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 Les avantages de louer l'équipement pour votre entreprise
Propriété du matériel (visé par le contrat de crédit-bail)
Incidences fiscales du crédit-bail
Options d'achat
TPS, taxe de vente provinciale ou taxe de vente harmonisée
Achats multiples de matériel
Liste des types d'équipement admissibles au financement
Avec la collaboration du directeur de comptes et de l'équipe de spécialistes du crédit-bail de RBC Banque Royale, nous pouvons vous présenter une analyse personnalisée démontrant les avantages potentiels du crédit-bail par rapport aux méthodes traditionnelles de financement.
Étant le bailleur désigné dans le contrat de crédit-bail, RBC Banque Royale est propriétaire du matériel et bénéficie de la déduction fiscale pour amortissement de tout matériel loué. Les frais d’entretien et d’assurance du matériel en cause sont à votre charge et toutes les garanties vous sont directement transférées.
Les loyers sont habituellement déductibles à 100 %, ce qui vous permet de les soustraire directement du produit d’exploitation de l’entreprise. Veuillez consulter un conseiller fiscal pour déterminer si le crédit-bail constitue une forme de financement appropriée pour votre société.
L’option d’achat est une estimation raisonnable de la juste valeur marchande du matériel à la date de l’option, déterminée au début du bail. Pour que votre société puisse déduire les loyers imputés au poste des frais, une option d’achat doit être calculée et doit représenter une bonne estimation de la juste valeur marchande.
Le bailleur paie toutes les taxes applicables à l'achat initial du matériel. Cependant, les loyers comprennent la TPS et la taxe provinciale ou la taxe de vente harmonisée.
La Marge de crédit-bail peut être très avantageuse pour votre société dans le cas d'achats multiples de matériel. Tout comme la marge de crédit d’exploitation, la Marge de crédit-bail est un contrat préapprouvé portant une valeur monétaire préétablie. Cela vous permet d’acquérir du matériel rapidement et efficacement.
RBC Banque Royale offre des contrats de crédit-bail pour une grande variété de matériel dans de nombreux secteurs de l’industrie :
- Fabrication : matériel de production, matériel de manutention
- Transport : tracteurs, remorques, wagons de chemin de fer
- Construction : chargeurs, pelles rétrocaveuses, grues
- Services aux entreprises et Informatique : ordinateurs, mobiliers, installations, matériel, logiciels
- Matériel d'exploitation ressources : matériel de débardage, pelles électriques, compresseurs, matériel de forage
- Services médicaux et de santé : appareils de radiographie et d'échographie, mobilier
- Transport aérien : aéronefs, moteurs, chariots à bagages
- Agriculture* : moissonneuses-batteuses, charrues, tracteurs
Toutefois, conformément à la Loi sur les banques, nous ne pouvons accorder de crédit-bail pour des biens de consommation, des véhicules de tourisme et des camionnettes.
* Sous réserve des règlements provinciaux en matière de disponibilité.
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Communiquez avec votre directeur de comptes RBC Banque Royale ou appelez au 1 800 769-2523
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