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Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquentes au sujet de l’Assurance prêts aux entreprises^†.

1. Pourquoi devrais-je assurer mon prêt à l’entreprise ?
2. Je possède suffisamment de biens meubles pour couvrir la dette de mon entreprise. Pourquoi dois-je contracter une Assurance prêts aux entreprises ?
3. J’ai déjà beaucoup d’assurance. Cela ne suffit-il pas ?
4. Que couvre l’assurance vie ?
5. Que couvre l’assurance invalidité ?
6. Qu’entend-on par invalidité ?
7. Que couvre l’assurance mutilation accidentelle sans frais ?
8. Quelles entreprises sont admissibles à cette assurance ?
9. Quels prêts sont admissibles à cette assurance ?
10. Qui dans mon entreprise peut présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie ?
11. Qui dans mon entreprise peut présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie ?
12. Puis-je présenter une demande d’assurance vie qui couvre un montant supérieur au solde non remboursé de mes prêts ?
13. Comment le montant d’assurance sera-t-il réparti ?
14. Pourrai-je bénéficier de primes réduites au fur et à mesure que le solde de mon prêt diminue ?
15. Comment les primes de l’assurance vie sont-elles calculées ?
16. Faut-il répondre à des questions d’ordre médical ?
17. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande ?

1. Pourquoi devrais-je assurer mon prêt à l’entreprise ?

Les revenus de votre entreprise peuvent dépendre des compétences d’une personne (comme vous-même) ou de quelques personnes clés. Le décès d’une personne clé ou une blessure ou l’invalidité d’un associé pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les revenus de votre entreprise.

En vous aidant à rembourser vos dettes, l’Assurance prêts aux entreprises permet à votre entreprise de traverser plus facilement une période de transition difficile.

Vous pourriez aussi envisager d’adhérer à l’Assurance prêts aux entreprises pour les raisons suivantes :

• Pour un propriétaire exploitant, le remboursement de ses dettes d’affaires par l’Assurance prêts aux entreprises permet d’affecter ses prestations d’assurance personnelle à d’autres besoins : remplacement du revenu, études, impôts, etc.
• Le décès d’un propriétaire exploitant peut entraîner une cotisation d’impôt élevée et une réduction de l’actif. L’Assurance prêts aux entreprises contribue à prévenir les problèmes de flux de trésorerie en aidant à rembourser les dettes de l’entreprise.
• Pour les entreprises familiales, l’Assurance prêts aux entreprises aide à préserver un élément important du patrimoine familial.
• Si vous prévoyez transmettre votre entreprise à vos enfants, l’Assurance prêts aux entreprises pourra contribuer à libérer ceux-ci du fardeau de ses dettes advenant votre décès.
• Lorsque des prêts d’affaires sont garantis par des actifs personnels, l’Assurance prêts aux entreprises contribue à préserver ces actifs en remboursant le prêt.

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2. Je possède suffisamment de biens meubles pour couvrir la dette de mon entreprise. Pourquoi dois-je contracter une Assurance prêts aux entreprises ?

Réfléchissez à ce qu’il arriverait à votre famille si elle devait soudainement liquider une partie ou la totalité de votre pécule alors que le marché est déprimé. Cette assurance garantit le remboursement du prêt assuré de votre entreprise, de telle sorte que vos biens personnels et familiaux peuvent demeurer intacts et que vos économies et vos biens immobiliers peuvent être utilisés aux fins prévues.

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3. J’ai déjà beaucoup d’assurance. Cela ne suffit-il pas ?

L’assurance que vous avez déjà permettrait-elle à votre famille ou à vos associés de continuer à exploiter votre entreprise, à payer les dépenses mensuelles de la maison et de l’entreprise et à joindre les deux bouts ? Seraient-ils forcés de vendre l’entreprise ou vos biens personnels ?

Chaque fois que vous contractez de nouvelles dettes, il est sage de revoir votre protection afin de vous assurer qu’elle suffit toujours à couvrir vos dettes actuelles. L’Assurance prêts aux entreprises peut rembourser la dette de l’entreprise, permettant ainsi à l’assurance personnelle de couvrir les autres besoins.

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4. Que couvre l’assurance vie ?

