Conditions et avis

1. Nous garantissons notre taux d'intérêt affiché le moins élevé pour le type d'hypothèque sélectionné et pour une période de 120 jours à partir de la date de la demande jusqu'à la date du décaissement. Si le décaissement n'a pas eu lieu à la fin de la période de 120 jours, le taux d'intérêt garanti expire. Par taux affiché, on entend le taux d'intérêt affiché par RBC pour ses hypothèques résidentielles.

2. Le moindre de la valeur estimative ou du prix d'achat de votre maison au moment de la soumission de la demande.

3. Sous réserve de l'approbation de crédit.

4. Total des intérêts versés par le propriétaire en supposant que le taux d'intérêt est constant à 8 % et que la période d'amortissement est de 25 ans. Les intérêts sont calculés semestriellement et non à l'avance.

5. Des primes d'assurance en cas de non-paiement peuvent s'appliquer.

6. Calculés semestriellement et non à l'avance.

7. Sur la durée de l'hypothèque, en supposant que le taux d'intérêt demeure constant tout au long de la période d'amortissement.

8. Le taux d'intérêt est présumé être fixe tout au long de la période d'amortissement. Composés semestriellement et non à l'avance.

9. Sur la durée de l'emprunt.

10. Versement mensuel divisé par 2.

11. Versement mensuel divisé par 4.

12. En supposant un taux d'intérêt constant tout au long de l'amortissement, sur toute la durée de l'hypothèque. Composés semestriellement et non à l'avance.

13. À l'exception des hypothèques aux constructeurs et des hypothèques à taux variable.

14. Selon les modalités de votre hypothèque, c'est le montant qui pourrait donner lieu à des frais sur remboursement anticipé.

15. En supposant que le taux d'intérêt est constant tout au long de l'amortissement, sur toute la durée de l'hypothèque. Composés semestriellement et non à l'avance.

16. Basé sur un taux d'intérêt annuel de 28,8 %.

17. Basé sur un taux d'intérêt annuel de 7 %.

18. Basé sur un taux d'intérêt annuel de 6 %.

19. En raison de la législation provinciale de l’Alberta et du Québec, les clients résidant dans ces provinces doivent se rendre dans une succursale de RBC Banque Royale ou communiquer avec RBC Banque Royale au 1 800 769-2511 pour adhérer à l’assurance.

20. En supposant un taux d'intérêt constant tout au long de l'amortissement, sur toute la durée de l'hypothèque. Composés semestriellement et non à l'avance.

21. Les intérêts sont composés semestriellement, non à l'avance. Les taux d'intérêt sont sujets à changement en tout temps sans préavis.

22. Le taux annuel en pourcentage (TAP) est établi d'après une hypothèque de 200 000 $ pour le terme choisi, en supposant des frais de traitement du dossier de 190 $ (ce qui comprend les frais associés à l'établissement de la valeur de la propriété). S’il n’y a aucun coût d’emprunt, le TAP et le taux d’intérêt annuel seront identiques.

23. Les intérêts sont composés mensuellement, non à l'avance. Ce taux peut changer en tout temps, sans préavis. Le taux préférentiel de la Banque Royale du Canada est le taux d'intérêt annuel variable affiché périodiquement par la Banque Royale du Canada comme taux préférentiel.

24. Mortgage Financing 2007: What Now? (M.A. Milevsky et B. Walker) septembre 2007. Veuillez noter que la version complète de son étude est disponible uniquement en anglais PDF (ouvre une nouvelle fenêtre).

25. Montant minimal de l'hypothèque de 5 000 $.

26. La remise en argent est versée le jour où le prêt hypothécaire est décaissé. Si l'hypothèque n'est pas décaissée, aucune remise en argent ne sera versée. Si vous mettez fin à votre hypothèque avant l'échéance, pour quelque raison que ce soit, vous devrez rembourser le montant de la remise en argent correspondant à la fraction restante du terme de l'hypothèque.

27. Il doit s'agir d'une hypothèque à taux fixe et à échéance fixe avec un terme de un à dix ans. Ne peut s'appliquer à aucun autre terme hypothécaire. L'hypothèque doit être une hypothèque résidentielle de premier rang. La remise en argent maximale autorisée est de 20 000 $. D'autres conditions s'appliquent.

