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) du commanditaire, de ses filiales, des entités liées ou affiliées, de ses fournisseurs de prix, de ses agences de publicité ou de promotion, et de toute autre personne ou entité ayant participé à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties liées au concours »).

3. CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant au présent concours, vous signifiez que vous avez lu le présent règlement et que vous consentez à être légalement lié par celui-ci.

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER NI N’AURA UNE INCIDENCE SUR CELLES-CI. Vous pouvez participer au concours (individuellement, une « participation » et collectivement, les « participations ») de deux (2) façons :

A. Par l’appli Mobile RBC^®

Ce mode n’est offert qu’aux participants admissibles :

• qui possèdent un appareil mobile doté du système Android ou iOS et de la dernière version de l’appli Mobile RBC^® (l’« appli Mobile ») ;

• qui satisfont à au moins un (1) des critères suivants :

  • sont le titulaire principal ou secondaire d’au moins un (1) compte d’épargne de particulier RBC (un « compte d’épargne RBC ») demeurant ouvert et en règle durant toute la période du concours et au moment de la sélection des gagnants et de la remise des prix. Les comptes suivants sont des comptes d’épargne RBC : compte Épargne courante RBC^®, compte Épargne privilège RBC^®, compte Épargne @ intérêt élevé RBC^®, compte Épargne US @ intérêt élevé RBC^® ;
  • sont le titulaire principal ou secondaire d’au moins un (1) compte transactionnel de particulier RBC (un « compte transactionnel RBC ») demeurant ouvert et en règle durant toute la période du concours et au moment de la sélection des gagnants et de la remise des prix. Les comptes suivants sont des comptes transactionnels RBC : Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, Compte personnel US^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^® (ordinaire et Troisième âge), comptes Troisième âge de Banque Royale, comptes Trust Royal ;
  • sont le titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit RBC de particulier active dont le compte reste ouvert et en règle durant toute la période du concours et au moment de la sélection des gagnants et de la remise des prix ;
  • sont le détenteur principal d’un prêt de particulier (y compris un prêt-auto), d’une marge de crédit non garantie ou d’un prêt hypothécaire auprès de RBC dont le compte reste ouvert et en règle durant toute la période du concours et au moment de la sélection des gagnants et de la remise des prix.

Si vous satisfaisez aux exigences ci-dessus (et que vous vous conformez par ailleurs au présent règlement), vous pouvez vous aller au www.rbc.com/concoursolympiques sur votre appareil mobile compatible et suivre les directives à l’écran pour télécharger l’appli Mobile et vous y inscrire. Si l’appli Mobile est déjà installée sur votre appareil mobile compatible, il n’est pas nécessaire de la télécharger ou de l’installer de nouveau.

Une fois l’accès à l’appli Mobile établi, vous obtiendrez automatiquement une (1) participation au concours lorsque vous

• ouvrez une session dans l’appli Mobile et consentez à ce que RBC remette 1,00 $ CA à la Fondation olympique canadienne ;

Vous obtiendrez automatiquement une (1) participation supplémentaire au concours chaque fois que vous effectuerez l’une des opérations suivantes (individuellement, une « opération ») pendant la période du concours (à concurrence d’un nombre maximal de participations par jour, comme il est précisé à la règle 6) :

• un virement Interac au moyen de l’appli Mobile ;
• le dépôt d’un chèque dans votre compte RBC au moyen de l’appli Mobile.

B. Participation sans achat :

Pour obtenir une (1) participation sans satisfaire aux exigences de la règle 4A ou sans effectuer une opération, envoyez par la poste (dans une enveloppe suffisamment affranchie) une feuille de papier blanc sur laquelle sont imprimés vos prénom, nom, adresse de courriel, numéro de téléphone et adresse postale complète (y compris le code postal) et comportant, rédigé à la main, un texte unique et original d’au moins 25 mots expliquant « pourquoi vous méritez de gagner un voyage pour assister aux Jeux olympiques » à l’adresse « Gagnez un voyage qui vous permettra de vivre des moments qui comptent aux prochains Jeux olympiques », 75 Rockland Crescent, Brooklin (Ontario) L1M 0A9 (le tout, la « demande ». Vous pourrez obtenir une (1) participation par demande unique et originale envoyée dans une enveloppe suffisamment affranchie et reçue par les administrateurs du concours. Pour être admissible, une demande doit : i) être reçue dans une enveloppe distincte (les demandes multiples contenues dans une même enveloppe ne seront pas acceptées) suffisamment affranchie ; et ii) envoyée pendant la période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et reçue au plus tard le 2 septembre 2016. Les parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droit (collectivement, les « parties exonérées ») ne peuvent être tenus responsables des demandes reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes (lesquelles seront toutes déclarées nulles), et déclinent toute responsabilité à cet égard.

