Texte juridique

1) Les économies sont calculées en fonction d'une comparaison entre le montant des frais sur services pour un titulaire de compte bancaire courant® RBC® et celui d'un titulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Dans le cas de ce calcul, les suppositions suivantes ont été faites : 45 débits par mois, trois retraits par mois à d'autres GAB, deux virements de fonds par courriel Interac par mois, protection contre les découverts, quatre mandats ou traites, rabais de 35 $ sur une carte de crédit admissible, location de coffre, une commande de chèques par année, 1 000 CAD par année en chèques de voyages et un coupon voyage de 50 $.

2) L'exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d'utilisation »).

3) Suppression des frais mensuels Des frais d'intérêt sur découvert s'appliquent, si le service est utilisé.

4) Le montant épargné se fonde sur une commande annuelle de 100 chèques.

5) La carte de crédit doit offrir des points RBC Récompenses

6) Les économies sont calculées en fonction d'une comparaison entre le montant des frais sur services pour un titulaire de compte bancaire courant® RBC® et celui d'un titulaire du Forfait bancaire VIP RBC. Dans le cas de ce calcul, les suppositions suivantes ont été faites : 90 débits par mois pour trois comptes, cinq autres retraits par mois à d'autres GAB, deux virements de fonds par courriel Interac par mois, protection contre les découverts, quatre mandats ou traites, rabais de 165 $ sur une carte Visa admissible, location de coffre, une commande de chèques par année, 1 000 CAD par année en chèques de voyages et un coupon voyage de 100 $.

7) L'exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d'utilisation »). Chaque retrait en espèces dans un GAB à l’extérieur du Canada affichant le symbole PLUS System, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par l’exploitant pour l’utilisation du GAB, est converti en dollars canadiens à un taux de change égal à 2,5 % en sus du taux de base fixé par Visa International en date du traitement. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.

8) À l'exclusion du Compte Épargne @ intérêt élevé RBC et du Compte d'épargne-placement RBC

9) Les économies sont calculées en fonction d'une comparaison entre le montant des frais sur services pour un titulaire de compte bancaire courant® RBC® et celui d'un titulaire du Forfait bancaire sans limite pour étudiant RBC. Dans le cas de ce calcul, les suppositions suivantes ont été faites : 55 débits par mois et annulation des frais Visa. Le montant épargné peut varier selon l’utilisation que le client fait de chaque service.

10) Le taux d'intérêt est un taux d'intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés chaque jour sur le solde de clôture créditeur et versés chaque mois. Les taux d'intérêt sont sujets à changement en tout temps sans préavis.

11) Des frais peuvent s'appliquer aux autres comptes bancaires utilisés pour les virements.

12) Comprend les comptes RBC Banque Royale à votre nom seulement (comptes à titulaire unique) et ceux que vous détenez avec d’autres personnes (comptes conjoints).

13) Des frais de transfert ou d'autres frais et commissions peuvent s'appliquer au transfert de vos opérations préautorisées et comptes bancaires à RBC. L'entité ou l'institution financière expéditrice peut imposer ces frais ou ces commissions. La Banque Royale du Canada n'étant pas responsable de ces frais ou de ces commissions, vous devrez les assumer.

14) Les frais mensuels ne s'appliquent pas si les frais pour les opérations dépassent 6,00 $ par mois.
Nota : Aucun intérêt n'est payé sur le solde de ces comptes.

15) Les points RBC Récompenses s'accumulent avec des achats nets seulement ; les avances de fonds (y compris les chèques et les transferts de solde de la carte de crédit RBC Banque Royale), les intérêts, les frais ou les crédits ne donnent pas droit à des points. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus des montants imputés initialement à votre carte.

16) Sous réserve de disponibilité. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Pour connaître le règlement complet du programme RBC Récompenses veuillez consulter le catalogue des Récompenses RBC ou visitez www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre). Toutes les taxes, les frais supplémentaires, les frais d'amélioration aéroportuaire sont à la charge du voyageur. Les points RBC Récompenses qui n'ont pas été échangés 90 jours après la date de l'abolition du programme ou de la fermeture volontaire de votre compte de carte de crédit RBC Banque Royale seront annulés

17) Vous obtiendrez 1,25 point pour chaque dollar canadien lorsque vous utilisez votre carte Visa Infinite Voyages RBC pour régler vos dépenses de voyage (moins les retours) chez des commerçants dont le code de catégorie de commerçant est Voyages, c'est-à-dire les compagnies aériennes, les hôtels, les agences de voyage et les agences de location de voiture. D'autres commerçants vendent aussi ces produits/services ou sont des commerçants indépendants qui sont situés dans les mêmes locaux, mais ils ont un autre code. Les avantages supplémentaires ne s'appliquent donc pas. Les crédits pour les articles retournés et les ajustements réduiront ou annuleront les points gagnés lors de l'achat original. Pour plus d'information voir le règlement complet du programme de Récompenses de la carte Visa Infinite Voyages de RBC à : http://www.rbcbanqueroyale.com/cartes/rbcrecompenses/rules_regs_avion.html (ouvre une nouvelle fenêtre)

18) Sous réserve de disponibilité. Certaines conditions peuvent s'appliquer. Pour les places en classe économique seulement, toutes les taxes, frais de service et frais supplémentaires sont à la charge du voyageur. Pour plus d'information, visitez www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre)