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En tant que propriétaire, votre entreprise incarne à vos yeux plusieurs choses. Une entreprise prospère est à la fois un gagne-pain, une sécurité et un investissement pour l'avenir. Il s'agit d'un actif précieux que vous pouvez protéger de différentes façons.
Vous avez travaillé fort pour bâtir votre entreprise, et vous savez à quel point il est important de protéger votre investissement... et vos proches.
C'est pourquoi le Programme d'assurance prêts aux entreprises de RBC Banque Royale est d'une grande importance pour vous.
Il existe de nombreuses raisons d'emprunter pour votre entreprise. Il est donc important d'examiner les divers types de prêts que vous propose la Banque Royale du Canada et il est tout aussi important de protéger votre investissement avec l'assurance prêts aux entreprises
Souscrit par Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, le Programme d'assurance prêts aux entreprises est conçu pour vous donner la sécurité financière dont vous, votre entreprise, vos associés, vos employés et votre famille avez besoin en garantissant que votre prêt soit remboursé en cas de décès.
Offerte par l'entremise de RBC Banque Royale à toutes les personnes âgées entre 18 et 64 ans, cette protection inestimable à primes concurrentielles offre une assurance vie pouvant atteindre 1 000 000 $.
Pourquoi souscrire une assurance vie pour votre prêt commercial ?
Il y a une foule de raisons.
Vos revenus d'entreprise peuvent dépendre de la compétence d'une personne ou de quelques collaborateurs clés. Leur décès pourrait avoir des conséquences néfastes sur vos revenus d'entreprise.
En aidant à garantir le remboursement des dettes, le Programme d'assurance prêts aux entreprises facilite la difficile période de transition que votre entreprise doit traverser.
Il y a beaucoup d'autres raisons d'obtenir le Programme d'assurance prêts aux entreprises par l'entremise de RBC Banque Royale :
- Pour les propriétaires exploitants, le Programme d'assurance prêts aux entreprises aide à rembourser la dette de l'entreprise, permettant à l'assurance personnelle de couvrir les autres besoins, notamment le revenu de remplacement, les frais de scolarité et les taxes.
- Le décès d'un propriétaire exploitant peut entraîner d'importantes charges fiscales et une réduction de l'actif. Le Programme d'assurance prêts aux entreprises peut aider à rembourser la dette, minimisant ainsi les problèmes de trésorerie qui pourraient s'ensuivre.
- Pour les entreprises familiales, le Programme d'assurance prêts aux entreprises aide à protéger un important bien familial.
- Si vous souhaitez léguer votre entreprise à vos enfants, le Programme d'assurance prêts aux entreprises aide à les libérer du fardeau de la dette, si jamais vous décédez.
- Lorsque la dette de l'entreprise est garantie par des biens personnels, le Programme d'assurance prêts aux entreprises aide à rembourser la dette de sorte que les biens personnels demeurent intacts.
Primes concurrentielles et rabais pour non-fumeurs.
Les primes du Programme d'assurance prêts aux entreprises sont très concurrentielles et elles sont moins élevées que celles de plusieurs régimes d'assurance vie individuelle. De plus, des réductions de taux sont accordées aux non-fumeurs.
Le Programme d'assurance prêts aux entreprises représente une excellente valeur en plus de vous assurer, ainsi qu'à votre famille, vos associés et vos employés la tranquillité d'esprit.
Vous ne payez que pour la protection dont vous avez besoin.
Le Programme d'assurance prêts aux entreprises suit automatiquement l'évolution de votre prêt à terme ou de votre marge d'exploitation et calcule vos primes d'après votre solde quotidien moyen. Par conséquent, vous ne payez que pour la protection, petite ou grande, dont vous avez besoin. Et vous ne payez rien lorsque le solde impayé moyen de votre marge d'exploitation est à zéro.
Protégez la croissance de votre entreprise en souscrivant un supplément d'assurance.
Si le total de vos prêts est inférieur à 300 000 $, vous pouvez demander jusqu'à 300 000 $ d'assurance supplémentaire, même si ce montant est supérieur à votre limite de crédit approuvée. Cette disposition vous permet de couvrir les majorations futures de votre limite de crédit et garantir ainsi que vous disposerez d'une protection suffisante pour couvrir le nouveau solde de votre prêt (à concurrence de 300 000 $) sans avoir à présenter une nouvelle demande d'assurance. Même si votre couverture dépasse votre limite de crédit totale approuvée, vous ne payez que les primes calculées sur le solde à rembourser de vos prêts.
Si le montant de votre crédit approuvé est majoré à plus de 300 000 $ et vous désirez assurer la totalité de vos prêts, vous devrez remplir une nouvelle proposition d'assurance pour le montant d'assurance supplémentaire, jusqu'à concurrence de 1 000 000 $.
Indemnité de mutilation accidentelle, sans frais additionnels.
Un accident grave peut modifier l'apport d'une personne clé à votre entreprise. Cela nous a incité à inclure l'indemnité de mutilation accidentelle, sans frais additionnels.
Si la personne assurée a été mutilée lors d'un accident, une indemnité pouvant atteindre 50 000 $ sera versée afin de réduire votre prêt.
Quelles sont les conditions à remplir pour être admissible à l'assurance ?
Quelles entreprises ont droit à l'assurance ?
Pour y être admissible et le demeurer, l'entreprise doit être résidente du Canada ou des États-Unis d'Amérique et être exploitée au Canada. De plus, il doit s'agir d'une entreprise à propriétaire unique, d'une société de personnes, d'une société par actions ou d'une autre entité exploitant une entreprise/ferme ayant à rembourser un prêt à RBC Banque Royale.
Quels prêts peuvent être assurés ?
Les prêts suivants d'une entreprise sont admissibles à l'assurance :
- Prêts d'exploitation
- Prêts à terme
- Prêts pour le financement des petites entreprises du Canada
- Prêts du Prêt-à-bâtir Royal
- Hypothèques AgriRoyal
- Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Tous les prêts doivent être en dollars canadiens
Les prêts assurables excluent les lettres de crédit ou de garantie, la plupart des hypothèques commerciales, les soldes VISA*, les découverts, les baux, les acceptations bancaires et les prêts de soumission.
Qui est admissible à l'assurance ?
Pour avoir droit à l'assurance, la personne que l'on veut faire assurer (le proposant) doit :
- à la date à laquelle l'assurance débute, avoir 18 ans ou plus et moins de 65 ans (mais une fois que l'assurance débute, la protection demeure en vigueur jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la personne assurée atteint l'âge de 70 ans); et
- être responsable du remboursement du prêt assuré, ou
- être responsable de la gestion de l'entreprise, ou
- être une caution ou un endosseur du prêt assuré, et
- être résident du Canada ou des États-Unis d'Amérique. (vivant au Canada ou aux États-Unis au moins 6 mois par année.)
L'entreprise peut assurer jusqu'à 25 personnes pour tout prêt assuré.
Faut-il répondre à des questions d'ordre médical ?
Pour de nombreux proposants, il suffit de répondre à la question de base relative à l'assurabilité contenue dans la proposition d'assurance. Cependant, le proposant doit remplir un questionnaire médical et le soumettre à l'assureur lorsque :
- le nouveau montant total indiqué dans la proposition d'assurance excède 300 000 $, ou
- le proposant répond « oui » à la question de base sur l'assurabilité contenue dans la proposition d'assurance.
Quel est le coût de cette assurance ?
Les primes d'assurance vie sur les prêts assurés comprennent les garanties vie et mutilation accidentelle, et deviennent exigibles et payables en même temps que le paiement d'intérêt prévu sur le prêt. Les primes sont calculées en fonction de ce qui suit :
- le sexe de la personne assurée,
- son usage du tabac,
- le solde quotidien impayé de tous les prêts assurés,
- son âge à la date d'échéance de la prime.
Ainsi, au fur et à mesure que le solde impayé de vos prêts diminue, l'assurance ainsi libérée est affectée d'office aux autres prêts assurables de l'entreprise. Ceux-ci deviennent du même coup des prêts assurés.
