Banque Royale du Canada
Campagne du printemps 2023 des comptes de particulier admissibles – Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a contracté une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes alors pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions s’appliquant aux clients du programme Avantage collectif, allez à rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

Définitions

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« Compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^®.

« Conditions » désignent les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités.

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

1. est un résident du Canada ; La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où une personne doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
2. n’est pas titulaire d’un compte de particulier existant auprès de nous.

« Période de promotion » désigne la période commençant le 1er novembre 2021 et se terminant le 31 octobre 2023 à 21 h (HE).

« Vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

PARTIE B

1. L’offre promotionnelle

   Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité à l’article 2 et les conditions énoncées à l’article 3 ci-dessous, vous bénéficierez des avantages suivants, selon le compte de particulier admissible choisi :

   Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant :
   Les frais mensuels seront annulés les douze (12) premiers mois suivant l’ouverture du compte. Frais mensuels de 10,95 $. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer. L’annulation des frais mensuels pendant les douze premiers mois peut être remplacée par toute offre du marché qui s’applique au Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle

   Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

   1. être un particulier client admissible ;
   2. ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ; et
   3. ouvrir un compte en succursale ou par l’entremise du Centre de conseils RBC.
3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

   Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

   1. Une seule offre promotionnelle par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de promotion.
   2. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que les autres conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires ;
   3. Nous nous réservons le droit de remplacer l’offre promotionnelle par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
   4. Les particuliers clients admissibles ne sont pas admissibles à un changement ou à une substitution de l’offre promotionnelle, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
   1. L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
   2. L’offre promotionnelle ne peut pas être jumelée à une autre offre ou promotion d’acquisition de compte de particulier.
   3. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment sans vous donner de préavis. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/conditionsoffre sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions, le cas échéant.
5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
   1. Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
   2. Le livret intitulé « Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels » (le « livret ») de RBC Banque Royale s’applique à tous les comptes de dépôt personnels, y compris les comptes de particulier et les comptes de particulier admissibles. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le livret ou le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, les présentes conditions auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbc.com/conditionsoffre ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour demander un exemplaire à jour.
   3. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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