Retour à Programmes parrainés par le gouvernement

Le programme du gouvernement fédéral, lequel remplace la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, vous permet de faire croître, de diversifier et d'élargir votre entreprise agricole. Il est conçu pour soutenir les améliorations des entreprises agricoles et financer le traitement, la distribution et le marketing de leurs produits.

Quel avantage y a-t-il pour mon entreprise ?

• Chaque agriculteur peut recevoir jusqu’à 80 % de la somme requise (jusqu'à 90 % dans le cas des agriculteurs débutants), jusqu'à concurrence de
  500 000 $ pour le financement de biens immeubles ou de 350 000 $ pour le financement de tous les autres éléments d'actifs admissibles.
• Le programme soutient les transferts intergénérationnels des exploitations agricoles en accordant des prêts pouvant aller jusqu'à 500 000 $
• Les coopératives de commercialisation des produits agricoles peuvent demander un financement pouvant aller jusqu'à 3 000 000 $.
• Parmi les éléments d’actifs admissibles : terrains, immeubles, constructions, machinerie, bétail, consolidation/refinancement, achats d'actions et installations d’entreposage des récoltes.
• Le taux d’intérêt maximal sur les prêts à taux variable est établi au taux préférentiel +1 %, les prêts à taux fixe correspondent au taux des hypothèques résidentielles +1 %.
• Les prêts à terme sont de 10 ans (15 ans dans le cas d’un terrain) et sont assortis d’options de remboursement souples (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Y a-t-il autre chose que je devrais savoir ?

• Le programme est offert aux agriculteurs à temps plein et à temps partiel qui exercent actuellement des activités agricoles au Canada ou qui ont l'intention de le faire
• Les coopératives de commercialisation de produits agricoles sont admissibles dans le cadre du programme, pourvu qu'au moins 50 % + 1 de leurs membres soient des agriculteurs
• Vous devez assumer des frais initiaux et non récurrents de 0,85 % du montant du prêt pour l’inscription dans les registres du gouvernement.
• Les frais d’administration de RBC correspondent à 0,25 % du prêt LCPA ou 250 $, selon le moindre des deux montants. (0,1 % si le prêt est supérieur à 250 000 $)
• L’assurance prêts aux entreprises est disponible.