Conditions - Cartes de crédit d'entreprise - RBC Banque Royale

Conditions - Cartes de crédit d'entreprise

® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

1) Pour recevoir la prime de 15 000 points RBC Récompenses, nous devons avoir reçu votre demande au plus tard le 31 décembre 2012 et l'avoir approuvée. Les 15 000 points RBC Récompenses en prime à l'adhésion figureront sur votre premier relevé de carte de crédit. Sont exclus de cette offre les titulaires de cartes supplémentaires, ainsi que les personnes qui ont déjà une carte Visa Platine Affaires Voyages RBC Banque Royale au début de la période d'admissibilité. La présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. Selon le barème d'échange des primes voyages aériens, les échanges de points contre des billets d'avion commencent à 15 000 points pour un vol court-courrier aller-retour en classe économique dont le prix ne dépasse pas 350 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d'administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives relativement à l'échange de points contre un voyage aérien en classe affaires, rendez-vous au www.rbcbanqueroyale.com/cartes/rbcrecompenses/avion_booking/ (ouvre une nouvelle fenêtre). Pour connaître l'intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ou appelez au 1 800 769-2512.

2) Selon le barème d'échange des primes voyages aériens, l'échange de 15 000 points permet d'obtenir un billet d'avion pour un vol court-courrier aller-retour en classe économique, dont le prix ne dépasse pas 350 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d'administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives relativement à l'échange de points contre un voyage aérien en classe affaires, rendez-vous au www.rbcbanqueroyale.com/cartes/rbcrecompenses/avion_booking/ (ouvre une nouvelle fenêtre). Pour connaître l'intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ou appelez au 1 800 769-2512.

3) Couverture souscrite par la Compagnie d'assurance RBC du Canada. Toutes les assurances comportent des conditions et des restrictions. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les certificats d'assurance qui vous seront remis avec votre carte.

4) Les points RBC Récompenses s'accumulent avec des achats nets seulement ; les avances de fonds (y compris les chèques de carte de crédit RBC Banque Royale, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et certains paiements de factures), les intérêts et les frais n'y donnent pas droit. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus des montants imputés initialement à votre carte.

5) Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité. Si un article n'est pas disponible exactement tel qu'il est illustré, un article de remplacement de valeur égale ou supérieure vous sera envoyé. Pour connaître l'intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ou appelez au 1 800 769-2512.

6) Selon le barème d'échange des primes voyages aériens, les échanges de points contre des billets d'avion commencent à 15 000 points pour un vol court-courrier aller-retour en classe économique dont le prix ne dépasse pas 350 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d'administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives relativement à l'échange de points contre un voyage aérien en classe affaires, rendez-vous au www.rbcbanqueroyale.com/cartes/rbcrecompenses/avion_booking/ (ouvre une nouvelle fenêtre). Pour connaître l'intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme RBC Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ou appelez au 1 800 769-2512.

7) Cette option n'est offerte qu'aux propriétaires d'entreprise. Les titulaires supplémentaires qui ont également une carte Platine Voyages personnelle ou une carte Visa Infinite Voyages n'ont pas le droit de regrouper les points. Lorsque l'entreprise compte plusieurs propriétaires I) un seul propriétaire peut combiner les points RBC Récompenses entre les cartes Platine Voyages ou Visa Infinite Voyages Affaires et personnelle ; II) les points RBC Récompenses de toutes les cartes Platine Affaires Voyages peuvent uniquement être combinés dans le compte d'un seul propriétaire ; et III) seul ce propriétaire pourra aussi regrouper les points RBC Récompenses accumulés sur ses cartes Platine Voyages ou Visa Infinite Voyages Affaires et personnelle.

8) Si la première carte Visa Platine Affaires Voyages associée au compte est celle du propriétaire de l'entreprise et que celui-ci détient également une carte Visa Platine Voyages ou une carte Visa Infinite‡ Voyages personnelle, alors les frais annuels pour la première carte Visa Platine Affaires Voyages passent de 120 $ à 50 $, chaque année, tant que le propriétaire de l'entreprise demeure titulaire d'une carte Visa Platine Voyages ou d'une carte Visa Infinite Voyages personnelle.

9) Couverture souscrite par Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

10) Couverture souscrite par la Compagnie d'assurance RBC du Canada.

11) Couverture souscrite par la Compagnie d'assurance générale RBC.

12) Couverture souscrite par la Compagnie d'assurance RBC du Canada. Toutes les assurances comportent des conditions et des restrictions. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les certificats d'assurance qui vous seront remis avec votre carte.

13) Couverture souscrite par Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances.

14) Sous réserve de l'approbation du crédit. Le taux d'intérêt annuel variable est déterminé selon les renseignements que vous donnez dans la formule de demande et les renseignements fournis par toute agence d'évaluation du crédit. Le taux d'intérêt annuel est établi selon le taux préférentiel majoré d'une prime additionnelle pouvant aller de 0,9 % à 6,9 %. Votre prime sera calculée annuellement et ne pourra être modifiée qu'une seule fois par année. Le taux préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d'intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. En date de la présente, le taux préférentiel est : 3 %. Le taux préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le consulter dans toutes nos succursales ou en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/taux (ouvre une nouvelle fenêtre).

15) Assistance aux Assurés Inc. décline toute responsabilité à l'égard de la prestation des services de particuliers ou d'entreprises mis à votre disposition pour vous aider.

16) Jusqu'à concurrence de votre crédit disponible en dollars canadiens. Sous réserve des limites quotidiennes établies.

Toutes les assurances comportent des restrictions et exclusions. Veuillez consulter le certificat d'assurance dans votre trousse de bienvenue pour connaître tous les détails.