RBC Banque Royale
image RBC.com | Recherche | Carte du Site | Nous joindre | Conditions d'utilisation | English
image
Autres sites de RBC:
image Banque Investissements Assurance

OUVERTURE DE SESSION
RBC BANQUE ROYALE
 
ACCÈS EN TOUT TEMPS
Par Internet
Par téléphone
Aux guichets automatiques
Carte-client d'affaires
Dépôt Rapide Plus
Dépôt Nuit et jour
 
PRODUITS ET SERVICES DESTINÉS AUX ENTREPRISES
Options de financement
Comptes de dépôt
Services de placements
Services de paie
Assurance commerciale
Traitement des cartes
 
RECHERCHE
Comptes de dépôt

Par Internet
 

Liste des administrations publiques

Créanciers fédéraux:

  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 1 (retenues à la source mensuelles 15 000 $ - 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source - Seuil 2 (retenues à la source mensuelles de plus de 50 000 $)
  • Fédéral - Retenues à la source ordinaires (retenues à la source mensuelles de moins de 15 000 $)
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Acompte provisionnel
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Arrérages
  • Impôt des sociétés - Fédéral - Paiement sur production (PSP)
  • Fédéral - Déclaration TPS (TPS 34)
  • Fédéral - Versement de TPS (TPS 58)

Créanciers provinciaux :

Alberta
Colombie-Britannique
Nouvelle-Écosse
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Quèbec
Saskatchewan

Alberta :

  • Opérations de paiement seulement
  • Finances - Alberta - Impôt sur les sociétés
  • Finances - Alberta - Taxe sur le carburant - perception
  • Finances - Alberta - Taxe sur le carburant - compagnies de chemin de fer
  • Finances - Alberta - Coûts des soins de santé - recouvrement
  • Finances - Alberta - Prélèvement - tourisme
  • Finances - Alberta - Impôt sur les compagnies d'assurance
  • Finances - Alberta - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (EITC)
  • Finances - Alberta - Taxe sur le propane - perception
  • Finances - Alberta - Taxe sur le tabac

Colombie-Britannique :

  • Colombie-Britannique - Taxe services sociaux (Taxe de vente provinciale)

Nouvelle-Écosse :

  • Nouvelle-Écosse - Indemnité de la commission de la santé et de la sécurité au travail

Ontario :

  • Ontario - Ministère du Procureur général - Bureau des obligations familiales
  • Alberta Revenue - Percepteurs de contributions - Taxe sur le propane
  • À compter du 5 février 2001, nous serons en mesure de traiter deux paiements suppplémentaires.
  • Impôt-santé de l’employeur de l’Ontario
  • Impôt des sociétés de l’Ontario
  • Ontario - Taxe de vente au détail (remboursement)
  • Ontario - Taxe de vente au détail (paiement)

Île-du-Prince-Édouard :

  • PEI - Déclaration de frais de recouvrement du 911
  • PEI - Impôt/an sur le capital des sociétés fin
  • PEI - Impôt/mois sur le capital des sociétés fin
  • PEI - Déclaration de taxe sur le carburant
  • PEI - Remise de versement de GeoLinc Plus
  • PEI - Remise de paiement de taxe foncière
  • PEI - Déclaration du vendeur-Impôt environnemental
  • PEI - Déclaration du vendeur-Droits Fiscaux (TVP)
  • PEI - Déclaration du vendeur de tabac enregistré

Quèbec :

  • Québec - Retenues à la source bimensuelles
  • Québec - Retenues à la source hebdomadaires
  • Québec - Retenues à la source mensuelles
  • Québec - Versement TVQ
  • Québec - Versement de TPS
  • Québec - Acompte provisionnel combiné pour la taxe de vente et pour la TPS
  • Québec - Taxe de vente et TPS combinée
  • Québec - Versement d'acompte provisionnel pour les sociétés
  • Québec - Acomptes provisionnels personnels
  • Québec - Retenues salariales - Trimestrilles
  • Québec - Acompte provisionnel TVQ
  • Québec - Acompte provisionnel TPS
  • Québec - Taxe de vente et TPS combinée
  • Québec - Acompte provisionnel TPS + TVQ
  • Québec - Versements de pension alimentaire
  • Québec - Remises des Pensions Alimentaire

Saskatchewan :

  • Taxe de vente provinciale de la Saskatchewan
  • SASK. - Taxe sur la santé et l'éducation des consommateurs
  • SASK. - Taxe sur la consommation de boissons alcooliques
  • SASK. - Taxe sur le carburant
  • SASK. - Taxe sur le tabac vendu par les grossistes
  • SASK. - Taxe sur le tabac vendu aux détaillants
  • SASK. - Versement de l'impôt sur le capital social

Liens vers
Banque en direct
Service de déclarations fiscales

Mesures à prendre
  Nous joindre

Outils
  Tutoriels pour les service bancaires en direct
  Centres d'affaires

Liens utiles
  Affichez l'outil de démonstration RBC Express®
  Courtage sur internet
 
haut de la page
 rbcbanqueroyale.com est exploité par la Banque Royale du Canada.
 Vie privée | Conditions d'utilisation | Sécurité
 © Banque Royale du Canada 1995 - 2008 Dernière modification: 09/12/2008 15:37:16