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Déni de responsabilité

1) Maximum de 2 500 $ canadiens ou sa contre-valeur en devises étrangères par opération par période de 24 heures.

2) Non disponible si le destinataire des fonds se trouve au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions.

3) Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. La banque réceptrice et ses intermédiaires peuvent imposer d'autres frais. Des frais de conversion des devises peuvent également s'appliquer. L'institution financière réceptrice peut avoir d'autres exigences. Le service Envois internationaux de fonds ne vise pas les destinataires au Canada et dans les pays assujettis à des restrictions.

4) Selon des frais de 9 $ + 1 % du montant envoyé, jusqu’à concurrence de 999,99 $. Ce sont les frais que la Banque de Montréal et la Banque Scotia facturent actuellement pour les télévirements.

5) La Banque de Montréal et la Banque Scotia imposent une limite quotidienne de 999,99 $ pour les télévirements et exigent que trois opérations distinctes par jour soient effectuées, en trois jours, pour envoyer 2 500 $CA.

6) Non disponible si le destinataire des fonds se trouve au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions.

7) Doit être inscrit à RBC Banque en direct® et être titulaire d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale® au Canada. Certaines restrictions s'appliquent. Il est impossible d'envoyer des fonds à partir d'un compte en USD ou d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC®.

8) Si une opération non autorisée est effectuée par l'intermédiaire de RBC Banque en direct, le client reçoit le remboursement intégral de toute perte subie. Pour connaître la définition d'une opération non autorisée et pour obtenir des renseignements détaillés concernant les protections et les limites de la garantie de sécurité en ligne RBC Banque en direct, veuillez consulter la Convention d'accès électronique. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour son service Banque en direct.

9) Si ce service ne vous est pas offert, veuillez composer le 1 800 769–2555.

10) L’expéditeur doit s’assurer que l’institution financière réceptrice accepte de remettre les fonds en espèces en personne au destinataire.

11) En fonction de frais de 30 $ pour un télévirement de 1 500 $ aux États-Unis effectué en succursale avec RBC.

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