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Restrictions et exclusions
Assurance vie
Aucune prestation n’est versée si votre décès est directement ou indirectement attribuable à ce qui suit :
- un suicide, si vous vous enlevez la vie dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’assurance, que vous soyez sain d’esprit ou non au moment du décès ;
- une déclaration inexacte, si vous omettez de divulguer de l’information ou si vous donnez des renseignements inexacts en rapport avec la proposition ;
- une guerre, si votre décès est attribuable à une guerre, à une émeute ou à d’autres hostilités de même nature, que vous y participiez ou non ;
- une émeute ou des mouvements populaires, si votre décès est attribuable à votre participation à une émeute ou à une manifestation ;
- un acte criminel, si votre décès est attribuable à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable.
Affection préexistante
Aucune prestation n’est payable si :
- votre décès survient au cours des 12 premiers mois suivant la souscription de l’assurance Plan Protection Plus (la période d’exclusion) ; et
- vous avez fait l’objet d’un traitement, pris des médicaments ou consulté un médecin ou professionnel de la santé, en raison d’une affection ou de symptômes, qu’ils aient été diagnostiqués ou non, dans les 12 mois précédant votre demande de souscription de l’assurance Plan Protection Plus (la période d’exclusion relative à une affection préexistante) ; et
- votre décès est attribuable ou se rapporte à une affection médicale mentionnée ci-dessus.
Assurance invalidité
Aucune prestation n’est versée si vous êtes atteint d’une invalidité directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :
- une blessure que vous vous infligez volontairement, que vous soyez sain d’esprit ou non ;
- une guerre, une insurrection ou d’autres hostilités de même nature, que vous y ayez participé ou non ;
- la participation à des émeutes ou mouvements populaires ;
- la perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable ;
- une grossesse, exception faite de ses complications physiques ;
- l’alcoolisme ou la toxicomanie.
Affection préexistante
Aucune prestation n’est payable si :
- vous êtes atteint d’une invalidité au cours des 12 premiers mois suivant la souscription de l’assurance Plan Protection Plus (la période d’exclusion) ; et
- vous avez fait l’objet d’un traitement, pris des médicaments ou consulté un médecin ou professionnel de la santé, en raison d’une affection ou de symptômes, qu’ils aient été diagnostiqués ou non, dans les 12 mois précédant votre demande de souscription de l’assurance Plan Protection Plus (la période d’exclusion relative à une affection préexistante) ; et
- l’invalidité ayant motivé la demande de règlement est attribuable ou se rapporte à une affection médicale mentionnée ci-dessus.
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