28. Si le financement est inférieur à 65 %, aucune assurance en cas de non-paiement n'est requise. Une telle assurance peut être exigée dans le cas d'un financement entre 65 % et 75 %. Elle est obligatoire pour le financement entre 75 % et 95 %. Les primes d'assurance prêt hypothécaire s'appliquent. Sous réserve des critères de crédit de la Banque Royale du Canada pour les propriétés résidentielles. Sous réserve d'autres conditions.

29. Assurance en cas de non-paiement requise pour tout financement de plus de 80 % de la valeur estimative de la résidence secondaire et, dans certains cas, selon le type de la propriété entre autres, pour un financement de plus de 65 % de la valeur estimative de la résidence secondaire. Les primes d'assurance prêt hypothécaire s'appliquent. Sous réserve des critères de crédit habituels de RBC Banque Royale. Certaines conditions et exceptions peuvent s'appliquer. Précisions sur demande.

30. Offert sur les hypothèques résidentielles, tant pour les achats que pour les refinancements, dont la Marge Proprio RBC avec un terme minimum de trois ans à échéance et à taux fixe ou à taux variable et à échéance fixe de cinq ans. Cette offre est en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et jusqu'à nouvel ordre. L'offre peut être retirée en tout temps. Le montant minimum de l'hypothèque doit être de 25 000 $. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre. La vérification doit être effectuée dans les 90 jours suivant le décaissement de l'hypothèque et soumise dans les 120 jours suivant le décaissement de l'hypothèque pour être admissible au remboursement. Le montant de la remise correspond au montant facturé pour la vérification énergétique domiciliaire, jusqu'à concurrence de 300 $.

31. Le calcul est fourni à titre informatif uniquement et est fondé sur l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez entrées. Il ne constitue pas un conseil précis, d'ordre financier ou autre et vous ne devez donc pas vous y fier à cet égard.

La Banque Royale du Canada fait tous les efforts raisonnables pour intégrer des données exactes et à jour à cette calculatrice, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces données en tout temps. Nous vous conseillons de parler à l'un de nos conseillers en prêts hypothécaires avant de prendre une décision finale quant au choix d'une hypothèque, afin de vous assurer qu'elle répond à vos besoins financiers. La Banque Royale du Canada ne fournit ni garantie ni allégation, explicite ou implicite, à l'égard des renseignements ou des résultats obtenus à l'aide des calculateurs.

La Banque Royale du Canada ne pourra être tenue responsable de dommages ou de pertes qui pourraient survenir à la suite d'une erreur ou d'une omission dans les renseignements ou les résultats fournis ou qui pourraient résulter de mesures ou de décisions prises sur la foi de tels renseignements ou de tels résultats.

32. Vous pourriez avoir accès à 80 % ou moins de la valeur nette que vous avez établie pour votre maison, moins les hypothèques en vigueur.

33. Des frais d'assurance prêt hypothécaire s'appliquent.

34. Sous réserve de l'approbation de crédit. Des primes d'assurance en cas de non-paiement peuvent s'appliquer.

35. Selon son actif et sa capitalisation boursière.

36. Liste des marques de confiance 2010 du Reader's Digest.
www.readersdigest.ca/trustedbrand/html/winners.html

37. Le taux préférentiel de la Banque Royale du Canada est le taux d'intérêt annuel variable affiché périodiquement par la Banque Royale du Canada comme taux préférentiel et peut changer à tout moment sans préavis.

38. Le taux d'intérêt applicable à une hypothèque à Taux plafonné ne sera jamais supérieur au taux maximum de l'hypothèque Taux plafonné, même si le taux préférentiel plus la majoration du taux d'intérêt applicable est supérieur au taux maximum de l'hypothèque Taux plafonné. Si le taux préférentiel plus la majoration du taux d'intérêt devient inférieur au taux maximum de l'hypothèque à Taux plafonné, le taux d'intérêt sera encore le taux préférentiel plus la majoration du taux d'intérêt.