Primes mensuelles par tranche de 1 000 $ d'assurance (toute taxe de vente provinciale en sus)
| |
Homme |
Femme |
| Âge |
Fumeur |
Non-fumeur |
Fumeuse |
Non-fumeuse |
| 18 - 29 |
0,14 |
0,10 |
0,10 |
0,09 |
| 30- 32 |
0,15 |
0,11 |
0,12 |
0,10 |
| 33 - 35 |
0,17 |
0,12 |
0,13 |
0,11 |
| 36 - 38 |
0,20 |
0,14 |
0,16 |
0,12 |
| 39 - 40 |
0,25 |
0,16 |
0,19 |
0,13 |
| 41 - 42 |
0,29 |
0,19 |
0,22 |
0,15 |
| 43 - 44 |
0,34 |
0,22 |
0,25 |
0,17 |
| 45 - 46 |
0,39 |
0,27 |
0,28 |
0,20 |
| 47 - 48 |
0,45 |
0,32 |
0,32 |
0,23 |
| 49 - 50 |
0,56 |
0,37 |
0,36 |
0,27 |
| 51 - 52 |
0,66 |
0,42 |
0,42 |
0,31 |
| 53 - 54 |
0,76 |
0,48 |
0,48 |
0,35 |
| 55 |
0,85 |
0,52 |
0,54 |
0,38 |
| 56 |
0,93 |
0,57 |
0,61 |
0,41 |
| 57 |
1,00 |
0,62 |
0,66 |
0,45 |
| 58 |
1,07 |
0,68 |
0,72 |
0,49 |
| 59 |
1,14 |
0,75 |
0,78 |
0,53 |
| 60 |
1,22 |
0,83 |
0,84 |
0,58 |
| 61 |
1,34 |
0,93 |
0,90 |
0,62 |
| 62 |
1,48 |
1,03 |
0,96 |
0,67 |
| 63 |
1,63 |
1,13 |
1,02 |
0,74 |
| 64 |
1,81 |
1,24 |
1,08 |
0,82 |
| 65 |
2,00 |
1,34 |
1,14 |
0,91 |
| 66 |
2,19 |
1,47 |
1,20 |
1,01 |
| 67 |
2,38 |
1,62 |
1,30 |
1,10 |
| 68 |
2,60 |
1,78 |
1,44 |
1,18 |
| 69 |
2,84 |
1,94 |
1,60 |
1,28 |
Exemple : La prime mensuelle pour une femme de 35 ans qui ne fume pas et dont le prêt assuré est de 50 000 $ serait de 5,50 $, plus taxes s'il y a lieu (50 000 $ ÷ 1 000 × 0,11 = 5,50 $).
Quelques questions fréquentes
« Pourquoi devrais-je assurer mon prêt commercial ? »
Si vos revenus d'entreprise dépendent de la compétence d'une personne ou de quelques collaborateurs clés, leur décès pourrait avoir des conséquences néfastes sur vos revenus d'entreprise. En aidant à garantir le remboursement des dettes, le Programme d'assurance prêts aux entreprises facilite la difficile période de transition que votre entreprise doit traverser.
« J'ai suffisamment d'actif personnel/de capitaux pour couvrir la dette de mon entreprise. Pourquoi ai-je besoin du Programme d'assurance prêts aux entreprises ? »
Imaginez ce qui arriverait à votre famille s'il lui fallait subitement liquider en totalité ou en partie vos éléments d'actif dans un marché à la baisse. En garantissant le remboursement de votre prêt commercial, l'APE permet de préserver votre actif personnel/familial et de réserver vos épargnes et la valeur de votre maison aux fins que vous aviez prévues.
« J'ai déjà beaucoup d'assurance; n'est-ce pas amplement suffisant ? »
Quelles sont les assurances dont vous bénéficiez en ce moment? Ce qu'il faut surtout vous demander, c'est : les membres de votre famille/vos associés seraient-ils en mesure de poursuivre les activités de l'entreprise et de joindre les deux bouts en votre absence? Ou seraient-ils contraints de la vendre? Pourraient-ils, au besoin, régler les frais mensuels de la maison/l'entreprise? En aidant à rembourser la dette de l'entreprise, l'APE vous permet de garder intact votre assurance personnelle et de l'utiliser pour couvrir d'autres besoins.
« C'est trop cher… cette dépense supplémentaire serait superflue. »
Qu'adviendrait-il de votre entreprise si vous ou une personne clé de votre entreprise venait à mourir? Votre décès ou le décès d'une personne clé aurait-il des répercussions sur le chiffre d'affaires de l'entreprise? Les primes de l'APE sont très concurrentielles et moins élevées que celles de nombreuses assurances vie individuelles. Avec une APE, vous et votre entreprise obtenez non seulement une excellente protection, mais également la tranquillité d'esprit.
Comment obtenir de plus amples renseignements ?
Pour obtenir plus d'information sur le Programme d'assurance prêts aux entreprises, communiquez avec votre directeur de comptes à la RBC Banque Royale ou avec le Centre des services d'assurance.
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