Banque Royale du Canada
Offre de prime – Conditions
À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a contracté une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes alors pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez consulter le site rbc.com/conditionsdegroupe;
« Offre de prime » désigne le montant porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et conditions de l’offre promotionnelle qui suit :
Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite Signature RBC® ou un Forfait bancaire VIP RBC® : 300 $ ;
Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite RBC® : 100 $ ;
« Compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC® ou Forfait bancaire VIP RBC® ou Forfait bancaire sans limite RBC®;
« Particulier client admissible » désigne un client qui :
- Est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.
- N’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ; et
- N’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
« Date limite d’ouverture du compte » désigne la date du 11 mai 2018 d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle ;
« Compte de particulier » désigne n'importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire étudiant RBC®, compte Épargne jeunesse Léo RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Plus Troisième âge®, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;
« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint ;;
« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 ;
« Période promotionnelle » désigne la période qui commence le 12 mars 2018 et se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 11 mai 2018 ;
« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous ;
« Date limite d’admissibilité » désigne la date du 29 juin 2018 d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité pour être admissible à l’offre promotionnelle ;
« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités ;
« Conditions » désignent les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle ;
« Vous » et « votre » désigne le particulier client admissible sélectionné par nous à qui nous proposons l’offre promotionnelle ;
« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.
- L’offre promotionnelle
- Comment être admissible à l’offre promotionnelle
- être un particulier client admissible
- ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ; et
- prendre l’une des mesures suivantes d’ici 21 h, heure de l’Est, à la date limite d’ouverture du compte :
- Transférer le dépôt automatique de votre paie ou le dépôt automatique de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie. Le premier dépôt de paie ou de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité ;
OU - Établir deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PMPA »), comme un paiement de facture préautorisé à un fournisseur de services (facture de services publics, frais d’abonnement à un centre de conditionnement physique) ou le paiement préautorisé d’une hypothèque ou d’un prêt RBC, de votre Marge de Crédit Royale® ou une cotisation à votre compte de placement RBC, prélevés sur votre nouveau compte de particulier admissible. Le premier paiement des deux PMPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
(ci-après désignés les « critères d’admissibilité ») - Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle
- L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
- Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que les autres conditions soient respectées par l’(les) autre(s) cotitulaire(s).
- Une seule offre de prime par particulier client admissible est disponible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
- Une seule offre de prime par compte de particulier admissible est disponible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre de prime.
- Si un particulier client admissible réunit les conditions de l’offre promotionnelle et satisfait aux critères d’admissibilité et aux conditions, l’offre de prime sera portée directement au crédit de son compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité. (Voir la section 2. C pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité)
- L’offre promotionnelle s’adresse aux résidents du Canada uniquement ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
- Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfaits pour obtenir l’offre de prime (dépôt de paie ou de rente, ou paiement préautorisé) doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
- Si vous avez reçu l’offre de prime, puis que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible, êtes passé à un produit inférieur ou avez éliminé l’un des critères d’admissibilité qui vous a permis d’obtenir l’offre de prime (annuler le dépôt de la paie ou de la rente, ou le paiement préautorisé), à tout moment e avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité, nous nous réservons le droit de porter le montant de votre offre de prime au débit de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant au montant de l’offre de prime, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent.
- Vous avez jusqu’au 28 août 2018 pour nous aviser si vous n’avez pas reçu votre offre de prime. Tout avis reçu après cette date ne sera pas accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
- Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Même si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contre-passer le montant de l’offre de prime porté au crédit de votre compte de particulier admissible, tel qu’il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessus. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, visitez le http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html
- Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
- L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
- L’offre promotionnelle ne peut pas être jumelée à une autre offre ou promotion d’acquisition de compte de particulier. Les participants doivent être des résidents du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au plus tard à la date à laquelle le compte de particulier admissible est ouvert.
- Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au http://rbc.com/transfertdecompte sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tous changements, le cas échéant.
- Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
- Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
- b. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette campagne promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions actuelles au http://rbc.com/transfertdecompte ; vous pouvez également composer le 1 800 769-25111 800 769-2511 pour demander un exemplaire à jour.
- Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.
Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :
L’offre de prime déposée dans votre compte de particulier admissible (ci-après, l’« offre promotionnelle »)
Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :
Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :
®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.