Références de RBC Crédit-bail
Information à votre disposition
Renseignements supplémentaires
Les avantages de louer l'équipement pour votre entreprise
Avec la collaboration du directeur de comptes et de l'équipe de spécialistes du crédit-bail de RBC Banque Royale, nous pouvons vous présenter une analyse personnalisée démontrant les avantages potentiels du crédit-bail par rapport aux méthodes traditionnelles d'acquisition.
Propriété du matériel (visé par le contrat de crédit-bail)
Étant le bailleur désigné dans le contrat de crédit-bail, RBC Banque Royale est propriétaire du matériel et bénéficie de la déduction fiscale pour amortissement de tout matériel loué. Les frais d'entretien et d'assurance du matériel en cause sont à votre charge et toutes les garanties vous sont directement transférées.
Incidences fiscales du crédit-bail
Les loyers sont habituellement déductibles à 100 %, ce qui vous permet de les soustraire directement du produit d'exploitation de l'entreprise. Veuillez consulter un conseiller fiscal pour déterminer si le crédit-bail constitue une forme de financement appropriée pour votre société.
Options d'achat
L'option d'achat est une estimation raisonnable de la juste valeur marchande du matériel à la date de l'option, déterminée au début du bail. Pour que votre société puisse déduire les loyers de son produit d'exploitation, une option d'achat doit être calculée et doit représenter une bonne estimation de la juste valeur marchande.
Types de matériel qui peuvent faire l'objet d'un contrat de crédit-bail de RBC Banque Royale
Presque tous les genres de matériel d'entreprise peuvent faire l'objet d'un contrat de crédit-bail. RBC Banque Royale offre cette formule pour une grande variété de biens, dans un grand nombre de secteurs différents. Toutefois, conformément à la Loi sur les banques, nous ne pouvons pas accorder de crédit-bail pour des biens de consommation, des véhicules de tourisme, des camionnettes ou des biens immobiliers.
TPS, taxe de vente provinciale ou taxe de vente harmonisée
Le bailleur paie toutes les taxes applicables à l'achat initial du matériel. Cependant, les loyers comprennent la TPS et la taxe provinciale ou la taxe de vente harmonisée.
Achats multiples de matériel
La Marge de crédit-bail peut être très avantageuse pour votre société dans le cas d'achats multiples de matériel. Tout comme la marge de crédit d'exploitation, la Marge de crédit-bail est un contrat préapprouvé portant une valeur monétaire préétablie. Cela vous permet d'acquérir du matériel rapidement et efficacement, en toute confiance, en sachant que votre financement est assuré.
Liste des types de matériel admissibles au financement
Presque tous les genres de matériel d'entreprise peuvent faire l'objet d'un contrat de crédit-bail. RBC Banque Royale offre cette formule pour une grande variété de biens, dans un grand nombre de secteurs industriels différents, y compris :
- Fabrication : matériel de production, matériel de manutention
- Transport : tracteurs, remorques, wagons de chemin de fer
- Construction : chargeurs, pelles rétrocaveuses, grues
- Services aux entreprises et Informatique : ordinateurs, mobiliers, installations, matériel, logiciels
- Matériel d'exploitation ressources : matériel de débardage, pelles électriques, compresseurs, matériel de forage
- Services médicaux et de santé : appareils de radiographie et d'échographie, mobilier
- Transport aérien : aéronefs, moteurs, chariots à bagages
- Agriculture: moissonneuses-batteuses, charrues, tracteurs
Toutefois, conformément à la Loi sur les banques, nous ne pouvons pas accorder de crédit-bail pour des biens de consommation, des véhicules de tourisme, des camionnettes ou des biens immobiliers.
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