Banque Royale du Canada

Offre promotionnelle RBC Récompenses® - Services bancaires de mai 2010

Conditions

Définitions

« Vous », « vos » et « votre » désignent tout nouveau particulier client ou particulier client existant ; « nous », « nos » et « notre » désignent la Banque Royale du Canada (la « Banque ») si votre compte de dépôt personnel est détenu auprès de la Banque, Société d'hypothèques de la Banque Royale (« SHBR ») si votre compte de dépôt personnel est détenu auprès de la SHBR, et Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, Compagnie Trust Royal (« Trust Royal ») si votre compte de dépôt personnel est détenu auprès de Trust Royal.

« Barème d'échange de points Voyages » désigne le barème d'échange des points Voyages RBC® courant émis par la Banque de temps à autre, qui se trouve au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) et qui est offert exclusivement aux titulaires de la carte VoyagesMC dans le cadre du programme RBC Récompenses afin de vous permettre d'échanger vos points contre des billets d'avion ;

« Lien de propriété entre l'entreprise et le particulier » désigne le lien entre les comptes de dépôt personnels et les comptes d'entreprise utilisé par nous pour déterminer et créditer les points accumulés au compte dans le cadre de l'offre d'affaires de base et de l'offre d'affaires supplémentaire ;

« Compte d'entreprise admissible » désigne le compte RBC Essentiel pour l'entreprise – Frais fixesMC ou le compte RBC Essentiel pour l'entreprise – Frais variablesMC ;

« Compte de dépôt personnel admissible » désigne n'importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC®, Forfait bancaire VIP RBC® ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® ;

« Carte de crédit RBC Récompenses admissible » désigne toute carte de crédit RBC Banque Royale® qui vous permet d'accumuler des points RBC Récompenses, et toute autre carte de crédit que la Banque choisit de désigner de temps à autre : cartes Visa Infinite* Voyages, Visa* Platine Voyages, Visa‡ Privilège RBC Récompenses®, Visa‡ Privilège RBC Récompenses®, Signature® RBC Récompenses® Visa‡, Visa Or RBC Récompenses, Visa Classique RBC Récompenses, Visa Mike Weir RBC, Visa Classique II pour étudiant et Visa Or en dollars US RBC ;

« Carte de crédit Distinction admissible » désigne toute carte de crédit RBC Banque Royale, et toute autre carte de crédit que la Banque choisit de désigner de temps à autre : cartes Visa British Airways‡ Platine RBC, Visa Cathay Pacific‡ Visa Platine, Visa Esso‡ et cartes Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d'intérêt réduit ;

« Particulier client existant » désigne un client titulaire d'un compte de dépôt personnel auprès de nous au début de la période de promotion ;

« En règle » désigne, en ce qui a trait à un compte de carte de crédit, un compte qui n'est pas en souffrance depuis plus de deux périodes de relevé de compte et qui n'est pas fermé, radié ou dont le crédit n'a pas été révoqué, conformément à notre politique sur le risque de crédit en vigueur de temps à autre ;

« Nouveau particulier client » désigne un client qui n'est pas titulaire d'un compte de dépôt personnel auprès de nous au début de la période de promotion ;

« Compte de dépôt personnel » désigne n'importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire étudiant RBC®, Épargne jeunesse Léo RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, Troisième âge – TauxRelié Essentiel®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Plus Troisième âge® et Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;

« Titulaire de compte principal » la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d'un compte de dépôt personnel conjoint ;

« Points » désigne les points RBC Récompenses que vous pouvez accumuler relativement aux offres promotionnelles et crédités à un compte de points ;

« Compte de points » désigne un compte nominal ouvert et maintenu pour le crédit et le débit des points relativement aux offres promotionnelles. Il est ouvert au nom du (des) propriétaire(s) du compte de dépôt personnel admissible qui donnait droit aux points dans le cadre de l'offre personnelle de base, de l'offre personnelle supplémentaire, de l'offre d'affaires de base et de l'offre d'affaires supplémentaires. Le compte est ouvert au nom du (des) propriétaire(s) du compte de dépôt personnel relativement à l'offre de recommandation ;

« Programme de points » désigne le programme qui vous permet d'accumuler et d'échanger des points contre des récompenses relativement aux offres promotionnelles ;

« Offres promotionnelles » désigne l'offre personnelle de base, l'offre personnelle supplémentaire, l'offre de recommandation, l'offre d'affaires de base et l'offre d'affaires supplémentaire, décrites dans les présentes conditions ;

« Période de promotion » signifie la période commençant le 1er mai 2010 et se terminant le 31 août 2010 ;

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités ;

« Compte RBC Récompenses » désigne le compte nominal ouvert et maintenu pour le crédit et le débit de points RBC Récompenses accumulés par les clients de RBC Banque Royale lorsqu'ils utilisent leur carte de crédit RBC Récompenses admissible pour régler des achats ;

