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juin 2009
Québec - Les formules ci-dessous ont été modifiées. Veuillez vous assurer d’utiliser les documents actuels sur le site Web.
53991 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux fixe)
53992 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux variable)
53993 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux plafonné®)
mai 2009
La formule 54176 - Instructions supplémentaires relatives aux hypothèques de constructeur et la formule 54180 - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire ont été modifiées. Veuillez passer en revue uniquement le présent document sur le site Web.
Formule 54176 – Hypothèques résidentielles – Instructions pour les hypothèques aux constructeurs – Québec et Nouveau - Brunswick Seulement
Plusieurs modifications ont été effectuées aux trois premières pages de ces documents afin de saisir les changements permettant l'utilisation de la première avance pour l'achat d'un terrain ou le retrait sur valeur nette immobilière d'un terrain. Lorsque la première avance est utilisée à ces fins, les privilèges de construction ne s'appliquent pas. Les directives concernant les unités mobiles, modulaires, usinées, préfabriquées et livrées par éléments ont été révisées.
Formule 54180 – Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire – Québec et Nouveau - Brunswick Seulement
Des modifications ont été apportées à la Section 11 de la page 16 concernant les maisons mobiles, modulaires, livrées par éléments, usinées et préfabriquées.
mars 2009
Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour hypothèques résidentielles au moyen du système TELUS Assyst Immobilier, accessible à l’adresse suivante : http://www.TELUS.AssystImmobilier.com.
Formule 54180 - Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire
Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire
Formule 53958 et 03958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC
Formule 53328 Demande de fonds Hypothécaires – Mise-à-jour
novembre 2008
Financement direct des produits hypothécaires pour les comptes en fiducie - Mise à jour
Au mois de mai 2008, RBC Banque Royale a commencé à se servir du service de dépôt direct SDP de RBC Express pour approvisionner électroniquement en fonds les comptes en fiducie d’avocats/de notaires et a cessé progressivement la pratique courante qui consiste à produire et à distribuer des chèques ou des traites pour financer le produit des opérations hypothécaires. En plus de représenter une économie incontestable de papier et de temps, notre nouveau processus de financement électronique permettra aux avocats et aux notaires ainsi qu’à leur banquier de connaître le montant des fonds disponibles à leur compte en fiducie dès l’ouverture des guichets à la date de clôture associée. Nous prévoyons étendre notre solution de financement par dépôt direct SDP de RBC Express à toutes les succursales du pays d’ici le début de 2009.
juillet 2008
Formule 00857 et 50857 - Lettre D’Avis Juridique Indépendant
« Veuillez prendre note que les formules 00857 et 50857 sont maintenant disponibles sur les sites web des avocats et des notaires dans toutes les provinces sauf au Québec ».
Financement direct des produits hypothécaires pour les comptes en fiducie
Au mois de mai, RBC Banque Royale a commencé à se servir du service de dépôt direct SDP de RBC Express pour approvisionner électroniquement en fonds les comptes en fiducie d’avocats/de notaires et a cessé progressivement la pratique courante qui consiste à produire et à distribuer des chèques ou des traites pour financer le produit des opérations hypothécaires. En plus de représenter une économie incontestable de papier et de temps, notre nouveau processus de financement électronique permettra aux avocats et aux notaires ainsi qu’à leur banquier de connaître le montant des fonds disponibles à leur compte en fiducie dès l’ouverture des guichets à la date de clôture associée. Nous prévoyons étendre notre solution de financement par dépôt direct SDP de RBC Express à toutes les succursales du pays d’ici le mois de septembre 2008.
février 2008
Formule 53958 et 03958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC - Toutes les provinces.
Prenez note que le numéro de télécopieur indiqué sur les formules 03958 et 53958 a été modifié. Le nouveau numéro est le 1 866 718-1577 (numéro de télécopieur en usage au Québec seulement).
février 2008
Procédures de prise en charge de nouvelles hypothèques pour les acheteurs potentiels d’une propriété résidentielle en Alberta
À compter du 29 février 2008, tous les acheteurs potentiels d’une maison en Alberta qui souhaitent prendre en charge un prêt hypothécaire existant de RBC Banque Royale® doivent répondre aux critères d’admissibilité et être approuvés par le processus standard de demande de prêt hypothécaire de RBC Banque Royale.
Dans le processus standard de demande de prêts hypothécaires, un conseiller en prêts hypothécaires expérimenté et bien informé peut guider l’acheteur potentiel – en répondant à ses questions, en dispensant des conseils financiers et en s’assurant que le client est conscient des conditions du prêt qu’il prend en charge et les comprend.
Le vendeur bénéficie aussi de ce changement – il peut désormais obtenir la levée de l’hypothèque sur une propriété qu’il ne possède plus dès que l’acheteur potentiel a été approuvé par le processus de demande de crédit.
