Acheter une maison d'un entrepreneur

Convention d'achat et de vente

Document à valeur juridique, la convention d'achat et de vente est l'une de vos meilleures protections si vous achetez auprès d'un entrepreneur. En fait, évitez tout entrepreneur qui n'est pas prêt à signer un contrat avec vous. Ce document indique en détail tous les aspects de l'achat de votre nouvelle maison, y compris :

• tout ce qui est inclus, jusqu'aux électroménagers et au paysagement;
• le calendrier de vos versements à l'entrepreneur et, s'il y a lieu, à votre municipalité ou canton;
• la date de signature, soit le moment où vous prenez possession de votre maison;
• si vous achetez une copropriété, l'immatriculation de l'immeuble (le moment où la copropriété sera constituée en société et où vous recevrez le titre).

Ne signez pas de convention d'achat et de vente (ni aucun autre document à valeur légale) tant que votre notaire ou votre avocat ne l'a pas passée en revue. Quoique dise l'agent immobilier ou le représentant de l'entrepreneur, ses affirmations ne l'engagent que si elles figurent aussi dans la convention d'achat et de vente.

Pour en savoir plus sur le contrat de vente immobiliére.

Vous pouvez faire deux types d'offres à l'entrepreneur :

• une offre à prix ferme, prix qui ne peut plus être modifié à partir du moment où l'entrepreneur l'a accepté ;
• une offre conditionnelle, valide uniquement si certaines conditions sont respectées, comme l'obtention du financement, la vente de votre maison actuelle ou l'inspection satisfaisante de la maison.

L'entrepreneur a un délai précis pour répondre à votre offre, en l'acceptant telle quelle, en la rejetant intégralement ou en faisant une contre-offre. Si vous recevez une contre-offre, vous aurez également un délai précis pour y répondre.

Scellez la transaction en faisant un dépôt

Votre offre doit être accompagnée d'un dépôt, compris en général entre 5 % et 15 %. Non seulement votre dépôt prouve-t-il votre sérieux, mais il protège l'entrepreneur au cas où la transaction n'aboutirait pas.

Il peut sembler risqué de mettre des milliers de dollars sur une maison qui n'a pas encore été construite. De nombreuses provinces offrent maintenant une assurance sur les dépôts à l'achat de maisons neuves. Si votre province ne l'offre pas, renseignez-vous si votre entrepreneur offre cette assurance. Si ce n'est pas le cas, vous pourriez assurer le montant complet de votre dépôt en souscrivant une garantie de financement immobilier auprès d'une compagnie d'assurances. Pour en savoir plus sur l'assurance dépôt.