« Petite entreprise » désigne une entreprise exploitée de façon indépendante et gérée par son (ses) propriétaire(s) et pour laquelle nous pouvons ou avons offert des produits et des services bancaires à la petite entreprise ;

« Petite entreprise cliente » désigne le propriétaire d'une petite entreprise ;

« Conditions » désigne les conditions contenues dans le présent document ;

1. Offre personnelle de base

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux sections 1.1 et 1.2 ci-dessous, vous pouvez accumuler les points suivants, conformément aux explications du tableau joint en annexe « A » et qui se résume comme suit :

  1. 10 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou si vous passez d'un compte de dépôt personnel à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; ou
  2. 15 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire VIP RBC ou si vous passez d'un compte de dépôt personnel à un compte Forfait bancaire VIP RBC ; ou
  3. 2 500 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou si vous passez d'un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

(ci-après, l'« offre personnelle de base »)

1.1 Comment être admissible à l'offre personnelle de base

  1. Conditions d'admissibilité pour les nouveaux particuliers clients :

    Afin d'être admissible à cette offre personnelle de base à titre de nouveau particulier client, vous devez :

    1. ouvrir l'un des comptes de dépôt personnels admissibles pendant la période de promotion ; et

    2. effectuez chacune des étapes suivantes au plus tard le 30 septembre 2010 :

      ÉTAPE 1 : Inscrivez-vous à Banque en direct de RBC Banque Royale en allant au site Web http://www.rbcbanqueroyale.com/personal.html (ouvre une nouvelle fenêtre) ; et

      ÉTAPE 2 : Prenez l'une des mesures suivantes :

      • Transférez le dépôt automatique de votre paie ou de votre rente mensuelle dans le nouveau compte de dépôt personnel admissible ; ou
      • Si vous ne disposez pas du dépôt automatique de la paie ou des prestations de retraite mensuelles versées par dépôt direct, faites une demande de carte de crédit RBC Récompenses admissible ou de carte de crédit Distinction admissible et faites–la approuver. Si vous êtes déjà titulaire d'une carte de crédit RBC Récompenses admissible et active ou d'une carte de crédit Distinction admissible et en règle, vous êtes également admissible ; et

      ÉTAPE 3 : Effectuez au moins deux (2) paiements de factures en ligne par l'entremise de Banque en direct de RBC Banque Royale à partir de votre nouveau compte de dépôt personnel admissible ; et

      ÉTAPE 4 : Sélectionnez l'option de relevé électronique pour votre nouveau compte de dépôt personnel admissible dans Banque en direct de RBC Banque Royale.

  2. Conditions d'admissibilité pour les particuliers clients existants :

    Afin d'être admissible à cette offre personnelle de base à titre de particulier client existant, vous devez :

    1. ouvrir un compte de dépôt personnel admissible pendant la période de promotion ; ou

    2. pendant la période de promotion, passer de votre compte de dépôt personnel existant à l'un des comptes de dépôt personnel admissibles, tel qu'il est plus amplement décrit dans le tableau joint en annexe « A » et qui se résume comme suit :

      • optez pour un compte de dépôt personnel supérieur en passant au Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC ; ou
      • passez d'un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou
      • passez d'un Forfait bancaire sans limite Signature RBC à un Forfait bancaire VIP RBC ; ou
      • passez d'un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant à un Forfait bancaire sans limite SignatureRBC ou à un Forfait bancaire VIP RBC ; et

    3. effectuez chacune des étapes suivantes au plus tard le 30 septembre 2010 :

      ÉTAPE 1 : Inscrivez-vous à Banque en direct de RBC Banque Royale en allant au site Web http://www.rbcbanqueroyale.com/personal.html (ouvre une nouvelle fenêtre) ; et

      ÉTAPE 2 : Prenez l'une des mesures suivantes :

      • Transférez le dépôt automatique de votre paie ou de votre rente mensuelle dans votre nouveau compte de dépôt personnel admissible ; ou
      • Si vous ne disposez pas du dépôt automatique de la paie ou des prestations de retraite mensuelles versées par dépôt direct, faites une demande de carte de crédit RBC Récompenses admissible ou de carte de crédit Distinction admissible et faites-la approuver. Si vous êtes déjà titulaire d'une carte de crédit RBC Récompenses admissible et active ou d'une carte de crédit Distinction admissible et en règle, vous êtes également admissible ; et

      ÉTAPE 3 : Effectuez au moins deux (2) paiements de factures en ligne par l'entremise de Banque en direct de RBC Banque Royale à partir de votre nouveau compte de dépôt personnel admissible ; et

      ÉTAPE 4 : Sélectionnez l'option de relevé électronique pour votre nouveau compte de dépôt personnel admissible dans Banque en direct de RBC Banque Royale.

