Faire une offre d'achat

Élaborer son offre d'achat

Votre offre d'achat est un document à valeur légale, vous ne devez jamais faire une offre sous le coup de l'impulsion ou sous pression. Pour éviter toute erreur ou omission, il vaut mieux faire rédiger l'offre par un agent immobilier, un avocat ou un notaire. Lisez l'offre attentivement avant de la signer. Posez toutes les questions que vous devez poser pour comprendre exactement ce que vous signez.

Ce qui est couvert dans l'offre d'achat

Votre offre doit exposer clairement toutes les modalités et conditions de la vente, y compris les suivantes :

• votre nom, le nom du vendeur et l'adresse légale et municipale de la propriété que vous proposez d'acheter ;
• une clause qui garantit que la personne qui vend la maison a effectivement le pouvoir de faire la transaction ;
• le prix d'achat proposé ;
• la liste de tous les éléments inclus dans le prix (p. ex.: appareils électroménagers, moquette, tentures, meubles à demeure, etc.) ; cette liste doit souligner les différences par rapport à celle de l'inscription faite par le vendeur ; l'offre doit par ailleurs stipuler que les articles inclus sont libres de tout paiement ou de tout privilège ;
• énoncé détaillé des dispositions financières de l'achat (montant de votre dépôt, remboursement des intérêts sur le dépôt, montant de la mise de fonds et de l'hypothèque, etc.) ;
• la date de signature, soit le moment où vous deviendrez propriétaire ;
• si vous prenez en charge l'hypothèque du vendeur, tous les détails de celle-ci ;
• mention, si vous ne prenez pas en charge l'hypothèque du vendeur, que celui-ci doit vous remettre le titre de propriété libre de toute charge et que toutes les hypothèques doivent avoir été acquittées après le remboursement des emprunts sur le produit de la vente ;
• mention qu'un certificat de localisation ou un levé du terrain est exigé par le prêteur pour approuver l'emprunt, ainsi que par le notaire ou l'avocat pour procéder à la cession. Assurez-vous que les améliorations apportées aux lieux (terrasse, patio, piscine) y sont indiquées. Si ces documents ne sont pas à jour, l'offre d'achat doit préciser qui, de l'acheteur ou du vendeur, paiera les frais d'obtention des attestations requises ;
• votre date d'occupation (ne correspond pas toujours à la date de signature) ;
• les autres conditions à la vente, s'il y a lieu (par ex.: l'inspection satisfaisante de la maison, l'évaluation de la propriété, l'approbation de l'hypothèque, la vente de votre maison existante, etc.) ;
• toute obligation particulière que le vendeur doit respecter avant la date de signature (p. ex.: l'entretien du système de chauffage, des réparations de structure, etc.) ;
• la durée de validité de l'offre, elle peut aller d'une brève période de quelques heures seulement à quelques jours, selon le marché.

Voici le moment des négociations !

Si vous en avez un, votre agent immobilier présentera votre offre par écrit à l'agent du vendeur. Celui-ci acceptera votre offre telle quelle, la rejettera complètement ou, comme dans la plupart des cas, vous fera une contre-offre, avec certains changements précis.

Vous pouvez à votre tour lui renvoyer une autre contre-offre ou retirer entièrement votre offre d'origine. Ces négociations se poursuivent tant que les parties ne s'entendent pas ou ne se retirent pas.

Le vendeur et vous négocierez sans doute le prix, mais n'oubliez pas que tout le reste, ou presque, est négociable, jusqu'aux électroménagers et à la date de signature. Votre agent immobilier pourra vous guider tout au long du processus de négociation et vous donnera de bonnes idées pour aider à acheter la maison que vous voulez.

Normalement, l'acheteur fournit un dépôt avec son offre, en guise de bonne foi. Pour en savoir plus sur votre dépôt.