5. COMMENT OBTENIR 10 PARTICIPATIONS EN PRIME :

Vous pouvez obtenir dix (10) participations en prime (les « participations en prime ») de deux (2) façons :

A. Téléchargement de l’appli Portefeuille RBC^® et inscription :

Ce mode n’est offert qu’aux participants admissibles qui satisfont aux exigences de la règle 4A (et qui par ailleurs respectent le présent règlement). Vous serez automatiquement admissible à dix (10) participations en prime si vous allez au http://www.rbcbanqueroyale.com/mobile/portefeuille/ pendant la période du concours sur un appareil compatible et suivez les directives à l’écran pour télécharger l’appli Portefeuille RBC^® (l’« appli Portefeuille |)² et vous y inscrire.

B. Participation sans achat :

Pour obtenir dix (10) participations en prime sans satisfaire aux exigences de la règle 4A ou sans devoir télécharger l’appli Portefeuille et vous y inscrire, envoyez par la poste (dans une enveloppe suffisamment affranchie) une feuille de papier blanc sur laquelle sont imprimés vos prénom, nom, adresse de courriel, numéro de téléphone et adresse postale complète (y compris le code postal) et comportant, rédigé à la main, un texte unique et original d’au moins 25 mots expliquant « Quel est le moment qui compte pour vous ? » à l’adresse « Participations en prime au concours Gagnez 25 000 $ pour un voyage qui vous permettra de vivre des moments qui comptent aux prochains Jeux olympiques », 15 Densley Ave, Toronto (Ontario) M6M 2P5 (le tout, la « demande de participation en prime »). Vous serez admissible à obtenir dix (10) participations en prime par demande de participation en prime conforme au présent règlement et reçue par les administrateurs du concours. Pour être admissible, une demande de participation en prime doit : i) être reçue dans une enveloppe distincte (les demandes ou demandes de participation en prime multiples contenues dans une même enveloppe ne seront pas acceptées) suffisamment affranchie ; et ii) envoyée pendant la période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et reçue au plus tard le 2 septembre 2016. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des demandes de participation en prime reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes (lesquelles seront toutes déclarées nulles), et déclinent toute responsabilité à cet égard.

6. LIMITES ET RÈGLES VISANT LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Les participations sont limitées à dix (10) par personne, par jour (peu importe le mode de participation).

Les participations en prime sont limitées à dix (10) par personne pendant la période du concours (peu importe le mode de participation).

Le nombre maximal de participations qu’un participant admissible peut obtenir dans le cadre du présent concours est de quatre cent soixante-dix (470) – soit les dix (10) participations maximales permises par jour pour chacun des quarante-sept (47) jours de la période du concours. Le nombre maximal de participations en prime qu’un participant admissible peut obtenir dans le cadre du présent concours est de dix (10). Ci-après, les participations et les participations en prime sont collectivement désignées comme les « participations au concours ». Un participant admissible ne sera en aucun cas autorisé à avoir plus que le nombre maximal de participations au concours expressément permis aux termes du présent règlement.

Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement fourni au commanditaire ou autrement obtenu par le commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, applis Mobile, applis Portefeuille ou adresses électroniques, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation que donne le commanditaire à la lettre et à l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou nuire à son bon fonctionnement (comme le détermine le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), celle-ci pourrait se voir exclue du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Une participation au concours pourrait être rejetée si (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) elle n’est pas soumise et reçue conformément au présent règlement. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des participations au concours reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes (lesquelles seront toutes déclarées nulles), et déclinent toute responsabilité à cet égard.