1.2 Conditions supplémentaires s'appliquant à l'offre personnelle de base

Les conditions suivantes s'appliquent également à l'offre personnelle de base :

  1. Le nouveau particulier client ou le particulier client existant ne recevra des points qu'à une seule reprise pour l'ouverture d'un compte de dépôt personnel admissible ou pour la conversion d'un compte en un compte de dépôt personnel admissible dans le cadre de l'offre personnelle de base, et ce, peu importe le nombre de comptes de dépôt personnels admissibles ouverts ou qui font l'objet d'une conversion pendant la période de promotion. Si un client ouvre ou convertit plus d'un compte et que les points attribués sont différents pour chacun, nous accorderons le nombre de points le plus élevé ;

  2. Les points accumulés dans le cadre de l'offre personnelle de base ne peuvent être fractionnés et seront crédités à un compte de points dans les trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d'admissibilité de l'offre personnelle de base ;

  3. Seuls les étudiants à temps plein âgés de moins de vingt-cinq (25) ans et les étudiants à temps plein âgés de vingt-cinq (25) ans ou plus présentant une preuve du statut d'étudiant à temps plein sont admissibles à ouvrir un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou à passer de leur compte actuel à un tel compte ;

  4. La carte de crédit RBC Récompenses admissible ou la carte de crédit Distinction admissible doit être détenue au même nom que le compte de dépôt personnel admissible afin d'accumuler des points dans le cadre de l'offre personnelle de base. Toute carte de crédit RBC Récompenses admissible ou carte de crédit Distinction admissible ne donne droit à des points qu'une seule fois pendant la période de promotion de l'offre personnelle de base, même si ces produits sont au nom de plus d'un client ;

  5. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l'offre personnelle de base. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d'un compte de dépôt personnel conjoint admissible, les points relatifs à l'offre personnelle de base peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par l'(les) autre(s) cotitulaire(s) ;

  6. Le délai pour satisfaire aux étapes décrites aux sous–sections 1.1 a) ii) et 1.1b) iii) ci–dessus est prorogé au–delà de la période de promotion jusqu'au 30 septembre 2010. Autrement dit, en ce qui concerne le dépôt automatique de la paie ou les prestations de retraite mensuelles versées par dépôt direct, le premier dépôt au compte de dépôt personnel admissible doit être effectué au plus tard le 30 septembre 2010 ;

  7. Aucun point ne sera accordé à un particulier client existant pour la conversion d'un compte d'épargne personnel, tel qu'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC, un compte Épargne privilège RBC ou un compte Épargne courante RBC, vers un compte de dépôt personnel admissible. Un particulier client existant titulaire d'un de ces comptes d'épargne doit en outre ouvrir un nouveau compte de dépôt personnel admissible pour recevoir des points ;

  8. Si vous étiez titulaire d'un compte de dépôt personnel admissible quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la période de promotion ou pendant celle-ci, que vous le convertissez en produit inférieur, puis que vous le convertissez de nouveau en compte de dépôt personnel admissible pendant la période de promotion, vous ne serez pas admissible aux points dans le cadre de l'offre personnelle de base ;

  9. Si vous étiez titulaire d'un compte de dépôt personnel admissible quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la période de promotion ou pendant celle-ci, que vous avez fermé ce compte pour ensuite ouvrir un nouveau compte de dépôt personnel admissible pendant la période de promotion, vous ne serez pas admissible aux points dans le cadre de l'offre personnelle de base ;

  10. Si vous étiez déjà titulaire d'un compte de points RBC Récompenses nominal lié à un compte de dépôt personnel ouvert à votre nom avant le début de la période de promotion relativement aux offres promotionnelles précédentes, alors tous les points attribués dans le cadre de ces offres promotionnelles seront crédités au compte de points RBC Récompenses nominal existant. Si ce compte de points RBC Récompenses nominal existant est lié à un compte de dépôt personnel conjoint et que vous n'étiez pas le titulaire de compte principal de ce compte conjoint, alors un nouveau compte de points sera ouvert dans le cadre de ces offres promotionnelles.

2. Offre personnelle supplémentaire pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux sections 2.1 et 2.2 ci-dessous, vous pouvez également accumuler les points suivants :

  1. 5 000 points si vous utilisez notre service Transfert sur mesure® pour fermer votre compte bancaire personnel en dollars canadiens auprès d'une autre institution financière canadienne et en transférer le solde vers votre nouveau compte de dépôt personnel admissible au plus tard le 30 septembre 2010 ; ou

  2. 1 500 points si vous ouvrez un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC pendant la période de promotion.

(ci-après, l'« offre personnelle supplémentaire »)

2.1 Comment être admissible à l'offre personnelle supplémentaire

Afin d'être admissible à cette offre personnelle supplémentaire, vous devez respecter et satisfaire les conditions de l'offre personnelle de base à titre de nouveau particulier client ou de particulier client existant pendant la période de promotion.

