Programmes parrainés par le gouvernement

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPACFC)

Ce programme du gouvernement fédéral vous permet de développer, de diversifier et d’augmenter vos activités agricoles. Il est conçu pour soutenir les améliorations des entreprises agricoles et financer le traitement, la distribution et le marketing de leurs produits

Comment mon entreprise peut-elle en bénéficier ?

• Chaque agriculteur peut recevoir jusqu’à 80 % de la somme requise pour le financement d’immobilisations nouvelles ou déjà utilisées, jusqu’à concurrence de 250 000 $.
• Une coopérative appartenant à des agriculteurs peut demander une couverture jusqu’à 3 millions $.
• Parmi les éléments d’actifs admissibles : terrains, immeubles, constructions, machinerie, bétail, consolidation/refinancement et installations d’entreposage des récoltes.
• Le taux d’intérêt maximal sur les prêts à taux variable est établi au taux préférentiel +1 %, les prêts à taux fixe correspondent au taux des hypothèques résidentielles +1 %.
• Les prêts à terme sont de 10 ans (15 ans dans le cas d’un terrain) et sont assortis d’options de remboursement souples (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Que dois-je savoir de plus ?

• Les critères d’admissibilité incluent notamment les points suivants :
  
  
  • Vous devez exploiter une entreprise agricole à temps plein ou partiel.
  • Ce prêt n’est pas destiné aux entreprises en démarrage.
• Le montant du prêt ne peut pas dépasser 80 % du coût des immobilisations (les échanges d’équipement peuvent être appliqués au versement initial de 20 %).
• Vous devez assumer des frais initiaux et non récurrents de 0,85 % du montant du prêt pour l’inscription dans les registres du gouvernement.
• Les frais d’administration de RBC correspondent à 0,25 % du prêt LPACFC ou 250 $, selon le moindre des deux montants. (0,1 % pour les coopératives appartenant à des agriculteurs si le prêt dépasse 250 000 $)
• L’assurance prêts aux entreprises est disponible.

Pour un complément d’information : Passez à la succursale RBC Banque Royale la plus près de chez vous et parlez à l’un de nos directeurs de comptes d’entreprises agricoles, ou composez le 1 800 769-2520. Tous les détails du programme se trouvent sur le site Agriculture et Agroalimentaire Canada.