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Entrée en vigueur et cessation de l'assurance
Entrée en vigueur de l'assurance
L'assurance entre en vigueur :
- à la date de la proposition d'assurance ou de la confirmation de la proposition du Plan Protection Plus ;
- à la date de l'avis par écrit à l'effet que la proposition a été approuvée ;
- à la date d'avance des fonds de votre prêt ou la date de la première avance des fonds de votre Marge de Crédit Royale ;
selon que l'une ou l'autre de ces dates sera la dernière à échoir.
Cessation de l'assurance
L'assurance prend fin :
- à la date à laquelle votre prêt est remboursé au complet, sauf si ce remboursement est effectué dans le but de bénéficier d'un taux d'intérêt variable ;
- à la date à laquelle votre prêt est refinancé (financement additionnel) ;
- à la date à laquelle vous annulez votre Marge de Crédit Royale ;
- à la date à laquelle vous augmentez votre Marge de Crédit Royale au-delà de 100 000 $, et chaque fois que vous l'augmentez par la suite (dans ce cas, vous devez faire une nouvelle demande de souscription) ;
- à la date à laquelle le Centre des services d'assurance reçoit une demande par écrit de votre part de résiliation de l'assurance :
- à la date à laquelle la totalité ou une fraction de votre prime d'assurance est échue depuis 90 jours :
- le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire de naissance ;
- à la date de votre décès ;
- à la date à laquelle vous n'êtes plus emprunteur ou co-emprunteur du prêt ou de la Marge de Crédit Royale asurés ;
- à la date à laquelle la police collective est résiliée ;
selon que l'une ou l'autre de ces dates est la première à échoir.
Votre assurance invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie.
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