2.2 Conditions supplémentaires s'appliquant à l'offre personnelle supplémentaire

Les conditions suivantes s'appliquent à l'obtention de points dans le cadre de cette offre personnelle supplémentaire :

  1. Vous ne pouvez obtenir des points pour l'utilisation de notre service Transfert sur mesure (décrit à la section 2 a) ci-dessus) qu'une seule fois, et ce, peu importe le nombre de fois que vous utilisez le service Transfert sur mesure pendant la période de promotion ;

  2. Vous ne pouvez obtenir des points pour l'ouverture d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (décrit à la section 2 b) ci-dessus) qu'une seule fois, et ce, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé RBC que vous ouvrez pendant la période de promotion ;

  3. Les points obtenus dans le cadre de l'offre personnelle supplémentaire ne peuvent être fractionnés et seront crédités au même compte de points utilisé pour les points de l'offre personnelle de base dans les trente (30) jours civils suivant le respect des conditions d'admissibilité de l'offre personnelle supplémentaire ;

  4. Vous n'êtes pas admissible à l'obtention de points dans la cadre de l'offre personnelle supplémentaire pour l'ouverture d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC si vous étiez déjà titulaire d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant la période de promotion ou au début de celle-ci ;

  5. Si vous étiez titulaire d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la période de promotion ou pendant celle-ci et que vous l'avez fermé et que vous avez ensuite ouvert un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC pendant la période de promotion, vous n'êtes pas admissible aux points dans le cadre de l'offre personnelle supplémentaire pour avoir ouvert ce compte ;

  6. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l'offre personnelle supplémentaire. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d'un compte de dépôt personnel conjoint admissible, les points relatifs à l'offre personnelle supplémentaire peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par l'(les) autre(s) titulaire(s) ;

  7. Le délai pour effectuer le Transfert sur mesure tel qu'il est décrit à la section 2 a) ci-dessus a été prorogé au-delà de la période de promotion jusqu'au 30 septembre 2010. Cela signifie que le Transfert sur mesure doit avoir été amorcé au plus tard le 31 août 2010 de manière à ce que le solde soit transféré et déposé au compte de dépôt personnel admissible au plus tard le 30 septembre 2010.

3. Offre de recommandation

Vous pouvez accumuler les points suivants pour chaque personne recommandée (la « personne recommandée ») pour autant qu'elle ouvre un compte de dépôt personnel admissible entre le 1er février 2010 et le 31 août 2010 et que vous et la personne recommandée respectiez les conditions énoncées aux sections 3.1 et 3.2 ci-dessous :

5 000 points.

(ci-après, l'« offre de recommandation »)

3.1 Comment être admissible à l'offre de recommandation

Pour être admissible à l'offre de recommandation :

  1. vous devez déjà être titulaire d'un compte de dépôt personnel ; et

  2. la personne recommandée doit être un nouveau particulier client ; et

  3. vous devez remplir la formule de recommandation officielle disponible en ligne à rbc.com/recommandation (ouvre une nouvelle fenêtre) ou dans n'importe quelle succursale RBC, et la remettre à la personne recommandée ; et

  4. la personne recommandée doit présenter la formule de recommandation remplie dans n'importe quelle succursale RBC Banque Royale et ouvrir un compte de dépôt personnel admissible en personne à la succursale.

3.2 Conditions supplémentaires s'appliquant à l'offre de recommandation

Pour accumuler des points dans le cadre de l'offre de recommandation, vous devez respecter les conditions suivantes :

  1. Chaque nouveau particulier client ou particulier client existant peut recommander jusqu'à trois (3) personnes recommandées, ce qui lui permet d'accumuler un maximum de 15 000 points ;

  2. Les points accumulés dans le cadre de l'offre de recommandation ne peuvent être fractionnés et seront crédités au compte de points dans les dix (10) jours suivant l'ouverture du compte de dépôt personnel admissible par la personne recommandée ;

  3. Si la personne recommandée était titulaire d'un compte de dépôt personnel qui a été fermé dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant la période de promotion ou pendant celle-ci, la personne recommandée n'est pas considérée comme un nouveau particulier client et aucun point ne sera accordé pour la recommandation ;

  4. Toutefois, si la personne recommandée détenait un compte d'épargne personnel auprès de nous avant la période de promotion ou au début de celle-ci, la personne recommandée est alors considérée comme un nouveau particulier client et des points seront accordés dans le cadre de l'offre de recommandation pour autant que la personne recommandée ouvre un compte de dépôt personnel admissible ;

  5. Les employés de RBC sont admissibles à l'offre de recommandation. Toutefois, les employés de RBC ne recevront pas de points pour la recommandation de nouveaux particuliers clients rencontrés dans l'exercice de leurs fonctions.