Advenant le décès d’un propriétaire, d’un garant ou d’un employé clé, l’assurance vie offre une protection pouvant atteindre 1 000 000 $ par assuré, montant qui contribuera à rembourser les prêts à l’entreprise assurés en vertu de la police.

Un maximum de 25 propriétaires, garants ou employés clés, peuvent présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie.

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5. Que couvre l’assurance invalidité ?

L’assurance invalidité est offerte avec l’assurance vie de cette police et couvre jusqu’à trois propriétaires, qui détiennent déjà une assurance vie d’au moins 10 000 $.

En cas d’invalidité, la prestation d’invalidité peut couvrir le versement d’un prêt à taux fixe ou variable ou 1 % par mois du solde admissible d’une marge de crédit d’exploitation, de façon à ce que l’assuré puisse se consacrer tout entier à son rétablissement.

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6. Qu’entend-on par invalidité ?

Vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable de travailler en raison d’une blessure, d’une maladie, d’une déficience mentale, de complications de grossesse ou de tout problème de santé connexe. Vous devez aussi être suivi par un médecin ou un professionnel de la santé approuvé par l’assureur, et vous ne devez pas occuper un emploi rémunéré.

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7. Que couvre l’assurance mutilation accidentelle sans frais ?

Un accident grave peut modifier l’apport d’une personne clé ou de vous-même à votre entreprise. Cela nous a donc incités à inclure l’indemnité de mutilation accidentelle, sans frais additionnels, à votre assurance vie.

Si une personne assurée subit une mutilation accidentelle, une indemnité pouvant atteindre 50 000 $ sera versée afin de réduire votre prêt.

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8. Quelles entreprises sont admissibles à cette assurance ?

Pour y être admissible et le demeurer, l’entreprise doit :

• être établie au Canada et y exercer ses activités ;
• être une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société par actions ou une autre entité exploitant une entreprise ou une ferme qui a contracté un prêt auprès de RBC Banque Royale.

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9. Quels prêts sont admissibles à cette assurance ?

Les prêts à l’entreprise RBC Banque Royale suivants sont admissibles (tous les prêts doivent être libellés en dollars canadiens) :

• Prêts d’exploitation
• Prêts à terme
• Prêts pour le financement des petites entreprises du Canada
• Prêts-à-bâtir Royal
• Hypothèques AgriRoyal^®
• Prêts accordés en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative

TLes types de prêts suivants ne sont pas admissibles : lettres de crédit, lettres de garantie, la plupart des hypothèques commerciales, soldes de carte Visa*, prêts pour découvert, crédits-bails, acceptations bancaires et prêts de soumission.

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10. Qui dans mon entreprise peut présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie ?

Un maximum de 25 propriétaires, garants ou employés clés, peuvent présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie. Pour y être admissible et le demeurer, l’employé que l’on veut faire assurer (l’assuré proposé) doit :

• à la date à laquelle l’assurance débute, être âgé de 18 à 64 ans (la protection peut être maintenue jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’employé assuré atteint l’âge de 70 ans) et
• être résident du Canada et
• être l’un des propriétaires de l’entreprise ou
• être responsable en totalité ou en partie de la gestion de l’entreprise ou
• être le garant ou l’endosseur du prêt assuré.

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11. Qui dans mon entreprise peut présenter une demande d’adhésion à l’assurance vie ?

Un maximum de trois propriétaires peuvent présenter une demande d’adhésion à l’assurance invalidité. Pour y être admissible et le demeurer, l’employé que l’on veut faire assurer (l’assuré proposé) doit :

• être âgé de 18 à 64 ans et
• être résident du Canada et
• détenir et conserver une assurance vie d’au moins 10 000 $ au titre du régime et
• détenir et conserver une assurance vie d’au moins 10 000 $ au titre du régime et
• effectivement travailler pour l’entreprise au moins 20 heures par semaine, en moyenne, à la date de la demande

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12. Puis-je présenter une demande d’assurance vie qui couvre un montant supérieur au solde non remboursé de mes prêts ?

Oui. Vous pouvez présenter une demande d’assurance vie qui couvre un montant supérieur au solde non remboursé de vos prêts, jusqu’à concurrence de 300 000 $, en prévision d’éventuels besoins d’emprunt. Ainsi, vous vous évitez d’avoir à présenter une autre demande à l’avenir. Puisque les primes sont facturées en fonction du solde non remboursé de votre prêt, vous ne payez que la protection dont vous avez besoin.

