Conseils 7 à 9

Conseil 7 : Différents types de financement à votre disposition

Lorsque vous démarrez une entreprise, il est essentiel d'avoir assez de fonds. Le type de financement que vous obtiendrez dépend des exigences en matière de démarrage et de flux de trésorerie et de vos conditions opérationnelles. Votre conseiller à la petite entreprise RBC peut vous aider à faire la distinction entre les différents types de financement disponibles pour combler vos besoins bien précis. Dans l'intervalle, voici un bref aperçu des options offertes.

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Conseil 8 : Connaître l'ABC de la TPS, de la TVD, de la TVP et de la TVH

Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez percevoir et verser différents types de taxes tout dépendant de la nature et de la taille de votre entreprise ainsi que du lieu où vous exercez vos activités. Comprendre tous les rouages de la perception et de la remise des différentes taxes n'est pas aussi difficile qu'il ne paraît. Nous pouvons vous aider.

Les impôts peuvent ne pas représenter un fardeau

Vous êtes tenu de vous inscrire à la TPS lorsque votre entreprise génère des revenus dépassant 30 000 $. Si votre entreprise vend des biens assujettis à la taxe de vente au détail (TVD), vous devez percevoir et remettre cette taxe au ministère des Finances en temps opportun. Pour les biens ou services taxables, vous devez imputer la TVD, la percevoir et la remettre immédiatement au gouvernement.

Une fois inscrit à la TPS, vous devez imputer cette taxe à tous vos clients et la remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez demander un remboursement de la TPS que vous payez pour acquérir des biens et des services dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise. Si votre entreprise vend des biens ou des services assujettis à la taxe de vente au détail (TVD), également appelée taxe de vente provinciale (TVP), vous devez imputer la TVD/TVP et la remettre au ministère des Finances. Vous devez également vous inscrire auprès du ministère des Finances pour obtenir un certificat d'inscription et un numéro de taxe provinciale. À cette fin, vous pouvez contacter le ministère du Revenu ou la Passerelle des entreprises de l'Ontario.

TPS

Si vos ventes annuelles imposables se chiffrent à 500 000 $ ou moins, vous devez remettre la TPS tous les trimestres et la déclarer annuellement. Si vos ventes sont supérieures à 500 000 $ mais inférieures à 6 millions $, vous devez les déclarer tous les mois et les remettre tous les trimestres. Et si vos ventes dépassent 6 millions $, vous devez les déclarer et les remettre tous les mois.

Même si vous ne prévoyez pas avoir des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours de votre première année, vous voudrez peut-être demander un numéro de TPS et imputer cette taxe. On vous remboursera la TPS que vous payez sur les biens et services acquis par votre entreprise. Par ailleurs, si vous ne percevez pas de TPS, vos clients pourraient penser que votre entreprise est trop petite pour combler leurs besoins.

À noter :

Lorsque vous devez décider si vous vous inscrirez à la TPS/TVH ou non, examinez vos revenus sur des trimestres consécutifs. S'ils dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre, vous devez vous inscrire.

Les propriétaires uniques qui exploitent plus d'une entreprise doivent combiner le revenu provenant de toutes leurs entreprises lorsqu'ils déterminent s'ils doivent s'inscrire ou non à la TPS/TVH. Par exemple, si une entreprise génère des revenus totaux (avant frais) de 20 000 $ et qu'une deuxième entreprise génère des revenus totaux (avant frais) de 12 000 $ pendant quatre trimestres consécutifs, vous devrez vous inscrire et imputer la TPS.

Si vous êtes un organisme public, par exemple un organisme de charité, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS jusqu'à ce que vos revenus totaux dépassent 50 000 $.

TVD/TVP

Bien que différentes règles s'appliquent à chaque province, la taxe de vente au détail (TVD), aussi appelée taxe de vente provinciale (TVP), s'applique à la plupart des biens vendus, par exemple, en Ontario, ainsi qu'aux services d'installation, de réparation et d'entretien de biens et d'équipements taxables. La TVD/TVP s'applique également à tous les produits alimentaires préparés de plus de 4,00 $.

En Colombie-Britannique, les entreprises peuvent choisir de percevoir la taxe de vente provinciale et la TPS séparément ou imputer la taxe de vente harmonisée (TVH). Le taux d'imposition réel est le même dans l'un ou l'autre des cas.

^† À l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec, la TVP est imputée sur le prix de vente final, TPS en sus. Dans les autres provinces où on perçoit une taxe de vente provinciale, la TPS et la TVP sont imputées au prix de vente final.

Des taux spéciaux s'appliquent à l'hébergement pour une période inférieure à un mois (5 %), aux prix d'admission de plus de 4,00 $ (10 %) et aux boissons alcoolisées (10 %/12 %, tout dépendant du mode de distribution).