4. Offre d'affaires de base

Pour autant que les conditions énoncées aux sections 4.1 et 4.2 ci-dessous soient respectées, vous recevrez les points suivants pendant la période de promotion :

  1. 10 000 points à l'ouverture d'un compte RBC Essentiel pour l'entreprise – Frais fixes ; ou

  2. 5 000 points à l'ouverture d'un compte RBC Essentiel pour l'entreprise – Frais variables.

(ci-après, l'« offre d'affaires de base »)

4.1 Comment être admissible à l'offre d'affaires de base

Pour être admissible à l'offre d'affaires de base, vous devez :

  1. être propriétaire d'une petite entreprise pendant la période de promotion ; et

  2. ouvrir un nouveau Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC ou passer d'un compte existant à l'un de ces comptes pendant la période de promotion et satisfaire aux conditions afin d'accumuler des points dans le cadre de l'offre personnelle de base pendant la période de promotion ou être déjà titulaire d'un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC au début de la période de promotion ; et

  3. ouvrir l'un des comptes d'entreprise admissibles pendant la période de promotion ; et

  4. effectuez chacune des étapes suivantes au plus tard le 30 septembre 2010 :

    ÉTAPE 1 : vous inscrire à Banque en direct pour l'entreprise de RBC Banque Royale ou à RBC Express® ; et

    ÉTAPE 2 : sélectionner l'option relevé électronique pour le nouveau compte d'entreprise admissible à votre succursale ou dans Banque en direct pour l'entreprise de RBC Banque Royale ou RBC Express ; et

    ÉTAPE 3 : Prendre l'une des mesures suivantes :

    • répondre « oui » à la demande de notre Lien de propriété entre l'entreprise et le particulier à l'ouverture du compte ; ou

    • si votre petite entreprise compte plus d'un propriétaire et que plus d'un propriétaire est titulaire d'un compte de dépôt personnel admissible, répondre « oui » à la demande de notre Lien de propriété entre l'entreprise et le particulier à l'ouverture du compte et sélectionner le Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou le Forfait bancaire VIP RBC auquel le compte de points sera lié et les points accumulés dans le cadre de l'offre d'affaires de base seront crédités.

4.2 Conditions supplémentaires s'appliquant à l'offre d'affaires de base

Pour accumuler des points dans le cadre de l'offre d'affaires de base, vous devez respecter les conditions suivantes :

  1. Une petite entreprise cliente ne peut accumuler des points dans le cadre de l'offre d'affaires de base qu'une seule fois, et ce, peu importe le nombre de comptes d'entreprise admissibles ouverts pendant la période de promotion ;

  2. Les points accumulés dans le cadre de l'offre d'affaires de base ne peuvent être fractionnés et seront crédités au compte de points dans les trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d'admissibilité de l'offre d'affaires de base ;

  3. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l'offre d'affaires de base, sauf dans les circonstances suivantes :

    • si un employé de RBC est copropriétaire d'une petite entreprise, les points relatifs à l'offre d'affaires de base peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions sont respectées par l'(les) autre(s) propriétaire(s) de la petite entreprise ; et

    • des points peuvent être accordés même si un employé de RBC est cotitulaire d'un compte de dépôt personnel admissible conjoint qui permettait à la petite entreprise cliente d'être admissible à l'offre d'affaires de base.
  4. Si un compte d'entreprise admissible d'une petite entreprise cliente est fermé pendant la période de promotion ou dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période de promotion, aucun point ne sera accordé dans le cadre de l'offre d'affaires de base.

5. Offre d'affaires supplémentaire

Pour autant que les conditions énoncées aux sections 5.1 et 5.2 ci–dessous soient respectées, les points suivants peuvent aussi être accumulés si vous utilisez notre service Transfert sur mesure pour fermer votre compte de petite entreprise en dollars canadiens auprès d'une autre institution financière canadienne et en transférer le solde vers votre nouveau compte d'entreprise admissible au plus tard le 30 septembre 2010 :

5 000 points.

(ci-après, l'« offre d'affaires supplémentaire »)

5.1 Comment être admissible à l'offre d'affaires supplémentaire

Pour être admissible à l'offre d'affaires supplémentaire, toutes les conditions de l'offre d'affaires de base doivent être respectées et satisfaites pendant la période de promotion.

