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Liste des créanciers des administrations publiques

Créanciers fédéraux :

  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 1 - (retenues à la source mensuelles 15 000 $ - 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 2 - (retenues à la source mensuelles de plus de 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source ordinaires (retenues à la source mensuelles de moins de 15 000 $)
  • Impôt des sociétés – Fédéral - Acompte provisionnel
  • Impôt des sociétés – Fédéral - Arrérages
  • Impôt des sociétés – Fédéral - Paiement sur production (PSP)
  • Fédéral - Déclaration TPS (TPS 34)
  • Fédéral - Versement de TPS (TPS 58)
  • Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
  • Droit d’accise
  • Taxe d’accise
  • Retenues d’impôt des non–résidents – Impôt de la partie XIII
 

Créanciers provinciaux :

 

Alberta

Opérations de paiement seulement

  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe carbone
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Déclaration d’inventaire pour taxe carbone
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Impôt sur les bénéfices
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe sur le carburant - perception
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe sur le carburant - compagnies de chemin de fer
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Coûts des soins de santé - recouvrement
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe sur le séjour
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Impôt sur les sociétés d’assurance
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe sur le propane - perception
  • Ministère des Finances de l’Alberta - Taxe sur le tabac
 

Colombie-Britannique

  • Colombie-Britannique - Taxe de vente provinciale
 

Nouvelle-Écosse

  • Nouvelle-Écosse - Indemnité de la commission de la santé et de la sécurité au travail
 

Ontario

  • Ontario - Ministère du Procureur général - Bureau des obligations familiales
  • Ontario - Impôt-santé de l’employeur
  • Ontario - Impôt des sociétés
 

Île-du-Prince-Édouard

  • Î.-P.-É. - Déclaration de frais de recouvrement du 911
  • Î.-P.-É. - Taxe annuelle sur le capital des corporations financières
  • Î.-P.-É. - Taxe mensuelle sur le capital des corporations financières
  • Î.-P.-É. - Essence - Déclaration de revenus
  • Î.-P.-É. - Règlement - Geolinc Plus
  • Î.-P.-É. - Règlement des taxes foncières
  • Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur - Redevance environnementale
  • Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur - Droits fiscaux (TVP)
  • Î.-P.-É. - Déclaration du vendeur - Tabac vendu par les grossistes
 

Québec

  • Québec - Taxe de vente et TPS combinées (TVQ et TPS)
  • Québec - Acompte provisionnel combiné pour la taxe de vente et pour la TPS
  • Québec - Paiement/Versement d’acompte provisionnel pour les sociétés
  • Québec - Acompte provisionnel pour la TPS
  • Québec - Paiement de TPS
  • Québec - Retenues à la source - Mensuelles
  • Québec - Retenues à la source - Bimensuelles
  • Québec - Retenues à la source - Hebdomadaires
  • Québec - Retenues à la source - Trimestrielles
  • Québec - Paiement/Versement d’acompte provisionnel pour les particuliers
  • Québec - Acompte provisionnel (TVQ)
  • Québec - Paiement de la taxe de vente (TVQ)
  • Québec - Paiements de pension alimentaire
  • Québec - Paiement de la taxe sur les primes d’assurances
  • Québec - Paiement du droit spécifique sur les pneus neufs
  • Québec - Avis de paiement électronique
 

Saskatchewan

  • Saskatchewan - Taxe de vente provinciale
  • Saskatchewan - Versement de l’impôt sur le capital social
  • Saskatchewan - Taxe sur le carburant
  • Saskatchewan - Taxe sur la consommation de boissons alcooliques
  • Saskatchewan - Taxe sur le tabac vendu aux détaillants
  • Saskatchewan - Taxe sur le tabac vendu par les grossistes