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Contrat d'inscription
Le contrat d'inscription est un contrat en bonne et due forme qui vous lie à la société de courtage immobiler chargée de la vente.
Il devrait comprendre une garantie d'exécution, qui précise les critères que votre agent doit respecter, par exemple un calendrier des activités de marketing, ainsi qu'une clause échappatoire qui vous donne le droit de l'annuler avant l'échéance si vous êtes insatisfait du rendement de votre agent.
Le contrat d'inscription comprend; en général; les trois principaux éléments suivants :
Modalités et conditions
Voici les modalités et conditions en vertu desquelles vous confiez la vente de votre maison à la société de courtage immobilier :
- nom de l'agent inscripteur (votre agent immobilier);
- responsabilités et obligations de marketing de l'agent inscripteur;
- durée du contrat (en général, de trois à six mois, mais vous pouvez choisir n'importe quelle durée, même un jour);
- taux de la commission (en général, de 5 % à 7 % du prix de vente);
Détails sur la propriété
C'est une désignation cadastrale de votre propriété, avec notamment :
- le numéro de lot et de cadastre ainsi que l'adresse municipale;
- détails sur le zonage et le quartier;
- les taxes;
- les dimensions du terrain;
- le type et l'âge de la structure;
- la superficie;
- le nombre les, dimensions et la description des pièces;
- le prix demandé, la mise de fond minimale et les détails de l'hypothèque, si celle-ci peut être prise en charge par l'acheteur;
- caractéristiques particulières, etc.
Biens meubles et agencements
Cette section précise les biens meubles et agencements que le contrat de vente éventuel inclura et exclura
Qu'est-ce qu'un bien meuble ? Qu'est-ce qu'un agencement ?
- Un bien meuble est un bien personnel (par exemple ; un gros appareil électroménager) qui peut ou non être relié à votre maison par des tuyaux ou des fils.
- Un agencement est un objet qui a été rattaché de façon permanente à la propriété, d'une façon quelconque, qui est techniquement devenu une partie de la maison et qui deviendra fort probablement la propriété de l'acheteur (par exemple, une bibliothèque encastrée, la moquette et les éclairages intégrés).
La distinction entre bien meuble et agencement peut être floue. À quelle catégorie appartiennent un ouvre - porte de garage électrique et ses télécommandes ou un aspirateur central et ses accessoires ?
Il ne faut rien laisser au hasard. Stipulez clairement dans le contrat d'inscription quels biens meubles et quels agencements sont inclus dans le prix demandè ou qui en sont exclus. Bien que les agencements soient habituellement inclus dans le prix d'une maison, vous pouvez décider d'en exclure certains. Par exemple, même si un lustre est considéré comme un agencement, vous pouvez l'indiquer dans vos exclusions si vous voulez l'emporter. Une erreur dans la liste des biens meubles peut être coûteuse.
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