5.2 Conditions supplémentaires s'appliquant à l'offre d'affaires supplémentaire

Pour accumuler des points dans le cadre de l'offre d'affaires supplémentaire, vous devez respecter les conditions suivantes :

  1. Vous ne pouvez accumuler des points pour l'utilisation de notre service Transfert sur mesure (décrit à la section 5 ci-dessus) qu'une seule fois, et ce, peu importe le nombre de fois que vous utilisez le service Transfert sur mesure pendant la période de promotion ;

  2. Les points accumulés dans le cadre de l'offre d'affaires supplémentaire ne peuvent être fractionnés et seront crédités au même compte de points utilisé pour les points de l'offre d'affaires de base dans les trente (30) jours civils suivant le respect des conditions de l'offre d'affaires supplémentaire ;

  3. Le délai pour effectuer le Transfert sur mesure® tel qu'il est décrit à la section 5 ci–dessus a été prorogé au–delà de la période de promotion jusqu'au 30 septembre 2010. Autrement dit, le Transfert sur mesure doit avoir été amorcé au plus tard le 31 août 2010 pour que le solde soit transféré et déposé au compte de dépôt personnel admissible au plus tard le 30 septembre 2010.

6. Conditions supplémentaires s'appliquant à toutes les offres promotionnelles

  1. Le programme de points et les présentes conditions n'ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d'administration associés à l'exploitation de nos comptes de dépôt personnels et de nos comptes d'entreprise, lesquels continueront de s'appliquer ;

  2. Les points accordés dans le cadre du programme de points n'ont aucune valeur marchande et ne vous appartiennent pas ;

  3. Nous conserverons un dossier de vos points accumulés relativement aux offres promotionnelles. Vous pouvez consulter ce dossier de temps à autre en ligne ou par téléphone au 1-800 ROYAL® 1–2 (1 800 769–2512). Si vous ne nous avisez pas par écrit de toute erreur ou de toute objection à l'égard de toute écriture ou de tout solde présenté à l'égard des offres promotionnelles au plus tard le 31 décembre 2010, nos dossiers sont finaux et concluants et engagent votre responsabilité ;

  4. Si vous détenez un compte de points conjoint, tout cotitulaire peut en tout temps consulter, transférer, consolider et échanger les points ou y accéder, et l'(les) autre(s) cotitulaire(s) reconnait(ssent) ce cotitulaire comme étant leur représentant et disposant de la pleine autorité pour agir en leurs noms, même si les points ne sont pas échangés à leur avantage. Toutefois, si un compte de points est lié à un compte de dépôt personnel admissible conjoint ou, dans le cas d'une offre de recommandation, à un compte de dépôt personnel conjoint, seul le titulaire principal d'origine (le titulaire principal au début de la période de promotion) sera en mesure de consulter, d'échanger et de convertir les points en ligne ou d'effectuer une opération quelconque les concernant. Dans le même ordre d'idée, seul le titulaire principal d'origine du compte de dépôt personnel admissible conjoint ou du compte de dépôt personnel conjoint sera en mesure d'échanger les points contre des billets d'avion conformément au barème d'échange de points Voyages ;

  5. Les points accordés dans le cadre de ces offres promotionnelles peuvent être échangés contre des billets d'avion conformément au barème d'échange de points Voyages et contre toute autre forme de prime voyages, y compris des séjours à l'hôtel, des locations de voitures, des croisières, des billets de Via Rail, des visites et des forfaits voyages. Les points peuvent également être échangés contre des chèques-cadeaux ou des cartes-cadeaux échangeables contre de la marchandise ou des services chez les détaillants participants, des Cartes-cadeaux Visa émises par RBC, des articles, des bons Récompenses financières RBC® et des Récompenses œuvre de bienfaisance. Les conditions de la carte Voyages, assortie des RBC Récompenses, s'appliquent à tous les échanges de points pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les présentes conditions ;

  6. Les points peuvent être échangés contre des articles, des chèques-cadeaux et des cartes-cadeaux par l'entremise de Banque en direct de RBC Banque Royale, de notre site Web sécurisé ou par téléphone en composant le 1 800 ROYAL 1–2 (1 800 769–2512). L'échange de points contre des primes-voyages doit se faire par l'entremise du Centre de primes-voyages RBC Récompenses (1 877 636-2870) ou directement dans une agence Carlson Wagonlit Travel. Pour obtenir un exemplaire de l'ensemble des conditions du programme RBC Récompenses, notamment pour savoir comment placer une commande et échanger vos points, visitez le site Web à l'adresse www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ou composez sans frais le 1 800 ROYAL 1–2 (1 800 769–2512) ;

  7. Les points accumulés dans le cadre des offres promotionnelles ne peuvent être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre compte de points, sauf lorsque prévu dans les présentes conditions et comme nous pourrions l'imposer de temps à autre, à notre entière discrétion ;