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13. Comment le montant d’assurance sera-t-il réparti ?

Au fur et à mesure que le solde impayé de vos prêts diminue, l’assurance ainsi libérée est affectée d’office aux autres prêts assurables de votre entreprise.

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14. Pourrai-je bénéficier de primes réduites au fur et à mesure que le solde de mon prêt diminue ?

Oui. L’Assurance prêts aux entreprises suit automatiquement l’évolution de votre prêt à terme ou de votre marge d’exploitation et calcule vos primes d’après votre solde quotidien moyen. Par conséquent, vous ne payez que la protection dont vous avez besoin. Et vous ne payez rien lorsque le solde impayé moyen de votre prêt ou marge d’exploitation est à zéro.

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15. Comment les primes de l’assurance vie sont-elles calculées ?

Les primes d’assurance vie comprennent les garanties d’assurance vie et mutilation accidentelle, et deviennent exigibles et payables en même temps que le paiement d’intérêt prévu au prêt. Les primes sont calculées en fonction de l’âge actuel et du sexe de l’employé assuré, de son usage du tabac et du solde quotidien impayé de tous les prêts assurés.

Le tableau suivant illustre le montant mensuel des primes pour chaque tranche de 1 000 $ d’assurance vie (plus la taxe de vente provinciale applicable) :

	Homme		Femme
Âge	Fumeur	Non-fumeur	Fumeuse	Non-fumeuse
18 - 29	0.14	0.10	0.10	0.09
30 - 32	0.15	0.11	0.12	0.10
33 - 35	0.17	0.12	0.13	0.11
36 - 38	0.20	0.14	0.16	0.12
39 - 40	0.25	0.16	0.19	0.13
41 - 42	0.29	0.19	0.22	0.15
43 - 44	0.34	0.22	0.25	0.17
45 - 46	0.39	0.27	0.28	0.20
47 - 48	0.45	0.32	0.32	0.23
49 - 50	0.56	0.37	0.36	0.27
51 - 52	0.66	0.42	0.42	0.31
53 - 54	0.76	0.48	0.48	0.35
55	0.85	0.52	0.54	0.38
56	0.93	0.57	0.61	0.41
57	1.00	0.62	0.66	0.45
58	1.07	0.68	0.72	0.49
59	1.14	0.75	0.78	0.53
60	1.22	0.83	0.84	0.58
61	1.34	0.93	0.90	0.62
62	1.48	1.03	0.96	0.67
63	1.63	1.13	1.02	0.74
64	1.81	1.24	1.08	0.82
65	2.00	1.34	1.14	0.91
66	2.19	1.47	1.20	1.01
67	2.38	1.62	1.30	1.10
68	2.60	1.78	1.44	1.18
69	2.48	1.94	1.60	1.28

Exemple : Dans le cas d’une assurée de 35 ans non fumeuse, les primes mensuelles pour un prêt assuré de 50 000 $ s’élèveront à 5,50 $, taxes en sus, s’il y a lieu (50 000 $ / 1 000 $ x 0,11 = 5,50 $).

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16. Faut-il répondre à des questions d’ordre médical ?

Chaque personne qui présente une demande d’adhésion doit répondre à au moins une question d’ordre médical de base. Si vous présentez une demande pour l’assurance invalidité, vous devrez également répondre à une deuxième question d’ordre médical de base. Si vous répondez « oui » à l’une ou l’autre des deux questions formulées dans la demande, vous devrez prendre un rendez-vous pour une évaluation médicale par téléphone.

Une évaluation médicale par téléphone est également nécessaire si vous faites une demande pour une assurance vie d’un montant supérieur à 300 000 $.

Cliquez ici pour obtenir des précisions sur l’évaluation médicale par téléphone

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17. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande ?

Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande d’adhésion à l’Assurance prêts aux entreprises, veuillez communiquer directement avec votre conseiller à la petite entreprise ou votre directeur de comptes RBC Banque Royale. Vous pouvez également appeler au 1 800 769-2523.

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^† Comme pour toute garantie, cette assurance est assujettie à des exclusions et des limitations. Veuillez consulter les modalités de votre police ou communiquer avec votre directeur de comptes RBC pour obtenir de plus amples renseignements.