7. VÉRIFICATION :

Toutes les participations, les demandes et les demandes de participation en prime au concours peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation, d’une demande, d’une demande de participation en prime ou d’autres renseignements fournis (ou prétendument fournis) aux fins du présent concours; ou iii) pour tout autre motif que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, pour l’administration du présent concours conformément à l’interprétation que donne celui-ci à la lettre et à l’esprit du présent règlement. À défaut de la fourniture d’une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais précisés par le commanditaire, la participation pourrait être exclue du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins du présent concours sera le(s) dispositif(s) de chronométrage officiel(s) utilisé(s) par le commanditaire. Un justificatif de transmission (p. ex., saisie d’écran) ou de tentative de transmission d’une participation au concours ne constitue pas une preuve de livraison au commanditaire ni de réception par ce dernier.

8. PRIX :

Il y a un total de deux cent cinquante-quatre (254) prix (individuellement, un « prix » et collectivement, les « prix ») à gagner :

Grand prix : Il y aura un (1) grand prix à gagner (le « grand prix ») de 25 000 $ CA qui seront déposés par le commanditaire dans le compte transactionnel RBC du gagnant confirmé.³

Les conditions générales suivantes s’appliquent au grand prix : i) le grand prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable ni cessible ; ii) il n’y aura aucune substitution, sauf au gré du commanditaire ; et iii) si le gagnant confirmé du grand prix désire organiser un voyage pour assister aux Jeux olympiques d’hiver de 2018 ou aux Jeux olympiques d’été de 2020, il peut le faire par l’entremise du revendeur autorisé (le « partenaire de vente de billets du COC ») de billets pour les Jeux olympiques du Comité olympique canadien (le « COC ») au plus tard un (1) an suivant la date de notification au gagnant du grand prix, à défaut de quoi le gagnant du grand prix devra organiser lui-même son voyage (les coordonnées du partenaire de vente de billets du COC devant être fournis à la confirmation du gagnant du grand prix final).

Prix secondaires : Il y aura trois (3) prix secondaires (individuellement, un « prix secondaire » et collectivement, les « prix secondaires ») à gagner, consistant chacun, pour le gagnant confirmé et un (1) compagnon de voyage (sous réserve des exigences concernant le compagnon de voyage indiquées ci-après – le « compagnon de voyage »), en un voyage à Ottawa, en Ontario, afin d’assister à la célébration d’accueil à domicile de l’équipe olympique canadienne (l’« événement ») qui devrait avoir lieu en novembre 2016 (les dates de l’événement de clôture seront communiquées à chaque gagnant confirmé d’un prix secondaire). Ce voyage comprend : i) des billets d’avion aller-retour (en classe économique) pour le gagnant confirmé et son compagnon de voyage à destination d’Ottawa, en Ontario, à partir de l’aéroport canadien le plus proche de la résidence du gagnant confirmé (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion) ; (ii) l’hébergement de quatre (4) nuits pour deux (2) personnes (occupation double) dans un ou des hôtels déterminés par le commanditaire à son entière et absolue discrétion ; iii) deux (2) billets d’admission générale pour l’événement (les sièges et les autres particularités devant être déterminés par le commanditaire à son entière et absolue discrétion, sous réserve de la disponibilité) ; iv) 1 000 $ CA en argent de poche ; et v) 300 $ en vêtements de la collection de l’équipe olympique canadienne des Jeux de Rio de 2016 (au choix du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Chaque prix secondaire a une valeur au détail totale approximative de 8 000 $ CA, si le départ se fait de Vancouver, en Colombie-Britannique. La valeur réelle au détail variera selon le point de départ. Si un gagnant confirmé réside dans un rayon de 200 km d’Ottawa, en Ontario (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion), le commanditaire décidera, à son entière et absolue discrétion, si le prix secondaire comprendra le voyage par avion ou par un autre mode de transport à destination et en partance d’Ottawa, en Ontario, ou le remboursement de certains coûts correspondant à l’achat de carburant. Toutes les décisions du commanditaire à cet égard seront définitives et exécutoires, sans droit d’appel.