  8. Nonobstant la section 6 g) ci-dessus, vous pouvez transférer des points du compte de points lié à votre compte de dépôt personnel admissible vers n'importe quel compte RBC Récompenses lié à une carte de crédit RBC Récompenses admissible, pour autant que cette dernière soit au même nom que le compte de dépôt personnel admissible ou, dans le cas d'une offre de recommandation, le compte de dépôt personnel. Une fois transférés au compte RBC Récompenses, ils ne peuvent être versés de nouveau ou retournés au compte de points lié à votre compte de dépôt personnel admissible ou compte de dépôt personnel, conformément aux présentes conditions. Une fois les points transférés au compte RBC Récompenses, leur utilisation est assujettie à l'ensemble des conditions du programme RBC Récompenses, y compris, notamment, aux conditions relatives à la réservation de vols et à la disponibilité des sièges ;

  9. Si vous transférez les points accumulés dans le cadre de ces offres promotionnelles à un compte RBC Récompenses lié à une carte de crédit RBC Récompenses admissible autre que Visa Infinite Voyages ou Visa Platine Voyages, vous n'aurez plus accès au barème d'échange de points Voyages, même si vous conservez le droit d'échanger vos points contre toute autre forme de voyage à une valeur de 1 % (100 points RBC Récompenses = 1 $ CA) ;

  10. Nonobstant la section 6 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en Asia Miles. Une fois convertis en Asia Miles, les points doivent demeurer dans le programme Asia Miles et ne peuvent être reversés ou retournés au compte ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 10 000 points et le compte de Asia Miles doit être ouvert au même nom que celui figurant sur le compte de points. Une fois les points convertis en Asia Miles, leur utilisation est assujettie à l'ensemble des conditions du programme Asia Miles de Cathay Pacific, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d'interdiction. Consulter le site www.asiamiles.com (ouvre le site Web d'un tiers dans une nouvelle fenêtre) pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions du programme ;

  11. Nonobstant la section 6 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en points Avios. Une fois convertis en points Avios, ces points doivent demeurer dans le programme Executive Club de British Airways et ne peuvent être reversés ou retournés au compte ou reconvertis en points RBC Récompenses. Il faut convertir au minimum 10 000 points RBC Récompenses et le compte du programme Executive Club doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points RBC Récompenses. Une fois les points RBC Récompenses convertis en points Avios, leur utilisation est assujettie à l'ensemble des conditions du programme Executive Club de British Airways, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d'interdiction. Consulter le site www.ba.com (ouvre le site Web d'un tiers dans une nouvelle fenêtre) pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions du programme ;

  12. Nonobstant la section 6 g) ci–dessus, vous pouvez convertir vos points en milles AAdvantage d'American Airlines. Une fois convertis en milles AAdvantage, les points doivent demeurer dans le programme AAdvantage et ne peuvent être reversés ou retournés au compte ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 5 000 points et le compte AAdvantage doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en milles AAdvantage, leur utilisation est assujettie à l'ensemble des conditions du programme AAdvantage, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d'interdiction. Consulter le site www.aa.com/AAdvantage (ouvre le site Web d'un tiers dans une nouvelle fenêtre) pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions du programme. Si nous vous refusons indûment une prime que vous aurez choisie, notre responsabilité sera limitée à l'équivalent en espèces de cette prime. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous ou par d'autres relativement à votre prime et découlant, notamment, d'erreurs dans notre catalogue, de la suspension de notre programme de points, de l'échange de points par un cotitulaire, de toute action ou prestation d'un fournisseur de voyages ou de primes et de la perte ou du vol d'une prime, et vous nous libérez de toute demande d'indemnisation à cet égard. En échangeant vos points, vous nous libérez de toute réclamation ou demande de remboursement relativement à l'échange ou à l'utilisation de ces primes ;

  13. Les offres promotionnelles ne peuvent pas être jumelées à une autre offre ou promotion. Les participants doivent être résidents permanents du Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence pendant ou avant le début de la période de promotion ;

  14. Le compte de dépôt personnel admissible doit demeurer ouvert et la carte de crédit RBC Récompenses admissible ou la carte de crédit Distinction admissible doit demeurer ouverte et en règle en date du 31 décembre 2010. Si le compte de dépôt personnel admissible, la carte de crédit RBC Récompenses admissible ou la carte de crédit Distinction admissible sont fermés ou ne sont plus en règle à un moment quelconque précédant cette date, les points détenus dans le compte de points seront immédiatement annulés et le compte de points sera fermé ;

  15. Si vous fermez volontairement votre compte de dépôt personnel admissible après le 31 décembre 2010, vous avez quatre–vingt–dix (90) jours pour échanger vos points, les transférer à un compte de points RBC Récompenses lié à une carte de crédit RBC Récompenses admissible ou les convertir en Asia Miles ou en pointsAvios, comme il est décrit plus en détail ci–dessus. En l'absence de telles mesures, vos points seront annulés et le compte de points sera fermé ;

  16. Au décès du titulaire du compte de points, les points devront être échangés par la succession du titulaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès, et le compte de points sera fermé. S'il s'agit d'un compte de points conjoint, le décès d'un cotitulaire exige l'échange de la totalité des points par la succession du cotitulaire décédé ou par le (les) cotitulaire(s) survivant(s) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès. Si les points ne sont pas échangés à l'intérieur de ce délai, ils seront annulés et le compte de points sera fermé ;