Ce changement permet à RBC Banque Royale de respecter les critères de la réglementation anti-blanchiment d’argent et de veiller à ce que tout contrat existant d’un assureur en cas de non-paiement, qui peut être en vigueur, soit respecté. Les risques de fraude seront réduits, et les demandes potentiellement frauduleuses de prêt hypothécaire seront plus facilement détectées. Cela harmonisera la pratique de l’Alberta avec celle du reste Canada, où des demandes de crédit complètes doivent être remplies pour toutes les prises en charge d’hypothèques de RBC Banque Royale.
octobre 2007
Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire - Toutes les provinces.
À la page 1, la « Compagnie d’Assurance St. Paul Garantie » a changé de raison sociale. Elle est maintenant connue sous le nom « La Compagnie Travelers Garantie du Canada ».
Formule 54176 - Hypothèques résidentielles - Instructions pour les hypothèques aux constructeurs - <<Québec et Nouveau - Brunswick Seulement>>
Des modifications ont été apportées à la section 1, page 3, sous la rubrique
« Québec seulement ».
Formule 54180 - Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire - <<Québec et Nouveau - Brunswick Seulement>>
Plusieurs modifications ont été apportées.
Approbation d'hypothèque et déclaration du coût de l'emprunt
En date du 24 octobre 2007, tous les documents relatifs à l’approbation d'hypothèque et à la déclaration du coût de l'emprunt ont été remaniés afin de les rendre plus faciles à lire et à comprendre. Nous continuerons de vous envoyer les documents par la poste ou par télécopieur.
Site Web à l'intention des notaires Modifications apportées au relevé de remboursement intégral
Le 9 octobre 2007, la Banque Royale du Canada mettra en place des versions modifiées de ses relevés de remboursement intégral, de renseignements et de prise en charge concernant les hypothèques résidentielles et les segments hypothécaires des Marges Proprio RBC®. Voici les grandes lignes de certaines de ces modifications :
- Dans le cas de toutes les provinces à l'exception du Québec, les fonds destinés au remboursement intégral doivent être reçus dans les cinq jours calendaires suivant la date d'effet du relevé de remboursement intégral, faute de quoi le relevé sera nul et non avenu.
- Le relevé de remboursement intégral indiquera que l'avocat/le notaire doit retenir un montant correspondant au montant du versement périodique pendant 10 jours calendaires après la remise des fonds destinés au remboursement intégral. Cette exigence a été ajoutée parce que les débiteurs hypothécaires omettent parfois d'effectuer le dernier versement avant la date du règlement intégral. Si le dernier versement n'est pas reçu, la quittance hypothécaire ne peut être traitée.
- Les relevés de renseignements ne sont pas acceptés aux fins du remboursement intégral, du transfert ou de la prise en charge. Ils sont valides le jour de l'émission uniquement.
- Les relevés de prise en charge fourniront une confirmation si l'hypothèque actuelle est en souffrance et que les arrérages doivent être réglés par le vendeur. Les arrérages doivent être payés comme condition du traitement de la prise en charge de l'hypothèque.
Nous recommandons de passer en revue l'ensemble des conditions associées aux relevés afin d'assurer la conformité et d'éviter les retards dans l'obtention des documents concernant la quittance/le transfert, s'il y a lieu.
Formules 53936 et 53937 – Documents hypothécaires résidentiels – Toutes les provinces
Des changements mineurs ont été apportés à l’article 18, sous la rubrique
« Choix de la Loi Applicable » à la page 7. Le mot « du » a été supprimé et remplacé par « de la ».
août 2007
Formule 50715 – Documents à l’intention du notaire/de l’avocat – Québec : Documents hypothécaires résidentiels
Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour hypothèques résidentielles au moyen du système Assyst Immobilier d’Emergis, accessible à l’adresse suivante : http://www.emergis.com/solutions/finance/real_estate/default.aspx?lang=fr .
Formule 54180 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES À L’INTENTION DE L’AVOCAT/DU NOTAIRE Hypothèques résidentielles au Nouveau-Brunswick et au Québec -- Mise-à-jour
juillet 2007
Formule 04231/54231 – Hypothèque résidentielle – Toutes les provinces SAUF LE QUÉBEC.
Par souci d’exactitude et d’uniformité, l’expression « instructions types du créancier hypothécaire à l’intention de l’avocat » a été remplacée par « instructions générales du créancier hypothécaire à l’intention de l’avocat ou du notaire » dans l’ensemble du document.
Veuillez prendre note des nouvelles formules ajoutées au programme de transfert des hypothèques résidentielles pour la province de Québec seulement ;
- Formule 00715 et 50715 - Acte d’hypothèque et
- Formule 50718 – Quittance
juin 2007
Une coquille a été corrigée dans la formule 51072 – Hypothèque (Formule 15) (Taux variable) employée seulement au Nouveau-Brunswick.