Si votre entreprise vend des biens ou services taxables en vertu de la TVD/TVP, vous devez vous inscrire auprès du ministère des Finances afin d'obtenir un certificat d'inscription et un numéro de taxe provinciale pour percevoir et remettre la TVD/TVP. Pour plus de renseignements, contactez la Passerelle pour entreprises de l'Ontario. Pour toutes les autres provinces, appelez le bureau du ministère du Revenu le plus près de chez vous. Vous pouvez obtenir une liste auprès du Centre d'information du ministère ou en appelant au 1 800 263-7965.

De plus, vous devez vous inscrire auprès du Consumer Taxation Branch, au ministère du Revenu provincial, et percevoir la taxe sur les services sociaux (taxe de vente au détail) sur vos ventes et crédits-bail imposables si vous exercez les activités suivantes :

• vente de marchandises au détail.
• offre de biens sous forme de crédit-bail à titre de crédit-bailleur.
• prestation de services juridiques.
• prestation de services taxables (par ex. réparation de biens).
• prestation de services de télécommunications.

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Conseil 9 : Etes-vous admissible à une subvention ?

Consacrez un peu de temps pour en savoir plus au sujet du financement par subvention.

Regardons les choses en face. Toute entreprise en démarrage à court d'argent sauterait sur l'occasion d'obtenir du financement par subvention. Mais bien qu'il existe des programmes de subventions, les entreprises ne sont pas admissibles à toutes les subventions. Et les détails d'admissibilité pour les subventions disponibles peuvent être modifiés sans préavis. La première étape pour obtenir du financement gratuit est de trouver les subventions disponibles actuellement.

L'odyssée commence

Commencez votre recherche à entreprisescanada.ca, le site Web des Services aux entrepreneurs du gouvernement du Canada. Inscrivez « subvention » dans la case Recherche et vous obtiendrez des liens qui vous mèneront à des pages Web décrivant des programmes précis et les conditions d'admissibilité à ces programmes. Vous y trouverez certaines des particularités au sujet de chaque subvention éventuelle, notamment :

• Les critères d'admissibilité
• Les montants disponibles
• Les régions géographiques admissibles
• Les procédures de demande et les dates butoirs
• Les personnes-ressources pour obtenir plus de renseignements

Bien que cela puisse signifier investir un temps précieux, il s'agit d'un moyen rentable de déterminer les subventions auxquelles vous pourriez être admissible, et si cela vaut la peine de poursuivre votre démarche.

La touche personnelle

Tous ceux qui sont admissibles à une subvention ne voient pas nécessairement leur demande approuvée. Voilà pourquoi il est important de trouver les critères qui serviront à évaluer votre demande. Et la meilleure façon de le faire est de vous informer auprès du représentant du gouvernement de votre région. Un appel téléphonique, c'est bien; une rencontre en personne c'est encore mieux. Non seulement cela vous aidera à mieux adapter votre demande de subvention, mais lorsque vous présenterez votre demande, la personne à qui vous la remettrez pourrait y porte une attention particulière puisqu'elle saura que vous deviez la présenter.

Évaluez vos chances

Même si votre demande de subvention répond à toutes les exigences d'admissibilité publiées, il ne s'agit que d'une étape du parcours. Vous devez également analyser les critères moins concrets sur lesquels votre proposition peut être jugée, notamment :

• Quels avantages ou quel intérêt en matière de relations publiques votre proposition pourrait-elle représenter pour le gouvernement et pour le ministère qui accorde la subvention ?
• Votre proposition est-elle valide du point de vue économique ?
• Est-ce que celui qui accorde la subvention sera convaincu que vous (et vos associés) avez suffisamment d'expérience et d'expertise pour réussir ?
• Quelles sont vos prévisions relativement au rendement du capital investi (RCI) ?

Lorsqu'ils donnent de l'argent, les organismes gouvernementaux sont presque aussi pragmatiques qu'un banquier ou qu'un investisseur ; en vous présentant aux organismes gouvernementaux et en le sachant, vous pouvez améliorer vos chances d'être admissible à la subvention.

Aider ceux qui s'aident eux-mêmes

De plus en plus, les gouvernements préfèrent investir dans de petites entreprises plutôt que de simplement leur accorder de fortes sommes d'argent. Cela peut vouloir dire investir autant que vous dans l'entreprise, offrir des prêts à l'exploitation à des taux d'intérêt privilégiés, ou accorder toute autre forme d'aide. Ainsi, mieux vous réussirez à vous procurer des capitaux, meilleures seront vos chances de recevoir des fonds du gouvernement, que ce soit sous forme de subvention ou de prêt.

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