Toute différence entre la valeur de détail réelle et la valeur de détail estimative ne sera en aucun cas versée. Le choix des vols, du ou des transporteurs aériens, de l’hôtel (y compris la taille et le mode d’occupation de la chambre) et de tous les autres aspects de chaque prix secondaire est à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix secondaire : i) le prix secondaire doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à son entière et absolue discrétion) ; ii) il n’y aura aucune substitution, sauf au gré du commanditaire ; iii) tous les déplacements liés au prix secondaire doivent être effectués au plus tard à la ou entre les dates précisées par le commanditaire, faute de quoi le prix secondaire pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être entièrement perdu et, le cas échéant, rien ne sera attribué pour le remplacer ; iv) le gagnant confirmé et son compagnon de voyage doivent : a) détenir tous les documents nécessaires pour voyager ; et b) suivre le même itinéraire ; v) le coût de tout élément non précisé ci-dessus comme faisant partie du prix secondaire sont l’entière et absolue responsabilité du gagnant confirmé et de son compagnon de voyage, notamment les repas et les boissons, les pourboires, les divertissements, l’assurance maladie et voyage, le transport aller-retour pour le gagnant confirmé et son compagnon de voyage vers et de l’aéroport canadien choisi par le commanditaire, tout transport supplémentaire, les frais de bagages et autres frais, ainsi que les articles de nature personnelle (NOTA : on pourra demander au gagnant confirmé ou à son compagnon de voyage de présenter une carte de crédit d’une grande institution portant son nom à son arrivée à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires) ; vi) si le gagnant confirmé ou son compagnon de voyage n’utilisent pas une quelconque partie du prix secondaire, ils pourraient avoir, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, à renoncer à cette partie dans son intégralité et, le cas échéant, rien ne leur sera attribué pour la remplacer ; (vii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables quant à la disponibilité ou à l’utilisation du prix secondaire ou de toute composante de celui-ci ; et b) de remplacer le prix secondaire ou une composante de celui-ci, pour quelque motif que ce soit, par un prix ou une composante ou des composantes de valeur égale ou supérieure, y compris un prix en espèces, le tout, encore une fois, à sa seule discrétion ; viii) tous les arrangements de vol relatifs au prix secondaire devront être pris par l’intermédiaire du commanditaire ou de ses mandataires désignés ; et ix) en acceptant le prix secondaire, le gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix secondaire ou l’une de ses composantes se révèle insatisfaisant, en tout ou en partie. Il est fortement recommandé à chaque gagnant confirmé et compagnon de voyage de se procurer des protections d’assurance voyage et maladie adéquates avant le départ. Les vols sont assujettis à la disponibilité, aux périodes d’interdiction, aux restrictions et règlements gouvernementaux, aux restrictions et règlements du transporteur aérien et des aéroports, de même qu’aux autres restrictions et règlements en matière de transport. Les parties exonérées ne sauraient être tenues responsables des retards, des reports, des suspensions, des changements d’horaire ou des annulations, pour quelque motif que ce soit, de tout aspect du prix secondaire – notamment le ou les vols et/ou l’événement. Ni le gagnant confirmé, ni son compagnon de voyage ni toute autre personne ou entité n’obtiendra une compensation en cas d’un tel retard, d’une telle annulation ou d’un autre événement prévu aux présentes. Le commanditaire ne remplacera pas les billets perdus ou volés. Les changements de vol ou de nom de passager ne seront pas acceptés une fois les réservations confirmées. Exigences concernant le compagnon de voyage : Le compagnon de voyage d’un gagnant confirmé doit : a) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence ou avoir le consentement écrit d’un parent ou de son tuteur légal (à la satisfaction, quant au fond et à la forme, du commanditaire, à son entière et absolue discrétion) pour accompagner le gagnant confirmé lors du voyage offert en prix secondaire ; et b) signer (et faire signer un parent ou son tuteur légal, s’il est mineur dans le territoire où il réside) et retourner, au plus tard à la date indiquée, la formule d’exonération du commanditaire dans laquelle il déclare qu’il renonce à tout recours contre les parties exonérées en ce qui a trait à sa participation au voyage offert en prix secondaire (y compris notamment tout déplacement s’y rattachant).

Troisièmes prix : Il y aura à gagner, au total, deux cent cinquante (250) vêtements de la collection des Jeux olympiques exclusive de RBC (individuellement, un « troisième prix » et collectivement, les « troisièmes prix ») :

Description des troisièmes prix**	Quantité	Valeur au détail approximative (en $ CA)
Casquette noire	35	30 $
Casquette rouge	35	30 $
Chandail à manche longue pour homme (rouge)	30	40 $
Chandail à manche longue pour homme (blanc)	30	40 $
Chandail à manche longue pour femme (rouge)	30	40 $
Chandail à manche longue pour femme (blanc)	30	40 $
Veste pour femme	30	95 $
Veste pour homme	30	95 $

** Toutes les tailles sont assujetties à la disponibilité (comme le détermine le commanditaire, à son entière et absolue discrétion).

Chaque prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire le permet. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer tout prix, en tout ou en partie, par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris par un prix en espèces. LIMITE DE PRIX : Limite d’un (1) prix par personne et par ménage.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix : i) les autres particularités de chaque prix seront à l’entière et absolue discrétion du commanditaire et sous réserve de la disponibilité ; ii) le gagnant confirmé d’un prix pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, devoir prendre livraison, en personne, de son prix à un endroit au Canada situé à une distance raisonnable de son lieu de résidence, comme le détermine le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, et présenter des pièces d’identité adéquates (estimées suffisantes par le commanditaire, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) ; et iii) chaque gagnant confirmé d’un prix sera entièrement responsable de tous les frais, notamment les frais d’assemblage ou d’installation, qui ne sont pas précisément et expressément inclus dans la description des prix ci-dessus.

Les parties exonérées ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou au caractère approprié d’un prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander un remboursement ni se prévaloir de recours juridiques ou équitables à l’encontre du commanditaire ou des parties exonérées si son prix n’est pas adapté aux fins prévues ou se révèle insatisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé renonce à tout recours à l’encontre des parties exonérées si le prix ou l’une de ses composantes se révèle insatisfaisant, en tout ou en partie.

9. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES D’UN PRIX :

Le 14 septembre 2016, (la « date du tirage »), à Toronto (Ontario), à environ 14 h (HE), deux cent cinquante-quatre (254) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations au concours admissibles présentées et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement. Les prix seront attribués par ordre descendant, comme il est indiqué à la règle 8 ci-dessus.

10. PROCESSUS D’AVIS AUX GAGNANTS ADMISSIBLES :

Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour joindre chaque gagnant admissible (à l’aide des renseignements à la disposition du commanditaire) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection du gagnant admissible. S’il ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative de contact par le commanditaire, ou si le commanditaire reçoit un avis indiquant que le courrier envoyé ne peut lui être remis ou qu’on n’y a pas donné suite, le gagnant admissible peut être exclu (et donc perdre son droit au prix applicable), à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve alors le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables indiquées dans le présent règlement (étant entendu que les dispositions qui précèdent s’appliqueront alors au nouveau gagnant admissible sélectionné).

11. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

NUL N’EST UN GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ À TITRE DE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, MÊME SI LA PERSONNE EST PROCLAMÉE COMME LE GAGNANT OU UN GAGNANT ADMISSIBLE. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique posée, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou dans la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire. En participant au concours et en acceptant un prix, par la présente, chaque gagnant admissible : i) confirme qu’il se conforme au présent règlement ; ii) reconnaît qu’il accepte le prix en cause tel quel ; iii) libère les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours, ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix en cause ou d’une partie du prix ; et iv) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours, ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la télévision ou Internet. NOTE IMPORTANTE : Le commanditaire pourrait, à son entière et absolue discrétion, demander à un gagnant admissible de signer et de retourner la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire avant de confirmer le gagnant admissible comme gagnant confirmé conformément au présent règlement. Si le gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire ; b) ne signe pas et ne retourne pas les documents requis dans le délai précisé ; c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix en cause tel quel pour une raison quelconque ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), il pourrait être exclus et perdra son droit au prix en cause. Le commanditaire se réserve alors le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner au hasard un autre gagnant admissible conformément aux procédures applicables indiquées dans le présent règlement (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au gagnant admissible nouvellement sélectionné).

12. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du concours sont finales et sans appel, et lient l’ensemble des participants. TOUTE PERSONNE RÉPUTÉE PAR LE COMMANDITAIRE AVOIR CONTREVENU À L’INTERPRÉTATION QUE CELUI-CI DONNE À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE À TOUT MOMENT DU CONCOURS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exclure quiconque est réputé contrevenir au présent règlement. Le commanditaire se réserve le droit de refuser une participation d’une personne dont l’admissibilité est mise en cause ou qui a été disqualifiée, ou qui n’est pas admissible à participer pour quelque raison que ce soit. À sa seule et absolue détermination, le commanditaire pourrait refuser la participation de toute personne qui agit de manière à menacer, violenter ou harceler autrui, et annuler toutes les participations de cette personne.

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : i) toute défaillance d’un site Web ou d’une autre plateforme (notamment l’appli Mobile ou l’appli Portefeuille) pendant ou après la tenue du concours ; ii) tout problème technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou les logiciels informatiques ; iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer des renseignements ou des documents, ou de faire fonctionner adéquatement quelque composante que ce soit pour quelque raison que ce soit, y compris des problèmes techniques ou un encombrement sur Internet ou sur un site Web ; iv) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne relativement à la participation au concours ou qui en découle ; v) l’identification incorrecte ou erronée d’un gagnant ou d’un gagnant admissible ; ou vi) toute combinaison de ces circonstances.

Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, pour quelque cause indépendante de la volonté du commanditaire que ce soit qui nuit au bon déroulement du présent concours conformément au présent règlement, y compris les erreurs, problèmes, truquages, interventions non autorisées, fraudes ou défectuosités de quelque sorte que ce soit. Toute tentative de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou d’en modifier le règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels fournis aux seules fins de l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (http://www.rbc.com/privacysecurity/ca/our-privacy-policy.html ). La présente clause ne limite pas la portée de tout autre consentement qu’une personne pourrait avoir donné au commanditaire ou à d’autres dans le cadre de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec et sans autre préavis ni obligation, de modifier les dates, les délais ou autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant ou de tout renseignement ou document au présent règlement, ou à la suite de tout problème, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre matériel associé au concours, notamment le ou les sites Web, la ou les plateformes, la version française du présent règlement, la publicité aux points de vente, télévisée, imprimée ou en ligne et/ou les directives ou interprétations du présent règlement données par tout représentant du commanditaire, les modalités de la version anglaise prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Dans l’éventualité où quelque disposition du présent règlement que ce soit est jugée ou déclarée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement demeurera valable et devra être interprété conformément aux conditions qui y sont énoncées comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les questions relatives à la validité, de à l’interprétation et à l’applicabilité du présent règlement, ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre du concours, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées en vertu de celles-ci, sans égard aux règles ou aux dispositions concernant les conflits de lois qui feraient en sorte que les lois d’un autre territoire s’appliqueraient. Les parties acceptent par la présente la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute mesure prise afin de faire appliquer le présent règlement (ou toute mesure par ailleurs connexe à celui-ci) ou relativement au présent concours.

¹ À concurrence d’un don maximal de 1 000 000 $ CA. Allez au www.rbc.com/concoursolympiques pour vous renseigner sur toutes les conditions applicables.

² NOTE IMPORTANTE : Si vous êtes un participant admissible qui satisfait aux exigences de la règle 4A (et se conforme par ailleurs au présent règlement) et qui a déjà téléchargé et enregistré l’appli Portefeuille avant le début de la période du concours, vous serez automatiquement admissible à dix (10) participations en prime la première fois que vous ouvrirez une session dans l’appli Portefeuille pendant la période du concours.

³ NOTE IMPORTANTE : Si le gagnant confirmé n’a pas de compte transactionnel RBC, le grand prix sera attribué sous forme de chèque payable au gagnant confirmé (ou par un autre moyen jugé approprié par le commanditaire à son entière et absolue discrétion, selon les circonstances).