  17. (q) Nous pouvons modifier le programme de points et les présentes conditions en tout temps sans vous donner de préavis. Les modifications du programme de points peuvent comprendre, notamment, des modifications aux droits des titulaires de compte de points, aux modalités d'échange des points, aux primes, aux points exigés pour toute prime ou à la formule servant à déterminer l'attribution des points. L'affichage de la version courante des conditions au www.rbcbanqueroyale.com/encoreplus/terms.html (ouvre une nouvelle fenêtre) sera réputé un avis suffisant desdites conditions, le cas échéant.

7. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

  1. Dans l'éventualité où une offre promotionnelle ne peut être présentée comme prévu, pour quelque raison que ce soit, elle sera annulée sans préavis et les points ne pourront pas par la suite être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés.

  2. Dans l'éventualité d'une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours lire les conditions courantes au www.rbcbanqueroyale.com/encoreplus/terms.html (ouvre une nouvelle fenêtre) ; vous pouvez également composer le 1 800 ROYAL 1–2 pour demander une copie à jour.

  3. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l'équité, l'intégrité ou le déroulement de l'offre promotionnelle ou en a abusé.

® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

MC Marques de commerce de la Banque Royale du Canada.

* Marques déposées de Visa International Service Association. Utilisation sous licence.

‡ Marque déposée de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Utilisation sous licence. La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. est constituée par la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et la Pétrolière McColl-Frontenac Inc. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées sous licence, le cas échéant.

** Marque déposée de Starbucks Coffee Company. Utilisation sous licence.

AmericanAirlines et AADVANTAGE sont des marques déposées d'American Airlines, Inc. American Airlines n'est pas responsable des produits ou services offerts par d'autres sociétés participantes.

ANNEXE « A »

OUVERTURE DE COMPTE ET TABLEAU DES MISES À NIVEAU

Offres promotionnelles pour nouveaux clients particuliers et particuliers clients existants

La période de promotion se déroule du 1er mai 2010 au 31 août 2010.

Offre personnelle de base pour NOUVEAUX particuliers clients :

Ouvrez le compte de dépôt personnel admissible suivant : Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire VIP RBC 15 000
Forfait bancaire sans limite Signature RBC 10 000
RBCForfait bancaire sans limite RBC pour étudiant 2 500

Offre personnelle de base pour particuliers clients EXISTANTS :

Passez de votre compte de dépôt personnel existant : AU compte de dépôt personnel admissible suivant : Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; ou Forfait bancaire sans limite RBC ; ou Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou Forfait bancaire étudiant RBC ; ou compte Épargne jeunesse Léo RBC ; ou TauxRelié Préférence ; ou TauxRelié Essentiel ; ou tout compte Troisième âge. Forfait bancaire VIP RBC 15 000
Forfait bancaire sans limite RBC ; ou Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou Forfait bancaire étudiant RBC ; ou compte Épargne jeunesse Léo RBC ; ou TauxRelié Essentiel ; Signature Plus Troisième âge ou TauxRelié Essentiel Troisième âge. Forfait bancaire sans limite Signature RBC 10 000
Forfait bancaire courant RBC ; ou Forfait bancaire étudiant RBC ; ou compte Épargne jeunesse Léo RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant 2 500

Les particuliers clients existants qui sont titulaires d'un compte d'épargne personnel, tel que le compte Épargne@ intérêt élevé RBC, le compte Épargne privilège RBC et le compte Épargne courante RBC, ne peuvent convertir ce compte en un compte de dépôt personnel admissible et doivent ouvrir un nouveau compte de dépôt personnel admissible afin de pouvoir accumuler des points.

Comment être admissible à l'offre personnelle de base

Conditions d'admissibilité pour nouveaux particuliers clients et particuliers clients existants

à remplir avant le 30 septembre 2010

Une fois le compte de dépôt personnel admissible ouvert, vous devez : Options de remplacement :
Transférer le dépôt automatique de votre paie ou de votre rente mensuelle dans votre nouveau compte de dépôt personnel admissible Présenter une demande de carte de crédit RBC Récompenses admissible ou une carte de crédit Distinction admissible et la faire approuver, ou être titulaire d'une carte de crédit RBC Récompense admissible ou d'une carte de crédit Distinction admissible
Vous inscrire à Banque en direct RBC Banque Royale au www.rbcbanqueendirect.com (ouvre une nouvelle fenêtre) et effectuer au moins deux (2) paiements de factures en ligne par l'entremise de Banque en direct RBC en utilisant votre nouveau compte de dépôt personnel admissible Aucune
Choisir l'option de relevé électronique Aucune