Formule 53958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC - Prenez note que le numéro de télécopieur indiqué sur les formules 03958 et 53958 a été modifié. Le nouveau numéro est le 1-866 718-1544 (numéro de télécopieur en usage au Québec seulement).
mai 2007
Québec Seulement: Retenues pour hypothèques légales - La banque a modifié son processus d'avancement de fonds. Il incombe au notaire, et non à la banque, de maintenir la retenue pour les hypothèques légales des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Veuillez vous référer à nos Instructions supplémentaires pour les hypothèques de constructeur ou sur construction (formule 54176 sur notre site web des formules juridiques, ou à travers Assyst Immobilier) et gérer la retenue conformément à ces instructions.
Formule 1097/51097- Consentement du propriétaire - Prenez note qu'en ce qui concerne la Formule 1097/51097 - Consentement du propriétaire, l'avocat/notaire est tenu d'obtenir la Formule 1097/51097 lors d'un contrat de prêt PAPLT - Bail de terrain, tel qu'exposé à la Formule 54181 - Programme d'assurance prêts hypothécaires pour logements transportables (PAPLT) - Bail de terrain INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES. Ce document doit être obtenu préalablement au décaissement de fonds.
Formule 53328 Demande de fonds Hypothécaires – Mise-à-jour
avril 2007
Instructions types à l’intention de l'avocat / du notaire – Prêts hypothécaires résidentiels
À partir du 20 avril 2007, nos Instructions types à l’intention de l'avocat / du notaire - Prêts hypothécaires résidentiels seront subdivisées en les documents suivants :
- Instructions générales à l'intention de l’avocat / du notaire – Hypothèques résidentielles
- Instructions supplémentaires – PAPLT – Bail de terrain
- Instructions supplémentaires pour les hypothèques de constructeur ou sur construction
- Instructions particulières pour toutes les hypothèques résidentielles
- Instructions particulières pour toutes les hypothèques de constructeur ou sur construction
- Instructions particulières pour tous les prêts au titre du Programme d'assurance prêts pour logements transportables (PAPLT)
La plupart des instructions à suivre et des documents à remplir pour exécuter l'opération seront disponibles sur le site Web, à l'exception des instructions particulières, que nous vous enverrons par la poste ou par télécopieur. Les documents demeureront disponibles dans les formats Word et PDF.
fevrier 2007
Le nom de la colonne du site Web « Documents à l'intention du notaire ou de l'avocat - Accueil » a été modifié comme suit :
| La colonne se lit actuellement : | Date de révision |
| MM-JJ-YYYY |
| Nouveau nom : | Dernière mise à jour |
| MM-JJ-YYYY |
Instructions Supplementaires à L'intention de L'avocat Hypothèques sur les Propriétés Louées à Bail dans des Terres Indiennes (ensemble des provinces et territoires sauf le Québec) - Formule 54231 - est maintenant disponible dans en format WORD et PDF.
septembre 2006
DOCUMENTS RELATIFS AUX HYPOTHÈQUES COLLATÉRALES/SUBSIDIAIRES ET À CELLES DU PROGRAMME MARGE PROPRIO RBC mc
À compter du 15 septembre 2006, les documents relatifs aux hypothèques collatérales/subsidiaires et aux hypothèques du Programme Marge Proprio RBC seront mis à votre disposition sur le présent site Web. Vous aurez la possibilité de choisir des documents liés aux hypothèques résidentielles, collatérales/subsidiaires ou du Programme Marge Proprio RBC, pour toutes les provinces et tous les territoires. Chacun des documents pourra être téléchargé en format Word et PDF.
juin 2006
Certains documents ont été mis à jour. Veuillez vous reporter à la section relative à votre province ou territoire pour obtenir les plus récentes versions.
mai 2006
HYPOTHÈQUE SIGNÉE EN VERTU D'UNE PROCURATION
RBC a ajouté des instructions relativement aux hypothèques signées en vertu d'une procuration, pour toutes les provinces et tous les territoires. Veuillez vous assurer que les instructions sont suivies de la façon indiquée pour toutes les hypothèques signées en vertu d'une procuration.
février 2006
FORMAT PDF MAINTENANT DISPONIBLE
Tous les documents sont maintenant disponibles en format WORD et PDF, en lecture seule.
TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIE
À partir du 17 mars 2006, RBC Banque Royale® enverra les Instructions types à l'intention du notaire / de l'avocat et d'autres documents de RBC Banque Royale qui ne se trouvent pas sur le site web (p. ex., approbation des documents hypothécaires) pour toutes les opérations concernant des hypothèques résidentielles par télécopie électronique. Il faut utiliser les documents envoyés par télécopie à la place des originaux.
Si une copie d'une traite bancaire est incluse dans l'envoi par télécopieur, l'original suivra. Si aucune copie de traite bancaire n'est jointe, veuillez lire les Instructions types à l'intention du notaire / de l'avocat pour obtenir plus de renseignements.
® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.
mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada.
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