Nouvelles règles hypothécaires – Incidences sur les Canadiens

Le gouvernement canadien a récemment annoncé des changements aux règles hypothécaires, qui entreront en vigueur le 9 juillet 2012. Si vous songez à acheter une maison ou à refinancer une hypothèque existante, il est important de comprendre dans quelle mesure ces changements pourront avoir des répercussions sur vos projets. Voici donc un résumé de ces changements annoncés par le ministre des Finances, Jim Flaherty, et leur incidence sur vos options de financement immobilier.

Réduction de la période d’amortissement maximale

D’abord, les nouvelles règles feront passer la période d’amortissement maximale (la période nécessaire pour rembourser intégralement votre hypothèque) de 30 ans à 25 ans pour les hypothèques assurées par le gouvernement. Ce changement a été introduit dans le but d’empêcher les acheteurs d’alourdir de manière démesurée leur budget, particulièrement dans un contexte éventuel de hausse des taux d’intérêt. En réduisant la période d’amortissement, les propriétaires paieront moins de frais d’intérêt sur la durée totale de leur emprunt.

Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux emprunteurs qui ont acheté une maison et obtenu une approbation de financement avant le 22 juin 2012. Par contre, les nouvelles règles d'assurance prêt hypothécaire s'appliqueront aux emprunteurs qui ont obtenu une approbation de financement entre le 22 juin et le 8 juillet 2012, mais qui concluront la vente après le 31 décembre 2012.

Réduction du plafond du refinancement

Le gouvernement réduit également le montant maximal du prêt permis lors d’un refinancement, le faisant passer de 85 % à 80 % de la valeur estimative de la propriété. Ainsi, pour une maison valant 300 000 $, il sera possible d’emprunter jusqu’à concurrence de 240 000 $ au moment du refinancement, comparativement à 255 000 $ avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Si votre situation vous pousse à vouloir consolider vos dettes, vous pourrez toujours opter pour le refinancement. Il s’agit d’ailleurs d’une option qui vous permet d’économiser sur les frais d’intérêt. Cette nouvelle norme vise simplement à encourager les Canadiens à accumuler une valeur nette plus importante dans leur maison.

Ces changements apportés par le gouvernement visent à appuyer la stabilité du marché du logement au Canada et à éviter que les Canadiens dépassent leurs capacités financières.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Si vous achetez une nouvelle maison, pensez à refinancer votre maison ou cherchez des moyens de consolider d’autres dettes, appelez-nous. Nous serons heureux de vous expliquer l’incidence que ces changements pourraient avoir sur votre situation personnelle, le cas échéant. En outre, si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, nous mettons à votre disposition des articles et des vidéos sur le financement immobilier, la gestion et la réduction de vos dettes et les options de crédit.

*Les produits de financement personnel et les hypothèques résidentielles sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standard.